{Nom de la fiche de recherche}

Une localité en France sous l'Ancien Régime

Carte de Cassini. Arch. nat., CP/NN/470/45/3.

De manière générale, c'est aux archives communales et départementales que toute recherche concernant une localité doit débuter, la consultation des sources conservées aux Archives nationales ne se faisant qu'en dernier lieu.

Cependant en ce qui concerne l'Île-de-France, pour des raisons historiques de constitution des fonds, c'est aux Archives nationales, et non dans les archives territoriales, qu'il faut chercher.

Avant toute recherche, il est fortement recommandé de consulter une bibliographie et de se rapprocher des sociétés d'histoire locale.

Les documents domaniaux

Domaine du Roi

Les séries domaniales contiennent des terriers et des censiers où sont inscrits les noms des chefs de famille, tenanciers au sein d'une seigneurie avec désignation de leurs demeures et des terres qu'ils exploitent.

Maison du roi
Titres de propriété et documents domaniaux. XIVe-XVIIIe siècle.	O/1/3800-O/1/3972	Paris, salle de lecture, O/1/1
Titres domaniaux
Titres royaux et privés provenant de l'ensemble du territoire.	Q/1	Paris, salle de lecture, Q/1/2-Q/1/17
Chambre des comptes
Hommages. XIIIe-XVIIIe siècle.	P//1-P//940	Paris, salle de lecture, P/04 et suiv.
Terriers. Procès-verbaux d'évaluation, déclarations de fiefs pour des seigneuries faisant partie du domaine royal ou des apanages.	P//941-P//1935	Paris, salle des microfilms, microfilm 39
Échanges. Dossiers pour des échanges de terres ou de droits féodaux entre le roi et des seigneurs.	P//1936-P//2287	Paris, salle des microfilms, microfilm 39

Seigneuries appartenant aux princes du sang et apanages

Une partie des terres et châteaux de la région parisienne appartenaient à des princes du sang et furent parfois compris dans les apanages.

Archives privées
Maison de France : papiers famille d'Orléans.	AP/300	Paris, salle de lecture, 300AP-300AP/III
La Trémoïlle (famille de), chartrier de Thouars. XIe-XVIe siècle.	1AP/1-1 AP/2258
Administrations financières et spéciales
Possessions de la famille de Penthièvre en Île-de-France.	G/5	Paris, salle de lecture, G/1
Trésor des chartes
Chartrier de Mercurol, concerne essentiellement l'Auvergne. XIIIe-XVIIe siècle.	J//1054-J//1145	Paris, salle de lecture, J/21
Chartrier de Puy-Paulin, concerne Bordeaux et ses environs. 1267-1693.	J//1146-J//1164/B	Paris, salle de lecture, J/24
Monuments historiques
Apanage d'Orléans : domaines et seigneuries en région parisienne.	K//557-K//569 KK//386-K//387 KK//396	Paris, salle de lecture, K/15 Paris, salle de lecture, KK/1
Papiers des princes
Archives et papiers personnels des princes apanagés de la Maison royale de Bourbon (Orléans, Provence, Artois), ainsi que les archives des maisons princières de Bouillon et Conti.	R/1-R/5	Paris, salle de lecture, R/01

