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Les enquêtes statistiques

Les enquêtes statistiques sont conservées sur le site de Fontainebleau.

 

1. Définitions

 

  • Ne pas confondre enquête statistique et sondage

Une enquête statistique porte sur un échantillon de personnes ou peut être exhaustif (ex : recensement de population) ; le critère d'échantillonnage est variable (critère géographique, taille de l'entreprise, type d'activité, âge etc.). Cet échantillon n'a pas vocation à être représentatif de l'ensemble de la société et les résultats ne sont pas extrapolés.

Un sondage porte sur un groupe de personnes, construit pour être représentatif de la population afin de permettre une extrapolation des résultats à une échelle plus large.

 

  • Ne pas confondre enquête statistique et base de données

Une enquête statistique est une photographie d'informations à un instant donné. C'est une opération préparée, qui se déroule dans un temps déterminé, avec un questionnaire préalablement défini. L'exploitation de l'enquête peut ou non se matérialiser par la constitution d'une base de données.

Une base de données est alimentée au fur et à mesure de l'activité du service, une interrogation de la base permet de disposer de statistiques.

 

 

2. Présentation

 

1. Les services producteurs

Si l'INSEE – institut national des statistiques et études économiques, direction générale du Ministère de l'Économie, est le producteur de statistiques le plus connu, tous les ministères ou presque ont une direction, une sous-direction ou un service en charge de collecter, analyser et diffuser des éléments statistiques relatifs à leur champ d'action particulier ; ce sont les « services statistiques ministériels ». Certains organismes publics (tel l'INED – institut national des études démographiques – dont c'est l'essence même) en comprennent également un.

La coordination de l'ensemble de ce réseau (le « service statistique public ») est assurée par l'INSEE, qui représente la France dans les instances européennes et internationales et assure le secrétariat du CNIS – Centre national de l'information statistique. Le CNIS est chargé d'élaborer avec l'ensemble des ministères un programme à moyen terme, décliné en programme annuel de statistiques, proposé au ministre chargé de l'Économie et publié au Journal officiel.

Les enquêtes sont ensuite réalisées par les services statistiques de l'administration concernée. Certaines enquêtes peuvent être imposées par des décisions prises au niveau européen (par exemple, enquête dans l'ensemble des pays de l'Union européenne sur les cheptels afin d'avoir une vue d'ensemble sur l'autosuffisance alimentaire de la communauté). Enfin, d'autres enquêtes (enquêtes d'opinion par exemple) peuvent être librement menées par les ministères.

On retrouve donc des enquêtes statistiques ou des sondages dans les fonds de toutes les administrations publiques.

Les archives de l'INSEE sont conservées par le Centre des archives financières et économiques, dépendant du ministère de l'Économie, à l'exception des fichiers électroniques d'enquêtes et des documents – papier ou électroniques – qui les accompagnent (voir ci-dessous), ainsi qu'un seul versement papier (le versement 19930200).

 

2. Les archives

 

Ces versements (papier et / ou électroniques) contiennent plusieurs catégories de documents :

Dossiers préparatoires aux enquêtes

La collecte des données implique un fort travail en amont de définition des méthodes de collecte et de la grille de questions (quelles questions ? dans quel ordre ? quelle progression ?).

Les dossiers préparatoires rendent compte du cadre de l'enquête : définition de l'échantillon, durée de l'enquête, méthode (entretiens individuels, collectifs, envoi postal ou face à face), et des recommandations faites aux enquêteurs dans leur communication avec les enquêtés (difficultés relationnelles, interprétation des réponses etc.).

Des informations sur le recrutement ou la rémunération des enquêteurs peuvent également figurer.

 

Questionnaires et éventuelles annexes

Le cœur d'une enquête est le questionnaire. Il correspond à l'ensemble des questions posées et aux réponses faites par chaque enquêté. Lors du dépouillement et du traitement par l'entité en charge de l'enquête, un certain nombre d'informations peut être ajouté (informations de gestion notamment).

