Fiche de recherche Haut de page
Section
Les changements de noms

 

Il est nécessaire de faire la distinction entre ce que l'on appelle une rectification de nom (rétablissement d'un surnom, rétablissement d'une particule ou d'un nom de terre porté avant la Révolution, orthographe...) et un changement de nom (exemple : Cochon demande à ce que son nom soit changé en Cochois ; décret n° 36599 du 11/11/1899, publié au Bulletin des lois) :

  • Les dossiers de demandes de rectification de nom, examinés par les tribunaux de grande instance, sont à rechercher aux Archives départementales.
  • Les demandes de changements de noms, examinées par la Chancellerie, sont à rechercher aux Archives nationales ; les décisions sont publiées au Bulletin des lois (puis au Journal officiel à partir de 1931).

1. Les ressources des Archives nationales

 

1. Mode de consultation des fonds


Les dossiers de changement de nom sont communiqués par "extrait" et sont consultables à Pierrefitte-sur-Seine.

Depuis le site internet des Archives nationales, le lecteur dans son espace personnel en salle des inventaires virtuelle (SIV), doit une fois la cote du document sélectionnée dans « Ma liste de cotes », passer par « Consultation d'un extrait d'une cote (dossier, pièce) ». Il lui appartient de présenter convenablement sa demande de recherche, en indiquant noms (les deux noms), prénoms, date et lieu de naissance, date de l'ordonnance ou du décret et numéro du dossier dans le champ « Extrait (indication précise du dossier à extraire du carton)* : » et de renseigner le motif de sa demande.
Le département responsable de ces fonds se chargera de le prévenir lorsque le document sera mis à sa disposition pour consultation.

 

2. Recherche du numéro du dossier et de sa cote

Il faut consulter les fichiers et registres indiqués dans le tableau suivant :

 

Date d'ouverture du dossier de changement de nom

Instruments de recherche
du numéro du dossier
consultables à Pierrefitte

Cotes des documents

An XI-1821

Fichier : microfiches 649-653

BB/12/1 à 11

Noms juifs 1808-1816

 

F/19/11012

1821-1856

(la période 1857-1883 est en cours de saisie)

Base de données NAT
consultable sur le site Internet
des Archives nationales

Base de données QUIDAM
consultable sur les ordinateurs en salle multimédia du site de Paris et en salle des inventaires du site de Pierrefitte

BB/11/97/A et suivant

1848-1940 

Fichier : 328MI/1 et 2

BB/27/1404 à 1420

1931-1945 

Fichier  : BB/27/1406 à 1420

(recherche effectuée par les Archives nationales)

Site de Pierrefitte

 

La période 1883-1930 est aussi accessible sur le site internet des Archives nationales, depuis la « salle des inventaires virtuelle », et dans l'onglet « recherche avancée », le dossier « recherche sur les dossiers nominatifs ».

Pour l'année 1945 il faut aussi consulter le fichier des changements de noms (1945 à 1948) coté FI C1 et 2 et conservé au ministère de la Justice, 13 place Vendôme, 75001 Paris auquel il convient de s’adresser.
N.B. A partir de 1946 les fichiers sont encore au ministère de la Justice tandis que les dossiers ont déjà été versés aux Archives nationales. C'est à partir de cette date que les dossiers de changements de nom ne sont plus mêlés aux dossiers de naturalisation et qu'ils constituent une série indépendante.

Le fichier de la période 1931-1945 contient aussi des dispenses pour mariages, armoiries, investitures de titres et de dotations etc.


Un complément de recherche peut être effectué directement par le lecteur sur les registres d'enregistrement consultables à Pierrefitte sous forme de microfilm.
Lire à ce sujet : Dainville-Barbiche (Ségolène de), Les archives du sceau : naturalisations, mariages, changements de noms, dans La Gazette des archives, 1993, n° 160-161, pages 127-151 (ARC 2).

 

Date d'ouverture du dossier de changement de nom

Cotes des documents
(microfilms consultables à Pierrefitte)

1832-1860

BB29 570-591

1860-1888

BB29 470-503



2. Bibliographie

 

1. Dictionnaires


Archiviste Jérôme (Henry Coston), Dictionnaire des changements de noms, tome I, 1803-1956, tome II, 1957-1962, Paris, Librairie française, 1957 et 1962 (Pierrefitte, salle de lecture, B 3 JER ; Paris, Centre d'onomastique, F 5 4_JER).
Ratier (Emmanuel), Encyclopédie des changements de noms, tome I, 1963-1982, tome II, 1982-1997, Paris, Faits et documents, 1995 et 1998 (Pierrefitte, salle de lecture, B 3 RA ; Paris, Centre d'onomastique, F 5 4_RAT) ; tome III, 1998-2012, Paris, Faits et documents, 2014  (Paris, Centre d'onomastique, F 5 4_RAT).

 

2. Guides


Bernard (Gildas), Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981 (Pierrefitte, salle des inventaires, AFG 18) [voir les pages 47 et 48].
Ducret (Anne) et Perrier (Élisabeth), sous la direction de Banat-Berger (Françoise), Justice, les archives contemporaines de l'administration centrale, ministère de la Justice, 1997 (Pierrefitte, salle des inventaires, AFG 54 et CAC 17) [voir surtout les pages 282 et 283].
Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), CNRS Éditions, 1992 (Pierrefitte, salle des inventaires, ADG 28) [voir surtout les pages 196 et 197].

 

 

Fiche rédigée par Pierre Bureau et Danis Habib. © Archives nationales, 1998-2007, mise à jour en novembre 2018.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici