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Vous recherchez le dossier d'un membre de la Légion d'honneur ?

Les Archives nationales conservent les dossiers nominatifs des légionnaires nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur, depuis la création de l'ordre en 1802 et décédés avant 1977, mais aussi des propositions collectives et individuelles ainsi que des dossiers individuels de discipline, de secours et de pensions provenant de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

 

Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales

 

♦ les dossiers du Premier Empire qui ont été presque entièrement détruits à la Restauration, seuls ayant été préservés les dossiers des membres de la Légion d'honneur qui ont prêté serment à Louis XVIII,

♦ un certain nombre de dossiers perdus en 1871 lors des incendies de la Commune,

♦ des dossiers d'anciens combattants de la Première Guerre mondiale pour lesquels l'attribution de la Légion d'honneur semble avoir fait l'objet d'une procédure simplifiée,

♦ les dossiers de certaines personnalités comme les anciens présidents de la République qui sont détenus par la Grande Chancellerie ou le Musée de la Légion d'Honneur.

 

La base LEONORE des Archives nationales

 

• en ligne à l'adresse : http://www.culture.gouv.fr/documentation/leonore/pres.htm.

• recense tous les dossiers nominatifs des titulaires de l'ordre de la Légion d'honneur détenus par les Archives nationales jusqu'en 1977.

        Les notices donnent les informations suivantes : cote du dossier, nom et prénoms du légionnaire, sexe, date et lieu de naissance.

        - Légionnaires décédés avant 1954 : la cote des dossiers conservés commence par LH

        - Légionnaires décédés entre 1954 et 1977 : la cote des dossiers commence par 19800035

        Pour les légionnaires dont le dossier n'est pas encore recensé dans la base, il convient de s'adresser à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, 1 rue de Solférino, 75007 Paris, 01 40 62 84 00, http://www.legiondhonneur.fr/, qui en détient le fichier alphabétique.

• propose la consultation en ligne des dossiers qui ont été numérisés.

         La reproduction, en vue d'un usage privé, des images et des notices de la base LEONORE, est autorisée.

         Toute diffusion, gratuite ou payante, est soumise à l'autorisation préalable des Archives nationales.

 

Modalités pratiques

 

Consultation des dossiers

• Les dossiers numérisés se consultent désormais uniquement en ligne. Les originaux des dossiers numérisés ne sont plus communiqués. Ces dossiers ne sont plus reproduits (les images sont téléchargeables).

• Les dossiers en cours de numérisation sont indisponibles (leurs cotes sont indiquées dans la base LEONORE).

• Certains dossiers non encore numérisés sont conservés sur le site de Fontainebleau

 

Le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier ; cette date est indiquée dans le champ « date du dernier document » dans la base Léonore.

La consultation des dossiers non communicables est soumise à l'obtention d'une dérogation.

Les dossiers communicables et non encore numérisés sont consultables en salle de lecture du site de Fontainebleau, sur demande formulée depuis la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales (explications visibles sur le site internet : www.archives-nationales.culture.gouv.fr/sia/web/guest/faire-une-recherche). La demande implique de saisir la cote de conservation, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du titulaire.

 

Reproduction des dossiers

Les dossiers numérisés ne sont plus reproduits (les images sont téléchargeables).

Les dossiers non encore numérisés et librement communicables sont reproductibles :

       - sur place, par clichage sans flash ou photocopie ;

       - à distance, moyennant un prix forfaitaire de 7 € par dossier, de préférence depuis la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales (www.archives-nationales.culture.gouv.fr/sia/web/guest/faire-une-recherche) ou à défaut par courrier postal (site de Fontainebleau, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau).

 

Pour approfondir votre recherche

• Dans le fonds de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur sur le site de Fontainebleau.

A la suite des dossiers nominatifs de légionnaires (qui se terminent par la cote LH 2812) figurent d'autres dossiers nominatifs de propositions collectives ou individuelles, de discipline, secours ou pensions (cotés LH 3000 à 3363.).

Les répertoires – index, qui permettent une recherche nominative, sont consultables en salle de lecture de Fontainebleau et sur le site http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/sia/web/guest/instruments-de-recherche rubriques : > fonds publics 1789-1960, archives des Présidents de la République (jusqu'en 2012) > LH. Grande Chancellerie de la Légion d'honneur > État des inventaires ; ou directement à l'adresse : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sm/EDICEetLH.htm

 

• Dans les fonds des ministères sur le site de Pierrefitte.

Des dossiers de proposition, des collections de décrets et ordonnances de nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur sont conservés aux Archives nationales dans les fonds des ministères (sauf ministères des Affaires étrangères, de la Défense et des Finances qui conservent leurs dossiers d'archives respectifs). Consulter la fiche de recherche 27 L'ordre de la Légion d'honneur disponible en salles des inventaires et, en ligne, dans la rubrique « conseil pour la recherche » de la SIV (salle des inventaires virtuelle) à l'adresse http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/

 

Bibliographie

– A. LIEVYNS, J.M. VERDOT et P. BÉGAT, Fastes de la Légion d'honneur. Biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, Paris, 1842 – 1844, 3 vol. [5 200 notices ; limité en réalité aux premières promotions dans l'Ordre effectuées durant l'an XII].

– Laurence WODEY, Guide de recherches en histoire de la Légion d'honneur, Paris, Musée national de la Légion d'honneur, 2002.

 

 

 

©Archives nationales, 2013. Mise à jour le 27 septembre 2013

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