Dans le cas d'enquêtes papier, ce sont les questionnaires individuels remplis qui sont versés ; de tels versements peuvent être volumineux. Dans le cas de versements électroniques, c'est le fichier récapitulatif de l'ensemble des données des questionnaires qui est versé. Ce fichier rassemble donc toutes les informations de l'enquête (chaque questionnaire individuel est une « ligne » du fichier électronique). Il est en général exhaustif mais peut être moins riche. En effet, sur les questionnaires papier, les enquêtés ou les enquêteurs peuvent être amenés à rajouter des commentaires ou faire une réponse plus longue. Ces informations ne sont pas reprises telles quelles dans le fichier informatique mais sont codées (par exemple : pour une question type « que pensez-vous de... » avec une réponse en texte libre, le codage informatique sera « avis favorable », « avis partagé » etc.). Enfin, les questionnaires papier peuvent être accompagnés de documents annexes (par exemple, des courriers libres du questionné ou des dessins pour des enquêtes sur le niveau intellectuel des enfants). C'est pourquoi, pour certaines enquêtes, les Archives nationales conservent à la fois des documents papier et des documents électroniques.

 

Outils d'interprétation des questionnaires

Pour faciliter le travail des enquêteurs et l'exploitation de l'enquête, notamment par les outils informatiques, les questions et les réponses font l'objet d'un codage – parfois directement dans le questionnaire. Ce codage peut être très simple, type :

– Q1civ = question 1, civilité

– R1 = réponse 1, avec pour réponses possibles :

Mme = madame, Mlle = mademoiselle, Mr = monsieur

Il peut, dans le cas d'enquêtes complexes, être beaucoup plus élaboré. Pour l'enquêteur d'abord, il est nécessaire d'avoir un manuel des codes utilisés afin de remplir correctement les questionnaires. Pour l'exploitant de l'enquête ensuite, ces codes sont nécessaires pour interpréter les données issues de l'enquête et pouvoir faire des interrogations croisées. Pour l'archiviste enfin, ces codes sont indispensables pour garantir l'accès intellectuel des documents aux lecteurs.

 

Publications

Les enquêtes donnent généralement lieu à une publication des résultats, dans une revue professionnelle (souvent celle de l'institution) ou sous forme d'ouvrages. Ces publications sont parfois jointes aux documents qui les ont permises.

 

3. Intérêt des enquêtes statistiques

Ces travaux permettent aux ministères d'avoir un panorama et une synthèse systématique, couvrant l'ensemble du territoire ou ciblant une zone géographique, un secteur économique, une catégorie de population, sur des questions de fond (contrôler la bonne marche des mesures décidées, vérifier l'efficacité de ces mesures, déceler les insuffisances ou les évolutions nécessaires) et de faire de la prospective (« sentir » les tendances, cerner les secteurs à développer). Ils peuvent être également utilisés pour dresser un bilan public des actions d'une administration, par l'édition de brochures ou par des actions de communication.

Ces enquêtes peuvent n'être réalisées qu'une fois, pour répondre à un besoin très précis, ou être régulières (enquêtes annuelles, quinquennales, décennales...), parfois sur une très longue durée. Elles constituent alors des séries, intéressantes pour l'étude d'un phénomène sur le long terme mais aussi pour l'analyse de l'évolution des questionnements de l'administration au fil du temps. Ainsi, des questions aussi diverses que l'essor des préoccupations en matière d'environnement, dans l'industrie, dans l'agriculture, ou l'évolution du statut et du rôle de la femme dans le couple, la famille ou l'entreprise peuvent être étudiées rien qu'à partir des grilles d'enquête élaborées par les administrations.

Ces fonds sont d'une grande richesse, souvent peu exploitée par l'administration d'origine (qui avait lancée une enquête dans un but précis), et la recherche croisée sur des enquêtes provenant de ministères différents semble prometteuse, y compris en les interrogeant sur des points qui semblaient tout à fait annexes lors de leur élaboration. Lors d'une enquête sur la structure d'un cheptel - ovin, porcin ou caprin – par exemple, des questions sont posées sur le nombre de personnes travaillant dans l'exploitation, si elles font partie de la famille ou non, si elles travaillent de manière saisonnière ou permanente etc. ; ces données pourraient être croisées avec des enquêtes sur l'emploi, la qualification professionnelle ou encore sur les budgets des familles).

 

 

3. Méthodologie de la recherche

 

Il importe de se connecter sur le site Internet des Archives nationales, à la "salle des inventaires virtuelle" : l'onglet "recherches multicritères" permet d'accéder à la rubrique "Recherchez dans les versements postérieurs à 1970".

