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Les Chambres des comptes aux Archives nationales

 

 Registre contenant la transcription des privilèges de la Chambre des comptes. 1552. (AE/II/654)

 

La Chambre des comptes royale, instituée par une ordonnance de Philippe V le Long, constitue dès 1320 une cour souveraine issue de la curia regis ; elle exerce un rôle de vérification administrative et de contrôle financier. Avec l'extension du domaine royal et les nouvelles impositions, ses prérogatives s'étendent. Elle siège à Paris et disparaît en 1790.

 

 

 

 

Histoire et fonction

La Chambre des comptes a pour fonction la gestion du domaine royal, le contrôle des comptes royaux ainsi que l'enregistrement de tout acte ayant des conséquences en matière de domaine et de finances royales, de la réception du serment de divers personnages à la conservation des archives domaniales et comptables. Le premier texte l'organisant date de 1320 (P//2289 fol. 60, reg. Pater).

La chancellerie de la Chambre des comptes reçoit les serments, enregistre les actes personnels, vérifie les comptes et les revenus fiscaux, recense les biens et conserve les archives royales ou seigneuriales en matière domaniale ou financière.

Elle peut intervenir dans différents ressorts : seigneurie, fief, châtellenie, états et principautés, domaine royal. Les revenus et les impositions sur le domaine, qu'il soit royal, princier ou seigneurial, y sont contrôlés et enregistrés, tandis que les cours locales enregistrent les finances extraordinaires liées à l’impôt.

Les documents historiques (P//2641-2651), les cérémoniaux (P//2602-2615), le « Livre ferré »    (AE/II/523) en ligne sur ARCHIM forment l'ensemble historique des textes fondateurs, règlements et formulaires depuis 1338. Les textes administratifs (arrêts, édits et ordonnances) concernant les comptes et les impôts régis par les chambres des comptes, les cours des aides, les bureaux des finances sont conservés en collection chronologique imprimée : AD/IX/1-494 (Paris, salle de lecture, AD/1).

Dès 1346, la Chambre des comptes de Paris exerce son contrôle sur le domaine royal directement ou par liens de vassalité. Au XVe siècle, la Chambre des comptes royale de Paris est divisée en chambres internes où siègent les auditeurs : chambre d'Anjou, de France (Île-de-France), de Champagne, de Normandie, de Languedoc, chambre des Monnaies et chambre du Trésor.

 

Rôle administratif et juridique
En lien avec la gestion du domaine royal, des  actes intéressant les personnes royales et leurs alliés ainsi que leurs biens sont vérifiés et enregistrés dans les journaux et les plumitifs (traités de paix entre souverains, contrats de mariage de princes et familles alliées) : P//2288-2428, 2434-2528.

Les actes de naturalité, de légitimation, d’anoblissement, les provisions d’offices donnent lieu à « finances » et perception de taxes : P// 2592-2601, 2679-2715, 3825.

Des actes intéressant le personnel de la chambre des comptes y sont enregistrés : serments des comptables publics (auditeurs, correcteurs, maîtres ou juges) : P//2628-2640 et officiers de la chambre : KK//888, P//2631-2639.


Rôle domanial
Les biens « tenus » sont recensés, décrits et évalués dans les terriers et les plans-terriers. Les constitutions d’apanage ou de douaire, les échanges ou rachats donnent lieu à enquête et recensement pour évaluation : P//941-1935, 1936-2287 (échanges).
Les hommages et aveux permettent d'enregistrer les liens de vassalité pour les fiefs et seigneuries laïques, les déclarations de temporel des ecclésiastiques : P//1-940. Ils procurent des revenus au domaine royal ou seigneurial et contractualisent les liens de vassalité.

Rôle financier et judiciaire
La chambre contrôle les finances et enregistre les revenus ordinaires et extra-ordinaires perçus par le Roi, elle contrôle les rentes et les comptes : registres de quittance du Contrôle général des finances, XVIIe-XVIIIsiècles : P// 3027-5051.
Elle instruit des procédures en matière criminelle (affaires de malversation) ou domaniale et prend des arrêts : P//2616-2627.

