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17 - Les décrets, arrêtés et circulaires du ministère de l'intérieur

Les Archives nationales conservent les archives des services généraux du ministère de l’Intérieur. Ces archives sont classées, sur le site de Pierrefitte, dans les sous-séries F/0 à F/4 (cabinet, secrétariat général, gestion du personnel, comptabilité, etc.). Au sein de la sous-série F/1 : Administration générale, la sous-série F/1a : Objets généraux, est constituée en grande partie de collections de lois, décrets, arrêtés et circulaires.

La suite chronologique de ces documents est conservée parmi les versements du ministère de l'Intérieur et du service législatif de Matignon.

L’objet de la présente fiche est de faciliter la recherche des textes législatifs ou réglementaires, qu’ils aient été pris sur le rapport du ministre de l’Intérieur (décrets et ordonnances, souvent sous forme d’originaux avec des pièces annexes) ou par le ministre de l’Intérieur (arrêtés et circulaires).

» Rappel

Le décret est un acte, de portée réglementaire ou individuelle, pris par le président de la République ou le Premier Ministre.

L’arrêté est une décision du ministre, de portée réglementaire ou individuelle, signée par lui-même ou par un fonctionnaire délégué à cet effet.

La circulaire sert, comme les directives, notes de service et autres instructions, à exposer les principes d’une politique, fixer les règles de fonctionnement des services et commenter ou orienter l’application des lois et règlements ; elle est signée par le ministre ou par un fonctionnaire délégué à cet effet.

 

 

1. Méthodologie

 

1. Les textes publiés

 

Décrets, arrêtés et circulaires du ministère de l’Intérieur ont fait et font toujours l’objet de publications ; depuis quelques années, une version électronique, quelquefois authentifiée, co-existe avec la version papier ou la remplace parfois.

La recherche d’un texte peut dans certains cas se limiter à celle du texte publié ; dans les autres cas, en particulier lorsque le décret n’a été publié au Bulletin des lois que sous forme de simple analyse, cette façon de procéder permet de vérifier la date et de préparer la recherche dans les collections des Archives nationales.

 

Version papier

Les décrets sont publiés au Bulletin des lois (qui comporte des tables décennales jusqu’en 1918) ainsi que, progressivement à partir de 1870 et définitivement en 1930, au Journal officiel ; ces publications sont aisément consultables dans des bibliothèques publiques.

Sur le site de Pierrefitte, le Bulletin des lois est librement accessible en salle de lecture (de l’an II à 1925 avec tables) et le Journal officiel consultable sous forme de microfiches en salle des inventaires (jusqu’en 1940).

Sur le site de Fontainebleau le Bulletin des lois (de l'an XI à 1918) et le Journal officiel (de 1871 à janvier 2009) sont également accessibles sur demande auprès de la bibliothécaire.

Décrets, arrêtés et circulaires relatifs au ministère de l’Intérieur sont publiés trimestriellement dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (B.O.M.I.) jusqu’à la fin de 2005. (Jusqu’en juin 2006 où le dépôt légal du ministère de l’Intérieur a été supprimé, le centre de documentation et de dépôt légal du ministère de l’Intérieur conservait le Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur (B.O.M.I.) ; depuis, les collections du centre ont été dispersées ; la bibliothèque historique des Archives nationales - site de Paris, a récupéré la collection des bulletins de 1820 à 1994 mais cette collection n’est pour l’instant pas accessible au public). Le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (B.O.M.I.) jusqu'à la fin de 2005 est conservé sur le site de Paris pour la période 1838-1939 sous la cote AD/XIXi/144 ; il comporte sous la même cote une table alphabétique en 4 volumes pour la période 1838-1896.

A Pierrefitte,  le Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est conservé sous la cote PO 582 et couvre les années 1838-1937 et 1987-1990.

Circulaires et instructions ministérielles sont aussi parues sous forme de recueils dans des éditions rétrospectives ; sur le site de Pierrefitte, on peut consulter, pour les années 1802 1821, les cotes F/1a/3480/3 à 3480/20 et, de l’an V à 1839, sur le site de Paris, les cotes AD/XIXi/ 140 à 143.

 

Version électronique

A partir du 2 juin 2004 une version authentifiée du Journal officiel est consultable sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Les décrets et arrêtés et circulaires parus depuis 1990 (à l’exception de certaines mesures nominatives comme les naturalisations ou changements de nom) sont consultables en texte intégral sur le site Legifrance, rubrique Droit français > Les autres textes législatifs et réglementaires. Les textes en ligne sur Legifrance ne sont pas certifiés. Pour les textes parus avant 1990, seule figure la référence.

Depuis janvier 2006 le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (B.O.M.I.) n’existe plus qu’en version électronique publiée mensuellement sur le site officiel du ministère de l'Intérieur. Une base documentaire permet de retrouver l'intégralité des circulaires publiées depuis 1998.

