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Notaires et archives privées

1. Que sont les archives privées conservées au Minutier central des notaires de Paris ?

 

Les notaires produisent des archives publiques - les minutes et les répertoires, dont le versement est obligatoire à l'issue des délais prévus au Code du patrimoine -, mais ils produisent ou reçoivent aussi beaucoup d'archives d'origine privée. Certaines études de Paris ont déposé ou donné des ensembles d'archives privées au Minutier central des notaires de Paris.

Attention, la communication de ces documents, s'agissant d'archives privées, n'est pas de droit. Ce sont les études notariales actuelles qui en décident, et, par parallélisme avec ce que la Code du patrimoine décide pour les archives publiques issues des études notariales, les documents n'ayant pas atteint 75 ans d'âge sont interdits d'accès.

 

Il peut s'agir :

  • d'archives de gestion de l'office notarial lui-même, cotées en MC/ON/numéro de l'étude en chiffres romains
  • de la comptabilité de l'étude, cotées en MC/CT/numéro de l'étude en chiffres romains
  • de dossiers ouverts aux noms des clients, personnes physiques ou personnes morales, archives cotées MC/DC/numéro de l'étude en chiffres romains. A ces derniers dossiers, on peut ajouter les Mélanges, pièces provenant de dossiers de clients recueillies par Ernest Coyecque, fondateur du Minutier central, dans les années 1930, à l'ouverture du service, et cotées  en MC/ET/, comme s'il s'agissait de minutes même s'il s'agit bien d'archives d'origine privée.

 

2. Etat d'avancement des travaux d'inventaire sur ces ensembles

 

A ce jour, le Minutier central, qui en a fait un axe de développement depuis 2012, a traité près de 350 mètres linéaires d'archives d'origine privée provenant des études notariales, et entrées à partir des années 1930, et mis en ligne 130 instruments de recherche correspondants (63 instruments de recherche pour les Mélanges + 40 pour les dossiers de clients + 26 pour les archives d'offices notariaux +5 pour les comptabilités notariales), à savoir :

  • tous les Mélanges, lesquels concernent 63/87 études, pour des documents qui remontent parfois au Moyen-Âge (1171-1927).

Mélanges de l'étude I (1 carton)

Mélanges de l'étude II (19 cartons)

Mélanges de l'étude III (2 cartons)

Mélanges de l'étude V ()

Mélanges de l'étude VII ()

Mélanges de l'étude VIII ()

Mélanges de l'étude IX ()

Mélanges de l'étude X ()

Mélanges de l'étude XII ()

Mélanges de l'étude XIV ()

Mélanges de l'étude XV ()

Mélanges de l'étude XVI ()

Mélanges de l'étude XVII ()

Mélanges de l'étude XVIII ()

Mélanges de l'étude XIX ()

Mélanges de l'étude XX ()

Mélanges de l'étude XXI ()

Mélanges de l'étude XXIII ()

Mélanges de l'étude XXIV ()

Mélanges de l'étude XXVI ()

Mélanges de l'étude XXVII ()

Mélanges de l'étude XXVIII ()

Mélanges de l'étude XXIX ()

Mélanges de l'étude XXX ()

Mélanges de l'étude XXXII ()

Mélanges de l'étude XXXIII ()

Mélanges de l'étude XXXIV ()

Mélanges de l'étude XXXV ()

Mélanges de l'étude XXXVI ()

Mélanges de l'étude XXXVII ()

Mélanges de l'étude XXXVIII ()

Mélanges de l'étude XLII ()

Mélanges de l'étude XLV ()

Mélanges de l'étude XLVI ()

Mélanges de l'étude XLIX ()

Mélanges de l'étude L ()

Mélanges de l'étude LI ()

Mélanges de l'étude LIII ()

Mélanges de l'étude LIV ()

Mélanges de l'étude LVI ()

Mélanges de l'étude LVII ()

Mélanges de l'étude LVIII ()

Mélanges de l'étude LX ()

Mélanges de l'étude LXII ()

Mélanges de l'étude LXV ()

Mélanges de l'étude LXVI ()

Mélanges de l'étude LXVIII ()

Mélanges de l'étude LXX ()

Mélanges de l'étude LXXI ()

Mélanges de l'étude LXXIII ()

Mélanges de l'étude LXXIV ()

Mélanges de l'étude LXXV ()

Mélanges de l'étude LXXVI ()

Mélanges de l'étude LXXXI ()

Mélanges de l'étude LXXXII ()

Mélanges de l'étude LXXXIII ()

Mélanges de l'étude LXXXIV ()

Mélanges de l'étude LXXXV ()

Mélanges de l'étude LXXXVI ()

Mélanges de l'étude LXXXVII ()

Mélanges de l'étude LXXXVIII ()

Mélanges de l'étude XC ()

Mélanges de l'étude XCI ()

Mélanges de l'étude XCII ()

Mélanges de l'étude XCIV ()

Mélanges de l'étude XCVI ()

