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Médecin ou officier de santé au XIXe siècle

 

Le système des grades nécessaires pour exercer les professions de santé est mis en place sous le Consulat. La loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803) instaure des écoles de médecine. La distinction est abolie entre médecins et chirurgiens. La médecine comporte désormais deux niveaux : celui des docteurs, issus des écoles de médecine devenues facultés en 1808 et dont le titre confère le droit d’exercer la médecine et la chirurgie sur tout le territoire ; celui des officiers de santé, pratiquant une médecine restreinte après des études plus brèves. Jusqu’en 1855, les officiers de santé sont reçus par des jurys médicaux dans les départements. L’officier de santé ne peut exercer que dans les limites du département où il a été reçu. L’officiat de santé est aboli en 1892.

 

 

1. Bibliographie

 

 

Erwin Heinz Ackerknecht, La médecine hospitalière à Paris (1794–1848). Paris, Payot, 1986. Intéressant pour les médecins et étudiants étrangers.

Auguste Corlieu, Centenaire de la faculté de médecine de Paris (1794–1894), Paris, 1896. Ouvrage très complet qui, notamment, détaille l’organisation de la scolarité et le contenu des examens.

Charles Coury, L’enseignement de la médecine en France, des origines à nos jours, Paris, ESF, 1968.

Françoise Huguet, Les professeurs de la faculté de médecine de Paris. Dictionnaire prosopographique, 1794–1939, Paris, I.N.R.P.-C.N.R.S., 1991.

 

 

2. Instrument de recherche général

 

Répertoire méthodique des dossiers relatifs à l’enseignement médical (médecins, officiers de santé, pharmaciens, dentistes, herboristes, sages-femmes) pour le XIXe siècle (1790–1914) dans les sous séries F/17 (ministère de l’Instruction publique) et AJ/16 (Académie de Paris) au Centre historique des Archives nationales, sous la direction d’Armelle Le Goff, 2005 (F/17/110 dans la salle des inventaires de Pierrefitte-sur-Seine). Ce répertoire méthodique recense les dossiers se rapportant à l’enseignement médical et à la police de l’enseignement médical dans les sous-séries F/17 Instruction publique et AJ/16 Académie de Paris des Archives nationales.

En ce qui concerne la sous-série F/17 , les dossiers résultent d’attributions ou d’objets d’activité des différents comités et commissions de l’Instruction publique, des bureaux des ministères de l’Intérieur et de l’Instruction publique ayant en charge l’enseignement supérieur et la division des Sciences et Lettres.

En ce qui concerne la sous-série AJ/16 , les dossiers sélectionnés sont le fruit de trois producteurs : le rectorat de Paris, la faculté de médecine de Paris et la faculté de pharmacie de Paris.

 

 

3. Autres sources

 

1. Diplômes

 

Les documents relatifs à l’obtention des diplômes se trouvant dans le fonds du ministère de l’Instruction publique, il conviendra de :


x Dépouiller les registres de gradués 

Dans F/17/*/2364 à 2367, 2385 et 2386, 2392 à 2394, 3422 à 3442, les noms des étudiants sont classés par ordre alphabétique, de 1809 à 1824. Le numéro d’ordre renvoie aux certificats d’aptitude. Les registres ont été tenus avec parfois de légères variantes mais, en général, les informations sont présentées de la manière suivante : nom, prénoms, date d’obtention du diplôme, nature du diplôme, numéro d’ordre, date d’envoi du diplôme.

 

x Rechercher le certificat d’aptitude

Le certificat d'aptitude se trouve dans les articles F/17/ 6084 à 6469 pour les docteurs en médecine de 1810 à 1905, et F/17/6470 à 6489 pour les officiers de santé, de 1855 à 1905 ; il s’agit là d’une pièce attestant la réception au diplôme, lequel est remis à l’étudiant. Le classement a été effectué par catégorie d’étudiants, par année et par numéro d’ordre (réception au diplôme). La présentation matérielle du certificat d’aptitude a varié au cours du XIXe  siècle, suivant en cela l’évolution du régime des études : on est ainsi passé d’une simple feuille à un dossier de plusieurs pages détaillant les examens et les inscriptions.

 

x Pour les officiers de santé

Consulter les procès-verbaux des jurys médicaux F/17/2391 à  2454, 4524 à 4530, 4535 qui délivrent les certificats d’aptitude pour les professions d’officier de santé, de sage-femme, de pharmacien et d'herboriste de 2de  classe. Ils vont de l’an XI, où la loi de ventôse a fixé les conditions de l’exercice légal de la médecine. Celles-ci ont été modifiées par l’article 17 du décret du 22 août 1854 sur le régime des établissements supérieurs qui précise que les jurys médicaux doivent cesser leurs fonctions au 1er  janvier 1855. Les dossiers indiquent les noms, prénoms, diplômes obtenus et sont classés par département et par jury médical (consulter l'instrument de recherche coté F17/109 en salle des inventaires).

 

2. Dossiers des étudiants et listes de médecins étrangers

 

x Recherche géographique selon les universités

Les dossiers des étudiants se trouvent pour la faculté de médecine de Paris dans la sous-série AJ/16 , Rectorat de Paris, de 1807 à 1904 ; pour les autres facultés, la recherche se mène aux archives départementales correspondantes.

 

x Autres types de documents nominatifs

On peut aussi trouver des listes, dossiers individuels concernant des médecins.