Elle juge en matière de francs-fiefs : P//2621-2622.

Dans les domaines financier et administratif, des cours souveraines vont réduire son rôle en reprenant ses compétences :

- la Cour des monnaies, XIIIe siècle à 1790 : série Z/1b.

- la Cour des aides, XIIIe siècle à 1790 : série Z/1a.

- la Chambre du Trésor, 1390-1693 : série Z/1f.


En province, les chambres provinciales issues du système féodal exercent leur contrôle sur les comtés, les duchés et les apanages et conservent leurs propres archives. On distingue sur le modèle de la Chambre des comptes royale de Paris :

- les chambres souveraines : Blois, Bourgogne, Bretagne ;

- les chambres des principautés et des apanages : Artois et Boulonnais, comté d’Alençon, Évreux, Blois, Bourbonnais, Angoulême, Mortain, Nevers qui constituent des enclaves dans le domaine de la couronne. Leur histoire est liée au domaine royal, au jeu des alliances et des héritages ;

- les chambres apanagées : Anjou (1485), Valois (1523), Bourbon (1532), Angoumois (1584), Tours (1589) sont intégrées au fil des alliances et du jeu des successions.

Au fur et à mesure des réunions de domaines princiers au domaine royal, la Chambre des comptes de Paris absorbe la plupart des petites chambres provinciales. À la fin de l'Ancien Régime, on relève encore des chambres indépendantes de la chambre de Paris : Aix-en-Provence, Montpellier, Rouen, Bar-le-Duc, Blois, Dijon, Dole, Nancy, Grenoble, Nantes.

Les recherches sur ces chambres provinciales s'effectuent conjointement aux Archives nationales, aux archives départementales et dans les fonds privés : voir sur le portail France Archives les instruments de recherche en ligne.

 

Le décret du 7 septembre 1790 supprime officiellement les douze chambres des comptes ; celle de Paris continue à siéger et tient sa dernière séance le 19 septembre 1791.

 

Les archives de la Chambre des comptes de Paris

Les archives de la Chambre des comptes de Paris subissent des destructions très importantes lors des incendies de 1450, 1682 et 1737. Par l'ordonnance royale du 26 avril 1738, les particuliers, les corps constitués, les communautés laïques et religieuses sont invités à produire des copies de leurs titres afin de reconstituer les fonds. Des lacunes considérables subsistent. Les copies pallient ces destructions.
À la Révolution, les tris de l’an V détruisent 11 760 liasses ou registres du dépôt des terriers et du greffe. Le fonds du dépôt des gardes du livre (comptes) est démembré, à l'exception de quelques registres de comptes (série KK). Dans une visée administrative et judiciaire, les fonds sont dispersés, reclassés « Monuments historiques » (séries K, KK).
L’ensemble des fonds conservés est à rechercher principalement dans la série P et la sous-série Q/1, puis dans les séries ou sous-séries G/7, H, K, L, O/1, R, S et Z/2.
La Bibliothèque nationale de France et les archives de l'Assemblée conservent également des collections de titres et pièces provenant de la Chambre des comptes.
 

 

Les fonds

- Dépôt des fiefs, créé en 1664 : actes de foi, aveux, hommages et dénombrements, déclarations de temporel, serments de fidélité, titres du clergé et des vassaux du Roi provenant des chambres des auditeurs et classés par chambre : P//1-940. À partir du XVIIIe siècle, les aveux et hommages sont collectés par les trésoriers de France dans les provinces : P//811-861. Pour la période antérieure à l’incendie de 1737, les pièces existantes sont des copies. A partir de 1737, ce sont des originaux.

- Dépôt des terriers du Roi, reconstitué avant 1737, conservé jusqu'en 1789 : P//941-1935/3 et  Q/1.

- Comptes des gardes du livre, disparus à la Révolution, épaves de comptes royaux : série KK.

- Greffe du domaine du Roi (échanges, évaluation) : P//1936-2287.

- Mémoriaux, 1309-1791 : titres reconstitués jusque 1737 : P//2288-2433 ; titres originaux 1737-1790 : P//2434-2528.