Domaines dépendant d’une abbaye, de l’évêque, d’une église

Administrations financières et spéciales
Transcriptions de titres concernant des diocèses et communautés religieuses, d'après la Gallia Christiana, les ordonnances des rois de France et divers recueils historiques (par ordre d'établissements religieux). XVIIIe siècle.	G/8/729-G/8/736	Paris, salle de lecture, G/16
Commissions des réguliers et des secours par ordre alphabétique avec parfois des plans d’églises et d’abbayes.	G/9/1-G/9/173	Paris, salle de lecture, G/25
Administrations locales et comptabilités diverses
États des revenus des établissements religieux par ville et diocèse. XVIIe-XVIIIe siècle.	H//1651-H//1656	Paris, salle de lecture, H/1, index des noms
Monuments ecclésiastiques
Évêché et archevêché de l'église cathédrale de Paris.	L//408-L//599	Paris, salle de lecture, L/7-L/9
Abbayes, prieurés et couvents de différents diocèses (principalement Paris).	L//747-L//1084	Paris, salle de lecture, L/3
Paroisses rurales du diocèse de Paris.	L//718-L//726	Paris, salle de lecture, L/2
Ordres militaires et hospitaliers
Ordres du Temple et de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem, puis de Malte ; Ordre de Saint-Lazare et ordres réunis : Saint-Esprit de Montpellier et Notre-Dame du Mont-Carmel ; titres rassemblés lors de la réunion des hôpitaux et maladreries à l'ordre de Saint-Lazare ; ordres divers.	M//1-M//64	Paris, salle de lecture, M/3
Terriers, censiers de commanderies de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem. XIIIe-XVIIIe siècle.	MM//97-MM//183
Dossiers constitués sur les finances municipales et hospitalières
États des biens et revenus des hôpitaux : indications du nombre de lits, importance du personnel, etc.	M//672 à 681	Paris, salle de lecture, M/1, classement par généralité
Biens des établissements religieux supprimés
Archevêché de Paris.	S//1-S//3209	Paris, salle de lecture, S/1 Paris, salle de lecture, S/6, 8, 11, 12, 15, 17, 20 à 32, 35 et 37 Paris, salle de lecture, S/18
Évêchés, abbayes et établissements religieux hors Paris.	S//3210-S//3631
Conseil privé
Minutes d'arrêts concernant les hôtels-Dieu rendus par le Conseil, en exécution des édits de 1693.	V/6/1165-V/6/1168	Paris, salle des microfilms, microfilm 563
Commissions extraordinaires du Conseil pour les affaires concernant hôpitaux et maladreries
Chambre de la réformation générale. 1613-1673.	Z/1n/1-Z/1n/33	Paris, salle de lecture, Z/01

Instruments de recherche complémentaires

- Fichier des cartulaires des grandes abbayes parisiennes et grands seigneurs laïques (duc d'Orléans, comtes de Champagne, de Blois, d'Anjou) : Paris, salle des microfilms, microfilms 26-33

- Fonds des filles de la Charité (recherches sur un hôtel-dieu, une maladrerie, léproserie) : Paris, salle de lecture, L/17

Seigneuries laïques

Archives d'origine privée
Archives de personnes et de familles.	Série AP
Papiers séquestrés provenant des nobles, des émigrés et condamnés sous la Révolution.	T//1-T//163 T//164-T//201 T//202/1-T//*/500/2 T//501-T//982 T//983-T//1125 T//1492-T//1693 T//1695-T//1742	État sommaire T//1-T//345 Paris, salle de lecture, T/1-T/10 (2-10, index des lieux et noms)
Monuments historiques
Recueil de Clairambault sur la pairie.	KK//592-KK//601 Table alphabétique générale du recueil cotée KK//602
Ordres militaires et hospitaliers
Titres nobiliaires.	M//258-M//627	Paris, salle de lecture, M/6-M/7, table des noms de familles
Chambre des comptes de Paris
Hommages et aveux de seigneurs avec parfois la composition du fief ou description de la maison seigneuriale.	Série P	La Chambre des comptes aux Archives nationales Paris, salle de lecture, P/4-P/7 Paris, salle de lecture, P/22-P/23
Déclarations de francs-fiefs.	P//7731-P//77324, voir table ancienne PP//55

Les sources administratives

Instruments de recherche généraux

- Fichier Douët d’Arcq, 140 000 fiches couvrant les séries médiévales ; une partie par nom de lieu (Paris, salle de lecture, microfilms 13 à 20) ; une partie par nom de personne (Paris, salle de lecture, microfilms 2 à 12).
- Les catalogues de sceaux peuvent être utilisés comme des inventaires de documents scellés.

- Fichier Pardessus de Rozieres (Pierrefitte-sur-Seine), étude administrative de villes et communautés.

- Série F (Pierrefitte-sur-Seine), nombreux documents concernant l'Ancien Régime, notament dans les fonds de l'agriculture F/10, du commerce et de l'industrie F/12 et des travaux publics F/14.

