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Une localité d'Île-de-France sous l'Ancien Régime

 

L’histoire d’une commune s’effectue normalement à partir des sources conservées dans les archives communales et dans les archives départementales. Ce n’est qu’après avoir épuisé ces ressources que des compléments peuvent être cherchés aux Archives nationales (voir la fiche de recherche 21 : Lhistoire d’une commune en France aux Archives nationales). Cette partie de la recherche s'effectue presque exclusivement sur le site de Paris des Archives nationales.

 

Le cas de l’Île-de-France est cependant particulier. En effet, nombre de localités d’Île-de-France relevaient soit du Roi, soit de grands seigneurs résidant à Paris, soit d’établissements ecclésiastiques du diocèse de Paris. Or, lors de la Révolution française, c’est aux Archives nationales et non aux Archives de Paris qu’ont été versées les archives des administrations royales, mais aussi celles des seigneurs et des établissements religieux de Paris.

Si l'on connaît le seigneur (laïque ou ecclésiastique) dans la seigneurie duquel se trouvait la localité que l’on étudie, il est de bonne méthode de chercher en priorité les archives de ce seigneur. On peut, pour cela, s’aider de l'État méthodique des fonds d'Ancien Régime, consultable sur le site Internet des Archives nationales, dans la "salle des inventaires virtuelle" > "plan d'orientation général", rubrique "Ancien Régime", ou en salle de lecture (Paris, inventaire SA/12).

En règle générale cependant, on ignore de quelle seigneurie dépendait la commune dont on veut écrire l’histoire. Il est alors intéressant de passer systématiquement en revue les fonds d’archives conservés aux Archives nationales, en examinant successivement :

les documents à caractère domanial (titres de propriété) ;

les documents à caractère administratif (activité des services administratifs de l’État) ;

les actes du pouvoir souverain (mesures royales en faveur de la commune) ;

et enfin, les documents à caractère judiciaire (procès), dont le dépouillement est plus complexe et plus aléatoire.

Comme pour toute recherche historique, il est par ailleurs nécessaire de commencer par établir la bibliographie du sujet, en explorant notamment les revues savantes d’histoire locale ou régionale, consultables dans les archives départementales. On peut s’aider du catalogue de la Bibliothèque nationale de France consultable sur Internet.

 

La consultation de la bibliographie permet :

de fixer les principales étapes chronologiques de l’histoire de la localité ;

d’identifier le cas échéant, la seigneurie ou les seigneuries dont cette localité a dépendu ;

de repérer également des fonds d’archives ou des cotes déjà consultés, mais qu’il peut être intéressant d’examiner de nouveau.

 

 

1. Les documents domaniaux

 

Une grande partie des archives d’Ancien Régime ont trait à la propriété et à la gestion des biens. Les séquestres révolutionnaires, notamment, ont amené aux Archives nationales un grand nombre de fonds seigneuriaux ou domaniaux.

Ces documents nous renseignent sur la condition matérielle des habitants, sur leurs activités et sur l’habitat.

La sous-série Q/1 : Titres domaniaux est classée par département et par localité. Voir l’inventaire dactylographié doté d'une table de noms de lieux (Paris, inventaires Q/1/2 à Q/ 1/17).

La série N : Cartes et plans est classée par département et commune. Voir les catalogues imprimés (Paris, inventaires N/1 à 5).

Les recherches dans les fonds domaniaux ou seigneuriaux sont facilitées lorsqu’on connaît le seigneur ou l’établissement dont dépendait la localité étudiée.

 

1. Domaine du Roi

 

Sous-série O/1 : Maison du Roi. Contient des documents relatifs aux domaines et châteaux prestigieux de la région parisienne. Voir le répertoire dactylographié (O/1/1).

Sous-série Q/1 : Titres domaniaux. Voir ci-dessus.

Série P : Chambre des comptes.

- Sous les cotes P//1936 à 2287 sont conservés des dossiers pour des échanges de terres ou de droits féodaux entre le Roi et des seigneurs. Voir la liste des localités dans l’État général des fonds, t. I, p. 434–437.

- Sous les cotes P//941 à 1935 sont conservés des terriers, des procès-verbaux d’évaluation, des déclarations de fiefs pour des seigneuries faisant partie du domaine royal ou des apanages.

Pour la région parisienne, voir l’État général des fonds, t. I, p. 430, 433 et 434.

» Les terriers, censiers. Toutes les séries domaniales précitées contiennent des terriers et des censiers où sont inscrits les noms des chefs de familles, tenanciers au sein d'une seigneurie, avec désignation de leurs demeures et des terres qu'ils exploitent.

 

2. Seigneuries appartenant aux princes du sang et apanages

 

Une partie des terres et châteaux de la région parisienne appartenaient à des princes du sang et furent parfois compris dans les apanages.

