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Les métiers sous l'Ancien Régime

Sous l'Ancien Régime, les métiers sont organisés en communautés. Les corporations, les jurandes, les syndics et les confréries regroupent les artisans, les marchands, les artistes . Les membres des corporations sont apprentis, compagnons ou maîtres. Gardes ou jurés, tantôt élus par les maîtres, tantôt désignés par la jurande, administrent la communauté de métier. Les corporations, strictement réglementées et contrôlées, disposent de ressources propres.

Au XVIIIe siècle, le progrès des idées libérales amène une campagne contre le système corporatif ; les « économistes »  triomphent avec Turgot lorsque l'édit de février 1776 libère totalement l'exercice des métiers y compris pour les étrangers. Rétablies par l'édit d'août 1776, les corporations, cependant diminuées en nombre, sont supprimées par le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791.

Les archives des corporations supprimées, titres et papiers de statut privé, ont pu être séquestrées (Archives nationales ou départementales) ou déposées au greffe de la municipalité (archives communales).

Aux Archives nationales, le Bureau du triage des titres a démantelé sous la Révolution certains fonds d'archives qui furent, par la suite, dispersés dans différentes séries du cadre de classement.

• Il est donc utile, avant toute recherche, de se reporter aux ouvrages suivants qui permettent de reconstituer ces fonds :
Guide général d'orientation dans les fonds d'Ancien Régime (Paris, inventaire SA/12) ou consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier « Ancien Régime », puis « recherche par fonds » ;
État des sources de la première modernité, 1589–1661 (Paris, inventaire SA/13).

• et de consulter les instruments de recherche de première orientation :
– pour l'Ancien Régime, l'Etat général des fonds, tome I, Paris, Archives nationales, 1978, (Paris, inventaire SA/1) ou sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires » virtuelle et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier "Ancien Régime", puis "recherche par le cadre de classement".
- pour la fin de l'Ancien Régime, l'État sommaire des versements [...] par les ministères, sous-série F/12, (Paris, inventaire ESV/2), [nombreux dossiers émanant du Conseil et du Bureau du commerce dont, pour le XVIIIe siècle, des documents sur les manufactures, les corporations, les métiers du commerce et de l'artisanat], ou sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier « de 1789 à nos jours », puis « recherche par le cadre de classement ».

»  Les Almanachs royaux à partir de 1699 (Paris, usuel AL) publient des listes nominatives pour certaines professions. Dans les annuaires locaux (archives départementales et communales) sont publiées des listes de professions et de personnes, soit par quartier, soit par rue.

 

1. Bibliographie sommaire

 

1. Généralités

»  On consultera les dictionnaires de langue française pour définir les métiers anciens : Antoine Furetière, Le dictionnaire universel, 1690, (Paris, usuel A 3.1 FUR).

»  Au XVIIIe siècle, les articles de La grande Encyclopédie de Diderot et d'Alembert rassemblent des notices techniques illustrées de planches. Au XIXe siècle, les grands dictionnaires de sciences et techniques dressent le panorama de l'histoire des techniques depuis leurs origines.

Édouard Dolleans, Histoire du travail en France, Paris, Moutard, 1972.
Joël Félix, Michel Antoine, Françoise Bayard, Économie et finance sous l'Ancien Régime, 1523-1789 : guide du chercheur, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1994 (Paris, usuel AFG/41).
Robert Fossier, Le travail au Moyen Age, Paris, Hachette, 2007.
Joseph Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle [...], Paris, 1784, article corps et métiers (Paris, usuel F 4 GUY).
Étienne Martin Saint-Leon, Le compagnonnage : son histoire, ses coutumes, ses règlements et ses rites, Paris, Librairie du compagnonnage, 1977.
Abel Poitrineau, Ils travaillaient la France. Métiers et mentalités du XVIe au XIXe siècle, Paris, 1992.

