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Titres, anoblissements, majorats et armoiries (1808-1848, 1852-1907)

La recherche sur les lettres patentes et les actes d'investiture au XIXe et au début du XXe siècles s'effectue presque exclusivement sur le site de Pierrefitte.

 

 

1. Présentation

 

Supprimés en 1790, les titres ont été réintroduits progressivement par Napoléon Ier à partir de l'an XII, puis codifiés par les deux statuts du 1er mars 1808. Ils étaient transmissibles de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, sur constitution d'un majorat, ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre auquel il était affecté.

Les armoiries ont été rétablies à partir de 1808, d'abord en faveur des bénéficiaires de titres, puis en faveur des villes, des communes et des associations (décret du 17 mai 1809).

L'anoblissement et la confirmation de noblesse n'ont été réintroduits qu'à partir de 1814, sous la Restauration. Celle-ci a par ailleurs maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne en matière de titres et de majorats. En outre, elle a recréé les pairs, avec un pouvoir politique héréditaire.

La Monarchie de Juillet a supprimé progressivement les majorats par la loi du 12 mai 1835.

La Révolution de 1848 a de nouveau aboli les titres (décret du 29 février 1848) qui ont été rétablis par Napoléon III (décret du 24 janvier 1852). Les républiques qui ont suivi ont seulement protégé les titres existants et continué à délivrer des arrêtés d'investiture aux successeurs.

Concessions de titres, d'armoiries et constitutions de majorats, plus tard anoblissements, ne devenaient effectifs qu'avec la délivrance de lettres patentes aux bénéficiaires. Ce sont ces lettres patentes, et elles seules, qui authentifiaient la grâce obtenue. Elles ont été délivrées successivement par le conseil du sceau des titres sous l'Empire, par la commission du sceau sous la Restauration, par le bureau du sceau au ministère de la Justice sous la Monarchie de Juillet, qui en gardaient la transcription intégrale dans des registres. Ultérieurement, les lettres patentes n'ont été rétablies que de 1862 à 1870.

Les Archives nationales – site de Pierrefitte – conservent, depuis leur versement en 2003 par la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, une collection des registres comprenant notamment les registres de transcription des lettres patentes et des actes d'investiture des successeurs pour la période 1808–1907. Ces registres sont conservés sous les cotes BB/29/966 à 1085.

Cette collection avait été partiellement microfilmée par les Archives nationales à une époque où ces registres étaient encore conservés au ministère de la Justice. Ce microfilm est conservé sous la cote 149MI/1 à 38 (correspondant aux registres aujourd'hui cotés BB/29/966 à 1032). La suite des registres a été microfilmée après son entrée aux Archives nationales et sa cotation dans la sous série BB/29 : les registres cotés BB/29/1033 à 1059 sont donc communicables uniquement sous forme de microfilm référencé sous la cote BB/29.

La numérisation des registres d'armoiries peintes (BB/29/1060 à 1085) ainsi que des registres de lettres patentes correspondantes (BB/29/966 à 989, 991 à 992, 1035, 1042, 1052 à 1059) a été entreprise et un instrument de recherche analytique associé aux images est en cours d'élaboration.

 → Sont déjà en ligne les titres et armoiries du Premier Empire (1808-1815). Consulter, sur le site internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « plan d'orientation général », la rubrique « de 1789 à nos jours » > « recherche par le cadre de classement » > « sous-série BB/29 », l'instrument de recherche analytique associé aux images des registres de lettres patentes et des registres d'armoiries peintes (BB/29/966 à 974, 1001 à 1005, 1035, 1052, 1060 à 1067, 1071 à 1076, 1080).

Par ailleurs, de 1808 à mars 1814, une seconde transcription des lettres patentes de création de titres était faite au Sénat ; elle s'est poursuivie à la Chambre des Pairs pour les lettres patentes conférant la pairie, de 1818 à 1830. Les registres comprenant cette seconde transcription sont également conservés aux Archives nationales sous les cotes CC//240 à 255 (pour 1808–1814) et CC//960 à 963 (pour 1818–1830).

 

 

2. Méthode de recherche

 

1. Transcription faite au sceau

  • Vérifier l'existence et la date des lettres patentes recherchées dans les ouvrages du vicomte A. REVEREND : Armorial du Premier Empire...,Titres, anoblissements et pairies de la Restauration ...,Titres et confirmations de titres. Monarchie de Juillet.Deuxième République. Second Empire. Troisième République... Paris, 1894–1909, 11 vol. réédités par Jean TULARD, Paris, Champion, 1974 (Pierrefitte, usuel B/5/REV).
  • Consulter le microfilm du fichier général des titres (1808–1956 env.) coté 327MI/1 à 4 :

Fichier général : A à G, 327MI/1. H à R, 327MI/2. S à Z, 327MI/3.

Fichier Ier Empire : A à L, 327MI/3. M à Z, 327MI/4.

Fichier Second Empire : A à Z, 327MI/4.

  • Se reporter ensuite au microfilm des registres de transcription des lettres patentes conservées aux Archives nationales :149MI et BB/29/1033 et suivants, en s'aidant de la table de concordance qui suit.

 

2. Transcription faite au Sénat (1808–mars 1814)

  • Consulter la table alphabétique d'Émile CAMPARDON, Lettres patentes enregistrées au Sénat (1808-1814), 1885, 303 p. (Pierrefitte, inventaire CC/4).
  • Se reporter aux registres CC//240 à 255, consultables sous forme de microfilm, en fonction des références indiquées dans la table de Campardon.