Toutes les administrations produisent des statistiques, sur des sujets très divers. Il y a donc plusieurs manières de chercher des versements d'enquêtes statistiques :

 

  • Par producteur

En entrant dans le champs « producteur des archives » le terme « statistique ». D'autres termes peuvent être utilisés, tels « prospective », « évaluation » etc., les appellations des services variant dans le temps. Cette recherche permet une interrogation transversale, tous ministères confondus.

Par ailleurs les services produisant des enquêtes statistiques ne versent pas uniquement des enquêtes statistiques ; on y trouve également des dossiers de gestion des services, de suivi administratif des projets etc.

Pour rechercher à l'intérieur d'un ministère, il suffit de sélectionner, dans les résultats de recherche, le nom de la direction, de la sous-direction ou du bureau de ce ministère. Tous les versements de cette direction, sous-direction ou bureau apparaîtront. Si plusieurs services ont, au fil du temps, produit des enquêtes statistiques au sein d'une administration, la recherche devra porter sur chaque entité pour être la plus complète possible. On pourra alors recourir à l'onglet « plan d'Orientation général ».et à la rubrique « de 1789 à nos jours » puis « recherche parfonds »

 

  • Par mots-clés

Les mots-clés les plus utiles sont « enquête », « enquête statistique », « enquête d'opinion ». En entrant « enquête » ou « statistique » dans le champ « recherche libre », il sera possible d'obtenir un grand nombre d'occurrence. Un tri sera nécessaire, toutes les enquêtes n'étant pas des enquêtes statistiques et toutes les statistiques n'étant pas des enquêtes.

 

» Ces deux modes de recherche peuvent être combinés pour affiner la recherche.

 

 

4. Modalités de consultation et de reproduction

 

1. Règles de communicabilité

 

Il est nécessaire de distinguer les enquêtes réalisées dans le cadre du programme annuel et celles qui ne le sont pas.

  • Les enquêtes réalisées dans le cadre du programme annuel :

C'est la loi 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose que soit arrêté annuellement un programme de l'ensemble des enquêtes statistiques publiques. Cette même loi définit dans son article 6 les délais suivants : délai de 25 ans si l'enquête contient des renseignements d'ordre économique ou financier, délai de 75 ans en cas de renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale ou aux faits et comportements d'ordre privé. Elle précise également que toute demande de consultation est soumise à l'examen et l'approbation du Comité du secret statistique ; il n'y a pas de libre communicabilité de principe.

  • Les enquêtes faites en dehors du programme annuel :

Elles suivent le régime commun : librement communicables par principe, elles sont soumises à un délai de 25 ans en cas de secret industriel et commercial, un délai de 50 ans en cas d'informations relatives à la vie privée.

Pour les archives qui ne sont pas librement communicables, une procédure de demande d'accès par dérogation peut être entreprise.

 

2. Consultation

 

La consultation de ces documents s'effectue sur place en salle de lecture à condition de les avoir réservés au préalable.

La communication de documents électroniques doit également faire l'objet d'une demande préalable. Les documents seront consultables en salle de lecture, sur un poste dédié s'ils ne sont pas librement communicables, sur le poste du lecteur (ou sur un poste de la salle de lecture) si leur communication ne nécessite pas de dérogation.

 

3. Reproduction et réutilisation

 

La reproduction s'effectue en fonction du support et de la communicabilité.

Si le lecteur souhaite réutiliser la reproduction ainsi obtenue, il doit en faire la demande préalable auprès des Archives nationales depuis son espace personnel en salle des inventaires virtuelle, quel que soit le format des données (texte, image, son, etc.), quelle que soit la finalité de la rediffusion (usage public ou privé, à caractère scientifique, pédagogique ou commercial), pourvu que les données soient librement communicables. Les Archives nationales lui préciseront alors si la réutilisation peut être envisagée, dans quelles conditions, et s'il doit s'acquitter d'une redevance le cas échéant.

 

 

5. Sources complémentaires

Les archives papier de l'INSEE sont majoritairement conservées au Centre des archives financières et économiques, dépendant du ministère de l'Économie.

Les Archives départementales conservent les enquêtes régionales ou les extensions régionales d'enquêtes nationales, produites par les directions régionales de l'INSEE, ainsi que l'échantillon géographique permanent du recensement de population.

 

 

 

© Archives nationales, 2010. Fiche rédigée par Vanessa Szollosi, 2010. Version mise à jour en juillet 2013.

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