 

2. Les corporations

Émile Coornaert, Les corporations en France avant 1789, Paris, Gallimard, 1968.
Steven Laurence Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.
Étienne Martin Saint-Leon, Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791, Lorenz, 1922.
François Olivier Martin, L'organisation corporative de la France d'Ancien Régime, Paris, Sirey, 1938.
Pierre Vidal, Léon Duru, Histoire de la corporation des marchands merciers, grossiers, joaillers, Paris, 1912.

 

3. Les métiers à Paris

Édouard Fournier, Histoire des enseignes de Paris, Paris, 1884.
Alfred Franklin, Dictionnaire historique des arts, métiers et professions exercés dans Paris depuis le XIIIe siècle (Paris, usuel E 4.1 FRA).
René de Lespinasse, Histoire générale de Paris, Les métiers et corporations de la ville de Paris XIVe–XVIIIe siècle, tomes I-III, 1886–1897 (Paris, usuel C HIS) :
Tome I : Ordonnances générales des métiers de l'alimentation, XIVe–XVIIIe siècle,
Tome II : Orfèvrerie, sculpture, mercerie, ouvriers en métaux, bâtiment et ameublement,
Tome III : Tissus, étoffes, vêtements, cuirs et peaux, métiers divers.
Michel Surun, Marchands de vin en gros à Paris au XVIIe siècle (Paris, usuel G 3.5 SUR).
Alain Thillay, Le faubourg Saint-Antoine et ses « faux ouvriers » : la liberté du travail à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Collection Époques, Seyssel, 2002.

»   Voir aussi la base de données PUBLIC qui recense les usuels disponibles dans la salle de lecture du Département de l'accueil des publics de Paris.

 

2. Réglementation des métiers

 

1. Archives nationales

Édits royaux ou arrêts du Conseil encadrent la pratique des métiers et fixent les règles fiscales et administratives.

• On consultera, notamment à la Bibliothèque nationale de France,  les collections de textes imprimés (mémoires, rapports, recueils d'ordonnances, de statuts et de règlements, édits, déclarations et lettres patentes du Roi portant création ou confirmation de privilèges, lettres missives) dont :

– textes administratifs du pouvoir central et des institutions locales classés chronologiquement du XIIIe siècle à l'an XIV (AD/+/1 à 1418).
– textes administratifs imprimés émanant du pouvoir central, en matière d'industrie et de commerce (sous-série AD/XI).
– registres des délibérations du Bureau de la ville de Paris (Paris, usuel C HIS, 20 tomes) qui permettent de nombreuses recherches à partir des index cumulatifs.

• avant de recourir aux originaux conservés dans les séries :
– série E : Conseil du Roi. (E//1684 à 1962. Minutes d'arrêts répartis en plusieurs séries correspondant aux divers départements des secrétaires d'État. Voir l'index sur fiches « Arts et métiers et commerce, 1630-1710 » (Paris, fichier E/8).
– sous-série F/12 : Commerce et industrie (F/12/1 à 39. Fonds du bureau et du conseil du Commerce : collections complètes d'arrêts, délibérations et procès-verbaux de séance) . Voir, Pierre Bonnassieux, Conseil de commerce et bureau du commerce (1700-1791), consultable en ligne sur le site Internet Gallica.
– série X : Parlement de Paris (X/1a/8602 à 8843. Lettres patentes et ordonnances : actes royaux et autres enregistrés par le Parlement, 1337–1785.
– sous-série H/2 : Bureau de la ville de Paris, intendance et généralité de Paris (H//1778 à 1880/1 : registres de délibérations du Bureau de la ville de Paris de 1499 à 1784 , H//1881 à 1961 : minutes de 1551 à 1790).

»  À signaler : Fichier matières relatif aux activités industrielles et commerciales, XVIIe-XVIIIe siècles (Paris, microfiches 632-643) ; ce fichier aide à repérer des documents concernant diverses industries (drap, verre, papier, métal, etc.).

 

2. Archives communales

La réglementation municipale comporte les mêmes types d'actes : chartes, édits, arrêts, règlements concernant les privilèges (série AA).

La confirmation des règlements accorde certains privilèges et donne lieu au paiement de taxes. La procédure suit différentes étapes : requête des maîtres et présentation des règlements au prévôt, homologation des statuts par lettres patentes, enregistrement au Parlement.