 

2. Le recours à l’original

 

Lorsque le recours à l’original s’impose et que l’on connaît la date exacte de l’acte, la présente fiche signale, par période chronologique, les groupes de cotes correspondant aux registres d’enregistrement, aux répertoires et aux différentes collections de textes.

Il convient ensuite de se reporter aux instruments de recherche plus détaillés consultables, soit en version papier dans la salle des inventaires de Pierrefitte, soit sur le site Internet des Archives nationales, dans la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », dossier « de 1789 à nos jours ». 

 

 

2. Les décrets

 

Jusqu’en 1952 les décrets pris sur le rapport du ministre de l’Intérieur sont conservés dans la sous-série F/1a des Archives nationales - site de Pierrefitte.

(Pour le Directoire et le Consulat les décrets sont classés avec les ordonnances et les arrêtés gouvernementaux dans les sous-séries de AF. Pour la période qui va de l’an IV à 1815, il faut penser aussi aux minutes des arrêtés gouvernementaux, décrets ou ordonnances conservés dans les sous-séries AF/III, AF/IV et AF/V qui peuvent conserver la trace de modifications au texte initial de l’acte).

 A partir de 1952 il n’existe plus de série propre au ministère de l’Intérieur ; ces textes sont à rechercher parmi les versements du service législatif du Premier Ministre (il n’y a pas de textes réglementaires dans les archives que la Direction des journaux officiels a versées au site de Pierrefitte). Ce service conserve en effet tous les textes parus au Journal officiel et verse régulièrement la collection des originaux aux Archives nationales - site de Pierrefitte. Consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970 afin d'accéder aux cotes des versements.

 

Le service chargé de la gestion des décrets au ministère de l’Intérieur a disposé pour l’organisation de son propre travail de documents auxiliaires qui ont été conservés et peuvent être utilisés :

- registres d’enregistrement, où le décret figure sous le numéro qui lui a été attribué en fonction de la date de sa signature,

- répertoires alphabétiques où le décret peut figurer au nom de la localité (classement par ordre alphabétique de département), au nom de la personne concernée ou à l’objet de l’acte (ordre alphabétique de matière). Ces répertoires renvoient au numéro d’enregistrement du décret.

 

Les décrets ont fait l’objet d’une double conservation, qui a donné lieu à deux collections distinctes :

- la collection des originaux avec les pièces annexes, signalées dans le texte même du décret, nécessaires à sa lecture et à son authenticité,

- la collection des copies (ou ampliations) qui ne reproduisent pas les pièces annexes.

Enfin, on conserve parfois également les dossiers de préparation de ces décrets.

C’est le numéro d’enregistrement, attribué en fonction de la date de la signature du décret, qui détermine le classement des actes dans les cartons. Attention, on connaît le plus souvent la date de publication du décret au Bulletin des lois, qui est souvent bien postérieure à la date de signature ! En cas d’insuccès, le recours aux répertoires peut être utile.

 

1. Les collections et leurs registres auxiliaires

 

Registres d’enregistrement

an VI-an X : F/1a/256 (contient aussi des arrêtés)

1808-1869 : F/1a/639-699

1870-1880 : F/1a/788-799

1881-1894 : F/1a/2004-2017

1895-1906 : F/1a/2152-2174 (entre ces cotes extrêmes, seules les cotes paires sont des registres d’enregistrement)

1907-1936 (lacunes) : F/1a/3138-3154

1853-1930 : F/1a/3172/1 à F1a/3172/9 (décrets envoyés pour insertion au Bulletin des lois)

 

Répertoires alphabétiques

Les répertoires comportent un double classement, l’un topographique (dans l’ordre alphabétique des départements), l’autre méthodique (dans l’ordre alphabétique des initiales des mots-clés (noms de personne ou de matière).

an IX-1869 : F/1a/700-769

1870-1880 : F/1a/800-811

1881-1894 : F/1a/022-2036

1895-1906 : F/1a/2153-2175 (entre ces cotes extrêmes, seules les cotes impaires sont des répertoires)

1907-1938 : F/1a/3103-3137

1940-1952 : F/1a/3401-3406, 3454-3458 (contient aussi des actes constitutionnels, des lois et des arrêtés)

 

Collection originale

an IX–1894 : F/1a/814-1968/2 (certaines de ces cotes concernent d’autres ministères : se reporter à l’État sommaire, F supplément, p. 14 pour trouver les cotes qui concernent le seul ministère de l’Intérieur)

1895-1906 : F/1a/2181-2426

1907-1937 : F/1a/2658 à F/1a/3050/2

1940-1952 : F/1a/3407-3408, 3410-3419, 3421-3428, 3430-3437, 3439-3474 (contient aussi des arrêtés)

A partir de 1952 : archives du service législatif du Premier ministre, classement chronologique (ces versements concernent également d'autres ministères). La recherche s'effectue en consultant, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970" ; la recherche s'effectue en interrogeant par le mot « service législatif » dans le champ « producteur » et « décret » dans le champ « recherche libre », puis dans les instruments de recherche détaillés.