Versement des ministères
Dossiers sur les manufactures et activités industrielles : moulins, forges, hauts-fourneaux, filatures, fabriques de toile, soieries, tanneries, papeteries, verreries, etc.	F/12/1299/A-F/12/1515 (consultables à Pierrefitte-sur-Seine)	Répertoire numérique Index des noms de matière, lieu et personne Fichier Industrie, 1669-1789, (Paris, salle de lecture, microfiches 632-643)
Contrôle général des Finances
Correspondance des contrôleurs généraux des Finances avec les intendants des provinces. Activités économiques, impositions, travaux publics, écoles, hôpitaux, police, affaires militaires, etc.	G/7/1-G/7/62	Paris, salle de lecture, G/2-G/4
Correspondance des intendants avec le contrôleur général des Finances, 1669-1747. Activités économiques, impositions, travaux publics, écoles, hôpitaux, police, affaires militaires, etc.	G/7/71-G/7/531	Répertoire numérique, Paris, salle de lecture, G/26, Inventaire analytique (années 1677-1689), Paris, salle de lecture, G/22-G/24
Dossiers constitués sur les revenus et dépenses de la royauté : eaux et forêts, monnaie, agriculture, industrie, haras, épidémies, armée, etc.	G/7/882-G/7/1833	Paris, salle de lecture, G/8, G/10-G/11, G/13, G/14 (index)
Administrations locales et comptabilités diverses
Dossiers sur les péages, bacs, moulins, pêcheries de la région parisienne, à partir des titres produits par les propriétaires (parfois avec plans).	H//2901-H//3252	Paris, salle de lecture, H/11
Trésor des chartes
Gouvernements, classement par province.	J//148 à 735 J// 736 à 1050	Paris, salle de lecture, microfiches 10001 à 10190 Paris, salle de lecture, J/10-J/16 et index J/17-J/19
Concessions ou confirmations de privilèges, foires et marchés, XVe-XVIe siècles.	JJ//185-JJ//263/1	Paris, salle de lecture, JJ/28, table alphabétique par nom de lieu
Layettes, actes antérieurs à 1270.	J//148-J//735 J//736-J//1050	Tome 1 (755-1223) ; tome 2 (1223-1246) ; tome 3 (1247-1260) ; tome 4 (1261-1270), Paris, salle de lecture, J/2-J/5 Tome 5 (supplément), Paris, salle de lecture, J/2 0
Cartons des rois
Copies de chartes relatives aux villes, couvents, domaines royaux et aux offices.	K//165-K//222	Paris, salle de lecture, microfiches 6703–6721
Documents relatifs à l'administration royale (provinces et villes), finances royales et offices royaux, domaine du roi, seigneuries et juridictions particulières, affaires religieuses, contestations locales, transaction entre particuliers.	K//1142-K//1254	Paris, salle de lecture, K/4
Droits domaniaux, domaines aliénés
Enquête sur les paroisses de la généralité de Paris, classement par élection.	Q/3/206
Maîtrise des Eaux et Forêts de Paris
Procès-verbaux de visite (avec plans) des bois d'abbayes, d'hôpitaux, collèges et communautés d'habitants (dans les diocèses de Paris, Reims, Chartres et Troyes).	Z/1e/277-Z/1e/304	Répertoire numérique Paris, salle de lecture Z/1
Documents sur les rivières (pêche, batellerie, inondations, moulins, etc.). XVe-XVIe siècles.	Z/1e/1159-Z/1e/1168	Répertoire numérique Paris, salle de lecture, Z/1
Chambre du Trésor. Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris
Pièces diverses relatives pour la plupart à la voirie, aux ponts et à l'écoulement des eaux dans Paris, sa banlieue, et dans les départements de Compiègne, Fontainebleau et Versailles. XVI-XVIIIe siècle.	Z/1f/1048-Z/1f/1071	Répertoire numérique Paris, salle de lecture, Z1/01
Élection de Paris
Inventaire des rôles pour 450 paroisses et relevé des sources complémentaires, notamment des plans cadastraux. 1740-1790.	Z/1g/234-Z/1g/461/B	Paris, salle de lecture, Z/1/16
Chambre et Greffiers des bâtiments
Rapports de visites et d'estimations faites par les experts jurés en maçonnerie, charpenterie, couverture, menuiserie, sculpture ou peinture. Paris et banlieue.	Z/1j	Répertoire numérique Noms de lieu et index alphabétiques, Paris, salle de lecture, Z/1/17-Z/1/19 ; Z/1/21-Z/1/26 ; Z/1/34 et Z/1/36
Plans divers.	Z/1j/1313/A–Z/1j/1314	Paris, salle de lecture, CP/29

