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Le personnel du ministère du Commerce et de l'Industrie

 

La recherche sur le personnel du ministère du Commerce et de l'Industrie s'effectue sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

Cette fiche d'aide présente les dossiers conservés à Pierrefitte, dans la sous-série F/12 (archives du ministère du Commerce et de l'Industrie).

 

Plusieurs types de documents peuvent être précieux pour une recherche biographique sur un membre du personnel, titulaire ou non, de ce ministère : les registres matricules, les dossiers individuels (dossiers de carrière ou de liquidation de pension de retraite) ou les notes signalétiques, qui fournissent des renseignements d'état civil (date et lieu de naissance, parfois, de décès) et l'indication des différentes étapes de la carrière administrative.

 

Le principal instrument de recherche à consulter est en ligne sous l'intitulé:

  • Ministère du Commerce. Administration centrale, Conservatoire national des arts et métiers, Ecoles d’arts et métiers : dossiers et registres matricules du personnel entré avant 1945 :

Cotes : F/12/1096, F/12/1130/A, F/12/4862 à F/12/4863, F/12/4867 à F/12/4873, F/12/5775, F/12/5778 et F/12/5779, F/12/5781, F/12/7632/2/A à F/12/7636/2, F/12/11827 à F/12/11834

 

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000198

 

I. Le personnel de l'administration centrale

  • F/12/11827 à F/12/11834 : Registres matricules du personnel (1834-1944).
  • F/12/7632/2/A à F/12/7636/2 : Dossiers individuels (env. 1870 - env. 1920). Très lacunaires, ces dossiers ont fait l'objet de tris sévères : pour le personnel des catégories inférieures, n'a été conservée le plus souvent que la page de couverture des dossiers, qui comporte un récapitulatif de carrière, mais dont les indications peuvent être moins complètes que celles que donnent les registres matricules.

II. Le personnel du Conservatoire national des arts et métiers

III. Le personnel des écoles d'arts et métiers de province

IV. Le personnel des poids et mesures

V. Le personnel des douanes

L'administration des douanes n'a été rattachée au ministère des Manufactures et du Commerce que pendant une brève période, entre 1812 et 1814. Pour le reste du XIXe siècle et le XXe siècle, les Douanes dépendent du ministère des Finances:

 

Service des Archives économiques et financières (SAEF)

 

471 avenue de l'Europe

77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

 

https://www.economie.gouv.fr/saef/contact

 

https://www.economie.gouv.fr/saef

 

Ce centre conserve des dossiers d'agents. Une importante partie en a vraisemblablement été détruite, particulièrement dans les incendies des bâtiments du ministère à Paris, en 1871.

 

Les quelques dossiers de pension de douaniers conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) ne concernent que des fonctionnaires retraités entre l'an VI et 1813 et sont regroupés sous les cotes:

  • F/12/2012 à F/12/2025: Personnel des douanes. Pensions de retraite des employés des douanes; préposés, cavaliers, lieutenants, etc. Pensions à des veuves de préposés, etc.

Ils sont répertoriés dans: Gilles Mesnil, Douaniers mis à la retraite sous l'Empire, Paris, 1989, in-4°, 243 p. [F/12/103].

Ce répertoire est composé de deux parties, qui ne correspondent pas au classement matériel des documents :

1°/ dossiers des douaniers mis à la retraite

2°/ dossiers des douaniers décédés en service.

On y trouve, outre les nom et prénoms des individus, divers renseignements sur leur état civil et leur carrière. Le répertoire est complété par la publication de deux états nominatifs de 1809 et 1811 contenus dans l'article F/12/1892 et un index des noms géographiques et de personnes.

Le Centre de documentation historique du musée des Douanes de Bordeaux conserve par ailleurs des registres de personnel (sommiers) concernant les directions de Bastia, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Charleville, Dunkerque, Nantes, Valenciennes et Oran. Certains registres remontent aux années 1780 (Chambéry et Nantes) :

 

MND - Musée national des Douanes

Centre de Documentation Historique

http://www.musee-douanes.fr/

http://www.musee-douanes.fr/9-contact.html

 

VI. Les conseillers du Commerce extérieur

  • F/12/9178 à F/12/9181 : Fiches signalétiques des conseillers par ordre alphabétique de noms (1898-1919) dans le répertoire numérique détaillé de la sous-série F/12 par Ch. Schmidt, R. Marichal et Ph. Du Verdier, 1921-1962, pp. 284 à 305 [F/12/04].

VII. Les distinctions honorifiques

 

Pour le personnel des catégories dites « supérieures », l'intéressé peut avoir également fait l'objet d'une distinction honorifique :

 

Légion d'honneur

  • F/12/5080 à F/12/5320 : Dossiers de proposition (1815-1916) [F/12/6-11] : l'instrument de recherche papier (6 volumes) reproduit une série de fiches qui indiquent, le cas échéant, la présence d'un dossier de proposition.
  • F/12/6635 à F/12/6670 : Dossiers de proposition, demandes exceptionnelles faites à l'occasion des expositions universelles (1910-1923). Voir le Répertoire numérique détaillé sélectif par M. Smith, Expositions universelles et nationales au XIXe siècle (an VI-1914), 1994, 159 p. [F/12/104] : relevé de noms de personnes promues à l'occasion d'expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) et autres (1916-1923).
  • F/12/8492 à F/12/8540 (1890-1939) : Dossiers de proposition (début XIXe siècle - environ 1939) [F/12/109] : Répertoire complété par un index partiel (Lettres A et B) par M.-D. Richard, sous la direction de C. Demeulenaere-Douyere, 2008).

S'il y a eu nomination dans cet ordre, on se reportera à la base de données LEONORE que l'on peut consulter sur le site Internet des Archives nationales. Cette base permet aussi la consultation en ligne des dossiers si la législation en vigueur le permet.

 

Palmes académiques

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Christiane Demeulenaere à partir d'une notice rédigée par Alexandre Labat, 2003-2008. Version mise à jour en avril 2022.

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