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Section
Enregistrement des contrats de mariage de commerçants (1829-1934)

Répertoire dactylographié.

Réalisation :

M. Durand, Répertoire des registres des contrats de mariage des commerçants, 1829-1934, 7 p.

Dématérialisation :

Cet instrument de recherche a connu une première version papier, consultable au CARAN (sous le numéro MC/43), avant son édition électronique dans la SIV (2013). Cette version dactylographiée est désormais obsolète.

Le Répertoire des registres des contrats de mariages des commerçants est consultable en ligne, sous une forme revue et corrigée par M.-F. Limon-Bonnet.

Précisions :

Les registres sont numérisés et en ligne en mode images (2015-2017).

Les contrats de mariage pouvant avoir des conséquences sur le crédit d'un commerçant, le Code de commerce (1807) demanda à ce que le régime marital adopté lors de ces unions puisse être connu du public (art. 67). À ce titre, les notaires qui avaient reçu ou dressé ces contrats de mariage devaient en transmettre un extrait au tribunal compétent pour qu'il y soit enregistré (art. 68).

Ces registres font l'objet d'une indexation collaborative depuis le blog "Archives nationales participatives" : archivnat.hypotheses.org/195

N'hésitez pas à prendre part vous aussi à cette indexation collaborative !

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