 


3. Contrôle administratif

1. Police

Archives nationales

Étienne Boileau, nommé prévôt de Paris par Louis IX, convoque en 1261 les gens de métiers pour les engager à se former en communautés et à rédiger leurs statuts. Les statuts organisent les carrières de ceux qui travaillent dans chaque métier, définissent les conditions d'accès à la profession. Ils établissent également les institutions judiciaires qui sont chargées de régler tous les litiges, les infractions qui peuvent survenir entre les membres d'un atelier ou dans le métier. Les statuts sont élaborés et votés par les membres du métier. La rédaction de ces statuts n'entraîne pas de grands changements. En effet, la grande majorité des métiers ne fait que mettre par écrit des règlements qui se transmettaient oralement depuis des générations. Une fois tous les statuts établis, Boileau les compile dans un ouvrage qui est communément appelé le livre des métiers. Ces statuts, qui concernent plus d'une centaine de métiers, sont souvent appliqués dans la France entière, exception faite de certaines particularités locales.

• Le Livre des métiers, dont l'édition de René de Lespinasse est consultable en ligne sur le site Internet Gallica, est conservé aux Archives nationales sous les cotes KK//1006, 1336 à 1337.

• La collection des règlements et des ordonnances de la police parisienne conservée à la Bibliothèque nationale (mss français 8046-8117) est inventoriée aux Archives nationales dans le répertoire chronologique, muni d'une table, coté H//1880.

• Le fonds du Châtelet de Paris (série Y) fourmille de renseignements divers.
- Statuts et règlements des corporations, ordonnances de la prévôté et sentences rendues au Châtelet, lettres patentes de création de maîtrises sont conservés dans les livres de couleur (Y//1 à 6, Y //85).
- Enregistrement et publication des lettres patentes, ordonnances et actes d'intérêt privé portant sur les statuts des corporations, privilèges de confréries, lettres de concession de droits, privilèges de certains corps de métiers (libraires, imprimeurs) sont conservés dans les livres de bannières (Y//7 à 18).
- La chambre du procureur du Roi enregistre les statuts des métiers et corporations dans la ville de 1585 à 1790 ; elle avise les contestations entre les métiers et délivre les bons de maîtrise des métiers (Y//9372 à 9395). On y trouve les résultats des élections des gardes ou jurés des corporations (Y//9396) et les noms des maîtres nouvellement reçus sont consignés dans les registres de jurandes des maîtrises 1585–1789 (Y//9306 à 9341).

Ex. :
maîtres écrivains : réceptions, 1673–1775 (Y//9335 à 9340) ;
mégissiers : déclarations d'achats de peaux, 1679 (Y//9342) ;
bail général des étaux de boucherie de Paris (Y//9501 à 9504) ;
registre des professions non érigées en communautés : petit commerce (Y//9508) ;
règlement concernant les métiers et les marchands, 1634–1635 (Y//9541) ;
dossiers de réception des charpentiers, sages-femmes, médecins... (Y//10555).

• de même que les fonds des juridictions spéciales (sous-série Z/1) :
– Maîtrise des eaux et forêts de Paris (sous-série Z/1e).
Ex. :
maîtres pêcheurs : réceptions, apprentissage, contraventions (Z/1e/1164 à 1165) ;
maîtres oiseleurs : réceptions, brevets, élections et comptes des jurés, requêtes et délibérations de la communauté, visites et expertises, affaires judiciaires XVIIe–XVIIIe siècles (Z/1e/1166).
– Chambre des bâtiments de la ville de Paris (sous-série Z/1j).
Ex. : Maîtres maçons : réceptions (Z/1J/191 à 255).
– Bureau de la ville de Paris (sous-série Z/1h).
Ex. : Rôles des maîtres à danser et joueurs de musique (Z/1h/657).

Archives communales

Les fonds municipaux (série HH) conservent les mêmes types de documents : règlements de commerce, statuts des corporations d'arts et métiers, mercuriales, etc.