• Série R : Papiers des princes. LÉtat général des fonds, t. I, p. 520-539, indique les localisations des biens. Ensuite, il faut se reporter à l’inventaire propre à l’apanage concerné.

» Pour l’apanage d’Orléans, voir aussi :

- le fonds de la Maison de France (AP/300) : papiers de la famille d’Orléans, inventaire, avec index, 3 volumes (Pierrefitte, inventaires AP/300) ;

- les articles K//557 à 569, KK//281, 386 à 387 et KK//396 : documents sur des domaines et seigneuries en région parisienne ;

- les inventaires des séries K, titre IV (Paris, inventaire K/15), et KK (Paris, inventaire KK/1).

 

» À signaler en série G/5 : possessions de la famille de Penthièvre en Île-de-France. Voir l’inventaire de la série G (Paris, inventaire G/1) p. 187 à 190.

 

 

3. Domaines dépendant d’une abbaye, de l’évêque, d’une église

 

Série S : Biens des établissements religieux (en majorité de la région parisienne). Voir :

- l'inventaire manuscrit (Paris, inventaire S/1 à 37) ;

- l'index général (Paris, inventaires S/6, 8, 11, 12, 15, 17, 20 à 32, 35 et 37) ;

- l'index plus précis pour les articles S 1 à S 3631 (Paris, inventaire S/18).

 

Séries L et LL : Monuments ecclésiastiques.

Documents sur les biens, les chapelles, les églises, essentiellement dans la région parisienne.Voir :

- l'inventaire manuscrit sur les biens de l’archevêché et du chapitre cathédral de Paris (L//408 à 599), 3 volumes avec index (Paris, inventaires L/7 à 9) ;

- l'inventaire des abbayes dans le diocèse de Paris principalement et dans d’autres diocèses L//747 à 1084 (Paris, inventaire L/3) ;

- l'inventaire des paroisses rurales du diocèse de Paris L//718 à 26 (Paris, inventaire L/2) ;

- le fichier des cartulaires de grandes abbayes parisiennes. 35 000 fiches (Paris, microfilms 26–33 en salle des microfilms) ; le fichier des cartulaires ne se rapporte pas seulement aux cartulaires des abbayes parisiennes, mais il concerne aussi les cartulaires de plusieurs grands seigneurs laïques (le duc d’Orléans, les comtes de Champagne, de Blois, d’Anjou).

» Les cartulaires sont des recueils où un seigneur, une communauté religieuse ou laïque transcrit les titres qui fondent ses droits seigneuriaux et domaniaux. Ces registres rassemblent donc des pièces anciennes et essentielles à l’histoire d’une contrée.

 

Séries M et MM : Ordres militaires et hospitaliers. Voir :

- pour M//1 à 64, l’inventaire dactylographié (Paris, inventaire M/3, pas d’index) ;

- pour MM//97 à 183, terriers, censiers de commanderies, l’État général des fonds, t. I, p. 378.

 

» Pour approfondir éventuellement les recherches sur un hôtel-dieu, une maladrerie, léproserie, voir :

- séries L, M, S et H : l’inventaire et la table du fonds des Filles de la Charité (Paris, inventaire L/17) ;

- sous-série Z/1N et V/6 /1165 à 1168 : l’État général des fonds, t. I., p. 746 et 644 ;

- pour M//672 à 681, états des biens et revenus des hôpitaux (indications du nombre de lits, importance du personnel, etc.), l’inventaire manuscrit (Paris, inventaire M/1, classement par généralité).

 

» Pour l’histoire d’une communauté religieuse, sources supplémentaires. Voir :

- pour G/8/729 à 736 : transcriptions de titres (ordre alphabétique des établissements), la table (Paris, inventaire G/16) ;

- pour G/9/1 à 173 : commissions des réguliers et des secours par ordre alphabétique (la série G/9 contient des plans d’églises et d’abbayes), le répertoire (Paris, inventaire G/25) ;

- pour Q/2/1 à 196 : soumissions des municipalités pour l’achat de maisons religieuses en 1790–1791, classement par département, le répertoire (Pierrefitte, inventaire Q 2/1) ;

- pour H/1651 à 1656 : états des revenus des établissements religieux (par diocèse), le répertoire numérique avec index des noms (Paris, inventaire H/1) ;

- série M (manuscrits et papiers divers) : nombreux actes relatifs aux établissements religieux, la table (Paris, inventaire M/20).

- séries actes royaux (cf. ci-dessous).

 

 

4. Seigneuries laïques

 

Série T : Papiers séquestrés, provenant des nobles, des émigrés et condamnés sous la Révolution.Voir :

- l'État général des fonds, t. I, p. 577 -586 ;

- l'état sommaire dactylographié (Paris, inventaire T/1) disponible aussi sur Internet ;

- l'inventaire manuscrit, avec index des noms de lieux et de personnes (Paris, inventaires T/2 à T/10).