Questions religieuses et affaires de l’Église

Agence générale du clergé
Documents sur la vie des paroisses, affaires temporelles et spirituelles, contestations, protestantisme.	G/8	Paris, salle de lecture, G/15 avec index
Correspondances, délibérations et actes des agents généraux et du conseil du clergé. XVIIIe siècle.	Voir les tables anciennes mentionnant des noms de lieux et de matières : G/8//2467 se rapporte aux registres G/8//2451-G/8//2465 G/8// 2555 se rapporte aux registres G/8//2468-G/8//2554 G/8//2622 à 2626 se rapporte aux registres G/8//2557-G/8//2619 G/8//2834 se rapporte aux registres G/8//278-G/8//2826	Paris, salle de lecture, microfiches CHF 6778-6792 Paris, salle de lecture, microfiches CHF 6793-6810
Affaires et biens des protestants
Documents provenant de la régie des biens des religionnaires.	TT/1-TT/83	Paris, salle des microfilms, microfilms 540–542, index des noms de lieu et de personne
Requêtes individuelles de protestants voir index, dit des placets, qui comporte de courtes analyses aux noms des requérants ou des propriétaires des biens confisqués.	TT//84 à 229	Paris, salle de lecture, microfiches 1333-1357, index des noms de personne

Les actes du pouvoir souverain

Les catalogues imprimés permettent de retrouver des mesures royales (chartes, lettres patentes, mandements, brevets royaux, arrêts) concernant une localité ou un établissement religieux.

- Chartes et diplômes relatifs à l'histoire de France, publ. par l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, avec index (de Charles le Chauve à Philippe-Auguste).

- Léopold DELISLE, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, Paris, 1856, index.

- Table chronologique des diplômes, chartes, titres et actes imprimés concernant l’Histoire de France (jusqu’en 1311), 8 volumes avec tables.

- Collection des ordonnances des rois de France de la troisième race (1051–1447) depuis Hugues Capet. 14 volumes avec un index général dans le dernier volume.

- Collection des ordonnances des rois de France. Catalogue des actes de François Ier (1515 1547), 9 volumes avec index.
- Catalogue des actes d’Henri II, 7 volumes parus.
- Guillaume BLANCHARD, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France […], 987–1715, tome 1, tome 2, Paris, 1715. (Paris, salle de lecture, X/50 et 51).

Instruments propres à une institution

Les instruments de recherche cités ci-dessous le sont à titre indicatif et non exhaustif, la plupart sont munis d'une table.

Les arrêts du Conseil du roi

Ces arrêts concernent les seigneuries (autorisation d’échanges, maintenue en jouissance, évocation de procès), les localités (réduction de la taille après accidents climatiques, rétablissement d’un office, construction de ponts, routes, fontaines, autorisation de coupe de bois, rapports avec les protestants, évocation de procès criminels, de cas de rébellion, etc.) ou encore les établissements religieux, ils sont à consulter en série E.

Il existe de nombreux inventaires chronologiques et thématiques, voire par territoire.

Exemple :

Règne de Henri IV, 1592–1610.		Paris, salle de lecture, E/3-E/4 Inventaire des arrêts du Conseil d'État, tome I et tome II
Règne de Louis XIV, 1643–1661.		Paris, salle de lecture, E/5
Règne de Louis XV, 1715–1743.		Paris, salle de lecture, E/6 ; E/13
Règne de Louis XVI, 1774–1778.		Paris, salle de lecture, E/7
Mines, 1664-1780.	E//2660/2/A-B	Paris, salle de lecture, microfiche 655
Duché de Lorraine avant 1766.	E//2861-E//3272/1
Provins et sa région, 1593-1790.		Paris, salle de lecture, E/11, index des noms de personne et de lieu

Les actes royaux expédiés par la Chancellerie

Règnes de Philippe le Bel, Louis X, Philippe V et Charles IV.

