En 1667, est créé au sein du Châtelet l'office de lieutenant général de police. Progressivement, au cours du xvIIIe siècle, le lieutenant général de police s’émancipe de la juridiction du Châtelet et la lieutenance générale de police devient une administration à part entière.

Sa partie juridictionnelle (Chambre de police) ainsi que les archives des commissaires, premiers juges des Parisiens, sont consultables aux Archives nationales tandis que les archives administratives de la lieutenance générale de police (inspecteurs, bureaux, dossiers des prisonniers par ordre du roi) font partie des fonds conservés au xvIIIe siècle dans la prison de la Bastille et aujourd’hui à la Bibliothèque de l’Arsenal.

Cette fiche présente principalement les sources disponibles aux Archives nationales, mais plusieurs autres établissements culturels conservent des archives liées à l’activité de la police : la bibliothèque de l'Arsenal, les Archives de la Préfecture de Police, le département des Manuscrits à la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque historique de la Ville de Paris, les Archives de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et  la Bibliothèque municipale d’Orléans.

Pour en connaître le détail, il faut se référer à l'état sommaire des sources d'archives sur la police parisienne du siècle des Lumières.

Le Châtelet de Paris

Avant 1667, date de la création de la charge de lieutenant général de police, la police à Paris est exercée successivement ou conjointement par les lieutenants civils et criminels du Châtelet de Paris, sous la tutelle du Parlement de Paris. À partir de 1667, c'est le lieutenant général de police du Châtelet qui l'organise et la dirige, s'émancipant progressivement de la tutelle du Parlement et créant une administration autonome de la juridiction du Châtelet.

La Chambre de police

Si elle n'est organisée qu'en 1667, la Chambre de police existe précédemment et ses archives sont conservées à partir de 1638.

Le lieutenant général de police juge seul tous les vendredis les différentes infractions de police lors d’une audience de police ordinaire (par exemple, fermeture des débits de boisson, allées ouvertes la nuit, défaut de ramonage, maisons en péril imminent, sang  et ordures sur la chaussée, etc.). Il y juge aussi les procès des métiers (jurés d'une corporation contre un contrevenant). Une fois par mois, lors de l’audience dite de Grande Police, il décide l’enfermement ou l’exil des « gens sans aveu » (sans répondants, métier ou domicile) ou des personnes suspectes (mendicité, vol, prostitution, violence). Pour certaines causes, il juge en Chambre du conseil de police (fausses cartes à jouer, loteries, contrebande de tabac).

Sources complémentaires : BnF, Arsenal, Archives de la Bastille 

La Chambre du procureur du roi

Le procureur du roi est le « premier juge et conservateur des corps de marchands, arts et métiers, maîtrises et jurandes de Paris ». Dans la Chambre du procureur du roi, sont conservés les enregistrements de maîtrises et de jurandes mais aussi les avis du procureur du roi sur les contestations entre ouvriers et maîtres. Les procès d'une corporation contre un contrevenant (chambrelan, artisan exerçant sans maîtrise, ou cabales de compagnons) se trouvent à la Chambre de police .

Les commissaires au Châtelet de Paris

Les commissaires enquêteurs examinateurs au Châtelet de Paris, devenus conseillers du roi à partir de 1668, sont parmi les plus anciens officiers du Châtelet. En matière de justice civile, criminelle ou de police, ce sont les premiers interlocuteurs, les premiers juges des Parisiens. Ils patrouillent dans les rues afin de dresser les contraventions de simple police, mais aussi, munis d'ordres du roi, procéder aux arrestations des personnes suspectes. Au xvIII^e siècle, 48 commissaires se répartissent dans les vingt quartiers de Paris.

Les actes de police sont rangés pêle-mêle avec les autres actes des commissaires, tant civils que criminels. Néanmoins on a tenu à indiquer au lecteur, à partir de la seconde ligne du tableau, quelques dossiers volumineux sur des affaires de police, retrouvés chez certains commissaires.

Sources complémentaires : BnF, Arsenal, Archives de la Bastille

La Lieutenance générale de police

Le lieutenant général de police

Nommé par arrêt du Conseil du roi et choisi parmi les fidèles serviteurs de la monarchie, le lieutenant général de police joue un rôle central dans l’administration de la capitale.

Sources complémentaires : BnF, Arsenal, Archives de la Bastille ; BnF, Département des Manuscrits ; Bibliothèque Historique de la Ville de Paris ; Bibliothèque municipale d’Orléans (mémoires de Jean-Charles Pierre Lenoir)

Les bureaux du lieutenant général de police

Progressivement, les lieutenants constituent une bureaucratie puissante.

