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Titres, anoblissements, majorats et armoiries (1808-1848, 1852-1907)

 

La recherche sur les lettres patentes et les actes d'investiture au XIXe et au début du XXe siècles s'effectue presque exclusivement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

1. Présentation

Supprimés en 1790, les titres ont été réintroduits progressivement par Napoléon Ier à partir de l'an XII, puis codifiés par les deux statuts du 1er mars 1808. Ils étaient transmissibles de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, sur constitution d'un majorat, ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre auquel il était affecté.

 

Les armoiries ont été rétablies à partir de 1808, d'abord en faveur des bénéficiaires de titres, puis en faveur des villes, des communes et des associations (décret du 17 mai 1809).

 

L'anoblissement et la confirmation de noblesse n'ont été réintroduits qu'à partir de 1814, sous la Restauration. Celle-ci a par ailleurs maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne en matière de titres et de majorats. En outre, elle a recréé les pairs, avec un pouvoir politique héréditaire.

 

La Monarchie de Juillet a supprimé progressivement les majorats par la loi du 12 mai 1835.

 

La Révolution de 1848 a de nouveau aboli les titres (décret du 29 février 1848) qui ont été rétablis par Napoléon III (décret du 24 janvier 1852).

 

Les républiques qui ont suivi ont seulement protégé les titres existants et continué à délivrer des arrêtés d'investiture aux successeurs.

 

Concessions de titres, d'armoiries et constitutions de majorats, plus tard anoblissements, ne devenaient effectifs qu'avec la délivrance de lettres patentes aux bénéficiaires. Ce sont ces lettres patentes, et elles seules, qui authentifiaient la grâce obtenue. Elles ont été délivrées successivement par le conseil du sceau des titres sous l'Empire, par la commission du sceau sous la Restauration, par le bureau du sceau au ministère de la Justice sous la Monarchie de Juillet, qui en gardaient la transcription intégrale dans des registres. Ultérieurement, les lettres patentes n'ont été rétablies que de 1862 à 1870.

 

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent, depuis leur versement en 2003 par la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, une collection des registres comprenant notamment les registres de transcription des lettres patentes et des actes d'investiture des successeurs pour la période 1808–1907.

 

Ces registres sont conservés sous les cotes BB/29/966 à BB/29/1085 (Titres et armoiries du Premier Empire et période postérieure) :

Cette collection avait été partiellement microfilmée par les Archives nationales à une époque où ces registres étaient encore conservés au ministère de la Justice. Ce microfilm est conservé sous les cotes 149MI/1 à 149MI/38 (correspondant aux registres cotés BB/29/966 à BB/29/1032, aujourd'hui en ligne). La suite des registres a été microfilmée après son entrée aux Archives nationales et sa cotation dans la sous série BB/29 : les registres cotés BB/29/1033 à BB/29/1059 sont désormais consultables en ligne.

 

De 1808 à mars 1814, une seconde transcription des lettres patentes de création de titres était faite au Sénat ; elle s'est poursuivie à la Chambre des Pairs pour les lettres patentes conférant la pairie, de 1818 à 1830. Les registres comprenant cette seconde transcription sont également conservés aux Archives nationales sous les cotes CC//240 à CC//255 (pour 1808–1814) et CC//960 à CC//963 (pour 1818–1830).

 

2. Méthode de recherche

1. Transcription faite au sceau

Vérifier l'existence et la date des lettres patentes recherchées dans les ouvrages du vicomte A. REVEREND :

  • Armorial du Premier Empire...,Titres, anoblissements et pairies de la Restauration ...,Titres et confirmations de titres. Monarchie de Juillet. Deuxième République. Second Empire. Troisième République... Paris, 1894–1909, 11 vol. réédités par Jean TULARD, Paris, Champion, 1974 (Pierrefitte, usuel B/5/REV).

Consulter le microfilm du fichier général des titres (1808–1956 env.) coté 327MI/1 à 327MI/4 :

Fichier général

A à G : 327MI/1

H à R : 327MI/2

S à Z : 327MI/3

Fichier Ier Empire

A à L : 327MI/3

M à Z : 327MI/4

Fichier Second Empire

A à Z : 327MI/4

Se reporter ensuite aux microfilms ou aux images en ligne des registres de transcription des lettres patentes conservées aux Archives nationales : 149MI/1 à 149MI/38 et BB/29/1033 et suivants, en s'aidant de la table de concordance qui suit.

2. Transcription faite au Sénat (1808–mars 1814)

Consulter la table alphabétique d'Émile CAMPARDON, Lettres patentes enregistrées au Sénat (1808-1814), 1885, 303 p. (Pierrefitte, inventaire CC/4).

  • Se reporter aux registres CC//240 à CC//255, consultables en ligne et en microfilms, en fonction des références indiquées dans la table de Campardon.

3. Transcription faite à la Chambre des Pairs (1818–1830)

  • Voir les registres cotés CC//960 à CC//963, en ligne et en microfilms, en fonction de la date des lettres patentes.

3. Table de concordance partielle entre les références du fichier général des titres (327MI) et celles de 149MI

À noter : la plupart des bobines de 149MI/1 à 149MI/38 contiennent le microfilm de plusieurs registres sur la même bobine ; il convient donc de ne pas se tromper de registre en les consultant ! Cette concordance, assez difficile à établir, n'est pas exhaustive.

 

La liste ci-dessous reprend les références données par le microfilm 327MI/1à 327MI/4 (les numéros de séries et de registres sont parfois écrits en chiffres romains) et renvoie à chaque entrée à la cote du microfilm des registres de lettres patentes (salle des microfilms de Pierrefitte), suivie de la cote des registres originaux (site de Pierrefitte).