 

x Pour les médecins étrangers 

La loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803) spécifie dans son article 4 que le gouvernement peut accorder, « s’il le juge convenable », aux médecins et chirurgiens étrangers et diplômés à l’étranger, le droit d’exercer en France (les demandes sont donc examinées au cas par cas). L’arrêté du 18 octobre 1834, concernant les médecins étrangers qui sollicitent l’autorisation d’exercer la médecine en France, indique qu’ils doivent impérativement être détenteurs d’un diplôme d’une des trois facultés du royaume : « Ce titre pourra être accordé par permutation, sur l’avis du Conseil royal de l’Instruction publique, qui statuera suivant les cas ». Dans la sous-série F/17  (F/17/4513  à 4523), on trouve des listes des médecins étrangers autorisés à exercer leur profession en France depuis 1813. Ces listes donnent les renseignements suivants : nom, titres, dates des ordonnances et lettres de l’autorisation, observations. Sont aussi conservés des dossiers (minces mais importants pour déterminer l’origine) individuels de demande d’exercice de la médecine en France jusqu’en 1866 environ .

 

3. Listes de praticiens

 

On les trouvera à la fois dans les sous-séries F/17  Instruction publique (F/17/4541 à 4556/2) et F/8  Police sanitaire (F/8/142 à 148) des Archives nationales, et probablement aussi dans les archives du département concerné.

L’exercice de la médecine et de la pharmacie est contrôlé grâce à la publication des listes des praticiens. Celles-ci sont établies par les autorités préfectorales et adressées au ministère de l’Instruction publique : elles comportent le plus souvent, outre l’état-civil de l’individu, la date et le lieu du titre ou du diplôme. Plusieurs lois y font référence. Selon l’article 26 de la loi du 10 mars 1803 (19 ventôse an XI), relative à l’exercice de la médecine, les sous-préfets adressent l’extrait de l’enregistrement des certificats et des diplômes aux préfets, qui dressent et publient les listes de tous les médecins, chirurgiens, docteurs et officiers de santé, domiciliés dans leur département. Ces listes sont ensuite adressées au ministère de l’Instruction publique. Cette prescription semble être tombée en désuétude sous la Restauration.

 

Voir BB/1/204 à 211 : Correspondance relative aux tableaux des médecins, chirurgiens et officiers de santé autorisés à exercer (an XI–1827).

Voir aussi les tableaux conservés sous les cotes F/8/142 à 145 (an X-1821). Cf. De la Justice de la Nation à la Justice de l’État français, guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales, 1789–1940 par Ségolène de Dainville-Barbiche, Paris, 2004, 321 p.

L’article 12 de l’arrêté ministériel du 21 mai 1812 prévoit, pour éviter des frais d’impression et de publication, d’imprimer des suppléments aux listes pour les nouveaux diplômés. Ces listes doivent être réimprimées en totalité tous les cinq ans.

L’article 10 de la loi du 30 novembre 1892 rappelle ces dispositions.

 

4. Documents judiciaires

 

On trouvera également des documents sur les médecins impliqués dans l’exercice illégal de la médecine au XIXe  siècle et pour le début du XXe  siècle dans BB/18/6000/1 à 6870.

Voir la Correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice, dossiers banaux, 1890–1940, BB/18/6000/1  à 6870 par Geneviève Le Moël, Paris, 1993, 345 p. (consulter l'instrument de recherche BB/18/24 en salle des inventaires à Pierrefitte-sur-Seine ).

 

 

5. Dossiers individuels de proposition pour la Légion d’honneur

 

Enfin, dans les archives du ministère du Commerce et de l’Industrie, on trouvera les dossiers individuels de proposition pour la Légion d’honneur (F/12/5080 à 5300) accordée à des médecins des services d’hygiène rattachés au ministère de l’Intérieur de 1815 à 1916.

 

 

4. Pour aller plus loin

 

 

Le site de la Bibliothèque inter-universitaire de médecine http://www.bium.univ-paris5.fr/ indique la collection des thèses concernant Paris, la province et l’étranger.

 

On pourra aussi consulter aux Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine - les cotes suivantes :

F/8/ 149 à 167. Affaires particulières (notamment pétitions pour l’obtention de diplômes médicaux (1790–1840).

F/8/252. Recours en grâce (exercice illégal de la médecine et de la pharmacie) [1896–1907].

F/15/141. Lettres relatives à l’exercice de la médecine et de la pharmacie (1812–1817).

F/15/141442. Hospices de la Seine : feuilles de visites des médecins (an VIII).

F/15/1411861. Mémoires et rapport sur les hôpitaux de Paris (1760–1794).

F/15/1413818 et 3819. Médecine gratuite (1854–1872).

F/16/141936 à 939. Mémoires et projets sur la mendicité, les secours, la médecine, l’hygiène et les assurances (1788–1810).

F/21/1415833. Académie de médecine (1892–1942).

F/80/1411731 à 1740. Instruction publique, asssistance, médecine (1834–1908).

F/80/1411846 à 1848. Exercice de la médecine (1847–1860).

 

Pour les médecins militaires, voir la fiche de recherche 23 : Les militaires aux Archives nationales et au Service historique de la Défense.

 

 

© Archives nationales, 2005. Fiche rédigée par Armelle Le Goff. Version mise à jour en juillet 2013.