 

Collection d’ampliations

(contenant également des lois, arrêtés et ordonnances)

1789-1894 : F/1a/851-174 (surtout utile pour la période 1789-an VIII, non représentée dans la collection originale

an XI-1846 : F/1a/6351/8-19

 

Collection imprimée

1806-1811 : F/1a/301 (décrets d’intérêt local et communal)

 

Dossiers de préparation 

Sur le site de Pierrefitte on trouve également, à partir de la fin du XXe siècle, certains dossiers de préparation des textes règlementaires (décrets mais aussi arrêtés) : consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970" ; la recherche s'effectue en interrogeant par le mot « interieur » dans le champ « producteur » et « préparation et décret » dans le champ « recherche libre ».

 

2. Les pièces annexes

 

Beaucoup de décrets et d’ordonnances ne peuvent être intellectuellement séparés des pièces annexes qui les accompagnent (plans, statuts de sociétés, tarifs, etc.). Matériellement ces documents, généralement non publiés, ont été joints aux actes correspondants mais certains types de pièces annexes ont été classés à part (plans d’alignements, routes, etc.). Les cotes CP/F1a/2000 à 2002 sont actuellement conservées sur le site de Paris à la section des cartes, plans et de la photographie.

Plans d’alignement de Paris, 1817-1880 : CP/F/1a/2000/1 à CP/F1a/2000/104 (le répertoire alphabétique est coté CP/F1a/636)

Plans, en général d’alignement, d’autres communes (plans roulés), 1815-1855 : F/1a/2001/1 à F/1a/2001/29 (le répertoire alphabétique est coté CP/F/1a/637)

Idem (plans en atlas), 1814-1852 : CP/F/1a/2002/1 à CP/F1a/2002/601 (le répertoire alphabétique jusqu’à CP/F/1a/2002/576 est coté CP/F/1a/637)

Plans divers (et quelques autres documents), 1817-1886 : F/1a/2003/1 à F/1a/2003/111

Plans concernant Paris, 1872-1894 : F/1a/2003/112 à F/1a/2003/143

Documents concernant les impositions, 1870-1904 : F/1a/2003/144 à F/1a/2003/178

Plans concernant Paris, 1895-1907 : F/1a/2003/179 à F/1a/2003/190

A l’intérieur des cartons les pièces sont en principe classées dans l’ordre chronologique des actes auxquels elles sont annexées, cette date figurant à la suite d’un cachet portant la formule : «vu pour être annexé au décret du … ».

 

 

3. Les arrêtés ministériels et les décisions ministérielles

 

Jusqu’en 1952 les arrêtés sont conservés dans la série F/1a des Archives nationales - site de Pierrefitte.

A partir de 1952, il n’y a pas à proprement parler de collections d’arrêtés ministériels originaux et il faut avoir recours aux textes publiés.

 

1. Les arrêtés ministériels

 

Les arrêtés ministériels ne doivent pas être confondus avec les arrêtés gouvernementaux (notamment ceux du Directoire et des consuls), toujours classés avec les décrets et ordonnances (cf. supra). Au XIXe siècle, ils concernent surtout l’organisation interne et le personnel du ministère.

 

Registres d’enregistrement

An VI-an X : F/1a/256

An VIII-1879 : F/1a/770, 771, 773-787

An IX-1869 : F/1a/700-769 (contient aussi des décrets)

1808-1852 : F/1a/639-681 (contient aussi des décrets)

1879-1894 : F/1a/2018-2021

1895-1905 : F/1a/2176-2180

1907-1939 : F/1a/3051-3102

 

Répertoires

(pour les périodes où il n’y a pas de répertoires indépendants, ces répertoires se trouvent à la fin des registres d’enregistrement de même date)

An IX-1869 : F/1a/700-769 (contient aussi des décrets)

1807-1809 : F/1a/772

1845 : F/1a/3171

1906-1939 : F/1a/3155-3170

1940-1952 : F/1a/3401-3406, 3454-3458 (contient aussi des actes constitutionnels, des lois et des décrets)

 

Collection d’arrêtés ministériels

An IV-1894 : F/1a/1968/4 à F/1a/1998/8

1895-1906 : F/1a/2427-2657

1907-1939 : F/1a/3051-3102

1940-1952 : F/1a/3407-3408, 3410-3419, 3421-3428, 3430-3437, 3439-3474 (contient aussi des décrets)

De 1952 à 1992 : Le site de Pierrefitte conserve aussi de manière ponctuelle certains textes d'arrêtés. Consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970". La recherche s'effectue en interrogeant par le mot « intérieur » dans le champ « producteur » et « arrêtés » dans le champ « recherche libre ».

