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Les actes dans les fonds du Parlement de Paris, 1254-1790

 

 

Vue de la galerie du Parlement. Archives nationales-site de Paris.

 

Les archives du Parlement de Paris, regroupées dans la série X, se composent d'un ensemble de 26 000 articles organisés en minutes et registres. Actif à partir du XIIIe siècle jusqu'à la Révolution française, le Parlement de Paris, investi des fonctions judiciaires et politiques auprès du roi, est l'une des plus grandes cours de justice d'Europe.

Les instruments de recherche disponibles ne couvrant pas en détail la totalité du fonds, cette fiche signale un ensemble de séries documentaires dans lesquelles vous pouvez effectuer une recherche ponctuelle, à partir d'une date ; et plus rarement d'un nom.

 

 

Éléments de méthode

 

 

La présente fiche ne contient qu’une sélection de séries documentaires à explorer pour une recherche ponctuelle.

 

 

Pour trouver la cote d'un acte dans sa série, à partir d’une date

 

Consulter le Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, par É. Campardon, Paris, 1889, in-4°, vi-258 p. (Paris, salle de lecture, X/2).

 

 

Pour entrer dans la compréhension du fonds

 

Consulter l'État méthodique des archives du Parlement de Paris, par F. Hildesheimer et M. Morgat-Bonnet, Archives nationales, 2011, 242 p. (Paris, salle de lecture, X/00). Ce manuel suit le plan de classement de la série en donnant, pour chaque ensemble de documents d’un même type, le fonctionnement de l’institution, les circuits de la procédure judiciaire, les tables et instruments de recherche disponibles. Une consistante bibliographie conclut l'ouvrage.

 

Les indications essentielles données par l’État méthodique peuvent être complétées pour certains détails par le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, 1958, p. 65-160 bis (Paris, salle de lecture, SA/4).

 

Si, dans la majorité des cas, il n’y a pas d’autre solution que de parcourir, à partir d’une date ou d’une fourchette de dates, les séries pour la plupart chronologiques, il est cependant possible d'exploiter quelques outils, tables anciennes et instruments de recherche, qui facilitent la recherche. Les principaux sont cités dans les tableaux ci-dessous avec les informations suivantes :


- les tables chronologiques anciennes (cotes en série X) sont à commander et consulter en salle de lecture comme un original. Quand la table est insérée dans un registre faisant partie d'une série, on en retrouvera la cote à l'aide du répertoire numérique des archives du Parlement de Paris ; pour le détail de ces tables, se reporter à l'État méthodique des archives du Parlement de Paris, aux pages précisées dans cette fiche, de même que pour les instruments de recherche qui sont aussi récapitulés dans l'annexe I, p. 137-143 ;

 

- les instruments de recherche se consultent différemment selon les cas :

  •  exemplaire papier : cote en salle de lecture des Archives nationales-site de Paris (Paris, salle de lecture, X/n°) ;
  • fichier conservé au Département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime (DMAAR) : à consulter sur rendez-vous  (Archives nationales-Paris) ;

 

La salle des inventaires virtuelle des Archives nationales  (présentation de la série X), d'une part, et l'État des inventaires de la série X (version papier disponible aux Archives nationales-Paris, en salle de lecture), d'autre part, fournissent également ces détails.

 

Minutes et registres :

dans les différentes séries, on distingue les documents en « minutes » et « registres » . Il faut entendre le premier terme comme « originaux » sur feuilles volantes et le second comme des transcriptions d'actes reliés en livre. Il s'écoule en général un long moment entre la production de la minute et sa retranscription dans un registre.

 

 

Pour les archives du Parlement de Paris en dehors de la série X

 

Consulter l'État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 165-173.