 

2. Contrôle administratif et financier

Le contrôle des activités économiques et la surveillance des corporations s'exercent à plusieurs niveaux : dans les provinces, c'est une mission de l'intendant tandis que dans les municipalités, c'est le rôle de la commune. À Paris, cette fonction est exercée par le Bureau de la ville dont les archives sont conservées aux Archives nationales mais dispersées entre plusieurs séries.

Archives nationales

On citera en particulier :

F/12/750 à 791 : documents généraux classés par intendance et par ville ;
H/1 Intendances : documents groupés par pays ou généralités dont statistiques et rapports officiels donnant d'abondants renseignements sur les métiers par branche et par région ;
H//2102, 2118 à 2120 : comptabilité des communautés de métiers, 1629–1789 ;
K//1041 à 1042 : communauté des orfèvres, comptes et quittances, etc. 1371–1791 ;
KK//1340 à 1343 : délibérations des corps de marchands, XVIIe–XVIIIe siècles ;
Dans la série P : pièces comptables réunies par corps de métiers, etc.
Ex. :
Barbier-baigneur, perruquier, étuviste : quittance de finances des places, 1691 (P//3784) ;
Bouchers : quittance pour les propriétaires de boucherie, 1673 (P//3521 à 3522) ;
Vendeurs de cuir : quittance sur les offices de vendeurs de cuir, 1690-1692 (P//3782) ;
Boutiquiers : quittance d'adjudication, 1689 (P//3823).

» Le cas des étrangers : les chantiers royaux attirent des artisans étrangers fort nombreux, qui obtiennent des lettres de naturalité. Voir : Jean-François Dubost. Guide des recherches aux Archives nationales sur l'histoire des étrangers en France, XVe siècle–1789, Paris, 1994, 282 p. (Paris, usuel AN 114).

Archives départementales

Les fonds des intendances renferment des rapports sur l'exercice des métiers, les statistiques, les affaires locales en lien avec les activités économiques (série C).

Archives communales

Dans les villes, la police de l'échevinage contrôle et encadre les communautés de métiers. On consultera :
– les mémoriaux (série BB) : enregistrements chronologiques des événements ;
– les règlements de police (série HH) reproduisant les statuts et les règlements des métiers dans le « livre vert ».

Archives de la Préfecture de Police de Paris 

À Paris, les ordonnances du prévôt ou les lettres patentes homologuent les statuts, prescrivent des mesures d'ordre public pour les communautés : le recueil des ordonnances de police de la collection Lamoignon rassemble en 41 volumes imprimés et un volume de table tous les documents sur les métiers de Paris. Il est pourvu d'un fichier matières manuel.

 

 

4. Archives des juridictions

Les documents judiciaires originaux sont conservés dans leur fonds (arrêts du Parlement de Paris et du Conseil du Roi, sentences du Châtelet) mais on en trouve copies et enregistrements dans d'autres fonds (Bureau de la ville, fonds des corporations, etc.). En l'absence d'index ou de fichier matières, la recherche ne peut s'effectuer que selon des critères chronologiques.

On se reportera au Guide général d'orientation dans les fonds d'Ancien Régime (Paris, inventaire SA/12) ou on consultera, sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », le dossier « Ancien Régime », puis « recherche par fonds ».
Ce guide indique la compétence de chaque juridiction et la série du cadre de classement des Archives nationales.

• Parlement de Paris (série X) : affaires traitées en appel du Châtelet de Paris ou des juridictions ordinaires. Une clé d'accès aux métiers : collection Le Nain, tables du tome LXXVI, police de la ville de Paris (métiers, marchands, marchés, commerce du poisson) U//2321.
• Châtelet (série Y) : police des métiers, instruction des procès impliquant les membres des corporations. Tandis que la chambre du procureur du Roi enregistre les statuts des métiers et corporations dans la ville de 1585 à 1790, la chambre de police (Y//9397 à 9648) règle les différends entre les corps de métiers concernant l'exécution de leurs statuts.
Ex. :
sentences contre les vendeurs de faux (Y//9510 à 9522) ;
procès contre les marchands ou artisans pour fraude, rébellion contre les communautés (Y//9523 à 9531).
• Cour des Monnaies (sous-série Z/1b ) : vols commis par les apprentis chez les marchands et les artisans, police des métiers liés à l'orfèvrerie et la monnaie.
• Bureau de la ville de Paris (sous-série Z/1h) : affaires concernant les marchands et le commerce sur l'eau.
• Prévôté de l'Hôtel (sous-série V/3) : inventaires après décès d'artistes étrangers, brevets et privilèges des fournisseurs et marchands liés à la Cour.