 

Série AP : Archives personnelles et familiales. Voir sur le site Internet des Archives nationales, dans la "salle des inventaires virtuelles", le "plan d'orientation général", rubrique "archives de personnes, de familles et d'associations".

 

Série P : Chambre des comptes de Paris. Ce fonds est composé dans sa première partie d'hommages et d'aveux de seigneurs qui donnent la composition du fief et parfois une description de la maison seigneuriale.

Voir l'inventaire imprimé Hommages rendus à la Chambre de France, avec tables (Paris, inventaires P/4 à 7 et P/22 et 23).

» Pour une recherche plus poussée :

- consulter les tables anciennes contenues dans les articles PP//72 et 8, par nom de lieux ; ces tables renvoient aux articles P//4 à 146.

  • voir aussi la table ancienne contenue dans l’article PP//55 pour les déclarations de francs-fiefs ; cette table renvoie aux articles P//7731 à 77324.

  • Séries M et MM : Titres nobiliaires.

Voir, par J. La Trollière, la table des noms de familles (Paris, inventaire M/6 et 7). À noter que bien des seigneurs portent le nom de leur terre.

 

Série K : Monuments historiques. Pour connaître les terres érigées en pairies, voir la table conservée sous la cote KK//602 qui renvoie aux articles KK//592 à 602.

 

 

2. Les sources administratives

 

1. Instruments de recherche généraux

 

Quelques instruments globaux et « incontournables » pour l’histoire des localités :

le fichier Douet d’Arcq, 140 000 fiches couvrant les séries médiévales ; une partie par nom de lieux (Paris, microfilms 13 à 20) ; une partie par nom de personnes (Paris, microfilms 2 à 12) ;

les catalogues de sceaux peuvent être utilisés comme des inventaires de documents scellés, voir la fiche de recherche 51 Les collections sigillographiques ;

le fichier Pardessus de Rozieres, AB XIX 433–463, capital pour l’étude administrative de villes et communautés, 40 000 fiches (Paris, microfiches 5089 à 5308).

 

 

2. Les séries J (Trésor des chartes) et K (Monuments historiques)

 

Ces séries constituent une source de premier ordre pour l'histoire régionale et locale, notamment au Moyen Âge. On y rencontre des hommages de vassaux, des suppliques des villes, des procès domaniaux, des enquêtes, des informations sur les impositions, les opérations militaires, les interventions du pouvoir royal, etc.

Ces documents ont souvent été publiés et étudiés dans les histoires des provinces.

 

Série J

- Voir A. Teulet, J. de Laborde et H.-Fr. Delaborde, Layettes du Trésor des chartes, 1863-1909, 5 volumes avec index (Paris, inventaires J/2 à 5 et J/20). Analyse tous les actes antérieurs à 1270.

- Une partie de la série J étant classée par provinces, il est aisé de repérer, à l’aide de l’État général des fonds, t. I, p. 187-191 et 199-204, les articles propres à une contrée. Puis, on se reporte à l’inventaire détaillé correspondant (Paris, inventaires J/10-16 et index J/17-19 pour les articles J// 736 à 1050 et microfiches 10001 à 10190 pour les articles J//148 à 735).

- Pour la série JJ (registres du Trésor des chartes), voir la Table alphabétique par nom de lieux des concessions, ou confirmations de privilèges, foires et marchés, XVe - XVIe siècles (Paris, inventaire JJ/28).

 

Série K

- La première partie (K//1 à 164) est classée par règne. Les documents sont inventoriés dans l’ouvrage de J. Tardif, Monuments historiques (K, cartons des Rois), Paris, 1866. Inventaire avec table (Paris, inventaires K/5 à 9).

- Pour la partie classée par province (K//1142 à 1254), consulter l'inventaire dactylographié (Paris, inventaire K/4).

- Les articles K//165 à 195 sont particulièrement riches pour la région parisienne : ils contiennent des copies de chartes relatives aux villes, couvents, domaines royaux et aux offices. Voir le fichier Ponsar (Paris, microfiches 6703–6721).

 


3. La sous-série G/7 (Contrôle général des finances)

 

Ces archives couvrent toutes les branches de l’administration : activités économiques, impositions, travaux publics, écoles, hôpitaux, police, affaires militaires, etc.

 

G/7/1 à 531 :

- A.-M. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des Finances avec les intendants des provinces, Paris, 1874-1897, 3 volumes imprimés pourvus de tables (Paris, inventaires G/2 à 4).

  • A. Smedley-Weil, Correspondance des intendants avec le contrôleur général des Finances, 1677 1689, Paris, 1989-1991, 3 volumes avec tables (Paris, inventaires G/22 à 24).

  • Pour la suite de la série G/7 :

Voir l’index général dactylographié par S. Clemencet et Cl. Fages ( Paris, inventaire G/14).