 

 

Repères bibliographiques

 

Adolphe Grün,  « Notice sur les archives du Parlement de Paris », dans Actes du Parlement de Paris,  t.1 , Paris, 1863, p. I-CCXC. (pour comprendre la typologie documentaire du Parlement) ;

Édouard Maugis, Histoire du Parlement de Paris. De l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV, Paris, t. 1, t. 2 t.3, Picard, 1913-1916. (pour comprendre l'origine médiévale du Parlement) ;

Yves-Marie Bercé, Alfred Soman, La Justice royale et le Parlement (XIVe-XVIIe siècle), Extrait de la Bibliothèque de l'École des chartres, n°1, Paris, Droz, 1995 ;

David Feutry, Plumes de fer et robes de papier, logiques institutionnelles et pratiques politiques du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1790, Paris, 2013, 674 p. (pour comprendre le Parlement civil à la fin de l'Ancien Régime) ;

Françoise Hildesheimer, Monique Morgat-Bonnet, Le Parlement de Paris. Histoire d'un grand corps de l'État monarchique, XIIIe-XVIIIe siècle, Paris, Honoré Champion, Hors-série n°16, 2018, 848. p. (Paris, salle de lecture, ARC/37).

 

 

Où trouver un acte du Parlement civil ?

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 37-79 et 113-114.

 

 

Registres dits Olim.

1254-1319 : X/1a/1-4 (registres).

Lettres, arrêts, enquêtes, en latin.

 

Lettres, Arrêts et Jugés.

1319-1515 : X/1a/5-156 (registres).

Décisions du Parlement mises en forme solennelle, en latin. Les arrêts « arresta » sont rendus par la Grand Chambre, en audience ou après délibération en Conseil, les jugés « judicata » par la chambre des Enquêtes. Les jugés concernent soit les procès instruits par écrit (sur rapport) dans les juridictions inférieures et reçus en appel au Parlement, soit les procès pour lesquels la Grand Chambre demande une enquête. Les lettres « litterae » sont des décisions intermédiaires, réglant des points de procédure, mises en forme de lettres patentes.

La série des lettres s’interrompt en 1490, celle des arrêts en 1515. La série des jugés se prolonge ci-dessous.

 

Jugés.

Suite de la série ci-dessus, en latin puis en français après août 1539.

1514-1779 : X/1a/157-1468 (registres) ;

1779-1790 : X/1b/578-596 (minutes).

 

Plaidoiries.

1364-1394 : X/1a/1469-1477 (registres) ;

1395-1774 : X/1a/4784-8386 (registres) ;

1774-1790 : X/1b/8451-8846 (minutes).

Comptes rendus des séances tenues en audience, en français, dispositif des arrêts, avec les réquisitions du procureur du roi et les plaidoyers, résumés jusqu’au XVIe siècle, seulement mentionnés après. Si l’affaire est complexe, elle est portée au Conseil avec la fourniture de pièces écrites; elle peut aussi faire l’objet d’une enquête.

 

Conseil.

1364-1776 : X/1a/1469-4783 (registres) ;

1776-1790 : X/1b/4005-4365 (minutes).

Comptes rendus des séances tenues hors audience, en français, sur rapport et pièces écrites, dispositif des arrêts. La série contient également les délibérations sur les affaires non contentieuses, de politique, de police générale et d’administration concernant le royaume ou la vie du Parlement. Les affaires non contentieuses forment à partir de 1636 une série spéciale dite du Conseil secret.

 

Conseil secret.

1636-1786 : X/1a/8387-8601 (registres) ;

1786-1790 : X/1b/8984-8991 (minutes).

Comptes rendus des délibérations des affaires « non contentieuses », de politique, de police générale et d’administration concernant le royaume ou les affaires internes du Parlement.

 

Greffe (anciens registres du greffe).

1319-1377 : X/1a/8844-8849 (registres) ;

1438-1466 : X/1a/8852 (registre) ;

1462-1756 : X/1a/8850, X/1a/8851/A et X/1a/8851/B (registres).

 

Grands Jours.

Sessions extraordinaires tenues par des membres du Parlement ayant reçu commission pour rendre la justice souverainement au civil et au criminel dans une région du ressort de la cour (Troyes, Poitiers, Bourges, Saintes, etc.).


