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Les chambres des comptes aux Archives nationales

 

Miniature du registre des ordonnances de la Chambre des comptes de Paris, 1446.

 

La Chambre des comptes royale, instituée par l'ordonnance de Philippe V le Long,  constitue dès 1320 une cour souveraine issue du Parlement, dont elle exerce les compétences en matière domaniale, financière, fiscale et comptable. Avec l'extension du domaine royal et les nouvelles impositions, ses prérogatives s'étendent. Elle siège à Paris et disparaît en 1790.

 

 

 

 

 

 

 

Histoire et fonction

 

L'ordonnance de Philippe V le Long institue  une chambre des comptes (P//2289 f°60, reg. Pater).

Les documents historiques (P//2641-2651), les cérémoniaux (P//2602-2615), le Livre ferré (AE/II/523) en ligne sur ARCHIM forment un ensemble historique : textes fondateurs, règlements et formulaires depuis 1338.

Les textes administratifs (arrêts, édits et ordonnances) concernant les comptes et les impôts régis par les chambres des comptes, les cours des aides, les bureaux des finances sont conservés en collection chronologique par la bibliothèque historique des AN : AD/IX/1 - 494.


Dès 1346, la Chambre des comptes de Paris exerce son contrôle sur le domaine royal directement ou par liens de vassalité.
Au XVe siècle, la Chambre des comptes royale de Paris est divisée en chambres internes où siègent les auditeurs : chambre d'Anjou, de France (Ile-de-France), de Champagne, de Normandie, de Languedoc, chambre des Monnaies et chambre du Trésor.
Dans les domaines financier et administratif, des cours souveraines vont réduire son rôle en reprenant ses compétences.

  • la Cour des monnaies, XIIIe siècle à 1790 : série Z/1b.
  • la Cour des aides, XIIIe siècle à 1790 : série Z/1a.
  • la Chambre du Trésor, 1390-1693 : série Z/1f.


En province, les chambres provinciales issues du système féodal exercent leur contrôle sur les comtés, les duchés et les apanages et conservent leurs propres archives. Les recherches s'effectuent conjointement aux Archives nationales, aux archives départementales et dans les fonds privés : voir sur le portail France archives les instruments de recherche en ligne.

On distingue  sur le modèle de la Chambre des comptes royale de Paris :

  • les chambres souveraines : Blois, Bourgogne, Bretagne.
  • les chambres des principautés et des apanages : Artois et Boulonnais, comté d’Alençon, Évreux, Blois, Bourbonnais, Angoulême, Mortain, Nevers qui constituent des enclaves dans le domaine de la Couronne. Leur histoire est liée au domaine royal, au jeu des alliances et des héritages.
  • les chambres apanagées : Anjou (1485), Valois (1523), Bourbon (1532), Angoumois (1584), Tours (1589) sont intégrées au fil des alliances et du jeu des successions.
  • A la fin de l'Ancien Régime, on relève encore des chambres indépendantes de la Chambre de Paris : Aix-en-Provence, Montpellier, Rouen, Bar-le-Duc, Blois, Dijon, Dôle, Nancy, Grenoble, Nantes.

Robin DEGRON, Les anciennes chambres des comptes de province, Revue du Trésor, mars 2008.


Au service du pouvoir royal, la chambre des comptes exerce un rôle de vérification administrative et de contrôle financier.
La chancellerie de la chambre des comptes reçoit les serments, enregistre les actes personnels, vérifie les comptes et les revenus fiscaux, recense les biens et conserve les archives royales ou seigneuriales en matière domaniale ou financière.
Elle peut intervenir dans différents ressorts : seigneurie, fief, châtellenie, états et principautés, domaine royal. Les revenus et les impositions sur le domaine qu'il soit royal, princier ou seigneurial y sont contrôlés et enregistrés, tandis que les cours locales enregistrent les finances extraordinaires liées à l’impôt.

Rôle administratif et juridique
En lien avec la gestion du domaine royal, des  actes intéressant les personnes royales et leurs alliés ainsi que leurs biens sont vérifiés et enregistrés dans les journaux et les plumitifs (traités de paix entre souverains, contrats de mariage de princes et familles alliées) : P//2288-2428, P//2434-2528.

  •  Les actes de naturalité, de légitimation, d’anoblissement, les provisions d’offices donnent lieu à « finances » et perception de taxes : P// 2592-2601, P//2679-2715, P//3825.
  •  Des actes intéressant le personnel de la chambre des comptes y sont enregistrés : serments des comptables publics (auditeurs, correcteurs, maîtres ou juges) : P//2628-2640 et officiers de la chambre : KK//888, P//2631-2639.

Danièle PREVOST, Le personnel de la Chambre des comptes de Paris de 1320 à 1418, 2000 (Usuel E 1.PRE). 

Gallia regia ou État des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515 (Usuel F 3.4 DUP). 

Rôle domanial
Les biens « tenus » sont recensés, décrits et évalués dans les terriers et les plans-terriers. Les constitutions d’apanage ou de douaire, les échanges ou rachat donnent lieu à enquête et recensement pour évaluation : P//941-1935, P//1936-2287 (échanges).
Les hommages et aveux permettent d'enregistrer les liens de vassalité pour les fiefs et seigneuries laïques, les déclarations de temporel des ecclésiastiques : P//1-940. Ils procurent des revenus au domaine royal ou seigneurial et contractualisent les liens de vassalité.
On consultera l’historique des procédures dans :

Encyclopédie méthodique : jurisprudence dédiée à Mgr Hue de Miromesnil garde des sceaux, Paris, Panckoucke, 1783.

Rôle financier et judiciaire
La chambre contrôle les finances et enregistre les revenus ordinaires et extra-ordinaires perçus par le roi, elle contrôle les rentes et les comptes.
Registres de quittance du Contrôle général des finances, XVIIe-XVIIIe siècle : P// 3027-5051.

Elle instruit des procédures en matière criminelle (affaires de malversation) ou domaniale et prend des arrêts : P//2616-2627.

Elle juge en matière de francs-fiefs : P//2621-2622.

Toutes les cours souveraines exercent ces mêmes prérogatives avec des variantes liées à l’histoire des provinces et à leur rattachement au domaine royal. On peut rechercher ces fonds dans les archives des bailliages d’Ancien Régime, conservés aux archives départementales.
Robert-Henri BAUTIER, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, CNRS, 1968-1984, 2 tomes (Usuels AFG 22-25).

 

 

 

 

Les archives de la Chambre des comptes de Paris

 

Les archives de la Chambre des comptes de Paris subirent des destructions très importantes lors des incendies de 1450, 1682 et 1737. Par l'ordonnance royale du 26 avril 1738, les particuliers, les corps constitués, les communautés laïques et religieuses furent invités à produire des copies de leurs titres afin de reconstituer les fonds. Des lacunes considérables subsistent. Les copies pallient ces destructions.
À la Révolution, les tris de l’an V détruisirent 11760 liasses ou registres du dépôt des terriers et du greffe. Le fonds du dépôt des gardes du livre (comptes) fut démembré, à l'exception de quelques registres de comptes (série KK). Dans une visée administrative et judiciaire, les fonds furent dispersés, reclassés « Monuments historiques » (séries K, KK), démembrés.

L’ensemble des fonds conservés est à rechercher principalement dans les séries P et Q/1, puis dans les séries G/7, H, K, L, O/1,  R, S et Z/2.
La BNF et les archives de l'Assemblée conservent également des pièces.
 

 

Les fonds

  • Dépôt des fiefs, créé en 1664 : actes de foi, aveux, hommages et dénombrements déclarations de temporel, serments de fidélité, titres du clergé et des vassaux du roi provenant des chambres des auditeurs et classés par chambre : P//1-940. À partir du XVIIIe siècle, les aveux et hommages sont collectés par les trésoriers de France dans les provinces : P//811-861. Pour la période antérieure à l’incendie de 1737, les pièces existantes sont des copies. A partir de 1737, ce sont des originaux.
  •  Dépôt des terriers du roi, reconstitué avant 1737, conservé jusqu'en 1789 : P//941-1935/3 et  Q/1.
  •  Comptes des gardes du livre, disparus à la Révolution, épaves de comptes royaux : série KK.
  •  Greffe du Domaine du roi (échanges, évaluation) : P//1936-2287.
  •  Mémoriaux, 1309-1791 : titres reconstitués jusque 1737 : P//2288-2433 ; titres originaux 1737-1790 : P//2434-2528.
  •  Extraits des mémoriaux : P//2529-2601.
  •  Plumitifs : P//2659-2813 ; journal : P//2814-2877.
  •  Chartes : inventaires et pièces servant à la reconstitution : K//165-216
  •  Registres du Contrôle général des Finances (impositions, taxes sur les offices XVIIe et XVIIIe siècles) : P//3027-6389.
  •  Inventaires anciens du greffe servant de tables : PP//1-175 (microfilmés en partie).
  •  Comptes du duché de Bar et de divers domaines laïcs ou ecclésiastiques : P//2888-3026.
  •  Chambre des comptes de Blois : P//2878/1, P//2887/1, K//210.
  •  Chambre des comptes de Normandie : P//900-940, K//211.

 

 

Chercher dans les fonds des chambres des comptes

 

Salle des inventaires virtuelle : Parcourir les fonds/Ancien Régime/Cadre de classement/série P :  Présentation.

L'état des inventaires  liste les outils de recherche par thématique, par groupe de cotes. 


Inventaires généraux
Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales..., 1871, index détaillé. Les fonds éclatés dans les séries K, P, Q1, Z  y sont reconstitués (PDS/11-12). Voir en particulier : Chambre des comptes (col. 323-380),  Cour des aides (col. 381-386), Cour des monnaies (col. 387-390),  Bureau des finances et Chambre du domaine, (col. 397-402).
Répertoire numérique des archives de la Chambre des comptes de Paris par Alexandre BRUEL, 1896, in-4°, XVIII-328 p. Réimpr. 1976, index détaillé (P/1).

Les archives des chambres des comptes permettent de documenter des recherches sur une terre, un château, une communauté, selon sa situation géographique, une famille ou une personne selon sa condition sociale.

A qui appartient ce lieu au fil du temps ? de quel ressort dépend-il ? ressort royal, ecclésiastique, laïque ? la chambre d'enregistrement des comptes correspondante est-elle indépendante ou intégrée à la chambre des comptes royale ?



Recherche par lieu
Les sciences historiques, la toponymie, la sigillographie, l'histoire administrative permettent de relier les institutions aux  hommes et aux lieux.

Au Caran, les centres de sigillographie et d'héraldique, d'onomastique,  de topographie parisienne accueillent les chercheurs.
La géographie historique permet de situer un fief, de localiser une possession afin d'identifier la chambre des comptes compétente : chambre de Paris, chambre provinciale interne ou chambre provinciale absorbée par la chambre de Paris. 

L'index des fiefs, XIVe-XVIIe siècle est consultable au Caran (microfiches 4759-4900) : consulter la table en présidence de salle.

 Les travaux d’érudition des sociétés d'histoire locale, les pouillés et les cartulaires fournissent des mentions précises d’actes.

On trouve par ex :

- Chartes du Bourbonnais, Monicat et Fournoux, 27 vol. Édition des chartes.
- Histoire du Languedoc, Dom Vaissette. (Usuel E 4.2 DEV)

 

Inventaires anciens du greffe

Province

Chambre

Cotes des inventaires Inventaires index
Toutes généralités PP//53-56  
Angôumois PP//44-44/B  
Anjou et Touraine, Berry, Maine, Poitou PP//32-34
K//214
Microfiches 1538-1543
Beaujolais PP//40-42  
Berry, Duché  de Châteauroux PP//47-49 Index lieux, fichiers (C/16/4)
Bourbonnais, Forez PP//35-39 B  
Champagne PP//13-19 B
 
Dauphiné K//197-207  

Languedoc

Carcassonne,  sénéchaussée 

PP//45-46
K//213
 
Lyon et provinces diverses P//810-861  
Normandie * PP//20-30 P/9+ index pers. (C/15/1-4)
Paris K//196, 208-209, 211)
KK//888 à 909
 
Duché de Vendôme PP//50-52

Fichier (C/16/2 et C /4)

 

* Attention : le duché d'Alençon relevant de la Touraine, les actes de 1566 à 1590 sont enregistrés à la chambre des comptes de Tours K//211.

 

Tables et index par nom de lieux

  • Tables des mémoriaux : K//208-209, PP//180-200, sur microfilm.
  • Trésor des chartes : répertoires des registres et des mémoriaux : JJ//278-287
  • Index des fiefs et seigneuries, des tenanciers : MI 39.
  • Inventaire des titres reçus par les généralités d'Amiens, Auch, Bordeaux, Bourges, Limoges, Lyon, Orléans, Poitiers, Riom, La Rochelle, Soissons, Tours, XVIIe et XVIIIe siècle : PP//70 à 89.
  • Inventaires et copies anciennes de chartes : K//165-222. Classement géographique. Voir en SIV l'inventaire détaillé .
  • Inventaire analytique des mémoriaux de la chambre des comptes de Paris par lieu : K//208-209.
  • Fonds domaniaux issus du séquestre : Q/1. Le classement départemental intègre les départements conquis sous l'Empire. On trouve des titres de seigneuries, déclarations,  évaluations,  terriers,  plans du XIVe au XVIIIe siècle.

 

 

Recherche selon une catégorie sociale

 

L'acquisition d'un titre de noblesse, d'une charge, entraine la perception de taxe. On consultera :


Dictionnaire des ennoblissements ou recueil des lettres de noblesse depuis leur origine, tiré des registres de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Paris, vol. 1 et 2, 1788.

•  les registres de chartes : actes royaux d'intérêt privé, actes de légitimation,  naturalité, anoblissement, armoiries : inventaires P/16, P/17, P/19-20.

À la BNF: Ms fr 4834.


•  les registres d’impositions et d’exemptions (quittances et droits à payer ou à renouveler concernant les offices et les métiers réglementés) P//3027-4977, en particulier en matière de provisions d'offices : P//3859-4061.

 

 

Famille roturière

P et PP, Q/1

Officiers de la chambre

KK//888

Famille noble ou bourgeoise

Séries T, Q,  Z

Fichier C 16/1-3

AP et AB//XIX

Charges et offices divers

P//3027-4253

Ecclésiastique : serments de fidélité

P/725-727

 

PP//28, PP//50-53, PP//68-69

Famille princière, apanages, maisons d'Artois, Bouillon, Conti, Orléans, Provence

Séries P, R, K et KK, E, K//166-175

Collège, université

H, M, MM

Maison souveraine

O/1, K et KK

Abbaye, monastère, paroisse

H/3, H/5, K//176-192, L, S

Familles de la chambre des comptes de Paris

279 MI Mémoriaux d'Hozier

 

 

 

Rechercher un type d'acte
G. CABOURDIN, G. VIARD, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, A. Colin 2005 (A 2 CAB).

Alleu :  domaine héréditaire possédé en pleine propriété, exempt de toute redevance.
Aveu : acte par lequel un vassal avoue qu’il détient un bien d’un suzerain. Dans le domaine ecclésiastique, on parle de serment de fidélité et de déclaration de temporel.
Cens : redevance versée au seigneur sur un fief héréditaire, perçue en nature ou en espèces .
Censive : ensemble de biens fonciers donnés à loyer ou redevables envers un propriétaire.
Dénombrement : liste des habitants d’une communauté sur un territoire à partir des feux ; description des biens.
Droit de lods ou de rente : redevances sur un domaine payées au seigneur par l'acheteur et le vendeur en cas de vente d'une censive.

Franc-fief : fief détenu par un roturier.
Hommage : acte de reconnaissance de vassalité sur un fief envers un suzerain.
Office : charge vénale permettant l'exercice d'une fonction, de percevoir les deniers en lieu et place du roi. 
Tenure : mouvance, dépendance féodale contre redevance du tenancier au seigneur.
Terrier : déclaration des personnes liées à un seigneur sur un domaine (liste de tenanciers, situation et contenance des biens…).

Les inventaires anciens fournissent des tables d'entrées dans les registres de greffe.

  • Dépôt des fiefs (aveux et hommages, fiefs, titres) : PP//1 à 92, PP//101 à 104, fichier C/14/3 et index des fiefs sur microfiches : 4759-4900. Voir aussi Q/1 et R.
  • Déclarations de franc-fiefs, 1509-1682 : P//773/1-115. Par généralité : PP//55-61, table des lieux pour l'élection de Paris (1630-1641). On peut y étudier les revenus des fabriques et des seigneuries laïques, les usages des communautés d'habitants.
  • Dépôt des terriers : PP// 93 à 94.
  • Dépôt du greffe : PP //95 à 100 ter.
  • Mémoriaux : PP//105 à 146.
  • Journaux : PP//168 à 171.
  • Plumitifs : PP//146 bis à 167.


Hommages devant la Chambre de France

- Anciens hommages, jusque 1620 : Inventaire analytique détaillé, index (instruments de recherche P/4-P6). Anciens inventaires du greffe : cotes PP//1-2  par bailliage, PP//85-86, P//1135-1136, 1138, 1166.
- Nouveaux hommages à partir de 1621 :  anciens inventaires du greffe : cotes PP//3-4, PP// 22-23.
- Anciens aveux : (instrument de recherche P/4), fichier C/14/3, index sur microfiches 4759-4900. Inventaires anciens : PP//87-89, 5-7, 9-10.

Par province ou généralité : actes de vassalité

 

Province Cotes des articles
Inventaires anciens du greffe

Instrument de recherche

salle de lecture/SIV

Anjou (coll.factice)
P//1334-1338, P//1119-1121, 1123-1124, 1133
   Microfiches 1533-15433
Angoûmois   P//1165, 1167  
Beaujolais

P//485-489,

P//1388-1393

PP//40-42, P//1128, 1458-1459, R/4/1098  
Berry
Châteauroux, duché

P//13-14

P//443-451, AN 306, P//774-809, P//1002

AN 306

PP//73

PP//47-49, KK//1060-1062. R/1/158-159


 P/6
Bourbonnais P//452-484 PP//35-39  

Champagne

P//161-262

 

 PP//10, PP//13-16, PP//74,
Fichier C/14/4-6

Dombes

P//1813-1816 P/1458-1459  

Forez

P//490-494

PP//38-39, P/1131.

Voir éditions en ligne

 
Gascogne P//537-538 PP//71  

Languedoc

P//550-598 -

PP//8, 10, PP//45-46

 Fichier C/16/1

Limoges

P//512

PP/75

 fichier C/15/6

Lyon

P//495-498, P//810

PP//76

 
Montauban P//539-549 PP//77.
Fichier C/16/1

Normandie

 

Comté de Dreux

P//263-308, 862-940

P//1176/bis et quater

 

 

 PP//10,20-23, 25-30, 32

PP//44

 

P//1164

P /9. Fichier C/15/1-4.

Orléanais

Touraine

P//309-328,

PP//31-32,79, 84

Index  personnes : fichier C/15/5. PP//31-32,79, 84

Picardie

 P//232-262

PP//17, PP//70, 55

 Index personnes : fichier C/14/6-7
Poitou, Saintonge

P//433-438

P//513-522,

PP//45, 80

PP//44, P//1153, 1167

 

Fichier C/15/6

Riom P//499-511 PP//81  
Sens  P//14, 18-24   P/ 7
Vendômois P//599-714 PP//50-51 Index des noms de personnes : fichier C/16/2.

 

 

 

A partir de 1744, les hommages (P//811-861) sont transmis par le Contrôle des finances et enregistrés chronologiquement.

Fichier C16/3 (noms de personne), instrument de recherche P/8.

2. Terriers
Ils constituent un état foncier des domaines du roi établis d'après les titres des domaines et seigneuries déclarés au Terrier du roi.
On y trouve les titres et déclarations de revenus, dénombrements et registres d'imposition : cens, liève, taille P//941-1298.
Inventaires anciens du greffe PP//93-94,  instrument de recherhe pour le XVIIIe s., P/10.

L'index pp. 276-324 de l'inventaire de Bruel donne rapidement la cote du terrier.
Les terriers et les plans-terrier sont aussi à rechercher dans les fonds privés ou de principautés, dans les collections de plans isolés ou parfois dans le Minutier central des notaires.
La série Q/1 par département, les papiers privés du séquestre (série T) ou personnels (séries AP, AB XIX) forment les ressources les plus importantes.

3. Échange ou rachat
Ils donnent lieu à des procès-verbaux d'évaluation P//1935-2287.
Table alphabétique des lieux (domaine, fief, seigneurie, métairie, forêt, hôtel...) : microfilm 39
Voir aussi : Q/1 ; R (fonds des principautés) ;  S (établissement religieux) ; Fonds privés T, AP, AB XIX.
A noter : Domaine de Versailles : P//1998, 2215, 2220, 2230, 2232-2233, 2235, 2240-2242, 2253, 2255.

4. Déclarations d'usages des espaces communaux XVIe-XVIIe siècle P//733-772.
Inventaires anciens du greffe PP//53 et index géogr. de la généralité de Paris de 1630-1641.

5. Déclarations de francs-fiefs

 Classées par élections XVIe-XVIIe siècle. On y relève les exemptions d'imposition : cotes P//773/1-115.
Inventaires anciens du greffe PP//55-61 par généralité.

6. Registres des chartes : ces copies d'actes royaux intéressent une personne : anoblissement, naturalité, légitimation P//2592-2601, un bien 

le  domaine  royal K//166-175, 214-222. Instrument de recherche P/15-16.

7. Paiement de charges vénales «offices : la Chambre conserve les quittances provenant du Contrôle général des Finances XVIIe-XVIIIe siècle P//3027-3417.

8. Comptes particuliers :  maisons royales et princières, apanages séries KK, R.
- Par règne depuis Philippe VI de Valois : KK//1-227
- Maisons princières : KK//228-238.  
- Doubles enregistrés dans O/1 (Maison du roi) et dans les fonds de juridictions financières séries Z/1/a et Z/1/c.
- Comptes de particuliers et comptes des provinces : KK//326-356.
 
9. Mémoriaux : registres de transcription d'actes royaux concernant les finances et le domaine royal.
On consultera en priorité : Marie-Thérèse LALLAGüE, Les mémoriaux de la Chambre des comptes, 2017. Guide détaillé d'utilisation (AN 130).
Joseph PETIT, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, 1899.


On distingue :
-  les mémoriaux reconstitués après l’incendie de 1737, couvrent la période  1137-1732, 1734-1737 : P//2288-2428, P//2432-2433.
-  les mémoriaux  originaux P//2430-2431, P//2434 - 2525 couvrent la période 1733, 1737-1783.
-  les mémoriaux d'autres chambres : Blois KK//897-901 ; Angers  P//1334.
- les copies d'actes produits pour la reconstitution K//208-209.
PP//180-200 tables des noms de lieux et de personnes non répertoriées dans l'Etat général des fonds.
- Extraits des mémoriaux de 1140 à 1627  P//2529-2591 ; table chronologique partielle PP//108 et KK//890 pour P//2561 à 2568.

10. Journaux de la chambre (1323-1791) en 3 collections d'arrêts P//2814-2877 ; table chronologique de 1738-1791 : PP//168-171.
Dans KK on trouve des inventaires des anciennes chambres des comptes de Dôle, Joinville, La Fère KK//903-909.

11. Plumitifs : registres journaliers des événements : arrêts, décisions, délégations, cérémonies, conflits P//2679-1744.

Tables par nature d'actes PP//146-167, PP//194-199.
Pièces de procédure de 1731 à 1759 P//2625-2626.

 

 

Autres sources

 

Aux Archives nationales, d'autres sources sont à rechercher en complément. Elles peuvent être dispersées dans les archives royales, les fonds de principautés ou les archives privées mais également dans les fonds judiciaires.
Fonds royaux (séries O/1, K et KK, Q/1),  fonds de principautés (séries K, KK, R/1 à R/4) et  fonds privés (séries AP, AB XIX, T).
A la   les collections  Clairambault, Colbert... les fonds d'érudits analysées dans « archives et manuscrits ».
On utilisera sur Gallica l’histoire des provinces de France par Lauer : Tome I, Bourgogne, Champagne, Lorraine. Tome II Périgord-Vexin.
Aux archives de l'Assemblée nationale : registres et tables de la chambre des comptes.
Aux Archives départementales : fonds des bailliages et sénéchaussées (série B), fonds privés (série J).
Dans les archives étrangères, on cherchera les fonds de familles européennes alliées. Ex. archives de Turin pour la Savoie. On se reportera à la table analytique de : Robert-Henri BAUTIER. Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, CNRS. 4 tomes (Usuel AFG 21-24).

 

 

Sites utiles

Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui (EHESS-CNRS).
Dictionnaire topographique de la France « dico topo.fr » (CTHS).
Recensement des cartulaires : base Cartul IR.


Bibliographie

 

Pierre CHARBONNIER Les espaces collectifs dans les campagnes XIe-XXIe siècle., Presses univ. Blaise-Pascal, 2007.
Philippe CONTAMINE , Olivier MATTEONI , Les chambres des comptes en France aux XIVe et XVe siècles, Éd. Comité pour l'histoire économique et financière en France, 1998 (Usuel E 3.2 CON).
Robert FAWTIER , Ferdinand L , Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, PUF, 1957.
Joël FELIX , Économie et finances sous l’Ancien Régime : guide du chercheur 1523-1789, Comité pour l'histoire économique et financière en France, 1994 - Bibliographie, index matières et noms de lieu, tableau "Destruction des comptes de la monarchie pendant la Révolution" , p. 51.  (Cote AFG 41).

Jean-Noël GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, : 17 tomes, tables alphabétiques dans le t. 17.

Dominique LE PAGE, Contrôler les finances sous l’Ancien Régime: regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes, Paris, Institut de gestion publique et de développement économique, 2011.
Michel NORTIER , Le sort des archives dispersées de la Chambre des Comptes de Paris, dans : Bibliothèque de l'École des chartes, 1965, t. 123, n°2, pp. 460-537.
Joseph RENAUDON , Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques, 1788.
Henri STEIN , Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs à l'histoire de France, Picard, 1907.

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