Cet index couvre les inventaires :

G/7/1329 à 1790, cours et forêts (Paris, inventaire G/8) ;

G/7/1630 à 1720, agriculture, industrie (Paris, inventaire G/8) ;

G/7/1721 à 1773, police, haras, épidémies, etc. (Paris, inventaire G/10) ;

G/7/1802 à 1854, étapes et vivres pour l'armée (Paris, inventaire G/13).

Pour G/7/1774 à 1788 : service de la guerre de 1699 à 1715, informations sur les passages de troupes, les fortifications, les fournitures (Paris, inventaire G/11, avec index).

» D’autres documents des XVIIe et XVIIIe siècles, provenant du Contrôle général des Finances, sont conservés au début des séries modernes F/10 (Agriculture), F/12 (Commerce et Industrie), F/14 (Travaux publics). Voir l’État des versements faits par les ministères–Série F, t. II (Pierrefitte, inventaire F/2).

Sous les cotes F/12/1300 à 1508 se trouve tout un ensemble de dossiers sur les manufactures et activités industrielles : moulins, forges, hauts-fourneaux, filatures, fabriques de toile, soieries, tanneries, papeteries, verreries, etc. D’où l’intérêt du fichier Industrie, 1669-1789, (Paris, microfiches 632-643).

 

 

4. Administrations propres à la région parisienne

 

Sous-série H/4 : Commission des péages.

Dossiers sur les péages, les bacs, moulins, pêcheries, à partir des titres produits par les propriétaires (parfois avec plans). Voir l’inventaire imprimé (Paris, inventaire H/11).

 

Sous-série Q/3 : Droits domaniaux, domaines aliénés. Voir l’article Q/3/206 (enquêtes sur les paroisses de la généralité de Paris). Classement par élection : 63 paroisses de l’élection de Paris, 10 dans celle de Pontoise, 11 dans l’élection de Joigny, 14 dans celle de Tonnerre et 33 dans celle de Sens.

 

Sous-série Z/1e : Maîtrise des Eaux et Forêts de Paris.

Voir notamment les articles Z/1e/1159 à 1168 : documents sur les rivières (pêche, batellerie, inondations, moulins, etc.). En Z/1e/277 à 304 : procès-verbaux de visites (avec plans) des bois d'abbayes, d'hôpitaux, collèges et communautés d'habitants (dans les diocèses de Paris, Reims, Chartres et Troyes). Voir le répertoire multigraphié (Paris, inventaire Z/1).

 

Sous-série Z/1f : Bureau des finances de la généralité de Paris.

Voir notamment les articles Z/1f/1048 à 1071 : documents sur la voirie, les ponts, l'écoulement des eaux.

 

Sous-série Z/1g : Élection de Paris.

Voir l’ouvrage de J. Guerout, Rôles de la taille de l'élection de Paris, 1740-1790, Paris, 1981. Inventaire des rôles pour 450 paroisses et relevé des sources complémentaires, notamment des plans cadastraux (Paris, inventaire Z/1/16).

 

Sous-série Z/1j : Greffiers des bâtiments.

Ces greffiers faisaient, à Paris et en banlieue, des visites et expertises des constructions (rares références au-delà de la proche banlieue).

Voir, pour les noms de lieux, les index alphabétiques Z/1/17, 18, 19, 21 à 26, 34 et 36 (Paris, inventaires) et le répertoire des plans conservés en Z/1j/ 1313–1314 (Paris, inventaire CP/29).

 

 

5. Questions religieuses et affaires de l’Église

 

Sous-série G/8 : Agence générale du clergé.

Documents sur la vie des paroisses, affaires temporelles et spirituelles, contestations, protestantisme.

Voir le répertoire imprimé avec index, nombreux noms de lieux mentionnés (Paris, inventaire G/15).

Pour approfondir les investigations dans cette sous-série G/8, il existe quatre tables anciennes mentionnant des milliers de noms de lieux ; une table de concordance permet de repérer la cote actuelle du document :

- la table G/8/*/2467 se rapporte aux registres G/8/*/2451 à 2465 ;

- la table G/8/*/ 2555 se rapporte aux registres G/8/*/2468 à 2554 ;

- la table G/8/*/2622 à 2626 se rapporte aux registres G/8/*/2557 à 2619 ;

- la table G/8/*/2834 se rapporte aux registres G/8/* /2781 à 2826.

 

Sous-série Z/1o : Officialité de Paris.

Voir l’article Z/1o/241 qui contient des rapports de visites faites par l'archevêque dans les églises des environs de Paris en 1629.

 

Série TT : Affaires et biens des protestants.

Cette série contient, d'une part, des archives de consistoires et, d’autre part, des dossiers par personnes.

Voir le fichier des religionnaires, noms de personnes et noms de lieux (Paris, microfilms 540–542).