1300–1328.

JJ//35-JJ//65/A

Paris, salle de lecture, JJ/30-JJ/32

Règne de Philippe de Valois.

1328–1349.

JJ//65/B-JJ//78

Paris, salle de lecture, JJ/33 à 35

Règne de Jean le Bon et Charles V.

1353–1363.

JJ//81-JJ//95

Paris, salle de lecture, JJ/36 à 51 avec index

Paris, salle de lecture, JJ/51bis, index révisé partiellement, jusqu’à la lettre K

Maison du Roi

Table des actes expédiés par le secrétaire de la Maison du Roi.

O/1/1-O/1/128

Paris, salle de lecture, O/1/27 à 49

Dépêches ministérielles, 1747–1765.

Paris, salle des microfilms, microfilms 34-38

Lettres, placets, mémoires adressés au Roi ou au ministre par des particuliers, villes ou provinces, XVIIe–XVIIIe siècles.

O/1/13-O/1/128

Paris, salle de lecture, O/1/50

Actes royaux enregistrés à la Chambre des comptes

Registres des mémoriaux : transcription des lettres patentes relatives à l’administration des finances et au domaine, créations d’offices, réglementation des métiers, exemptions, franchises des villes ou des établissements, autorisations diverses, etc.

P//2288 à 2528

Paris, salle de lecture, microfiches 1124 à 1285 : table alphabétique des mémoriaux, index de lieu et de personne.

Actes royaux enregistrés au Parlement

Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu'à la mort de Louis XII.		Paris, salle de lecture, X/52, index
Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Charles IX.		Paris, salle de lecture, X/53-54, index
Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris sous le règne de Henri IV.		Paris, salle de lecture, X/74, index
Répertoire chronologique des ordonnances et autres actes enregistrés au Parlement de Paris, 1337-1790.		Paris, salle de lecture, X/08-X/49
Table de Le Nain, index d'un recueil sélectif d'arrêts du Parlement de Paris.		Table méthodique Table alphabétique Paris, salle de lecture, microfiches 10582 à 10776

Châtelet de Paris

Livres de couleur.

Registre des bannières.

1301–1684.

Les ordonnances, lettres patentes, arrêts concernant le ressort de la prévôté d’Île-de-France sont enregistrés au Châtelet de Paris. Parmi ces actes, de nombreuses ordonnances de police et de voirie pour la capitale, mais aussi des lettres de sauvegarde en faveur de couvents, confirmation de privilèges, d’exception pour des villes ou des établissements, création de foires, érection de seigneuries en châtellenies, comtés, marquisats, etc.

Y//1-Y//6/6

Y//7-Y//18

Paris, salle de lecture, Y/3

Les fonds de juridiction

Les fonds de juridictions de l’Ancien Régime présentent un double intérêt pour l’historien : les cours de justice sont à la fois des tribunaux aux fonctions judiciaires proprement dites et des chambres d’enregistrement pour les actes administratifs et certains actes civils. Cependant, la recherche dans ces fonds est complexe, elle est réservée au chercheur averti. L’absence, sauf quelques rares exceptions, d’instruments de recherche analytiques, permettant d’effectuer la recherche à partir d’un nom de personne ou d’un nom de lieu, exige de connaître avec précision la date du jugement recherché et la juridiction qui l’a rendu.