- Extraits des mémoriaux : P//2529-2601.

-  Plumitifs : P//2659-2813 ; journal : P//2814-2877.

- Chartes : inventaires et pièces servant à la reconstitution : K//165-216.

- Registres du Contrôle général des Finances (impositions, taxes sur les offices XVIIe et XVIIIe siècles) : P//3027-6389.

- Inventaires anciens du greffe servant de tables : PP//1-175 (microfilmés en partie).

- Comptes du duché de Bar et de divers domaines laïcs ou ecclésiastiques : P//2888-3026.

- Chambre des comptes de Blois : P//2878/1 et 2887/1, K//210.

- Chambre des comptes de Normandie : P//900-940, K//211.

 

 

Chercher dans les fonds des chambres des comptes

 

Voir la présentation de la série P en salle des inventaires virtuelle.

Une partie du fonds de la chambre des comptes d'Angers (P//1334-1354) est consultable en ligne : Titres de la maison d'Anjou.

 

 

Inventaires généraux

- État méthodique des fonds d'Ancien Régime (Paris, salle de lecture, SA/12) : il reconstitue les fonds éclatés dans les séries ou sous-séries K, P, Q1, Z ; la partie consacrée à la Chambre des comptes est accessible en ligne.
- Répertoire numérique des archives de la Chambre des comptes de Paris par Alexandre BRUEL, 1896, in-4°, XVIII-328 p. Réimpr. 1976, index détaillé (Paris, salle de lecture, P/1).

Les archives des chambres des comptes permettent de documenter des recherches sur une terre, un château, une communauté, selon sa situation géographique ; une famille ou une personne selon sa condition sociale. À qui appartient ce lieu au fil du temps ? de quel ressort dépend-il ? ressort royal, ecclésiastique, laïque ? la chambre d'enregistrement des comptes est-elle indépendante ou intégrée à la chambre des comptes royale ?


Recherche par lieu
Les sciences historiques, la toponymie, la sigillographie, l'histoire administrative permettent de relier les institutions aux  hommes et aux lieux.

Au Caran, les centres de sigillographie et d'héraldique, d'onomastique, de topographie parisienne accueillent les chercheurs.
La géographie historique permet de situer un fief, de localiser une possession afin d'identifier la chambre des comptes compétente : chambre de Paris, chambre provinciale interne ou chambre provinciale absorbée par la chambre de Paris. 

Voir l'Index analytique manuscrit des noms de fiefs, XIVe-XVIIe siècle (Paris, salle de lecture, microfiches 4759-4900).

 Les travaux d’érudition des sociétés d'histoire locale, les pouillés et les cartulaires fournissent des mentions précises d’actes.

- « Dico-topos » : Dictionnaire topographique des provinces de France ;

- les annales des provinces de France par région historique sur Gallica ;

- le Dictionnaire topographique de la France permet de rattacher des fiefs à un lieu géographique ;

- GOURDON de GENOUILHAC, Dictionnaire des fiefs, seigneuries, châtellenies, Paris, 1862 (Paris, salle de lecture, B 3 GOU) ;
- Dom BETENCOURT, Noms féodaux [...] de ceux qui ont tenu fiefs en France, depuis le XIIe siècle jusque vers le milieu du XVIIIe, (Paris, salle de lecture, B 3 BET) ;

- Chartes du Bourbonnais,918-1522 par Jacques MONICAT et Bernard de FOURNOUX, Socité d'émulation du Bourbonnais, Moulins, Crépin-Leblond, 1952 ;
- Histoire générale du Languedoc, par Dom Cl. DEVIC et Dom J. VAISSETE, Toulouse, Privat, 1872-1892 (Usuel E 4.2 DEV).

