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Inventaire - Cotes :

Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction des affaires financières et générales ; Bureau budget (1967-1975) - Bureau budget, plan (1976-1986) - Bureau budget, programmation (1987-1989) - Bureau budget, affaires financières (1990-) (1935-2000)

Cotes
20040011/1-20040011/394
Date
1935-2000
Nom du producteur
Bureau du budget et de la synthèse (ministère de la Culture et de la Communication)
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Introduction Présentation du bureau du budget

Le bureau du budget et des affaires financières est un service de la sous-direction des affaires financières et générales (SDAFG) qui dépend elle-même de la direction de l'administration générale (DAG). Dirigé par deux administrateurs civils, et composé de personnel issu de la filière administrative, il existe depuis l'origine du ministère et a changé de nom plusieurs fois : bureau du budget de 1967 à 1975, bureau du budget et du plan de 1976 à 1986, bureau du budget et de la programmation de 1987 à 1989 et, depuis 1990, bureau du budget et des affaires financières.

Les attributions du bureau du budget et des affaires financières sont la préparation du budget du ministère, le suivi de son exécution, le contrôle en matière budgétaire des établissements publics sous tutelle ainsi que, sous une forme différente, des associations subventionnées. Ces attributions sont particulièrement stratégiques, car la politique budgétaire consiste à effectuer les choix destinés à traduire financièrement la politique générale du ministère et donc du gouvernement. Aussi ses agents travaillent en relation avec le Cabinet ministériel et beaucoup avec le ministère de l'Economie et des Finances ainsi qu'avec les services du Premier ministre lors des arbitrages budgétaires.

Présentation du fonds

Le présent répertoire décrit de façon détaillée les archives de 12 versements effectués par le bureau du budget et des affaires financières entre 1996 et 2001 soit 256 cartons au total.

Ces versements étaient constitués de documents de même nature sans respect chronologique et reflétaient l'intégralité de l'activité du budget (préparation et exécution du budget, exercice du contrôle sur les établissements publics et les associations, dossiers thématiques).

Ils ont fait l'objet d'un premier traitement des dossiers concernant la préparation et l'exécution du budget, archivés au Centre des Archives Contemporaines (CAC) sous la cote : 20030480.

Ce répertoire décrit donc essentiellement les archives concernant la tutelle sur les établissements publics, les organismes divers et les associations entre 1972 et 2000. Les dossiers les plus complets sont ceux des années 1980 à 1990. Il comprend également quelques dossiers de préparation du projet de loi de finances (PLF) et de l'exécution du budget pour les années 1979 à 1980 et 1995 à 2000. Enfin quelques dossiers thématiques sur la déconcentration et le suivi des Drac, le fonctionnement du ministère et le domaine international le complètent.

Ces dossiers sont classés par établissement public. Leur traitement a permis des éliminations de documents, essentiellement des doubles des dossiers concernant le suivi administratif et financier, la situation du personnel, les subventions et des dossiers déjà versés au Centre des archives contemporaines. Certains dossiers ont été fusionnés.

Par commodité, le Musée d'Orsay, service à compétence nationale (SCN) qui deviendra établissement public en 2004, a été intégré dans le suivi des dossiers d'établissements publics de la Direction des Musées de France (DMF). De même, l'école Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques (ENSSIB), établissement public dont la tutelle est également exercée par le ministère de l'Education Nationale, a été intégré dans le suivi des dossiers d'établissements publics dépendant de la Direction du Livre et de la Lecture (DLL). L'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) a été intégré dans le suivi des dossiers d'établissements publics dépendant de la Délégation aux Arts Plastiques (DAP). Sa tutelle est également exercée par le ministère de l'Industrie.

Après tri, éliminations et classement, ce fonds est constitué de 30 ml d'archives définitives.

L'intérêt du fonds

L'action du ministère au sein de chaque établissement public est le relais de la politique gouvernementale. Les établissements publics sont des entités de droit public rattachées à l'Etat ou à une collectivité territoriale, dotées de la personnalité juridique et chargées d'une activité administrative (EPA) ou industrielle et commerciale (EPIC) dans le cadre limité de leur spécialité. En effet, les EPA sont plutôt soumis à des règles de gestion administrative et les EPIC à des règles de gestion privée.

Les correspondances échangées entre les établissements et les autorités de tutelle sont un témoignage précieux sur le difficile compromis entre l'équilibre budgétaire et le projet artistique ou patrimonial. Le nombre des établissements publics s'est multiplié considérablement. Ils étaient dix en 1959 et soixante-quatre en 2003. Par la variété des missions qu'ils assument et par l'importance de leur poids budgétaire (20% environ des crédits totaux alloués au ministère) ainsi que par le nombre des emplois (plus de 45% des effectifs du ministère), ces établissements publics constituent un mode d'intervention capital pour l'administration culturelle française. L'intervention du bureau du budget sur les associations et les organismes divers (fondation, instituts, sociétés, organismes internationaux) permet de mettre en valeur une autre facette de la politique culturelle. L'association est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Sommaire

Tutelle des établissements publics. Art 1-2 : Généralités, 1981-1997. Art 3-31 : Établissements publics sous tutelle interministérielle, 1983-1997. Art 32-218 : Établissements publics sous tutelle ministérielle, (classement par direction), 1976-1999 suivi d’organismes divers. Art 219-221 : Fondations, 1978-1993. Art 222-225 : Instituts, 1983-1994. Art 226-240 : Sociétés, 1976-1992. Art 241-242 : Organismes internationaux, 1953-1992 suivi des associations. Art 243-249 : Généralités, 1935-1997. Art 250-368 : Dossiers ponctuels d’associations, 1976-2000. Art 369-371 : Fonctionnement du ministère, 1995-1998. Art 372-375 : Déconcentration et suivi des directions régionales des affaires culturelles (orgues, politique de la ville, commissaires-priseurs, dations)s, 1978-1996. Art 376-379. Actions internationales, 1989-1995. Art 380-383 : Politique culturelle, 1993-1997. Art 384-394 : Préparation et exécution du budget, 1978-1999

Accès et utilisation

Localisation physique

Pierrefitte

Sources et références

Sources complémentaires

Sources complémentaires

Trois fonds d'archives définitives du bureau du budget ont déjà été versés au Centre des archives contemporaines. L'un (19900052) complète parfaitement ce fonds car il concerne la période de 1959 à 1979. Le deuxième (19980437) est composé de dossiers traitant principalement de la tutelle du bureau du budget sur les établissements publics de 1989 à 1994 et enfin le dernier (1999316) ne concerne qu'une courte période, les années 1991 à 1996, et reste très incomplet.

Le lecteur peut également se reporter au fonds des directions sectorielles et des conseillers techniques des cabinets ministériels pour les dossiers qui l'intéressent.

Termes d'indexation

société ;  service déconcentré ;  région ;  politique de la ville ;  politique culturelle ;  orgue ;  ministère ;  établissement public ;  déconcentration ;  culture ;  budget ;  association ;  action culturelle ;  budget ;  commissaire-priseur ;  tutelle ;  relations internationales ;  préparation budgétaire ;  organisation administrative ;  exécution budgétaire ;  contrôle  
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