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Vous recherchez l'acte d'un notaire de Paris ?

Panonceau de notaire

 Les Archives nationales conservent la totalité des minutes qui nous sont parvenues, passées jusqu'en 1885, pour les 122 études (numérotées en chiffres romains de I à CXXII) que comptait alors la capitale. Les documents les plus anciens remontent, pour quelques études, à la fin du XVe siècle.

Les archives notariales antérieures à 1940 sont en cours de versement puis de traitement au département du Minutier central des notaires de Paris.

Ces documents se consultent sur le site de Paris.

Communicabilité des répertoires et des minutes : 75 ans à compter de la date de l'acte ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref ; 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (Code du Patrimoine, articles L 213-2, 4°d et 5°).

Les Archives nationales ne conservent pas  

- les actes de moins de soixante-quinze ans passés à Paris, qui sont encore dans les études notariales, 
- les actes passés en banlieue parisienne ou en province, qui sont, suivant leur date, encore conservés dans les études notariales ou déjà versés aux archives départementales.

 

Comment trouver un acte ? 

Le nom du notaire est un élément presque incontournable pour mener à bien votre recherche.

1. Vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

 

 Le nom, combiné à la date de l'acte, permet de trouver la cote du document ; consultez, sur le site Internet des Archives nationales, la salle des inventaires virtuelle :

  • ouvrez la rubrique  Recherche avancée > Archives des notaires de Paris ;
  • dans le formulaire qui s'affiche, indiquez le nom du notaire et la date de l'acte, avant de lancer la recherche ;
  • plusieurs écrans se succéderont : ouvrez d'abord l'inventaire des « Minutes et répertoires du notaire N. » en cliquant « Voir l'inventaire », puis « Détail du contenu » ; à partir de maintenant utilisez le bandeau à gauche de l'écran et dépliez les liens bleus des « Minutes et répertoires du notaire N. » jusqu'à la date recherchée : un clic sur le bon lien fait apparaître à droite la cote ; la cote est cliquable, ce qui permet une réservation ou une commande de l'article en salle de lecture.
    (N.B. Les actes qui apparaissent aussi sur la page sont les actes qui ont fait l'objet d'une indexation détaillée.)

 

2. Vous connaissez le nom du notaire mais pas la date précise de l'acte

 

Pour trouver la date de l'acte qui vous intéresse, vous devrez dépouiller les répertoires chronologiques, tenus par le notaire, qui donnent, au jour le jour, la liste des actes qu'il a passés en son étude. Ces répertoires sont numérisés et accessibles en ligne.

 

Pour retrouver les répertoires dans la salle des inventaires virtuelle (SIV), vous pouvez utiliser chacune des 3 entrées proposées en haut de la page d'accueil de la SIV :

  • dans la rubrique « Recherche avancée », sélectionnez « Archives des notaires de Paris » ; dans le formulaire qui s'affiche, indiquez le nom du notaire et ne laissez cochée, en bas de l'écran, que la 3e case « Répertoires établis par les notaires (accès aux images numérisées) » puis validez ; cliquez sur le lien « Voir tous les résultats dans l'inventaire » puis sélectionnez la tranche chronologique recherchée et cliquez « Voir le détail » ;
  • si vous connaissez aussi le numéro de l'étude, dans la rubrique « Parcourir les fonds », sélectionnez « Notaires de Paris » puis « Recherche par étude » ; choisissez l'étude ; sur la page qui s'affiche se trouvent (vers le bas) les liens vers les images des répertoires : cliquez sur le notaire recherché puis sélectionnez « Archives numérisées ». Cette recherche est la plus sûre informatiquement : elle ne présente pas de lien susceptible de sauter.
  • dans la rubrique « Producteurs d'archives », sélectionnez « Rechercher une étude ou un notaire de Paris » ; dans le formulaire qui s'affiche, indiquez le nom du notaire puis cliquez « Voir le détail », ensuite « Archives de ce producteur » ; sur la ligne « Images des répertoires » cliquez « Voir l'inventaire » puis sélectionnez « Archives numérisées ».

3. Vous ne connaissez pas le nom du notaire

La recherche va être beaucoup plus longue car vous devrez, pour trouver le nom du notaire et/ou les références de l'acte, effectuer des recherches préalables. Plusieurs pistes s'offrent à vous.

Aux Archives nationales

  • Un petit pourcentage des minutes a fait l'objet d'un dépouillement à l'acte. Vous pouvez commencer en utilisant, dans la salle des inventaires virtuelle, la recherche avancée des « Archives des notaires de Paris » et interroger à la fois sur un mot en recherche libre et une date, une cote, un nom de notaire ou un numéro d'étude.
  • Au sein de ce petit pourcentage d'actes dépouillés, une petite partie a fait l'objet d'une indexation détaillée. Les différents champs du formulaire permettent de croiser des données d'ordre divers : nom, profession, type d'acte et lieu. Les loupes ouvrent les référentiels existants, toujours en cours d'accroissement. Un clic sur le bouton « Lieux de Paris » déplie le formulaire en proposant une interrogation sur les paroisses, quartiers, arrondissements, communes rattachées.

Attention ! Ces deux recherches n'interrogent qu'une faible partie des minutes existantes ! Si vous ne trouvez rien, vous devez poursuivre votre recherche d'une autre manière !

  

- la liste exhaustive de ces inventaires, dont cinq n'ont pas encore été dématérialisés et ne sont donc consultables qu'en salle de lecture de Paris ;
- les notices de chacun de ces inventaires, organisées de manière méthodique ; 

- les numérisations intégrales de certaines publications, consultables en ligne.

 

  • Vous avez la possibilité de recourir à la série Y (Châtelet de Paris) utilisant ainsi, pour l'Ancien Régime, les registres de l'insinuation judiciaire (pour les actes comportant une donation), les registres de publications au Châtelet (actes portant substitution d'héritier), les scellés après décès, les registres de clôture d'inventaire. En vous aidant des instruments de recherche existant pour ces fonds, vous pouvez retrouver le nom du notaire qui a passé un acte.

Aux Archives de Paris


  • de 1704 à 1792, l'insinuation fiscale : sous-série D.C6 ;
  • de 1772 à l'an VII, les lettres de ratification et d'opposition [hypothèques] : sous-série D.Q16 ;
  • les scellés après décès apposés par les juges de paix de Paris : sous-série D.U1 ;
  • les registres des actes soumis à la formalité de l'enregistrement : actes civils publics (1791 – 1900) : sous-série D.Q7 ;
  • les déclarations de successions (sous-série D.Q7) qui indiquent le nom du notaire liquidateur. Pour y accéder, il convient de dépouiller :
    • les tables de décès ou tables de déclaration de succession (1791 – 1899) : sous-série D.Q8,

    • le fichier des successions déclarées (1858 – 1899) : sous-série D.Q7 ;

  • la table des testaments de certains bureaux (1831 – 1866) : sous-série D.Q7 ;
  • le fichier des donations et des testaments (1889 – 1908) : sous-série D.Q7 ;
  • le fichier des contrats de mariage (1889 – 1922) : sous-série D.Q7.

 

Sites complémentaires : Chambre des notaires de Paris ; Archives de Paris ; France-Archives

 

 

Version mise à jour en juillet 2018

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