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Inventaire - Cotes :

Culture ; Direction Musées de France (1946-1993)

Cotes
19940399/1-19940399/43
Date
1946-1993
Nom du producteur
Direction des musées de France
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Sommaire

Art 1 : Chronos, 1989-1990. Art 2-5 : Questions juridiques, 1971-1989. Art 5-7 : Circulation des biens culturels : Marché européen, 1965-1993. Art 8-20 : Dossiers de suivi des musées nationaux, 1946-1992. Art 21-36 : Questions juridiques ponctuelles, 1953-1993 : Dossiers thématiques, 1953-1992. Art 37-43 : Litiges et contentieux, affaires de vols et d’effractions, 1972-1991

Accès et utilisation

Localisation physique

Pierrefitte

Termes d'indexation

vol ;  propriété ;  musée national ;  musée ;  libre circulation ;  jurisprudence ;  exportation ;  droit ;  délit ;  bien meuble ;  communautés européennes ;  chrono ;  tutelle ;  relations internationales ;  réglementation ;  contrôle ;  contentieux  
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