 

Inventaires anciens du greffe

Province

Chambre

Inventaires anciens intégrés au fonds d'archives et portant les cotes
Inventaires index
Toutes généralités PP//53-56  
Angôumois PP//44-44/B  
Anjou et Touraine, Berry, Maine, Poitou PP//32-34
K//214
Paris, salle de lecture, microfiches 1538-1543
Beaujolais PP//40-42  
Berry, duché  de Châteauroux PP//47-49

Index des lieux  : Paris, salle de lecture, fichier C/16/4

Bourbonnais, Forez PP//35-39 B  
Champagne PP//13-19 B
 
Dauphiné K//197-207  

Languedoc

Carcassonne,  sénéchaussée 

PP//45-46
K//213
 
Lyon et provinces diverses P//810-861  
Normandie * PP//20-30

Paris, salle de lecture, P/9

Index des personnes : Paris, salle de lecture, microfiches 1028-1045 puis fichiers C/15/2-4

 

Paris K//196, 208-209, 211
KK//888 à 909
 
Duché de Vendôme PP//50-52

Paris, salle de lecture, fichiers C/16/2 et C/4

 

* Attention : le duché d'Alençon relevant de la Touraine, les actes de 1566 à 1590 sont enregistrés à la chambre des comptes de Tours K//211.

 

Tables et index par nom de lieu

- Tables des mémoriaux : K//208-209, PP//180-200, sur microfilm.

- Trésor des chartes : répertoires des registres et des mémoriaux : JJ//278-287.

- Index des fiefs et seigneuries, des tenanciers (Paris, salle des microfilms, microfilm 39).

- Inventaire des titres reçus par les généralités d'Amiens, Auch, Bordeaux, Bourges, Limoges, Lyon, Orléans, Poitiers, Riom, La Rochelle, Soissons, Tours, XVIIe et XVIIIe siècle : PP//70 à 89.

- Inventaires et copies anciennes de chartes : K//165-222. Classement géographique. Voir en salle des inventaires virtuelle l'inventaire détaillé.

- Inventaire analytique des mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris par lieu : K//208-209.

- Fonds domaniaux séquestrés à la Révolution : Q/1. Le classement départemental intègre les départements conquis sous l'Empire. On trouve des titres de seigneuries, déclarations, évaluations, terriers, plans du XIVe au XVIIIe siècle.

 

Recherche selon une catégorie sociale

L'acquisition d'un titre de noblesse, d'une charge, entraine la perception de taxe. Voir :

- Dictionnaire des ennoblissements ou recueil des lettres de noblesse depuis leur origine, tiré des registres de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aides de Paris, vol. 1 et 2, 1788.
- les registres de chartes : actes royaux d'intérêt privé, actes de légitimation,  naturalité, anoblissement, armoiries (Paris, salle de lecture, P/16, P/17, P/19-20) ;

 - les registres d’impositions et d’exemptions (quittances et droits à payer ou à renouveler concernant les offices et les métiers réglementés) P//3027-4977, en particulier en matière de provisions d'offices : P//3859-4061 ;

- à la Bibliothèque nationale de France : Manuscrit français 4834.

 

 

  Séries ou sous-séries ; cotes

Famille roturière

P et PP, Q/1

Officiers de la chambre

KK//888

Famille princière, apanages, maisons d'Artois, Bouillon, Conti, Orléans, Provence

P, R, K et KK, E, K//166-175

Collège, université

H, M, MM

Maison souveraine

O/1, K et KK

Abbaye, monastère, paroisse

H/3, H/5, K//176-192, L, S

Familles de la Chambre des comptes de Paris 279 MI Mémoriaux d'Hozier
Famille noble ou bourgeoise T, Q,  Z
AP et AB/XIX
Charges et offices divers P//3027-4253

Ecclésiastiques : serments de fidélité

P//725-727

PP//28, 50-53, 68-69

 

 

Rechercher un type d'acte

Alleu : terre ou domaine libre, héréditaire possédé en pleine propriété, exempt de toute redevance (franc-alleu).

Aveu : acte par lequel un vassal avoue qu’il détient un bien d’un suzerain. Dans le domaine ecclésiastique, on parle de serment de fidélité et de déclaration de temporel.
Cens : redevance versée au seigneur sur un fief héréditaire, perçue en nature ou en espèces .

