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Notaires et archives privées

Les notaires produisent des archives publiques - les minutes et les répertoires, dont le versement est obligatoire à l'issue des délais prévus au Code du patrimoine -, mais ils produisent ou reçoivent aussi beaucoup d'archives d'origine privée. Certaines études de Paris ont déposé ou donné des ensembles d'archives privées au Minutier central des notaires de Paris.

 

Il peut s'agir :

  • d'archives de gestion de l'office notarial lui-même, cotées en MC/ON/numéro de l'étude en chiffres romains

 

  • de la comptabilité de l'étude, cotées en MC/CT/numéro de l'étude en chiffres romains

 

  • de dossiers ouverts aux noms des clients, personnes physiques ou personnes morales, archives cotées MC/DC/numéro de l'étude en chiffres romains

 

  • à ces derniers dossiers, on peut ajouter les Mélanges, pièces provenant de dossiers de clients recueillies par Ernest Coyecque, fondateur du Minutier central, dans les années 1930, à l'ouverture du service, et cotées en MC/ET/, comme s'il s'agissait de minutes.

 

 

 

A ce jour, le Minutier central a traité et mis en ligne les instruments de recherche pour :

 

  • tous les Mélanges, lesquels concernent 63 études, pour des documents qui remontent parfois au Moyen-Âge.

Attention les études Les études IV, VI, XI, XIII, XXI, XXII, XXV, XXXI, XXXIX à XLI, XLIII, XLIV, XLVII, XLVIII, LII, LV, LIX, LXI, LXIII, LXIV, LXVII, LXIX, LXXI, LXXII, LXXVII à LXXX, LXXXIV, LXXXIX, XCIII, XCV, XCVII, CXI, CXIII, CXIV et CXVI ne sont pas représentées, car elles n'ont pas laissé de Mélanges.

 

 

  • tous les dossiers de clients de 25 études, à savoir les études X, XI, XII, XXIII, XXIX, XXXI, XXXVI, XLI, XLII, XLIV, XLVII, LVI, LVIII, LXXVI, LXXVII, LXXXI, LXXXIX, XCI, XCIII, XCIV, XCV, CI, CXII, CXV, CXVI.

 

Attention, les études III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, XVI, XVII, XIX, XX, XXI, XXII, XXIV, XXV, XXVI, XXVII, XXVIII, XXX, XXXII, XXXIII, XXXIV, XXXV, XXXVII, XXXVIII, XXXIX, XL, LXIX, LXX, LXXIII, LXXIV, LXXV, LXXVIII, LXXIX, LXXX, LXXXI, LXXXII, LXXXIV, LXXXV, LXXXVI, LXXXVII, LXXXVIII, XC, XCII, XCIV, XCVI, XCVII, XCVIII, C, CII, CIV, CV, CVII, CVIII, CIX, CXI, CXIII, CXIX et CXXII n'ont pas laissé de dossiers de clients au Minutier central.

 

 

Les dossiers de clients des études I, XV, XXXVI, LIV, LXII (en cours par J. Pouëssel), LXXVI, XCIII (en cours depuis mars 2018, C. Becquet), et CXX (en cours depuis mars 2018, D. Habib) seront traités au cours du Programme scientifique, culturel et éducatif 2017-2020 des Archives nationales.

 

Les dossiers de clients non encore traités ne sont pas communicables (II, XIII, XIV, XVIII, XXXI, XLVIII, L, LIII, LXVIII, LXXI, LXXII, LXXXIII, XCIX, CIII, CVI, CX, CXIV, CXVII, CXVIII, CXXI)

 

  • les archives de gestion de 14 offices notariaux, à savoir les études XVIII, XXII, XXIII, XXVI, XLIII, LXXX, LXXXIII, LXXXVI, LXXXVIII, XCII, XCIII, XCIV, CXVII et CXXI.

 

  • la comptabilité d'une étude, la LXXXIII. Deux autres comptabilités sont indentifiés, mais non encore traitées : étude XXIII et étude LXXXV.

 

 

On accède à ces instruments de recherche et à leurs contenus sur la Salle des inventaires virtuelle, soit par la liste des instruments de recherche par étude, via "Parcourir les fonds", "Notaires de Paris", "Recherche par étude", Lien vers l'étude [I à CXXII], soit en utilisant la "Recherche avancée" et le formulaire "Archives des notaires de Paris", tous ces instruments de recherche ayant été soigneusement indexés.

 

Fiche créée par Marie-Françoise Limon-Bonnet, octobre 2017. Mise à jour mars 2018.

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