 

3. Transcription faite à la Chambre des Pairs (1818–1830)

  • Voir les registres cotés C//960 à 963, consultables sous forme de microfilm, en fonction de la date des lettres patentes.

 

 

3. Table de concordance partielle entre les références du fichier général des titres (327MI) et celles de 149MI

»  À noter : la plupart des bobines de 149MI contiennent le microfilm de plusieurs registres sur la même bobine ; il convient donc de ne pas se tromper de registre en les consultant !

Cette concordance, assez difficile à établir, n'est pas exhaustive.

La liste ci-dessous reprend les références données par le microfilm 327MI (les numéros de séries et de registres sont parfois écrits en chiffres romains) et renvoie à chaque entrée à la cote du microfilm des registres de lettres patentes (salle des microfilms de Pierrefitte), suivie de la cote des registres originaux (site de Pierrefitte).

 

Série 1, registre 1. 149MI/1 (titres nobiliaires, 1e série, registre 1). BB/29/966.

Série 1, registre 2. 149MI/2 (titres nobiliaires, 1e série, registre 2). BB/29/967.

Série 1, registre 3. 149MI/3 (titres nobiliaires, 1e série, registre 3). BB/29/968.

Série 1, registre 4. 149MI/3 (titres nobiliaires, 1e série, registre 4). BB/29/969.

Série 1, registre 5. 149MI/4 (titres nobiliaires, 1e série, registre 5). BB/29/970.

Série 1, registre 6. 149MI/4 (titres nobiliaires, 1e série, registre 6). BB/29/971.

Série 1, registre 7. 149MI/5 (titres nobiliaires, 1e série, registre 7). BB/29/972.

Série 1, registre 8. 149MI/5 (titres nobiliaires, 1e série, registre 8). BB/29/973.

Série 1, registre 9 (ou bien registre C, titres de droit). 149MI/6 (titres nobiliaires, 1e série, registre 9). BB/29/974.

 

Série 2, registre 1. 149MI/6 (titres nobiliaires, 2e série, registre 10). BB/29/975.

Série 2, registre 2. 149MI/7 (titres nobiliaires, 2e série, registre 11). BB/29/976.

Série 2, registre 3. 149MI/7 (titres nobiliaires, 2e série, registre 12). BB/29/977.

Série 2, registre 4. 149MI/8 (titres nobiliaires, 2e série, registre 13). BB/29/978.

Série 2, registre 5. 149MI/9 (titres nobiliaires, 2e série, registre 14). BB/29/979.

Série 2, registre 6. 149MI/9 (titres nobiliaires, 2e série, registre 15). BB/29/980.

Série 2, registre 7. 149MI/9 (titres nobiliaires, 2e série, registre 16). BB/29/981.

Série 2, registre 8. 149MI/10 (titres nobiliaires, 2e série, registre 17). BB/29/982.

Série 2, registre 9. 149MI/11 (titres nobiliaires, 2e série, registre 18). BB/29/983.

 

Pairie, registre 1. 149MI/11 (Pairs de France, registre 19). BB/29/984.

Pairie, registre 2. 149MI/11 (Pairs de France, registre 20). BB/29/985.

Pairie, registre 3. 149MI/11 (Pairs de France, registre 21). BB/29/986.

 

Majorats, registre 1. 149MI/21 (majorats, registre 1). BB/29/1001.

Majorats, registre 2. 149MI/21 (majorats, registre 2). BB/29/1002.

Majorats, registre 3. 149MI/22 (majorats, registre 3). BB/29/1003.

Majorats, registre 4. 149MI/22 (majorats, registre 4). BB/29/1004.

Majorats, registre 5. 149MI/23 (majorats, registre 5). BB/29/1005.

Majorats, registre 6. 149MI/23 (majorats, registre 6). BB/29/1006.

Majorats, registre 7. 149MI/24 (majorats, registre 7). BB/29/1007.

Majorats, registre 8. 149MI/24 (majorats, registre 8). BB/29/1008.

Majorats, registre 9. 149MI/25 (majorats, registre 9). BB/29/1009.

Majorats, registre 10. 149MI/25 (majorats, registre 10). BB/29/1010.

 

Dotations, investitures (registre 1). BB/29/1052. BB/29/1052.

Dotations, investitures (registre 2). BB/29/1053. BB/29/1053.

Dotations, investitures (registre 3). BB/29/1054. BB/29/1054.

Dotations, investitures (registre 4). BB/29/1055. BB/29/1055.

Dotations, investitures (registre 5). BB/29/1056. BB/29/1056.

Dotations, investitures (registre 6). BB/29/1057. BB/29/1057.

Dotations, investitures (registre 7). BB/29/1058. BB/29/1058.

Dotations, investitures (registre 8). BB/29/1059. BB/29/1059.

 

Série 3, registres 1 et suivants. Renvois non identifiés.

Fichier Second Empire (327MI/4). Renvois non identifiés.

Chiffres suivis de la lettre X et de 2 chiffres (ex. : 8878 X 80). Renvois à des dossiers conservés aux Archives nationales, sous-série BB/11.

Concessions ou confirmations d'armoiries. Voir 149MI/12 à 13. BB/29/987 à 989, 991 (partie), 992 (partie).

Lettres patentes d'armoiries du Second Empire (y compris concessions d'armoiries à des villes). Voir 149MI/13. BB/29/992.

 

 

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Ségolène Barbiche et Catherine Mérot. Version mise à jour en juin 2013.

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