On n'oubliera pas que pour le XVIIIe siècle, les fonds du Conseil et du Bureau du commerce qui sont réunis dans F/12 font état des affaires portées devant les juridictions : litiges, faillites, etc.
(Pierre Bonnassieux, Conseil de commerce et bureau du commerce [1700-1791]. Inventaire analytique des procès-verbaux, réédition Genève, 1979, (Pierrefitte, inventaire F/12/100 et version numérisée sur Gallica).

Archives de Paris

Le tribunal consulaire (1695–1791) auquel succèdera le tribunal de commerce, est compétent sous l'Ancien Régime pour instruire les affaires concernant les marchands de Paris (sous-série D.1B 7B). On y cherchera les procès intéressant les métiers du commerce (Paris, inventaire 75/73).

Archives départementales

On consultera les fonds des bailliages et sénéchaussées (série B).

Archives communales

On consultera les fonds de justice et de police (série FF) qui décrivent la vie des métiers marchands et de l'artisanat. Les registres de plaids relèvent les infractions à la police des métiers.

 

 

5. Archives privées

Les archives des corporations et des confréries sont extrêmement riches : elles conservent les procès-verbaux de séances et les registres de délibérations, les pièces de procédures, les comptes et les documents fiscaux, mais également les statuts et règlements de confréries, les réceptions de confrères et les affranchissements d'apprentis dont on trouve également l'enregistrement dans les archives publiques.

Parfois, des inventaires de titres et d'ornements de confréries, des listes de fournitures, des commandes et dons d'œuvres d'art renseignent sur l'activité et l'importance de ces organisations dans la cité.

C'est dans les fonds privés que l'on cherchera les traités de fabrication.

Archives nationales

On trouve peu de fonds de communautés de métiers et de corporations dans les fonds classés AP mais essentiellement des pièces isolées tenant à l'histoire des personnes.

Les archives des confréries, des corporations, des communautés laïques séquestrées à la Révolution sont réunies dans la série T (T//983 à 1041, T//1695 à 1721, T//1489 à 1492), et série TT pour les religionnaires protestants.
Ex. :
T//1490 à 1491 : corporations des orfèvres, des monnayeurs ;
T//1492 : corporations des horlogers, libraires, limonadiers-vinaigriers, maîtres fondeurs, huissiers et sergents à verge, huissiers-audienciers au Châtelet de Paris.

On trouve dans les archives des principautés et des seigneuries, par exemple dans les archives des princes de la Maison de France (sous-séries R/1, R/4 et R/5), des registres de fournisseurs et d'ouvriers annexés aux commandes de travaux.
Ex. : R/5/430 à 462 : Registres de fournisseurs et d'ouvriers, 1776–1791.

Archives départementales

Selon la nature de leur entrée aux services d'archives (confiscations de l'époque révolutionnaire ou entrées extraordinaires), les papiers des corporations sont classés dans les séries E (communautés, corporations) ou J (fonds privés).

 

 

6. Archives des notaires

De nombreux contrats d'apprentissage sont passés et enregistrés chez le notaire du maître. Les devis et les marchés, les commandes de travaux d'artistes ou d'artisans sont généralement enregistrées chez le notaire du commanditaire. En l'absence de dépouillement, il convient de consulter les répertoires chronologiques tenus au jour le jour par les notaires.

Archives nationales

Voir la fiche 2 : Les actes notariés passés à Paris : le Minutier central des notaires de Paris.