Parlement siégeant hors de Paris.

Parlement de Paris translaté à Poitiers (1418-1436), en partie à Toulouse (1422-1425) et Béziers (1425-1428) ;  à Tours (1589-1594), en partie à Châlons (1589-1594).

 

Conseils supérieurs (Blois, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers).

Tribunaux souverains établis en février 1771 dans le ressort du Parlement de Paris, puis supprimés en novembre 1774.

X/1b/9716-9787 ;

X/2b/1493-1504.

 

 

Consulter les tables chronologiques anciennes


  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 45, 49, 53-54, 66.

 

 

     
Arrêts et jugés

1319-1427 

1472-1479

Listes insérées dans les registres de cette série
Arrêts et jugés prononcés 1438-1659 Listes de prononciation insérées dans les registres du Conseil
Arrêts et actes des séries Plaidoiries 1660-1774 Listes en fin de registre
Conseil 1659-1776 Listes en fin de registre
Jugés 1659-1779 Listes en fin de registre
Accords, ventes par adjudication
1319-1713 Anciens registres du greffe (X/1a/8844-8851/B)
Arrêts civils expédiés 1680-1790 Registres d’entablement (X/1a/9702-9787)

 

 

 

Quels instruments de recherche utiliser ?


  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 138-141.

 

 

       
Olim 1254-1319
Edition du texte, par A.A. Beugnot

Tome 1 (1254-1273), tome 2 (1274-1318),

tome 3, part. 1 (1299-1311), tome 3, part. 2 (1312-1318)

Paris, salle des microfilms, microfilm n°616

Olim 1254-1319 Index matières des Olim Paris, salle de lecture, X/81 (1-3) et bases du CEHJ
Olim, lettres, arrêts et jugés 1254-1328

Inventaire, par E. Boutaric

Tome 1 (1254-1299), tome 2 (1299-1328)

Paris, salle de lecture, X/3-4

Lettres, arrêts et jugés 1328-1350 Inventaire, par H. Furgeot

Tome 1 (1328-1342), tome 2 (1343-1350)

Paris, salle de lecture, X/5-6

Arrêts et jugés 1319-1400 Inventaire et index matières, personnes

Fichiers du DMAAR, fiches du CEHJ,

bases du CEHJ

Arrêts de la série Conseil-Plaidoiries 1364-1394 Index personnes Fichier du DMAAR (a 435 « Campardon »)
Conseil 1400-1483 Index personnes Fichier du DMAAR (a 435 « Campardon »)
Lettres, arrêts et jugés 1400-1436 Index personnes, lieux Paris, salle de lecture, X/75-80 / bases du CEHJ
Grands Jours de Troyes 1367-1409 Inventaire et index, personnes, lieux Fiches du CEHJ
Parlement à Tours 1589-1591 Index matières, personnes, lieux Bases du CEHJ
Parlement à Poitiers 1418-1436 Inventaire et index matières, personnes, lieux Fiches du CEHJ, bases du CEHJ : lieux et matières, personnes
Anciens registres du greffe 1328-1345 Inventaire et index personnes
Fichiers du DMAAR, fiches du CEHJ

 

 

 

Où trouver un acte du Parlement criminel ?

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 83-102.

 

 

Arrêts criminels.

1312-1784 : X/2a/1-900 (registres) ;

1528-1790 : X/2b/1-1170 (minutes).

Série unique : arrêts, comptes rendus de séances, d’audiences ou de conseil (hors audience), lettres, enregistrement des lettres de rémission.

 

Pièces d'instruction.

1551-1790 : X/2b/1174-1318 (minutes).

Informations, interrogatoires,  récolements, confrontations de témoins, procès-verbaux de question.

 

Procès-verbaux de question et d'exécution.

1584-1778 : X/2b/1330-1333 (minutes).


Plumitifs du Conseil.

1543-1699 :X/2a/907-1063 (registres)

1700 [1699]-1790 : X/2a/1064-1154 (registres)

Dernier interrogatoire de l'accusé par la chambre criminelle en Conseil, clôturant l'instruction.

