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Chantiers d'inventaires du Minutier central des notaires de Paris

 

Pour des conseils de méthode (trouver un acte notarié donné ou encore mener à bien une recherche au sein des archives des notaires de Paris), voir Conseils pour la recherche et les 3 fiches Notaires de Paris

 

Axes généraux de travail au Minutier central des notaires de Paris

Au Minutier central, le principal obstacle réside dans la masse des documents et leur amplitude chronologique : plus de 20 millions de minutes (premier original de l’acte notarié, conservé par le notaire), plus de 3000 répertoires (liste chronologique des actes reçus par le notaire titulaire de l’office notarial), des archives publiques (minutes et répertoires) et des archives privées (dossiers de clients, comptabilités, archives des offices notariaux...), des bornes chronologiques qui vont de la fin du XVe siècle au milieu du XXe siècle...

Tous les répertoires parvenus au Minutier central sont systématiquement numérisés et font l’objet d’une mise en ligne dans la Salle des inventaires virtuelle (SIV) environ 18 mois après leur entrée aux Archives nationales.

Toutes les minutes sont loin d'avoir été analysées pièce à pièce, même si, aujourd'hui, les analyses se font de manière exhaustive, notaire par notaire, avec trois objectifs prioritaires :

  1. analyser les minutes de notaires ne disposant pas de répertoire,
  2. analyser les minutes de notaires ayant exercé moins de cinq ans,
  3. analyser exhaustivement les minutes de quelques notaires choisis pour leur clientèle, leur rôle de premier plan dans la profession ou pour leur caractère lacunaire, notamment.

Les archives privées conservées au Minutier central ont fait l’objet d’important travaux de création d’instruments de recherche depuis 2013. Voir Notaires et archives privées

 

Un projet innovant, intitulé LectAuRep, pour lecture automatique de répertoires, vise à appliquer l’intelligence artificielle à la reconnaissance automatique des écritures manuscrites des répertoires via la plateforme eScriptorium.

Beaucoup de bénévoles, en présentiel ou à distance (internautes), ont contribué ou contribuent à corriger ou enrichir les instruments de recherche du Minutier. Pour participer, contactez le Minutier central par mel ou allez voir le blog Archives nationales participatives https://archivnat.hypotheses.org/.

Un projet innovant vise à développer en 2022 une plate-forme participative aux Archives nationales pour développer encore le rôle des bénévoles et faciliter l’insertion de leurs contributions aux instruments de recherche de la Salle des inventaires virtuelle (SIA). Ce projet a pour nom GIROPHARES (Gestion d’Instruments de Recherche et Outils Participatifs Historiques aux Archives par Recueil d’Eléments Structurés).

 

Le Minutier central des notaires de Paris en chiffres (2022)

23,8 kilomètres linéaires de documents occupants 26,6 km linéaires dans les magasins dévolus au Minutier central des notaires de Paris sur le site parisien des Archives nationales

  • 21,5 kilomètres linéaires de minutes conservées (addition des tailles de cartons et pas de la place occupée, qui est supérieure)
  • 2,3 kilomètres linéaires d’autres documents (répertoires, Mélanges, dossiers de clients, comptabilités…)

212330 cotes ou articles de minutes conservées

194500 cartons de minutes conservés (cotes groupées)

4269 cotes bloquées à la communication en raison de leur état matériel (🙁! Le Minutier central s'efforce avec le Département de la conservation de programmer la restauration curative de certaines de ces cotes)

526 cotes numérisées ainsi que la totalité des plus de 3000 répertoires, le tout en ligne dans la Salle des inventaires virtuelle (SIV)

2917 cotes microfilmées.

 

Le nombre de notaires parisiens est de soixante au XVe siècle ; il atteint la centaine en 1522, puis s'élève à 112 sous l'Ancien Régime, 113 en 1790 avec le rattachement du tabellionnage du Roule, et à 122 avec le Grand Paris de Napoléon III en 1860. Aujourd'hui, en 2022, plus de 1200 notaires exercent à Paris selon des formes variées.