Pour les articles TT//84 à 229 (requêtes individuelles de protestants), consulter l'index, dit des placets, qui comporte de courtes analyses aux noms des requérants ou des propriétaires des biens confisqués (Paris, microfiches 1333-1357).

 

 

3. Les actes du pouvoir souverain

 

Une localité, même de faible importance, un établissement religieux, ont pu faire l’objet d’une mesure royale ou gouvernementale dans les circonstances les plus diverses.

Ces actes du pouvoir (chartes, lettres patentes, mandements, brevets royaux, arrêts) sont conservés dans différentes séries des Archives nationales selon l’institution d’où ils émanent.

 

1. Catalogues imprimés

 

Il convient d’abord d’utiliser au mieux les publications existantes. Ces ouvrages sont en usuels dans la salle de lecture des Archives nationales, et non en salle des inventaires.


La collection Chartes et diplômes publiée par les soins de l’académie des Inscriptions et Belles-Lettres comprend neuf Recueils d’actes (de Charles le Chauve à Philippe-Auguste), pourvus d’index (noms de lieux et de personnes).

À compléter par L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe-Auguste, Paris, 1856, index.

N.B. : Le domaine royal et les régions proches sont bien évidemment les plus représentés dans les documents royaux du Moyen Âge.

» Pour une recherche plus poussée consulter la Table chronologique des diplômes, chartes, titres et actes imprimés concernant l’Histoire de France (jusqu’en 1311), 8 volumes avec tables. Collection plus complète que la précédente, mais l'indication des noms dans les tables est en latin.

 

La Collection des ordonnances des rois de France de la troisième race (1051–1447). 14 volumes avec un index général dans le dernier volume.

La Collection des ordonnances des rois de France. Catalogue des actes de François Ier (1515 1547), 9 volumes avec index.

Le Catalogue des actes d’Henri II, 7 volumes parus.

L'ouvrage de G. Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France […], 987–1715, Paris, 1715, 2 volumes. La table est au début du second volume (Paris, inventaires X/50 et 51). Les noms de localités sont à rechercher non seulement à leur place alphabétique mais aussi aux mots-matières comme prieurés, couvents, prévôtés, greniers à sel, hôpitaux, notaires, juges, foires, etc.

 

2. Instruments propres à une institution

 

Des instruments de recherche, munis de tables, recensent, pour une période donnée, les actes royaux émanant de telle ou telle institution centrale : Chancellerie, Parlement, Chambre des comptes, Conseil du Roi, secrétariat de la Maison du Roi.

Actes royaux expédiés par la Chancellerie (série JJ).

L’idéal serait de consulter systématiquement les index de tous les inventaires des registres du Trésor des chartes (voir l'État des inventaires, t. I, p. 62 à 69) ; les plus importants sont :

règnes de Philippe le Bel, Louis X, Philippe V et Charles IV (1300–1328), 3 volumes imprimés, (Paris, inventaires JJ/30 à 32) ;

règne de Philippe de Valois ( 1328–1349), 3 volumes imprimés (Paris inventaires JJ/33 à 35) ;

règnes de Jean le Bon et Charles V (1353–1363), inventaires avec index (Paris, inventaires JJ/36 à 51), index révisé partiellement, jusqu’à la lettre K (Paris, inventaire JJ/51bis).

 

Actes royaux enregistrés au Parlement (série X).

Les inventaires intitulés Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris répertorient aussi les lettres patentes à caractère plus particulier :

Ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu'à la mort de Louis XII (1254–1514), inventaire imprimé avec index (Paris, inventaire X/52) ;

Ordonnances [...] sous le règne de Charles IX, inventaire dactylographié avec index (Paris, inventaire X/53-54) ;

Ordonnances [...] sous le règne de Henri IV, inventaire imprimé avec index (Paris, inventaire X/74) ;

Répertoire chronologique des ordonnances et autres actes enregistrés au Parlement de Paris, constitué de 41 plaquettes, analyse les actes de 1337 à 1790 dans l’ordre chronologique. À utiliser lorsqu’on dispose déjà de quelques éléments de datation ;

Table de Le Nain, index d’un recueil sélectif d’arrêts du Parlement de Paris établi au XVIIIe siècle (Paris, microfiches 10582 à 10776, maniement difficile).

 

Actes royaux enregistrés à la Chambre des comptes (série P).

Dans les registres des mémoriaux P//2288 à 2528 sont transcrites les lettres patentes relatives à l’administration des finances et au domaine : créations d’offices, réglementation des métiers, exemptions, franchises des villes ou des établissements, autorisations diverses, etc.

Voir la table alphabétique des mémoriaux, 50 000 références de lieux et de personnes (Paris, microfiches 1124 à 1285).

 

Arrêts du Conseil du Roi (série E).