Censive : biens fonciers liés au sol, donnés à loyer à un particulier sur qui le propriétaire perçoit le cens (redevance fixe et annuelle).

Dénombrement : liste des habitants d’une communauté sur un territoire à partir des feux ; description des biens.
Droit de lods ou de rente : redevances sur un domaine payées au seigneur par l'acheteur et le vendeur en cas de vente d'une censive.

Franc-fief : seigneurie exempte de tout droit ou redevance.

Hommage : acte de reconnaissance de vassalité sur un fief envers un suzerain.
Office : charge vénale permettant l'exercice d'une fonction, de percevoir les deniers en lieu et place du Roi.

Tenure : mouvance, dépendance féodale contre redevance du tenancier au seigneur.
Terrier : déclaration des personnes liées à un seigneur sur un domaine (liste de tenanciers, situation et contenance des biens…).


Les inventaires anciens fournissent des tables d'entrées dans les registres de greffe.

- Dépôt des fiefs (aveux et hommages, fiefs, titres) : PP//1 à 92, 101 à 104 (Paris, salle de lecture, fichier C/14/3 et index des fiefs sur microfiches 4759-4900). Voir aussi la sous-série Q/1 et la série R.
- Déclarations de franc-fiefs, 1509-1682 : P//773/1-115. Par généralité : PP//55-61, table des lieux pour l'élection de Paris (1630-1641). On peut y étudier les revenus des fabriques et des seigneuries laïques, les usages des communautés d'habitants.
- Dépôt des terriers : PP// 93 à 94.
- Dépôt du greffe : PP //95 à 100 ter.
- Mémoriaux : PP//105 à 146.
- Journaux : PP//168 à 171.
- Plumitifs : PP//146 bis à 167.


Hommages devant la Chambre de France

- Anciens hommages, jusque 1620 : Inventaire analytique détaillé, index (Paris, salle de lecture, P/4-P6).

- Anciens inventaires du greffe intégrés au fonds d'archives et portant les cotes PP//1-2, 85-86, 1135-1136, 1138, 1166.
- Nouveaux hommages à partir de 1621 :  anciens inventaires du greffe intégrés au fonds d'archives et portant les cotes PP//3-4, 22-23.
- Anciens aveux  (Paris, salle de lecture, P/4, fichier C/14/3, index sur microfiches 4759-4900).

- Inventaires anciens intégrés au fonds d'archives et portant les cotes PP//5-7, 9-10, 87-89.

Par province ou généralité : actes de vassalité

 

Province Cotes des articles
Inventaires anciens du greffe intégrés au fonds d'archives et portant les cotes

Instruments de recherche

Paris, salle de lecture

Anjou (coll.factice)
P//1334-1338, P//1119-1121, 1123-1124, 1133
  Microfiches 1533-15433
Angoûmois   P//1165, 1167  
Beaujolais

P//485-489,

P//1388-1393

PP//40-42, 1128, 1458-1459

R/4/1098

 
Berry,
duché de Châteauroux

P//13-14

P//443-451

P//774-809

P//1002

AN 306

PP//73, 47-49

KK//1060-1062

R/1/158-159


P/6

AN 306

Bourbonnais P//452-484 PP//35-39  

Champagne

P//161-262

 

PP//10, 13-16, 74
Fichier C/14/4-6

Dombes

P//1813-1816 P//1458-1459  

Forez

P//490-494

PP//38-39, 1131

 
Gascogne P//537-538 PP//71  

Languedoc

P//550-598

PP//8, 10, 45-46

Fichier C/16/1

Limoges

P//512

PP/75

Fichier C/15/6

Lyon

P//495-498

P//810

PP//76

 
Montauban P//539-549 PP//77
Fichier C/16/1

Normandie,

comté de Dreux

P//263-308, 862-940

P//1176/bis et quater

 

 

PP//10, 20-23, 25-30, 32, 44,1164

P /9

Fichier C/15/1-4

Orléanais

Touraine

P//309-328

PP//31-32, 79, 84

Index des personnes : fichier C/15/5

Picardie

 P//232-262

PP//17, 70, 55

Index des personnes : fichier C/14/6-7
Poitou, Saintonge

P//433-438

P//513-522

PP//44, 45, 80, 1153, 1167

 

Fichier C/15/6

Riom P//499-511 PP//81  
Sens P//14, 18-24   P/7
Vendômois P//599-714 PP//50-51 Index des personnes : fichier C/16/2

 

 

À partir de 1744, les hommages (P//811-861) sont transmis par le Contrôle des finances et enregistrés chronologiquement (Paris, salle de lecture, fichier C16/3 index des personnes et P/8).