Un grand nombre de dépouillements analytiques (publications, fichiers manuels) menés parmi les 122 études du Minutier central des notaires parisiens permettent de référencer des actes concernant les artisans et les commerçants. Ces dépouillements non exhaustifs ne couvrent pas la totalité des fonds. Dans la salle des inventaires virtuelle, sélectionner l'onglet "Recherche multicritères", puis "Rechercher dans les minutes de notaires".

– Apprentissage. Dépouillement des études XXIX (4 mars 1720–29 octobre 1737), LII (1788 1791), LIX (1789–1791), LXV (1780–1793), LXXIV, CIII, CIV et CXV (1789). Reconstitution des répertoires de notaires (Paris, inventaire MC/33-35).

– Artisans XVIIe siècle. 80 000 fiches concernant l'histoire de l'art et l'architecture (peintres, sculpteurs et graveurs de moindre notoriété, architectes et tous corps de métiers travaillant au bâtiment, ainsi qu'artisans d'art : orfèvres, ébénistes, armuriers, fondeurs, etc.). Dépouillement exhaustif des études I à XXXVI, XXXIX, XLI, XLII, XLV, XLIX, LII, LIV, LXVIII, LXXIII, CV et CXXII. Des documents de la seconde moitié du XVIIe siècle, repérés au cours de recherches ponctuelles, y sont également analysés.

– Artistes et artisans XVIIIe siècle, 1700–1750 (Paris, inventaire MC/21-22). Dépouillement de documents concernant l'histoire de l'art : artistes ; apprentissages, académies et communautés de métiers ; édifices ; œuvres d'art ; index des noms de personne, lieu et matière, à la fin du premier volume. t. I, Paris, Archives nationales, 1964, 867 p. (études XXXVI, LXVIII, LXX, XCI, XCII, CXIII, CXV, CXVIII), t. II, Paris, Archives nationales, 1971, 1299 p. (études I à X), t. III et suiv. (étude XI à XXXIX).

– Artisans XVIIIe siècle, 1700–1750. 50 000 fiches complétant l'instrument de recherche précédent.Y figurent non seulement les artistes et architectes de moindre notoriété, mais aussi les architectes et tous les corps de métiers travaillant au bâtiment, ainsi que les artisans d'art : orfèvres, ébénistes, armuriers, fondeurs, etc. Classement dans l'ordre des noms de profession, puis de personne. Dépouillement exhaustif des études I à XXXIX, LXVIII, LXX, XCI, XCII, XCIII, CXV, CXVIII.

Archives départementales

Voir la fiche 3 : Les actes notariés aux archives départementales.

 

7. Glossaire

• Apprenti : personne qui se forme auprès d'un maître, dans l'exercice d'un métier. Pratique réglementée depuis l'édit de 1673. Un contrat enregistré chez un notaire fixe les conditions de la période d'apprentissage et les relations entre le maître et l'apprenti artisan. Certains métiers imposent à l'apprenti un stage de compagnon.
• Communauté de métier : groupe organisé autour d'un métier, incluant des individus et leurs familles. Certaines communautés sont privilégiées. Les communautés de métier ont le droit de vote dans certaines assemblées : états généraux, municipalités.
• Confrérie : membres d'une corporation professionnelle organisée autour d'une pratique religieuse (dévotion à un saint patron, entretien d'un bien religieux, secours et assistance...). La confrérie dispose de biens et de moyens propres et s'administre selon ses statuts.
• Corporation (synonymes : communauté, confrérie, corps, métier) : groupement organisé en vue de réglementer une profession dans le cadre de l'exercice d'un métier commun.
Les termes « guilde », « hanse » désignent les corporations de marchands.
• Jurande : charge confiée par élection à un ou plusieurs membres d'une corporation, choisis pour la représenter, faire respecter ses statuts, recevoir les apprentis et les maîtres. Il y avait deux à quatre jurandes par métier juré. Par extension, désigne aussi le temps d'exercice d'une charge.
• Juré : personne ayant prêté serment dans une maîtrise.
• Maîtrise : qualité donnée à l'artisan qui remplit certaines conditions d'âge et de formation, de moralité et de vie religieuse. L'apprentissage et l'examen professionnel sanctionné par la présentation du chef-d'oeuvre ouvrent à la maîtrise après paiement de droits, versement d'une aumône et prestation de serment devant la corporation et le juge de police.
• Métier juré : métier existant dans les villes jurées (Paris est ville jurée comme beaucoup de villes du Nord. Dans le Sud, les villes jurées sont moins courantes : les métiers s'y execent librement dans le cadre de confréries) et exerçant un monopole professionnel sur un territoire. Les membres sont assermentés. L'association a la personnalité morale et juridique et jouit de certains privilèges. Le Roi confie aux métiers jurés des missions publiques.
Les apothicaires sont constitués en communautés jurées inspectées par la faculté ou le collège de médecine.
• Métier réglé : métier contrôlé par les municipalités qui peuvent en édicter les statuts, le faire surveiller par la police locale. Leurs ressources ne leur appartiennent pas. Devant la justice il est assisté par les membres des municipalités.
• Métiers fédérés : métiers regroupés par l'interdépendance de leurs fonctions ou métiers identiques exerçant leur activité sur une même aire géographique.
• Syndic : membre administrateur d'une communauté.
• Ville jurée : ville organisée en système corporatif.

