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Notaires et archives privées

Les notaires produisent des archives publiques - les minutes et les répertoires, dont le versement est obligatoire à l'issue des délais prévus au Code du patrimoine -, mais ils produisent ou reçoivent aussi beaucoup d'archives d'origine privée. Certaines études de Paris ont déposé ou donné des ensembles d'archives privées au Minutier central des notaires de Paris.

Attention, la communication de ces documents, s'agissant d'archives privées, n'est pas de droit. Ce sont les études notariales actuelles qui en décident, et, par parallélisme avec ce que la Code du patrimoine décide pour les archives publiques issues des études notariales, les documents n'ayant pas atteint 75 ans d'âge sont interdits d'accès.

 

Il peut s'agir :

  • d'archives de gestion de l'office notarial lui-même, cotées en MC/ON/numéro de l'étude en chiffres romains
  • de la comptabilité de l'étude, cotées en MC/CT/numéro de l'étude en chiffres romains
  • de dossiers ouverts aux noms des clients, personnes physiques ou personnes morales, archives cotées MC/DC/numéro de l'étude en chiffres romains
  • à ces derniers dossiers, on peut ajouter les Mélanges, pièces provenant de dossiers de clients recueillies par Ernest Coyecque, fondateur du Minutier central, dans les années 1930, à l'ouverture du service, et cotées en MC/ET/, comme s'il s'agissait de minutes.

 

A ce jour, le Minutier central a traité et mis en ligne les instruments de recherche pour :

  • tous les Mélanges, lesquels concernent 63 études, pour des documents qui remontent parfois au Moyen-Âge (1171-1927).

Attention, les études IV, VI, XI, XIII, XXI, XXII, XXV, XXXI, XXXIX à XLI, XLIII, XLIV, XLVII, XLVIII, LII, LV, LIX, LXI, LXIII, LXIV, LXVII, LXIX, LXXI, LXXII, LXXVII à LXXX, LXXXIV, LXXXIX, XCIII, XCV, XCVII, CXI, CXIII, CXIV et CXVI ne sont pas représentées, car elles n'ont pas laissé de Mélanges.

  • tous les dossiers de clients de 27 études, à savoir les études X, XI, XII, XXIII, XXIX, XXXI, XXXVI, XLI, XLII, XLIV, XLVII, LVI, LVIII, LXI, LXII, LXXVI, LXXVII, LXXXI, LXXXIX, XCI, XCIII, XCIV, XCV, CI, CXII, CXV, CXVI

Attention, les études III, IV, V, VI, VII, IX, XX, XXI, XXVII, XXX, XXXII, XXXIII, XXXVIII, XXXIX, XL, LXIX, LXXIII, LXXVIII, LXXIX, LXXX, LXXXII, LXXXIV, LXXXV, XCII, XCVI, C, CII, CIV, CV, CVII, CVIII, CIX, CXI, CXIII, CXIX et CXXII n'ont pas laissé de dossiers de clients au Minutier central.

 

Les dossiers de clients des études I, XV, XXXVI, LIV, LXXVI, et CXX (en cours depuis mars 2018, D. Habib) seront traités au cours du Programme scientifique, culturel et éducatif 2017-2020 des Archives nationales par son personnel permanent et différents stagiaires.

 

Les dossiers de clients non encore traités ne sont pas communicables (II, VIII, XIII, XIV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XXII, XXIV, XXV, XXVI, XXVIII, XXXI, XXXIV, XXXV, XXXVII, XLV, XLVIII, L, LIII, LXVIII, LXX, LXXI, LXXII, LXXIV, LXXV, LXXXI, LXXXIII, LXXXVI, LXXXVII, LXXXVIII, XC, XCVII, XCVIII, XCIX, CIII, CVI, CX, CXIV, CXVII, CXVIII, CXXI)

 

  • les archives de gestion de 16 offices notariaux, à savoir les études XVIII, XIX, XXIII, XXVI, XLII, LXXX, LXXXIII, LXXXVI, LXXXVIII, XCII, XCIII, XCIV, CXVII et CXXI. Ces ensembles sont très variés, tant par leurs volumes, leurs contenus que leurs dates extrêmes (1717-1959).
  • la comptabilité de trois études : XXIII (268 registres), LXXXIII (45 registres) et CXXI (1 seul registre). Une autre comptabilité est indentifiée, mais non encore traitée : étude LXXXV.

 

 

On accède à ces instruments de recherche et à leurs contenus sur la Salle des inventaires virtuelle, soit par la liste des instruments de recherche par étude, via "Parcourir les fonds", "Notaires de Paris", "Recherche par étude", Lien vers l'étude [I à CXXII], soit en utilisant la "Recherche avancée" et le formulaire "Archives des notaires de Paris", tous ces instruments de recherche ayant été soigneusement indexés.

 

Fiche créée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, octobre 2017. Mise à jour décembre 2018.