Ces arrêts concernent les seigneuries (autorisation d’échanges, maintenue en jouissance, évocation de procès), les localités (réduction de la taille après accidents climatiques, rétablissement d’un office, nomination du maire, construction de ponts, routes, fontaines, autorisation de coupes de bois, rapports avec les protestants, évocation de procès criminels, de cas de rébellion, etc.). Des arrêts concernent aussi les établissements religieux.

Voir les inventaires imprimés et leurs index :

- Inventaire des arrêts du Conseil d'État : règne de Henri IV, 1592–1610 (Paris, inventaire E/3) ; règne de Louis XIV, 1643–1661 (Paris, inventaire E/5) ; règne de Louis XV, 1715–1743, 6 volumes (Paris, inventaires E/6 et E/13) ; règne de Louis XVI, 1774–1778, 2 volumes (Paris, inventaire E/7).

Voir aussi d’importants fichiers, dans la salle de lecture :

- fichier des registres E//1684-1962, années 1661–1710 (Paris, microfiches 1 à 109) ;

- fichier des registres E//945-1101, années 1721–1734 et 1790–1791 (Paris, inventaires C13/3 à 7 et C/14/1;

- fichier des registres E 1714-1783, années 1661–1676 (Paris, microfiches 788 à 825).

 

Le secrétariat d’État de la Maison du Roi (sous-série O/1).

Du secrétariat d’État émanent des lettres de provisions d'offices, des brevets, pensions, gratifications. Il est aussi chargé de l’administration civile et religieuse d’une partie du royaume, dont la ville et la généralité de Paris ; d’où la diversité des actes expédiés.

Voir la Table des actes expédiés par le secrétaire de la Maison du Roi (O/1/1 à 128), 23 volumes (Paris, inventaires O/1/27 à 49).

 

» Pour une recherche plus poussée vérifier si le nom de la localité étudiée figure dans les instruments suivants :

- registres des dépêches ministérielles, 1747–1765 (Paris, microfilms 34-38) ;

- lettres, placets, mémoires adressés au Roi ou au ministre par des particuliers, villes ou provinces, XVIIe XVIIIe siècles (Paris, inventaire O/1/50).

 

Le Châtelet de Paris (série Y).

Les ordonnances, lettres patentes, arrêts concernant le ressort de la prévôté d’Île-de-France sont enregistrés au Châtelet de Paris. Parmi ces actes, de nombreuses ordonnances de police et de voirie pour la capitale, mais aussi des lettres de sauvegarde en faveur de couvents, confirmation de privilèges, d’exception pour des villes ou des établissements, création de foires, érection de seigneuries en châtellenies, comtés, marquisats, etc.

Voir A. Tuetey, Inventaire analytique des livres de couleurs et bannières du Châtelet de Paris (1301–1684), Paris, 1899 avec index (Paris, inventaire Y/3).

 


4. Les fonds de juridictions

 

Les fonds de juridictions de l’Ancien Régime présentent un double intérêt pour l’historien : les cours de justice sont à la fois des tribunaux aux fonctions judiciaires proprement dites et des chambres d’enregistrement pour les actes administratifs et certains actes civils.

Cependant, la recherche dans ces fonds est complexe.

L’absence, sauf quelques rares exceptions, d’instruments de recherche analytiques, permettant d’effectuer la recherche à partir d’un nom de personne ou d’un nom de lieu, exige de connaître avec précision la date du jugement recherché et la juridiction qui l’a rendu.

Or, la très grande complexité des attributions des juridictions sous l’Ancien Régime rend très difficile, et parfois, impossible, l’identification de cette juridiction.

Enfin, les archives des juridictions sont écrites de manière très cursive (rapide), ce qui exige, pour les dépouiller, une bonne maîtrise de la paléographie.

En conséquence, la recherche dans les fonds de juridictions s’adresse à des chercheurs déjà expérimentés.

 

Pour l’histoire locale, il convient d’abord de consulter aux archives départementales dans la série B, les fonds de justices seigneuriales et municipales, tribunaux de prévôtés et de bailliages, présidiaux, qui forment la hiérarchie des juridictions ordinaires. Dans cette même série B, on rencontre des fonds de justice consulaire (ancêtre de nos tribunaux de commerce).

On pensera à compléter ces sources par la série FF (police, justice) de la commune étudiée ainsi que par le fonds de la seigneurie dont dépendait le territoire (séries E, G ou H aux archives départementales) : ces fonds contiennent généralement des dossiers de procédures dans lesquelles le seigneur, la communauté d’habitants ou des particuliers sont impliqués.

Les informations recueillies dans les sources locales et départementales mettent sur la voie des affaires portées en appel auprès des cours supérieures (par exemple le présidial dont le siège peut se trouver dans un département voisin) et des cours souveraines (siégeant à Paris, en l’occurrence).