 

Procès célèbres (sélection).

1716-1788 : X/2b/1338-1436 (minutes).

Pièces d’instruction réunies par affaire : Cartouche, Damiens, Beaumarchais, cardinal de Rohan, etc.

 

 

 

 

Consulter les tables chronologiques anciennes


  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 91-92.

 

 

     
Arrêts criminels 1404-1482 Listes insérées dans les registres
Arrêts criminels enregistrés 1738-1760 Registres d'arrêts (X/2a/901-904)
Arrêts criminels expédiés 1581-1785 Registres d’entablement (X/2a/1378-1388)

 

 

 

Quels instruments de recherche utiliser ?

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 142-143.

 

 

       
Arrêts criminels 1312-1328 Inventaire, par E. Boutaric

Tome 1 (1254-1299), tome 2 (1299-1328)

Paris, salle de lecture, X/3-4

 

Arrêts criminels sous Philippe VI
1328-1350 Inventaire, par B. Labat-Poussin, M. Langlois, Y. Lanhers Paris, salle de lecture, X/58
Arrêts criminels 1311-1417 et 1583 Inventaire et index matières, personnes
Fichiers du DMAAR, fiches du CEHJ, bases du CEHJ : 1311-1328, 1352-1408, 1583
Arrêts criminels 1352-1408 X/2a/6-15 Fiches du CEHJ
Interrogatoires et arrêts criminels 1699-1750 Index des noms des accusés  
Répertoire alphabétique des arrêts criminels 1699-1790 X/2a/906/A/1-X/2a/906/A/4  
Arrêts criminels 1699-1790

 

Index des noms des accusés

 

Liste des abréviations utilisées dans la table alphabétique des accusés

 

Paris, salle de lecture, X/62-69

 

État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 163-164

Interrogatoires et pièces d’instruction 1556-1623 Inventaire-index des matières, personnes et lieux, par Y. Bézard et P. de Vaissière
Paris, salle de lecture, X/71
Procès criminel de Cartouche 1721-1725 Inventaire analytique, par M. Langlois
Paris, salle de lecture, X/72
Lettres de rémission entérinées 1704-1767 Liste chronologique
Paris, salle de lecture, X/70

 

 

 

Où trouver une saisie et une vente judiciaire au Parlement civil ?

 

 

Saisies réelles.

1598-1790 : X/1a/9042-9140 (registres).

 

Décrets et adjudications.

1352-1790 : X/1b/9530-9680 (minutes).

 

 

 

Consulter les tables chronologiques anciennes

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 77.

 

 

     
Décrets d'adjudication
1376-1394, 1462-1647, 1649-1713

Anciens registres du greffe, listes de décrets  (X/1a/8849-8851/B)

 

Voir aussi le répertoire des bureaux des saisies réelles de la série ZZ/2 et le répertoire des consignations judiciaires de la série ZZ/3.

 

 

 

Où trouver une sentence, une saisie ou vente judiciaire aux Requêtes du Palais ?

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 58-59, 145-152.

 

 

Dictum.

1547-1672 : X/3a/1-79, 107-130 (registres) ;

1508-1770 : X/3b/1-1117 (minutes).

Sentences rendues hors audience, sur rapport.


Sentences d’audience.

1581-1790 : X/3a/80-106, 131-330 (registres) ;

1567-1790 : X/3b/1122-2262 (minutes).


Procès-verbaux d’instruction.

1638-1789 : X/3b/2579-2690 (minutes).


Saisies réelles.

1560-1790 : X/3a/331-426 (registres) ;

1659-1770 : X/3b/2280-2452 (minutes).


Décrets et adjudications.

1565-1790 : X/3b/2469-2494 (minutes).

 

 

 

Consulter les tables anciennes

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 105.