 

8. Annexe : la communauté des orfèvres 

Le métier d'orfèvre a été très tôt réglementé et surveillé notamment en raison de la valeur des matières nécessaires à l'exécution des œuvres. La corporation des orfèvres figure parmi les « six corps » des métiers parisiens dans le Livre des métiers d'Étienne Boileau (KK//1336). C'est sans doute l'une des corporations qui nous a laissé le plus d'archives, tant sur le plan de son organisation et de sa réglementation que de celui de la vie privée de ses protagonistes.
Les archives de la communauté des orfèvres de Paris sont aujourd'hui réparties entre les séries K (Monuments historiques) et T (Papiers privés tombés dans le domaine public).
– K//1033 à 1034 et 1048 à 1049. Statuts, privilèges, réception des nouveaux orfèvres ; relations avec les autres orfèvres du royaume ; rapports et contestations avec les officiers des monnaies et les autres métiers, etc. 1255–1790.
– KK//1014/1, BIS et TER. Paris : confrérie Sainte-Anne des orfèvres en la cathédrale. XVe–XVIIe siècle.
– T//1490/1 à 259. Papiers séquestrés pendant la Révolution relatifs à la corporation des orfèvres de Paris.

Le métier d'orfèvre est soumis à une sévère réglementation et placé sous la juridiction des cours des monnaies. Les archives de la cour des monnaies de Paris sont conservées dans la sous-série Z/1b. On peut notamment trouver trace dans ces archives des procès-verbaux, dressés après l'établissement d'un chef-d'œuvre par les candidats à la maîtrise, qui étaient remis par les gardes orfèvres aux généraux des monnaies.
– Z/1b/361 à 431. Règlements et matières administratives : enregistrement des statuts, homologation des délibérations, poinçons de jurandes et de maîtres, arrêts rendus en appel sur les maîtrises, récapitulatifs annuels des décès et des maîtrises des communautés d'orfèvres, etc.
– Z/1b/639 à 676. Documents concernant les orfèvres (province et Paris) : dossiers de maîtrises par lettres patentes, prestations de serment, déclarations de poinçons.

Le Minutier central des notaires parisiens est une source primordiale car les orfèvres et leur entourage, souvent riches, ont eu fréquemment recours aux notaires pour l'établissement d'actes : contrats d'apprentissage, transactions commerciales qui engagent des métaux précieux, marchés, donations, inventaires après décès.
Ex. :
MC/XV/778. Inventaire après décès de Pierre Ladoyseau, orfèvre, rue de Cléry, 19 novembre 1716 ;
MC/CXV/524. J.-B. Sarger est mis en apprentissage par sa mère pour 8 ans chez Bonavanture Dardet, maître orfèvre joaillier, 16 septembre 1740.

 

©Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Sophie Olive et Thierry Pin en 2008. Mise à jour en juillet 2013.