 

Parallèlement à cette démarche « raisonnée », il existe une approche « pragmatique » des fonds des cours souveraines conservés aux Archives nationales : elle consiste à consulter tous les fichiers et tables disponibles. À la portée de tout un chacun, cette méthode permet de repérer des affaires dont on ne soupçonnait pas même l'existence, mais elle n’a évidemment pas de caractère systématique. Les conseils qui suivent sont destinés à ceux qui souhaiteraient suivre cette méthode.

 

1. Juridictions propres à la région parisienne

Le Châtelet (série Y)

Pour Paris et sa banlieue, c’est le Châtelet qui tient lieu à la fois de prévôté et de présidial. Le fonds de cette juridiction forme la série Y des Archives nationales et est doté de toute une suite de fichiers et de tables :

pour les insinuations, enregistrement d’actes notariés, de 1539 à 1791 (Paris, inventaires Y/6 et 7 ; microfiches 6735 à 6881, 10217 à 10572 ; fichiers A 7 et 14) ;

pour les scellés après décès, XVIIe–XVIIIe siècles (Paris, inventaires Y/11 à 26).

Ces instruments permettent de poursuivre les recherches dans les fonds notariés. Or, l’intérêt des fonds notariés parisiens dépasse largement les limites de la capitale, notamment par le fait qu’un grand nombre d’officiers royaux ou de familles nobles, domiciliés à Paris, ont des biens en province.

 

Des affaires de police et de répression, entre 1762 et 1790, sont repérables grâce à l’article Y 18796 : répertoires des personnes arrêtées dans le ressort de la prévôté de Paris. L'indication des lieux est donnée par le nom de la brigade qui a opéré l’arrestation.

 

Pour les affaires proprement judiciaires, on ne dispose que de rares instruments de recherche (ils ne figurent pas en salle de lecture) :

H. Duples-Agier, Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, Paris, 1861-1864, 2 volumes avec index des noms de lieux et de personnes ;

Fr. Olivier-Martin, Sentences civiles du Châtelet de Paris (1395–1505), dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. XXXVII-XXXVIII, 1913–1914 ;

G. Fagnœz, Fragment d’un répertoire de jurisprudence parisienne au XVe siècle, dans les Mémoires de la Société de l’histoire de Paris et de l’Île-de-France, t. XVII, 1890.

 

Juridictions locales déplacées aux Archives nationales

Des papiers de tribunaux seigneuriaux, de prévôtés, de bailliages sont parvenus aux Archives nationales et forment la sous-série Z/2. Un assez grand nombre de localités de la région parisienne sont concernées par ces fonds de justices locales (Paris, inventaire Z/2/1).

De même, !a sous-série ZZ/1 est composée de fonds ou d’épaves de fonds de notaires qui remontent au début du XVIe siècle. Voir la liste alphabétique des lieux dans l’État général des fonds, t. I, p. 784 et suivantes. Cette liste, augmentée d'autres localités, se retrouve dans lÉtat numérique des groupes de minutes de notaires classées dans les séries S, Z/1 et ZZ/2 (Paris, inventaire ZZ/2).

Dans la série Z figurent les fonds de juridictions particulières à Paris et à ses environs comme la maîtrise des Eaux et Forêts, le grenier à sel, le bailliage de l’Arsenal, l’officialité de Paris ou la capitainerie de la varenne du Louvre.

Comme toutes les juridictions d’Ancien Régime, ces institutions ont des attributions administratives et judiciaires. Les documents ayant trait à l’administration sont présentés ci-dessus (cf. Sources administratives).

Pour les documents judiciaires, l’absence de fichiers rend très difficiles les recherches portant sur un lieu déterminé, à moins de connaître préalablement la date d’une procédure ou d’une sentence.

À signaler toutefois :

en Z/1o (Officialité de Paris) : quelques procédures menées contre des curés de paroisses en région parisienne (État général des fonds, t. I, p. 748) ;

en Z/1c/142 : table, par nom de lieux, des délits jugés par la connétablie et maréchaussée de France.

 

2. Cours supérieures

Le Parlement de Paris (série X)

Le Parlement de Paris juge en appel les causes provenant des présidiaux, bailliages et sénéchaussées.

En première instance, il juge les causes concernant les terres tenues en apanage, les procès criminels dans lesquels sont impliqués les principaux officiers du royaume, les délits commis par les ecclésiastiques et officiers de justice, etc.

