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Les actes des notaires de Paris (fiche approfondie)

Panonceau de notaire

Les Archives nationales conservent la totalité des minutes qui leur sont parvenues, passées jusqu'en 1885, pour les 122 études (numérotées en chiffres romains de I à CXXII) que comptait alors la capitale. Les documents les plus anciens remontent, pour quelques études, jusqu'à la fin du XVe siècle.

Les archives notariales antérieures à 1940 sont en cours de versement puis de traitement au département du Minutier central des notaires de Paris.

Ces documents se consultent sur le site de Paris.

Communicabilité des répertoires et des minutes : 75 ans à compter de la date de l'acte ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref ; 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (Code du Patrimoine, articles L 213-2, 4°d et 5°).


Les Archives nationales ne conservent pas :

- les actes de moins de soixante-quinze ans passés à Paris, qui sont encore dans les études notariales, 
- les actes passés en banlieue parisienne ou en province, qui sont, suivant leur date, encore conservés dans les études notariales ou déjà versés aux archives départementales.

 

 

Pour trouver un acte, le nom de notaire est un élément presque incontournable.

1. Vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

Le nom, combiné à la date de l'acte, permet de trouver la cote du document.

Dans la salle des inventaires virtuelle, ouvrez la rubrique  Recherche avancée > Archives des notaires de Paris ; dans le formulaire qui s'affiche, indiquez le nom du notaire et la date de l'acte, filtrez sur les « liasses ou registres des minutes » avant de lancer la recherche ; dans l'écran qui s'affiche, sélectionnez l'encadré « minutes et répertoires » du notaire ; cliquez « voir tous les résultats dans l'inventaire », puis sélectionnez les minutes en cliquant « voir le détail » : relevez la cote (la cote est cliquable si vous vous êtes préalablement connecté à votre espace personnel).

2. Vous connaissez le nom du notaire mais pas la date précise de l'acte

Pour trouver la date de l'acte qui vous intéresse, vous devrez dépouiller les répertoires chronologiques, tenus par le notaire, qui donnent, au jour le jour, la liste des actes qu'il a passés en son étude. Ces répertoires sont numérisés et accessibles en ligne.

Ouvrez la rubrique  Recherche avancée > Archives des notaires de Paris ; dans le formulaire qui s'affiche, indiquez le nom du notaire et ne laissez cochée, en bas de l'écran, que la 3e case « répertoires établis par les notaires (accès aux images numérisées) » puis validez ; dépliez les résultats puis sélectionnez le bon répertoire et cliquez « voir le détail » ; la sélection de la « liste chronologique » d'une période donnée vous donne accès aux images numérisées correspondantes du répertoire.

3. Vous ne connaissez pas le nom du notaire

Vous devrez, pour trouver le nom du notaire et/ou les références de l'acte, effectuer des recherches préalables. Plusieurs pistes s'offrent à vous.

Aux Archives nationales

  • Un petit pourcentage des minutes a fait l'objet d'un dépouillement à l'acte. Utilisez, dans la salle des inventaires virtuelle, la recherche avancée des Archives des notaires de Paris et interrogez à la fois sur un mot en recherche libre et une date.
  • Au sein de ce petit pourcentage d'actes dépouillés, une petite partie a fait l'objet d'une indexation détaillée. Les différents champs du formulaire permettent de croiser des données d'ordre divers : nom, profession, type d'acte et lieu. Les loupes ouvrent les référentiels existants, toujours en cours d'accroissement. Un clic sur le bouton « lieux de Paris » déplie le formulaire en proposant une interrogation sur les paroisses, quartiers, arrondissements, communes rattachées.
  • De nombreux inventaires de minutes ont été réalisés sous des formes et selon des procédures diverses. La rubrique Parcourir les fonds, Notaires de Paris, Chantiers d'inventaires passés, présents et à venir du Minutier ! indique la liste exhaustive de ces inventaires, les notices de chacun de ces inventaires, organisées de manière méthodique et les numérisations intégrales de certaines publications, consultables en ligne.
  • Vous avez la possibilité de recourir à la série Y (Châtelet de Paris) utilisant ainsi, pour l'Ancien Régime, les registres de l'insinuation judiciaire (pour les actes comportant une donation), les registres de publications au Châtelet (actes portant substitution d'héritier), les scellés après décès, les registres de clôture d'inventaire. En vous aidant des instruments de recherche existant pour ces fonds, vous pouvez retrouver le nom du notaire qui a passé un acte.

 Aux Archives de Paris

  • de 1704 à 1792, l'insinuation fiscale : sous-série D.C6 ;
  • de 1772 à l'an VII, les lettres de ratification et d'opposition [hypothèques] : sous-série D.Q16 ;
  • les scellés après décès apposés par les juges de paix de Paris : sous-série D.U1 ;
  • les registres des actes soumis à la formalité de l'enregistrement : actes civils publics (1791–1900) : sous-série D.Q7 ;
  • les déclarations de successions (sous-série D.Q7) qui indiquent le nom du notaire liquidateur. Pour y accéder, il convient de dépouiller les tables de décès ou tables de déclaration de succession (1791–1899) : sous-série D.Q8, ou le fichier des successions déclarées (1858–1899) : sous-série D.Q7 ;
  • la table des testaments de certains bureaux (1831–1866) : sous-série D.Q7 ;
  • le fichier des donations et des testaments (1889–1908) : sous-série D.Q7 ;
  • le fichier des contrats de mariage (1889–1922) : sous-série D.Q7.

 

Sites complémentaires : Chambre des notaires de Paris ; Archives de Paris ; France-Archives

 

 

 

 


 

 

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