Fiche de recherche Haut de page
Section
Les registres d'état civil des régiments de la guerre de 1914-1918

1. Présentation

 

1. Le ministère des Anciens combattants : historique

 

La création d'un département ministériel chargé des Anciens combattants est une conséquence directe de la Première Guerre mondiale. Le 16 novembre 1917 est nommé le premier sous-secrétaire d'État aux effectifs et pensions pour les anciens combattants. Le ministère des Pensions, primes et allocations de guerre voit le jour le 20 janvier 1920. Il absorbe en 1946 l'éphémère ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés, créé en 1944, et prend le nom de ministère des Anciens combattants et victimes de guerre. En 1999, l'administration des Anciens combattants est réunie à celle du ministère de la Défense (informations tirées du site Chemins de mémoire http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/anciens_combattants.html).

 

2. Le fonds des registres d'état civil

 

Durant le premier conflit mondial, des registres d'état civil sont tenus sur le terrain par les officiers des corps d'armée, divisions, régiments, bataillons et autres unités engagées dans le combat, ainsi que par les ambulances et hôpitaux militaires, sur l'ensemble des théâtres d'opérations (en France mais aussi en Allemagne, Belgique, Grèce et Turquie). Les derniers volumes sont clos, bien après la fin des hostilités, en 1927. On trouve généralement plusieurs registres pour chaque unité. À la fin du conflit, ces documents sont confiés au Ministère des Anciens combattants et ont été, par la suite, versés aux Archives nationales.

Y sont essentiellement portés les actes de décès des militaires morts en mobilisation. Le décès ne résulte pas toujours des suites des blessures reçues au combat. Les morts par accident et suicide sont également enregistrées, sans la mention « mort pour la France ».

Les actes de décès fournissent généralement les informations suivantes :

– la date, l'heure et le lieu du constat

– les nom, prénoms, grade, numéro de matricule, affectation, date et lieu de naissance du soldat

– le dernier domicile connu

– le lieu, la date, l'heure et les causes du décès

– l'identité des parents

– l'identité et les signatures de l'officier et des témoins ayant constaté le décès

À la fin de certains volumes, il est possible de trouver d'autres actes d'état civil, concernant notamment des mariages et reconnaissances d'enfants naturels.

 

 

2. La recherche pas à pas

 

Versé aux Archives nationales avant le rattachement du ministère des Anciens Combattants à celui de la Défense, ce fonds a d'abord été coté F/9/4498 à 5563. Il a ensuite été réparti en deux versements :

– 19860726/1 à 404

– 19860727/1 à 666

Les 1070 articles comportent au total 9221 registres numérotés 1 à 9221, auxquels s'ajoutent 12 registres d'actes de soldats portés disparus. Une soixantaine de registres manquent néanmoins. Le fonds ne suit aucune logique particulière de classement, hormis l'ordre croissant des numéros de registres.

Les informations indispensables au commencement d'une recherche sont :

– le nom,

– le prénom,

– l'affectation du soldat

Toutefois, des éléments complémentaires peuvent également se révéler utiles (n° de matricule, date et lieu de naissance, nom des parents, date et lieu de décès...), en particulier lorsqu'il existe des homonymes.

 

La recherche s'effectue en deux étapes :

– L’interrogation de la SIV autorise désormais une recherche par nom d'unité (recherche libre, expression exacte). Elle indique dans chaque cas les numéros des registres et les cotes correspondantes.

– Dans les registres la recherche de l'acte de décès nécessite ensuite de se reporter à la table alphabétique des noms que l'on trouve le plus souvent à la fin du registre. Toutefois, il arrive que cette partie n'ait pas été complétée. Dans ce cas, le lecteur devra parcourir l'ensemble du registre page à page pour trouver le document qui l'intéresse.

 

 

3. Modalités de consultation, de reproduction et de réutilisation

 

Le fonds est librement communicable.

La consultation de ces documents s'effectue sur place en salle de lecture après avoir au préalable réservé les documents depuis l'espace personnel du lecteur en salle des inventaires virtuelle (SIV).

Les actes d'état civil peuvent être reproduits, sous réserve d'un usage exclusivement privé et que l'état matériel du support le permette (certains registres sont très abîmés).

Le lecteur peut procéder lui-même à la reproduction du document en utilisant son propre matériel sous réserve qu'il n'occasionne ni gêne pour les autres usagers de la salle de lecture ni dégradation du document original. Le flash est proscrit ainsi que le scanner à main. Le lecteur peut également faire appel à l'atelier photographique des Archives nationales. Les tarifs de reproduction sont disponibles sur le site internet des Archives nationales.

Si le lecteur souhaite réutiliser la reproduction ainsi obtenue, il doit en faire la demande préalable auprès des Archives nationales depuis son espace personnel en salle des inventaires virtuelle, quel que soit le format des données (texte, image, son, etc.), quelle que soit la finalité de la rediffusion (usage public ou privé, à caractère scientifique, pédagogique ou commercial), pourvu que les données soient librement communicables. Les Archives nationales lui préciseront alors si la réutilisation peut être envisagée, dans quelles conditions, et s'il doit s'acquitter d'une redevance le cas échéant.

 

 

4. Sources complémentaires

 

Aux Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine, se trouvent également :

Les documents préparatoires au livre d'or des morts pour la France, conservés sous la cote 19860711/1 à 594, classés par département, communes et pays pour l'étranger (Algérie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Maroc et Sénégal). Il s'agit des listes nominatives des soldats morts au combat durant la Grande Guerre. Voir la fiche de recherche 106 : les livres d'or des Morts pour la France de la Première Guerre Mondiale aux Archives nationales.

Un petit versement concernant les sépultures de guerre des soldats allemands en France, conservé sous la cote 19860710/1 à 18. Ces documents concernent les aménagements et l'entretien des cimetières militaires, les recherches de corps, exhumations et réinhumations, les listes des militaires inhumés, les réclamations des familles et les pèlerinages. Les dossiers de cimetières sont classés dans l'ordre alphabétique des départements et communes concernés.

Plus largement, les documents relatifs aux affaires militaires entre 1789 et 1952 se trouvent dans la sous-série F/9 (consulter, sur le site internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier « de 1789 à nos jours ».

 

Aux Archives départementales

Les registres matricules ou états signalétiques et des services des engagés, mobilisés, sous-officiers et militaires du rang nés avant 1921 (un versement annuel) et les registres des conseils de révision se trouvent dans la sous-série 1 R 1.

 

Au Service Historique de la Défense (château de Vincennes : Avenue de Paris, 94306 Vincennes cedex)

La plus grande partie des archives militaires (notamment les carrières et opérations militaires) y sont conservées. Consulter en particulier sur le site http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/ les fiches individuelles numérisées des militaires morts pour la France au cours de la 1re Guerre mondiale.

 

 

5. Bibliographie

 

» Gildas Bernard, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1988.

Ouvrage consultable en ligne sur le site de FranceGenWeb (voir en particulier le chapitre sur les archives militaires et l'armée de terre)

 

Sur l’organisation de l’armée à l’époque de la Première Guerre mondiale, voir plus particulièrement l’introduction de l’instrument de recherche.

 

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Jean Clément, 2010. Version mise à jour en mai 2015.

Attention

Salle de lecture de Pierrefitte-sur-Seine

 

 

 

- Jusqu’au 30 juin, la communication et la réservation des archives des ministères de l'Éducation, de la Jeunesse & des Sports, des Affaires sociales et des Beaux-arts (notamment les dossiers des musées nationaux) seront interrompues à partir de 12h