 

 

     
Saisies réelles
1560-1652 Listes des immeubles, par ordre d'inscription, insérées en tête de chaque registre (X/3a/331-369)
Saisies réelles 1650-1769 Répertoires ou tables alphabétiques par nom de personne des saisies réelles (X/3a/427-431)

 

 

 

Quels instruments de recherche utiliser ?

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 143.

 

 

       
Dictum et sentences d'audience   Pas d'instrument de recherche  
Adjudications aux Requêtes du Palais 1568-1790

Inventaire-index par nature des biens saisis, nom de personne et de lieu, par B. Bouriello

Paris, salle de lecture, X/73

 

 

 

 

Où trouver un accord homologué par le Parlement de Paris ?

 

  •  Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 80-82.

 

 

Accords.

1320-1540 : X/1c/1-265.

 

Accords ou transactions homologués, réunis dans la série particulière X/1c. D'autres accords ayant fait l’objet d’un arrêt d'homologation sont conservés à leur date dans les séries des arrêts du Parlement civil, X/1a et X/1b.

 

 

 

Consulter les tables anciennes

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 82.

 

 

     
Arrêts d'homologation d'accords 1372-1394 et 1462-1647 Anciens registres du greffe, listes d'arrêts (X/1a/8849-8851/A)

 

 

Quels instruments de recherche utiliser ?

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 141-142.

 

 

       
Accords 1320-1540 Index personnes, lieux Fichiers du DMAAR (a 448)
Arrêts d’homologation d'accords
1320-1790   Se reporter aux instruments de recherche de la rubrique « Où trouver un acte dans le Parlement civil ? »

 

 

 

 

Où trouver un acte royal enregistré au Parlement ?

 

 

Ordonnances royales et lettres patentes enregistrées.

1337-1785 : X/1a/8602-8843 (registres) ;

1785-1790 : X/1b/9078-9084 (minutes).

Lettres patentes, ordonnances, édits et déclarations enregistrés au Parlement.

 

 

 

Quels instruments de recherche utiliser ?

 

  • Voir État méthodique des archives du Parlement de Paris, p. 139-140.

 

       
Table des ordonnances enregistrées au Parlement 1337-1790

Inventaire chronologique par date d’acte avec la date de l’enregistrement

Index (incomplet) des noms de personne et de lieu de la table

Paris, salle de lecture, X/8-49

Paris, salle de lecture,

microfiches CHF 6743-6777

Ordonnances enregistrées jusqu’à la mort de Louis XII

    [1209]1337-1514

 

Inventaire analytique, par H. Stein Paris, salle de lecture, X/52
Ordonnances enregistrées sous Charles IX 1561-1574 Inventaire-index sur fiches, matières, personnes, lieux, par B. Barbiche
Paris, salle de lecture, X/53-54
Ordonnances enregistrées sous Henri IV 1589-1610 Inventaire, par G. Jubert Paris, salle de lecture, X/74
Ordonnances enregistrées sous Louis XIII 1610-1643 Inventaire, par G. Jubert, B. Giraudeau et M. Ollion SIV
Provisions d’offices (du Parlement de Paris) enregistrées au Parlement 1669-1790 Listes alphabétiques Paris, salle de lecture, X/56

 

 

 

 

Faire une recherche méthodique dans les archives du Parlement 

 

 

Consulter les extraits et tables de la collection Le Nain en série U

 

 

 

Collection d’extraits (partie principale).

1254-1672 : U//2000-2115, 2163-2221, 2237, 2243-2249.

 

Collection d'extraits (partie complémentaire).

1672-1751 : U//2117-2162.

 

 

 

Quel instrument de recherche utiliser ?


 

Extraits et procédures judiciaires (Ancien Régime et Révolution), Répertoire de la série U, par F. Hildesheimer, Paris, 2003, 111 p. (Paris, salle de lecture, U/1).

 

 

Consulter les tables anciennes

 

 

Tables alphabétique et méthodique (matières), partie principale. Copies XVIIIe siècle

 



U//493-575

Table méthodique (matières)

(Paris, salle de lecture, microfiches 10777-11708)

U//576-590