Les 122 études notariales de 1860 ont donné naissance aux 122 ensembles ou fonds d’archives notariés, que l’on peut désigner du nom de « minutier », placés sous la responsabilité du Minutier central et qui se reconnaissent à leur chiffre romain – de I à CXXII – qui désigne l’étude ou l’office notarial en tant que producteur d’archives. Rechercher une étude ou un notaire de Paris

Très rares sont les ensembles, fonds d’archives ou minutiers qui présentent des séries chronologiques bien continues : les minutiers des études III, VIII, XIX, XX, XXXIII, LIV, LXXXVI et en partie l'étude CXXII sont les plus complets sous ce rapport.

  • Seuls 6 minutiers comprennent des actes du dernier quart du XVe siècle, l'ensemble représentant 25 cotes ou articles.
  • 18 minutiers comprennent des minutes antérieures à l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), 184 cotes ou articles.
  • 67 minutiers sont antérieurs à 1600, 5750 cotes ou articles.



Depuis sa création en 1928, le Minutier central des notaires de Paris a créé un grand nombre d’instruments de recherche pour se repérer dans ses ensembles, fonds et minutiers.

Ces instruments de recherche (fichiers, publications imprimées, dactylogrammes, bases de données…) :

  • analysent pièce à pièce une partie des actes notariés parisiens, d'après les minutes ou les répertoires (environ 1,6 million d'analyses sur un total estimé à 20 millions d'actes),
  • décrivent les archives privées des études notariales parisiennes confiées éventuellement par ces dernières au Minutier central,
  • décrivent quelques collections particulières du Minutier central (placards de décès, placards et affiches, etc.).


Ces analyses de pièces et descriptions de dossiers sont toutes accessibles en temps quasi réel en Salle des inventaires virtuelle (SIV) par le formulaire Archives des notaires de Paris.

 

La  Liste exhaustive et chronologique de nos instruments de recherche les recense tous, depuis les premiers élaborés à la création du Minutier central il y a plus de 80 ans jusqu’à nos jous, en les regroupant par période chronologique concernée (Toutes périodes ; XVe siècle ; XVIe siècle, XVIIe siècle, etc.)

Est également proposé un classement thématique, qui présente les mêmes instruments de recherche en 8 rubriques

 

Chaque instrument de recherche fait l’objet d’une sorte de fiche d’identité, présentant les noms des auteurs, les dates de rédaction, les critères de sélection des actes analysés…

Tous ces instruments de recherche (fichiers, publications imprimées, dactylogrammes, bases de données…) sont,  à cinq exceptions près, obsolètes aujourd'hui, car re-versés, en 2013 ou depuis, dans la Salle des inventaires virtuelle (SIV). 

 

Les publications imprimées (majoritairement la collection des « Documents du Minutier central des notaires de Paris sur... ») ont toutes été de surcroît numérisées et sont également accessibles en version intégrale dans la Salle des inventaires virtuelles (SIV), à l'exception de la dernière en date, parue en 2015, et intitulée "De l'image fixe à l'image animée" ; cependant, les analyses d’actes contenues dans cette publication papier sont également versées dans la Salle des inventaires virtuelle (SIV). En revanche, les introductions des volumes, les compléments d'analyses, notes de bas de page et index ne sont accessibles que dans la version numérisée de la publication papier.

 

Mieux connaître les travaux d'inventaire passés, présents et à venir du Minutier central des notaires de Paris : Histoire de l'élaboration des instruments de recherche du Minutier 

 

Cinq fichiers du Minutier central non encore intégrés à la Salle des inventaires virtuelle (SIV)

Fichiers dactylographiés à verser dans la Salle des inventaires virtuelle (SIV)

  • fichier Libraires et métiers du livre XVIe siècle (Minutier central)
  • fichier Histoire littéraire XVIIe (salle de lecture du CARAN)
  • fichier Collèges XVIIe (salle de lecture du CARAN)

Fichiers encore à l’état de fiches manuscrites

  • fichier des Tontines fin XVIIe-XVIIIe siècle (salle de lecture du CARAN)
  • fichier Révolution-Empire (salle de lecture du CARAN)

Marie-Françoise Limon-Bonnet

responsable du Minutier central des notaires de Paris
Avril 2022

 

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