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Le personnel du ministère du Commerce et de l'Industrie

La recherche sur le personnel du ministère du Commerce et de l'Industrie s'effectue :

- sur le site de Pierrefitte-sur-Seine

La présente fiche présente les dossiers conservés à Pierrefitte, dans la sous-série F/12 (archives du ministère du Commerce et de l'Industrie).

Plusieurs types de documents peuvent être précieux pour une recherche biographique sur un membre du personnel, titulaire ou non, de ce ministère : les registres matricules, les dossiers individuels (dossiers de carrière ou de liquidation de pension de retraite) ou les notes signalétiques, qui fournissent des renseignements d'état civil (date et lieu de naissance, parfois, de décès) et l'indication des différentes étapes de la carrière administrative.

 

1. Le personnel de l'administration centrale

F/12/11827 - F/12/11834 : Registres matricules du personnel (1834-1944)

F/12/7632/2/A - F/12/7636/2 : Dossiers individuels (env. 1870 - env. 1920). Très lacunaires, ces dossiers ont fait l'objet de tris sévères : pour le personnel des catégories inférieures, n'a été conservée le plus souvent que la page de couverture des dossiers, qui comporte un récapitulatif de carrière, mais dont les indications peuvent être moins complètes que celles que donnent les registres matricules.

2. Le personnel du Conservatoire national des arts et métiers

F/12/4862 - F/12/4863 : Dossiers individuels (an III-1860).

F/12/7632/2/A - F/12/7636/2 : Dossiers individuels (env. 1870 - env. 1920) (dossiers mêlés à ceux du personnel de l'administration centrale) [cf. ci-dessus].

3. Le personnel des écoles d'arts et métiers de province

F/12/1096 (Ecole d'arts et métiers de Beaupréau, puis Angers) et F/12/1130/A (Ecole d'arts et métiers de Châlons-sur-Marne) : Dossiers d'affaires relatives au personnel (début XIXe siècle).

F/12/5775, F/12/5778, F/12/5779 et F/12/5781 : Registres de contrôle (XIXe siècle).

F/12/4867 - F/12/4873 : Dossiers individuels et notes signalétiques (XIXe siècle).

F/12/7632/2/A - F/12/7636/2 : Dossiers individuels mêlés à ceux du personnel de l'administration centrale (env. 1870 - env. 1920). [cf. ci-dessus].

4. Le personnel des poids et mesures

F/12/11835 - F/12/11840 : Registres matricules (1834-1965).

F/12/7638 - F/12/7654/15 (personnel retraité avant/ou en 1914) et F/12/12019 - F/12/12025 (personnel retraité entre 1914 et 1960) : Dossiers de personnel : Ces dossiers, qui n'ont pas subi de tri interne, sont plus complets que ceux du personnel de l'administration centrale. Il n'en existe pas encore de dépouillement nominatif exhaustif.

5. Le personnel des douanes

L'administration des douanes n'a été rattachée au ministère des Manufactures et du Commerce que pendant une brève période, entre 1812 et 1814. Pour le reste du XIXe siècle et le XXe siècle, les Douanes dépendent du ministère des Finances (Centre des Archives économiques et financières (CAEF), 471 avenue de l'Europe, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, archives@finances.gouv.fr), qui gère les dossiers de ces agents ; une importante partie en a vraisemblablement été détruite, particulièrement dans les incendies des bâtiments du ministère, à Paris, en 1871.

Les quelques dossiers de pension de douaniers conservés aux Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine ne concernent que des fonctionnaires retraités entre l'an VI et 1813 et sont regroupés sous les cotes F/12/2012 - F/12/2025. Ils sont répertoriés dans Gilles Mesnil, Douaniers mis à la retraite sous l'Empire, Paris, 1989, in-4°, 243 p. (Pierrefitte, Salle des inventaires, F/12/103). Ce répertoire est composé de deux parties, qui ne correspondent pas au classement matériel des documents : 1° dossiers des douaniers mis à la retraite ; 2° dossiers des douaniers décédés en service. On y trouve, outre les nom et prénoms des individus, divers renseignements sur leur état civil et leur carrière. Le répertoire est complété par la publication de deux états nominatifs de 1809 et 1811 contenus dans l'article F/12/1892, et un index des noms géographiques et de personnes.

Le Centre de documentation historique du musée des Douanes de Bordeaux (1, place de la Douane, CS 31472, 33064 BORDEAUX CEDEX, documentation@musee-douanes.fr) conserve par ailleurs des registres de personnel (sommiers) concernant les directions de Bastia, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Charleville, Dunkerque, Nantes, Valenciennes et Oran. Certains registres remontent aux années 1780 (Chambéry et Nantes).

6. Les conseillers du Commerce extérieur

F/12/9178 - F/12/9181 : Fiches signalétiques des conseillers par ordre alphabétique de noms (1898-1919) dans le répertoire numérique détaillé de la sous-série F/12 par Ch. Schmidt, R. Marichal et Ph. Du Verdier, 1921-1962, pp. 284 à 305 (Pierrefitte, Salle des inventaires, F/12/04).

7. Les distinctions honorifiques

Pour le personnel des catégories dites « supérieures », l'intéressé peut avoir également fait l'objet d'une distinction honorifique :

Pour la Légion d'honneur :

F/12/5080 - F/125320 : Dossiers de proposition (1815-1916) (Pierrefitte, Salle des inventaires, F/12/6-11 : l'instrument de recherche papier (6 volumes) reproduit une série de fiches qui indiquent, le cas échéant, la présence d'un dossier de proposition).

F/12/6635 - F/12/6670 : Dossiers de proposition, demandes exceptionnelles faites à l'occasion des expositions universelles, 1910-1923. Voir le Répertoire numérique détaillé sélectif par M. Smith, Expositions universelles et nationales au XIXe siècle (an VI-1914), 1994, 159 p. (Pierrefitte, Salle des inventaires, F/12/104 : relevé de noms de personnes promues à l'occasion d'expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) et autres (1916-1923)).

F/12/8492 - F/12/8540 (1890-1939) : Dossiers de proposition (début XIXe siècle - environ 1939). (Pierrefitte, Salle des inventaires, F/12/109 : Répertoire complété par un index partiel (Lettres A et B) par M.-D. Richard, sous la direction de C. Demeulenaere-Douyere, 2008).

S'il y a eu nomination dans cet ordre, on se reportera à la base de données LEONORE que l'on peut consulter sur le site Internet des Archives nationales, dans la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », en ouvrant le dossier « de 1789 à nos jours ». Cette base permet aussi la consultation en ligne des dossiers qui seront, à terme, tous numérisés.

Pour les palmes académiques :

F/12/5323 - F/12/5335 : Palmes académiques (1870-1915).

 

 

 

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Christiane Demeulenaere à partir d'une notice rédigée par Alexandre Labat, 2003-2008. Version mise à jour en novembre 2018.

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