La plus grande partie des archives des bureaux du lieutenant général de police est conservée à la bibliothèque de l'Arsenal, Administration du Lieutenant général de Police, Ms-10001-10329.

Autres sources complémentaires :  BnF, Département des Manuscrits ; Archives de la Préfecture de Police, voir aussi  728MI/111 à 126

Les inspecteurs de police

À la différence des commissaires, les inspecteurs relèvent de la seule autorité du lieutenant général de police. Ils mènent des investigations et procèdent aux arrestations d’ordre du roi.

La plus grande partie des archives des inspecteurs de police est conservée à la bibliothèque de l'Arsenal, Administration du Lieutenant général de Police Ms-10001-10329.

Les dossiers individuels des prisonniers d’ordre du roi, conservés par la Lieutenance générale de police, sont consultables aux Archives de la Bastille de la bibliothèque de l’Arsenal, Ms-10330 à 11408 ; Ms-11409-12471. Il existe également quelques dossiers dans les manuscrits de la Bibliothèque de l’Arsenal et aux  Archives de la Préfecture de Police.

Le secrétariat d’État de la Maison du roi

Le secrétaire d'État de la Maison du roi était chargé de l'administration civile et religieuse d'une partie du royaume, y compris la Ville et la généralité de Paris. La tutelle du « ministre de Paris » sur la police se traduit par une intense correspondance avec son chef, par des arbitrages fréquents dans tous les domaines essentiels de la police parisienne et par la constitution d’une « mémoire » réglementaire propre à les éclairer.

Le Parlement de Paris

Depuis le Moyen Âge, le Parlement de Paris est chargé de la « Grande Police » de Paris, c’est-à-dire de la politique de l’approvisionnement en grains de la capitale et de la sûreté publique. Avec la création de la lieutenance générale de police en 1667, le Parlement, à l’exception de quelques moments de crise de l’institution policière, prend de moins en moins en charge les questions d’ordre public à Paris.

Pour effectuer une recherche dans les fonds du Parlement de Paris, voir : Les actes dans les fonds du Parlement de Paris, 1254-1790

Le Bureau de la Ville

Organisme administratif et judiciaire, issu lointainement de la hanse des Marchands de l'eau, le Bureau de la Ville conserve encore d’importants pouvoirs de police sur la navigation, les ports, les quais et les ponts de la Seine.

Autres juridictions

D'autres juridictions royales ou seigneuriales exercent la police, c'est le cas entre autres, des bailliages :

- de la commanderie de Saint-Jean de Latran, voir la cote Z/2/3670

- du prieuré de Saint-Martin-des-Champs, voir les cotes Z/2/3742-3743

Les lieux d’enfermement

L’enfermement par ordre du roi a largement été pratiqué au xvIIIe siècle. Outil de sa justice retenue, le roi l’utilise dans l’intérêt de l’État, mais aussi à la demande des pères de famille. Le lieutenant de police en fait l’instrument de sa justice sommaire en son audience de Grande Police ; l’ordre du roi est également utilisé pour enfermer les délinquants mis en liberté par la justice.

Sources complémentaires : Archives de la Préfecture de Police, voir aussi 728MI/1-728MI/127 ; Archives de l'Assistance Publique et des Hôpitaux de Paris ; BnF, Bibliothèque de l'Arsenal, Archives de la Bastille ; BnF, Départements des manuscrits ; Bibliothèque Historique de la Ville de Paris

Pour la Bastille et plusieurs autres prisons, voir aussi les papiers soustraits des archives de la Bastille par Pierre Dubrovsky, aujourd’hui à la Bibliothèque nationale de Saint-Pétersbourg ; voir les Archives de la Bastille à la Bibliothèque nationale de Russie à Saint-Petersbourg, par Jean-Marie Thiébaud, consultable sous la cote 4°A 885 sur réservation auprès de la Bibliothèque historique des Archives nationales : bibliotheque.archives-nationales@culture.gouv.fr 

Collections d’actes réglementaires concernant la police

Ces actes sont pour la plupart imprimés.

Sources complémentaires : BnF, Département des Manuscrits, voir la  Collection Delamare ; BnF, Arsenal, Archives de la Bastille ; Archives de la Préfecture de Police

Archives des magistrats, hommes d'État, ministres concernant l'ordre public 

Sources complémentaires : BnF, Département des Manuscrits, en particulier Fonds Joly de Fleury

Pour aller plus loin

Sources imprimées

DELAMARE (Nicolas) . Traité de la police. 1705-1738. 4 vol.