  • Titres nobiliaires. Série 1 (Registres de transcription des lettres patentes de collation ou de confirmation de titres)
    • Registre 1. 149MI/1 > BB/29/966 (24 avril 1808 - 31 janvier 1810 / Comtes et barons)
    • Registre 2. 149MI/2 > BB/29/967 (31 janvier 1810 - 27 septembre 1810 / Comtes, barons et chevaliers de l'Empire)
    • Registre 3. 149MI/3 > BB/29/968 (27 septembre 1810 - 5 août 1812 / Comtes, barons et chevaliers de l'Empire)
    • Registre 4. 149MI/3 > BB/29/969  (5 août 1812 - 22 mars 1814 / Comtes, barons et chevaliers de l'Empire)
    • Registre 5. 149MI/4 > BB/29/970  (24 avril 1808 - 3 mai 1810 / Chevaliers (membres de la Légion d'honneur))
    • Registre 6. 149MI/4 > BB/29/971 (15 octobre 1809 - 25 mars 1810 / Chevaliers (membres de la Légion d'honneur) pourvus d'une dotation)
    • Registre 7. 149MI/5 > BB/29/972 (23 mai 1810 - 12 avril 1813 / Chevaliers (membres de la Légion d'honneur))
    • Registre 8. 149MI/5 > BB/29/973 (23 octobre 1811 - 22 mars 1814 / Chevaliers (membres de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Réunion) [1re partie]. Confirmation du titre de chevalier de l’Empire [2e partie])
    • Registre 9 (ou registre C, titres de droit). 149MI/6 > BB/29/974 (24 avril 1808 - 30 octobre 1830 / Comtes et barons [1re partie : 1808-1814]. Collation de titres de dames : comtesses et baronnes [2e partie : 1810-1830])
  • Titres nobiliaires. Série 2 (Registres de transcription des lettres patentes de collation, de confirmation ou de transmission de titres et de noblesse)
    • Registre 10. 149MI/6 > BB/29/975 (25 novembre 1814 - 13 mars 1822 / Titres de marquis, comtes, vicomtes et barons)
    • Registre 11. 149MI/7 > BB/29/976 (26 mai 1820 - 11 décembre 1829 / Titres de marquis, comtes, vicomtes et barons)
    • Registre 12. 149MI/7 > BB/29/977 (11 décembre 1829 - 25 octobre 1847 / Titres de comtes, vicomtes et barons)
    • Registre 13. 149MI/8 > BB/29/978 (25 novembre 1814 - 22 novembre 1821 / Titre d'écuyer)
    • Registre 14. 149MI/9 > BB/29/979 (28 décembre 1821 - 12 juillet 1830 / Titre d'écuyer)
    • Registre 15. 149MI/9 > BB/29/980 (6 décembre 1814 - 4 août 1827 / Noblesse)
    • Registre 16. 149MI/9 > BB/29/981 (6 janvier 1815 - 30 octobre 1830 / Titre de chevalier (membres de la Légion d'honneur))
    • Registre 17. 149MI/10 > BB/29/982 (25 novembre 1814 - 30 juin 1830 / Titre de chevalier (membres de la Légion d'honneur) [1re partie : 1814-1827]. Titres de comtes et barons [2e partie : 1814-1830])
    • Registre 18. 149MI/11 > BB/29/983 (11 novembre 1814 - 19 mars 1845 / Titres de comtes, barons et chevaliers)
  • Pairie (Registres de transcription des lettres patentes de collation, de confirmation ou de transmission de titres et de noblesse)
    • Registre 19. 149MI/11 > BB/29/984 (8 janvier 1818 - 18 juillet 1829 / Dignité de pair avec le titre de duc)
    • Registre 20. 149MI/11 > BB/29/985 (20 décembre 1817 - 8 mai 1829 / Dignité de pair avec les titres de marquis ou comte)
    • Registre 21. 149MI/11 > BB/29/986 (20 décembre 1817 - 16 décembre 1819 / Dignité de pair avec les titres de vicomte ou baron)
  • Dotations, investitures (Registres d'inscription des successeurs aux titres, aux majorats et aux dotations)
    • Registre 1. BB/29/1052 (24 juillet 1809 - 3 avril 1824)
    • Registre 2. BB/29/1053 (3 avril 1824 - 27 décembre 1833)
    • Registre 3. BB/29/1054 (28 janvier 1834 - 24 décembre 1847)
    • Registre 4. BB/29/1055 (10 janvier - 27 décembre 1859)
    • Registre 5. BB/29/1056 (7 mars 1859-20 décembre 1871)
    • Registre 6. BB/29/1057 (29 février 1872 - 30 novembre 1883)
    • Registre 7. BB/29/1058 (3 mars 1884 - 6 novembre 1907)
    • Registre 8. BB/29/1059 (1859-1893 / Titres étrangers)
  • Série 3
    • registres 1 et suivants. Renvois non identifiés.
  • Fichier Second Empire (327MI/4)
    • Renvois non identifiés.

- Chiffres suivis de la lettre X et de 2 chiffres (ex. : 8878 X 80) : Renvois à des dossiers conservés aux Archives nationales, sous-série BB/11.

- Concessions ou confirmations d'armoiries. Voir 149MI/12 et 149MI/13 > BB/29/987 à BB/29/989, BB/29/991 (partie) et BB/29/992 (partie).

- Lettres patentes d'armoiries du Second Empire (y compris concessions d'armoiries à des villes). Voir 149MI/13 > BB/29/992.

 

 

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Ségolène Barbiche et Catherine Mérot. Version mise à jour en février 2022.

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