Mélanges de l'étude XCVIII ()

Mélanges de l'étude XCIX ()

Mélanges de l'étude C ()

Mélanges de l'étude CI ()

Mélanges de l'étude CII ()

Mélanges de l'étude CIII ()

Mélanges de l'étude CIV ()

Mélanges de l'étude CV ()

Mélanges de l'étude CVI ()

Mélanges de l'étude CVII ()

Mélanges de l'étude CVIII ()

Mélanges de l'étude CIX ()

Mélanges de l'étude CX ()

Mélanges de l'étude CXII ()

Mélanges de l'étude CXV ()

Mélanges de l'étude CXVII ()

Mélanges de l'étude CXVIII ()

Mélanges de l'étude CXIX ()

Mélanges de l'étude CXX (7 articles)

Mélanges de l'étude CXXI (1 article)

Mélanges de l'étude CXXII (29 cartons)

Attention, les autres études ne disposent pas de Mélanges.

 

  •  les dossiers de clients de 41 études, à savoir les études

Dossiers de clients de l'étude VIII (articles 1-2)

Dossiers de clients de l'étude X (articles 1-20)

Dossiers de clients de l'étude XI (article 1)

Dossiers de clients de l'étude XII (articles 1-226)

Dossiers de clients de l'étude XVII (articles 1-8)

Dossiers de clients de l'étude XIX (articles 1-10)

Dossiers de clients de l'étude XXII (article 1)

Dossiers de clients de l'étude XXIII (articles 1-166, complément à traiter)

Dossiers de clients de l'étude XXIV (articles 1-3)

Dossiers de clients de l'étude XXV (articles 1-2)

Dossiers de clients de l'étude XXVI (articles 1-3)

Dossiers de clients de l'étude XXIX (articles 1-39)

Dossiers de clients de l'étude XXXI (articles 1-16)

Dossiers de clients de l'étude XXXVI (articles 1-2)

Dossiers de clients de l'étude XLI (articles 1)

Dossiers de clients de l'étude XLII (articles 1-72)

Dossiers de clients de l'étude XLIV (articles 1-18)

Dossiers de clients de l'étude XLVII (article 1)

Dossiers de clients de l'étude LI (articles 1-2)

Dossiers de clients de l'étude LIV (article 1)

Dossiers de clients de l'étude LVI (articles 1-37)

Dossiers de clients de l'étude LVIII (articles 1-338)

Dossiers de clients de l'étude LXI (en cours de publication)

Dossiers de clients de l'étude LXII (en cours de publication, complément à traiter)

Dossiers de clients de l'étude LXX (articles 1-3)

Dossiers de clients de l'étude LXXIII (article 1)

Dossiers de clients de l'étude LXXVI (articles 1-23)

Dossiers de clients de l'étude LXXVII (articles 1-10)

Dossiers de clients de l'étude LXXXI (articles 1-97)

Dossiers de clients de l'étude LXXXVIII (articles 1-10)

Dossiers de clients de l'étude LXXXIX (articles 1-6)

Dossiers de clients de l'étude XCI (articles 1-67)

Dossiers de clients de l'étude XCIII (articles 1-128)

Dossiers de clients de l'étude XCIV (articles 1-32)

Dossiers de clients de l'étude XCV (articles 1-175)

Dossiers de clients de l'étude CI (articles 1-3)

Dossiers de clients de l'étude CVI (en cours de publication)

Dossiers de clients de l'étude CXII (articles 1-16)

Dossiers de clients de l'étude CXV (article 1)

Dossiers de clients de l'étude CXVI (articles 1-2)

Dossiers de clients de l'étude CXX (en cours de publication)

 

Ces ensembles sont très variés, tant par leurs volumes (d'un article unique à 226 articles), leurs contenus que leurs dates extrêmes.

Attention, les études III, IV, V, VI, VII, IX, XX, XXI, XXVII, XXX, XXXII, XXXIII, XXXVIII, XXXIX, LXIX, LXXIII, LXXVIII, LXXIX, LXXX, LXXXII, LXXXIV, LXXXV, XCVI, C, CII, CIV, CV, CVII, CVIII, CIX, CXI, CXIII, CXIX et CXXII n'ont pas laissé de dossiers de clients au Minutier central.

 

Les dossiers de clients des études I, XV, XVI, XXVIII, XXXIV, XXXV, XL, XLIX, LI, LII, LV, LIX, XCII restent à traiter au cours du Programme scientifique, culturel et éducatif 2017-2020 des Archives nationales par son personnel permanent et différents stagiaires. Les dossiers de clients non encore traités ne sont pas communicables (II, XIII, XIV, XVIII, XXXVII, XLV, XLVIII, L, LIII, LXVIII, LXXI, LXXII, LXXIV, LXXV, LXXXIII, LXXXVI, LXXXVII, LXXXVIII, XC, XCVII, XCVIII, XCIX, CIII, CX, CXIV, CXVII, CXVIII, CXXI)

 

  • les archives de gestion de 26 offic