DES ESSARTS (N.-T. Le Moyne).  Dictionnaire universel de police. 1786-90. - 7 vol.

JOUSSE (Daniel). Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs. 1759.

SALLÉ (J. A.). Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires au Châtelet de Paris. 1759.  2 t. en 2 vol. Bibliothèque historique des Archives nationales, 4° S I 139

Bibliographie

BERLIERE (Justine). Policer Paris au siècle des Lumières. Les commissaires de quartier du Louvre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Ecole nationale des Chartes, 2012. Bibliothèque historique des Archives nationales, 8° Y I 5 (91)

BIMBENET-PRIVAT (Michèle) et LIMON (Marie-Françoise). Article « Commissaires du Châtelet de Paris », dans le Dictionnaire d'Ancien Régime, sous la direction de Lucien Bély, 1997. Paris, salle de lecture, E 3.2 BEL (usuel)

COLIN (Cécile). « Pratiques et réalités d'un quartier de police à Paris dans la première moitié du XVIIIe siècle : l'espace Saint-Eustache et le commissaire Pierre Régnard le Jeune (1712-1751) », Les quartiers de Paris du Moyen-Age au début du XXe siècle,  Cahiers du Crepif, n° 38, mars 1992, p. 119-130. CARAN, salle Jean Favier, Y I 1020

FARGE (Arlette). La Vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIe siècle. 1986.

FARGE (Arlette). « Le mendiant, un marginal? (les résistances aux archers de l'hôpital dans le Paris du XVIIIe siècle) », dans Les marginaux dans l'Histoire, Cahier Jussieu n° 5, 1979, in-8°, p. 312-329 (sur l'intérêt du fonds de la Chambre de Police du Châtelet pour l'histoire des mentalités, à partir des cotes  Y 9514 et 9515)

FARGE (Arlette) et ZYSBERG (André). « Les théâtres de la violence à Paris au XVIIIe siècle », dans Annales. Économies. Sociétés. Civilisations, t. 34, 1979, p. 984-1015.

HERVE (J. C.). « L'Ordre à Paris au XVIIIe siècle. Le recueil de règlements de police du commissaire Dupré », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t.XXXIV, avril-juin 1987, pp.185-213.

KAPLAN (Steven L.). « Note sur les commissaires de police de Paris au XVIIIe siècle », Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. XXVIII, 1981, pp. 669-686.

MERICSKAY (Alexandre). Le Châtelet et la répression de la criminalité à Paris en 1770.  Thèse de doctorat de 3ème cycle, Université de Paris-Sorbonne, 1984.(sur les commissaires et plus particulièrement le commissaire Chénon, du quartier du Louvre, voir pp. 221-234 ; sur la Chambre de police et son fonctionnement, voir 2ème partie, plus particulièrement pp. 359-363.)

MILLIOT (Vincent). « L’admirable police ». Tenir Paris au siècle des Lumières. Champvallon, 2016. Bibliothèque Historique des Archives nationales, NC 43022

PIASENZA (Paolo). « Juges, lieutenants de police et bourgeois à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles », Annales. Économies. Sociétés. Civilisations, 1990, n°5, p. 1189-1215

La Police des Lumières, Ordre et désordre dans les villes au XVIIIe siècle, ouvrage collectif sous la direction de Vincent DENIS, Isabelle FOUCHER et  Vincent MILLIOT. Gallimard/Archives nationales, 2020. Salle de lecture du CARAN, CAT 2020 POL

THOMAS (Y.). – « Note sur la Chambre de police du Châtelet de Paris à l'époque de Louis XVI (1774-1789) »,  Revue historique du droit français et étranger, 54 (1976), n°3, pp. 361-378.

VIDONI (Nicolas). La police des Lumières. XVIIe-XVIIIe siècle. 2018. Bibliothèque Historique des Archives nationales, NC 43002

WILLIAMS (A.). - The Police of Paris, 1718-1789. 1978

Les documents consultables à la Bibiothèque historique des Archives nationales sont à réserver via l'adresse suivante, bibliotheque.archives-nationales@culture.gouv.fr ou en salle de leture du CARAN après avoir renseigné un formulaire auprès de la présidence de salle. Les réservations sont à effectuer 24h à l'avance. Les usuels sont en libre accès dans la salle de lecture du CARAN.

Lien utile

La police des Lumières, exposition, Paris, Archives nationales, 2021

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