 

1. Terriers
Ils constituent un état foncier des domaines du Roi établis d'après les titres des domaines et seigneuries déclarés au Terrier du Roi. On y trouve les titres et déclarations de revenus, dénombrements et registres d'imposition : cens, liève, taille P//941-1298.
Voir :

- Inventaires anciens du greffe intégrés au fonds d'archives et portant les cotes PP//93-94.

- Pour le XVIIIe siècle : Paris, salle de lecture, inventaire P/10.

- L'index pp. 276-324 de l'inventaire de Bruel donne rapidement la cote du terrier.
Les terriers et les plans-terrier sont aussi à rechercher dans les fonds privés ou de principautés, dans les collections de plans isolés ou parfois dans le Minutier central des notaires. La sous-série Q/1 par département, les papiers privés du séquestre (série T) ou personnels (séries AP, AB/XIX) forment les ressources les plus importantes.


2. Échange ou rachat
Ils donnent lieu à des procès-verbaux d'évaluation : P//1935-2287.
Table alphabétique des lieux : domaine, fief, seigneurie, métairie, forêt, hôtel... (Paris, salle des microfilms, microfilm 39). 
Voir aussi les sous-série Q/1 ou séries R, S, les fonds privés T, AP, AB/XIX.
A noter des documents sur le domaine de Versailles : P//1998, 2215, 2220, 2230, 2232-2233, 2235, 2240-2242, 2253, 2255.

3. Déclarations d'usages des espaces communaux XVIe-XVIIe siècles : P//733-772.
Inventaires anciens du greffe intégrés au fonds d'archives et portant les cotes PP//53 et index géographique de la généralité de Paris de 1630-1641.

4. Déclarations de francs-fiefs

 Classées par élections XVIe-XVIIe siècles. On y relève les exemptions d'imposition : P//773/1-115.
Inventaires anciens du greffe intégrés au fonds d'archives et portant les cotes PP//55-61, par généralité.

5. Registres des chartes : ces copies d'actes royaux intéressent une personne (anoblissement, naturalité, légitimation) P//2592-2601, un bien, le  domaine royal K//166-175, 214-222.

(Paris, salle de lecture, P/15-16).

6. Paiement de charges vénales « offices »

La Chambre conserve les quittances provenant du Contrôle général des Finances XVIIe-XVIIIe siècles : P//3027-3417.

7. Comptes particuliers  maisons royales et princières, apanages : séries KK, R.
- Par règne depuis Philippe VI de Valois : KK//1-227. 
- Maisons princières : KK//228-238.  
- Doubles enregistrés dans O/1 (Maison du Roi) et dans les fonds de juridictions financières sous-séries Z/1a et Z/1c.
- Comptes de particuliers et comptes des provinces : KK//326-356.
 
8. Mémoriaux : registres de transcription d'actes royaux concernant les finances et le domaine royal.
On consultera en priorité : Marie-Thérèse LALLAGÜE , Les mémoriaux de la Chambre des comptes, 2017. Guide détaillé d'utilisation (Paris, salle de lecture, AN 130).
Joseph PETIT, Essai de restitution des plus anciens mémoriaux de la Chambre des comptes de Paris, 1899.