 

Dossiers de préparation des arrêtés

De la même manière que pour les décrets (cf. plus haut) le site de Pierrefitte conserve un certain nombre de dossiers de préparation d'arrêtés. Consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970". La recherche s'effectue en interrogeant par le mots « intérieur » dans le champ « producteur », « arrêtés et préparation » dans le champ « recherche libre ».

 

2. Les décisions ministérielles

 

Les simples « décisions ministérielles » sont en général difficiles à retrouver en dehors des dossiers relatifs aux affaires qu’elles concernent.

Sur le site de Pierrefitte, mis à part un registre coté F/1a/363 qui concerne uniquement les ans VII et VIII, il n’y a pas de collection générale mais seulement des collections fragmentaires sur des objets limités et de courtes périodes comme :

- le télégraphe, 1844- 1857 : F/1a/1953/3 à F/1a/1986/6,

- les bâtiments civils, an VIII-1810 : F/13/648.

Sur le site de Pierrefitte, les décisions sont également conservées de façon ponctuelle au sein des dossiers. Consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970". La recherche s'effectue en interrogeant par les mots « intérieur » dans le champ « producteur » et « décisions » dans le champ « recherche libre ».

 

 

4. Les circulaires et les instructions ministérielles

 

Les circulaires et instructions, fréquemment confondues sous le seul nom de circulaires, peuvent être imprimées ou multigraphiées (autographiées ou ronéotypées) ce qui a provoqué la création de collections différentes.

 

Registres d’enregistrement

1849-1877 : F/1a/3481

1880-1906 : F/1a/3484 (circulaires autographiées)

1946-1948 : F/1a/4115 (circulaires au départ)

 

Répertoires des circulaires autographiées

1833-1870 : F/1a/3482

1870-1880 : F/1a/3483

 

Collection chronologique de circulaires imprimées

1789-1869 : F/1a/22-49 (collection sans doute plus complète)

an VIII-1870 : F/1a/2037-2088 (2e collection)

1802-1821 : F/1a/3480/3 à F/1a/3480/20 (recueil)

1870-1884 : F/1a/2125 à F/1a/2150/1

 

Collection chronologique dite d’originaux

(en réalité constituée de manuscrits ou dactylogrammes destinés à la multigraphie)

1896-1939 : F/1a/3512-3532

 

Collection chronologique de circulaires multigraphiées

1833-1869 : F/1a/2089-2118

1860-1862 : : F/1a/2122-2124 (collection plus complète que la précédente)

1870-1895 : F/1a/3485-3510

1870-1949 : F/1a/3533-3626

1940-1943 : F/1a/3677-3680 (circulaires diffusées par la Délégation du ministère de l’Intérieur en zone occupée)

1945-1948 : F/1a/5223-5229

Septembre 1944-1976 : 600 Mi 1-103

 

Collection chronologique de dactylogrammes signés et de circulaires multigraphiées

1949-1968 : F/1a/4837-5006

1969-1972 : F/1a/5159-5190

 

Collection méthodique

1790-1858 : F/1a/50-68

 

Collection spéciale des circulaires du Cabinet

Sur le site de Pierrefitte

1831-1853 : F/1a/2119

1944-1960 : versement 20020494, articles 1-21 (21 CD-rom de circulaires numérisées)

1968-1978 : versement 19840077, articles 1-2

1973-2003 : versements divers effectués entre 1977 et 2004 ; consulter les pages consacrées aux « textes officiels » de l’État thématique des fonds du ministère de l'Intérieur disponible sur le site officiel du ministère de l'Intérieur » Organisation » Mission des archives nationales » Etat thématique des fonds ou consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970".

1935, 1947-1980 : versements 19800520, articles 1-9 et 19920230, articles 1-8 (circulaires confidentielles)

 

Circulaires propres à divers services ou directions du ministère de l’Intérieur

Il convient de ne pas oublier qu’il existe des collections de circulaires propres à divers services ou directions du ministère de l’Intérieur (Sûreté générale, Imprimerie et librairie, Cultes, Bâtiments civils, etc.) conservées sur le site de Pierrefitte dans les sous-séries F/7, F/13, F/18, F/19, etc.

Consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970". La recherche s'effectue en interrogeant par les mots « intérieur » dans le champ « producteur »et « circulaires » dans le champ « recherche libre ».

 

 

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Alexandre Labat, révisée par Sylvie Nicolas. Mise à jour en juin 2013.

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