Institutions et personnels administratifs et judiciaires
Actes royaux et pontificaux, recherche sur un établissement ecclésiastique. 1483–1790.	V/5/1040-V/5/1058 V/5/1224-V/5/1280	Paris, salle de lecture, microfiches 3328 à 3365
Procès verbaux des saisies réelles, table en fin de registre. 1680–1769.	V/5/1287-V/5/1292	Paris, salle de lecture, V/1(1)
Arrêts du Conseil privé. 1578–1610.	Sous-série V/6	Paris, salle de lecture, V/17 à 21, index, V/22
Châtelet de Paris et Prévôté d'Ile-de-France
Insinuations, enregistrement d'actes notariés. 1539-1791.	Y//86-Y//494b	Paris, salle de lecture, Y/6-Y/7 Paris, salle de lecture, microfiches 6735 à 6881 Paris, salle de lecture, microfiches 10217 à 10572 Paris, salle de lecture, fichiers A 7 et 14 Volumes d'enregistrements
Scellés après décès. XVIIe–XVIIIe siècles.	Y//10719-Y//16022/G	Paris, salle de lecture, Y/11 à 26
Affaires de police et de répression entre 1762 et 1790. Répertoire alphabétique des personnes arrêtées dans le ressort de la prévôté de Paris. L'indication des lieux est donnée par le nom de la brigade qui a opéré l’arrestation.	Y//18796
Parlement de Paris
Causes concernant les terres tenues en apanage, procès criminels dans lesquels sont impliqués les principaux officiers du royaume, délits commis par des ecclésiastiques et officiers de justice, etc.		Se reporter à la fiche d'aide à la recherche : Les actes dans les fonds du Parlement de Paris, 1254-1790
Enchères, oppositions, baux judiciaires, décrets et adjudications, références sur des terres, seigneuries, hôtels, moulins saisis à des nobles, notamment en région parisienne. XVIe-XVIIIe siècle.	X/3b/2271-X/3b/2494	Paris, salle de lecture, X/73, table des lieux des biens saisis et adjugés.
Juridictions spéciales et ordinaires
Table alphabétique, par nom de lieu, des délits jugés par la connétablie et maréchaussée de France.	Z/1c/142
Lettres patentes de provision d’office et d’anoblissement enregistrées à la Cour des Aides. 1189-1789.		Paris, salle de lecture, Z/1/2-Z/1/5, table des noms
Procédures menées contre des curés de paroisses en région parisienne.	Sous-série Z/1o	Paris, salle de lecture, Z/1/1
Papiers de tribunaux seigneuriaux, de prévôtés, de bailliages. XIIIe-XVIIIe siècle.	Sous-série Z/2	Paris, salle de lecture, Z/2/1
Notariats et tabellionnages - Bureau des saisies réelles
Fonds ou épaves de fonds de notariat et tabellionnages. XIVe-XVIIIe siècle.	Sous-série ZZ/1	Paris, salle de lecture, ZZ/1-ZZ/2
Bureau des saisies réelles XVIIe-XVIIIe siècles.	Sous-série ZZ/2/1 à 1085	Paris, salle de lecture, ZZ/4, index des lieux

Bibliographie et instruments complémentaires

Alain CROIX et Didier GUYVAR'CH, dir., Guide de l'histoire locale, Paris, Seuil, 1990.

H. DUPLES-AGIER, Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, Paris, 1861-1864, 2 volumes avec index des noms de lieu et de personne.

G. FAGNOEZ, Fragment d’un répertoire de jurisprudence parisienne au XVe siècle, dans les Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, t. XVII, 1890.

Jacques LEVRON, L'histoire communale, esquisse d'un plan de travail, Paris, Gamma, 1972. (Paris, salle de lecture, ADG/20).

Claude MOTTE, Christine THÉRÉ, Gérard LANG, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui. Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001, dictionnaire d'histoire administrative, Paris, INED, 2003. (Paris, salle de lecture, AFG/75).

F. OLIVIER-MARTIN, Sentences civiles du Châtelet de Paris (1395–1505), dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. XXXVII-XXXVIII, 1913–1914.

Les fonds d'archives antérieures à 1789 et État méthodique des fonds d'Ancien Régime (Paris, salle de lecture, SA/12).

N. WEISS, La chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II (1540–1550), Paris, 1889. Analyse 500 arrêts rendus par le Parlement de Paris.

Cartes et plans, séries N et NN (Paris, salle de lecture, N/1-N/5).

Il peut être utile de consulter les fiches d'aide à la recherche suivantes : Les actes royaux de l’Ancien Régime intéressant une famille ou un individu et Étudier un nom de lieu ou de personne : les collections du centre d'onomastique.

© Archives nationales, 2020.

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