Voir les inventaires et tables disponibles au Caran :

E. Boutaric, Actes du Parlement de Paris. Inventaire analytique (1254–1328), Paris, 1863, 2 volumes (Paris, inventaires X/3 et 4) ;

H. Furgeot, Actes du Parlement de Paris. Deuxième série [...] Jugés (1328–1350), Paris, 1920-1975, 3 volumes (Paris, inventaires X/5 et 6) ;

arrêts du Parlement de Paris (1400–1436). Index des noms de personnes et de lieux (Paris, inventaires X/75 à 79) ;

B. Labat-Poussin, M. Langlois et Y. Lanhers, Actes du Parlement criminel (1328–1350), Paris, 1987 (Paris, inventaire X/58) ;

Tables des instructions criminelles, 1556–1623 (Paris, inventaire X/71) ; cette table (par nom de personnes et quelquefois de lieux) mentionne par exemple des pillages pendant les guerres de religion, des rébellions, outrages aux officiers royaux, escroqueries, etc. ;

Table des accusés jugés en appel au parlement de Paris (chambre criminelle), 1700–1790, 10 volumes (Paris, inventaires X/60 à 69) ; table par nom de personnes ; les lieux d’origine sont indiqués dans une colonne.

 

Des fichiers spécialisés sont consultables au Département du Moyen-âge et de l'Ancien Régime (accès sur rendez-vous). Ils comportent, chacun, des dizaines de milliers de références (noms de lieux et noms de personnes). Voir l’État des inventaires, t. I.

Certaines affaires, comme les crimes d’hérésie, sont réservées au Parlement. Voir N. Weiss, La chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier  et Henri II (1540–1550), Paris, 1889. Analyse 500 arrêts rendus par le Parlement de Paris.

 

Un certain nombre d’affaires judiciaires aboutissent à la saisie des biens des condamnés. Les registres de saisies réelles constituent donc un moyen de remonter aux actes de jugements. Les deux instruments suivants donnent des références sur des terres, seigneuries, hôtels, moulins saisis à des nobles, notamment en région parisienne :

table des lieux des biens saisis et adjugés, 1568–1790 (sous-série X/3b : Chambre des Requêtes du Palais, au Parlement). Table dactylographiée (Paris, inventaire X/73) ;

les archives du Bureau des saisies réelles (ZZ/2/1 à 1085), de 1633 à 1776. Inventaire imprimé avec index des lieux, p. 222–226 (Paris, inventaire ZZ/4).

 

Pour les années 1564 à 1790, on peut chercher la trace d’une personne condamnée par le Parlement criminel ou par une autre cour du Palais en parcourant les tables alphabétiques des registres d’écrou (sous-série 728 Mi). Les originaux sont conservés aux archives de la Préfecture de Police (4, rue de la Montagne Sainte Geneviève, 75005 Paris).

 

La Cour des Aides (sous-série Z/1a)

Les arrêts et les audiences de la Cour des Aides rapportent quantité d’incidents survenus entre les habitants et les représentants de l’administration fiscale. Faute d’instruments de recherche, on partira d’affaires initiées au niveau des juridictions locales (greniers à sel, bureaux des finances, élections).

En revanche, pour compléter les informations sur tel ou tel officier de finance exerçant dans la contrée (et dont on connaît le nom), on consultera :

Lettres patentes de provisions d’offices et d’anoblissements enregistrées à la Cour des Aides (1189 1789). Table des noms de personnes par Campardon, 4 volumes manuscrits (Paris, inventaires Z/1/2 à 5).

 

Les juridictions d'exception (série V)

Les Requêtes du Palais (sous-série V2), le Grand Conseil (V/5) et le Conseil Privé (V/6) sont trois hautes juridictions concernant essentiellement les grands personnages, les officiers royaux et les ecclésiastiques.

Sans donnée préalable sur une affaire portée devant ces juridictions, le chercheur en histoire locale se contentera des instruments suivants :

F. Dumont, Inventaire des arrêts du Conseil privé (1578–1610), Paris, 1969-1978 (Paris, inventaires V/17 à 21), index (Paris, inventaire V/22) ;

actes royaux et pontificaux (1483–1790) en V5 1040-1058 et 1224-1280 (Paris, microfiches 3328 à 3365). À utiliser seulement pour une recherche sur un établissement ecclésiastique ;

registres V/5/1287 à 1292 : procès verbaux des saisies réelles (1680–1769). Voir les tables en fin de chaque registre.

 

 

4. Pour aller plus loin

 

L'histoire d’une localité ou d’une contrée implique des recherches sur certains personnages, acteurs principaux de la vie locale.

On se reportera à la fiche de recherche 60 - actes royaux de l’Ancien Régime intéressant une famille ou un individu.

On trouvera également dans l’ouvrage de Gildas Bernard, Guide des recherches sur l’histoire des familles, réédition, Paris, Archives nationales, 1988, in-8°, 336 p., actuellement épuisé mais consultable à la salle de lecture sous la référence AFG/18, les instruments de recherche à utiliser, aux Archives nationales, pour les sources relatives aux officiers et fonctionnaires (chapitre 11, p. 164 et suivantes) et à la noblesse (chapitre 13, p. 193 et suivantes).

 

 

©Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Bernard Vuillet, révisée par Thierry Pin. Version mise à jour en juillet 2013.

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