On distingue :
- les mémoriaux reconstitués après l’incendie de 1737, qui couvrent la période 1137-1732, 1734-1737 : P//2288-2428, 2432-2433 ;
- les mémoriaux originaux qui couvrent la période 1733, 1737-1783 : P//2430-2431, 2434-2525 ;
- les mémoriaux d'autres chambres : Blois KK//897-901 ; Angers  P//1334 ;
- les copies d'actes produits pour la reconstitution : K//208-209 ;
- les tables des noms de lieu et de personne : PP//180-200 ;
- les extraits des mémoriaux de 1140 à 1627 : P//2529-2591 ;

- la table chronologique partielle : PP//108 et KK//890 pour P//2561-2568.

9. Journaux de la chambre (1323-1791) en 3 collections d'arrêts P//2814-2877 ; table chronologique de 1738-1791 : PP//168-171.
Dans KK on trouve des inventaires des anciennes chambres des comptes de Dole, Joinville, La Fère KK//903-909.

10. Plumitifs : registres journaliers des événements : arrêts, décisions, délégations, cérémonies, conflits P//2679-1744.

Tables par nature d'actes : PP//146-167, 194-199.
Pièces de procédure de 1731 à 1759 : P//2625-2626.

 

 

Autres sources

Aux Archives nationales, d'autres sources seront à rechercher en complément. Elles peuvent être dispersées dans les archives royales, les fonds de principautés ou les archives privées mais également dans les fonds judiciaires. Fonds royaux (séries ou sous-séries O/1, K et KK, Q/1), fonds de principautés (séries K et KK, sous-séries R/1 à R/4) et fonds privés (séries AP, AB/XIX, T).
À la Bibliothèque nationale de France, on consultera les collections Clairambault, Colbert, etc. et les fonds d'érudits analysés dans « archives et manuscrits ». On utilisera l'ouvrage de Philippe LAUER (voir ci-dessous).
Aux archives de l'Assemblée nationale, sont conservés les originaux de registres et tables de la Chambre des comptes (manuscrits 1015-1028 et 1029-1033 dont les copies sont consultables aux Archives nationales, sous les cotes PP//109-116, 117-129).
Aux archives départementales, on pourra consulter les fonds des bailliages et sénéchaussées (série B), les fonds privés (série J).
Dans les archives étrangères, on cherchera les fonds de familles européennes alliées (par exemple, celle de la Maison de Savoie aux Archives d'État de Turin) en utilisant la table analytique de l'ouvrage de Robert-Henri BAUTIER (voir ci-dessous).

 

Sites utiles

Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui (EHESS-CNRS).
Dictionnaire topographique de la France « dico topo.fr » (CTHS).
Recensement des cartulaires : base Cartul IR.

 

 

Bibliographie

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G. CABOURDIN, G. VIARD, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, A. Colin, 2005 (Paris, salle de lecture, A 2 CAB).
Pierre CHARBONNIER , Les espaces collectifs dans les campagnes XIe-XXIe siècle, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2007.
Philippe CONTAMINE , Olivier MATTEONI , Les chambres des comptes en France aux XIVe et XVe siècles, Éd. Comité pour l'histoire économique et financière en France, 1998 (Paris, salle de lecture, E 3.2 CON).

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Encyclopédie méthodique : jurisprudence dédiée à Mgr Hue de Miromesnil garde des sceaux, Paris, Panckoucke, 1783 (utile pour l'historique des procédures).

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Joël FELIX , Économie et finances sous l’Ancien Régime : guide du chercheur 1523-1789, Comité pour l'histoire économique et financière en France, 1994 - Bibliographie, index matières et noms de lieu, tableau " Destruction des comptes de la monarchie pendant la Révolution ", p. 51 (Paris, salle de lecture, AFG 41).

Gallia regia ou État des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à 1515 (Paris, salle de lecture, F 3.4 DUP).

Jean-Noël GUYOT, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, 17 tomes, tables alphabétiques dans le t. 17 (Paris, salle de lecture, F 4 GUY).

Philippe LAUER, Collection manuscrite sur l'histoire des provinces de France, tome I : Bourgogne, Champagne, Lorraine ; tome II : Périgord-Vexin, Paris, Leroux, 1905-1911. (A 5 LAU)

Dominique LE PAGE, Contrôler les finances sous l’Ancien Régime: regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes, Paris, Institut de gestion publique et de développement économique, 2011.
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