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Les passeports au XIXe siècle

 

1. Rappel historique

Aux termes du décret du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795), nul ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans être porteur d’un passeport. Cette législation sur les passeports, complétée par les décrets du 18 septembre 1807 et du 11 juillet 1810, en vigueur jusqu’aux alentours de 1860, tombera peu à peu en désuétude sous les effets conjugués de la révolution industrielle et du chemin de fer qui ont considérablement augmenté le nombre et le flux des voyageurs.

 

On distingue les passeports pour l’intérieur des passeports pour l’étranger.

  • À Paris, le préfet de police délivre tous les passeports.
  • Dans les départements, le préfet délivre les passeports pour l’étranger et les passeports pour l’intérieur dans les chefs-lieux de plus de 40 000 habitants ; le maire délivre les passeports pour l'intérieur dans toutes les autres communes.

En règle générale, les passeports sont individuels, mais le mari, la femme et les enfants au-dessous de 15 ans peuvent figurer sur le même passeport. Celui-ci se présente sous forme d’une feuille composée de deux parties : la première, qui se détache de la seconde par une coupure ondulée, est remise au requérant et constitue le passeport proprement dit. La seconde partie, conservée dans la sous-série F/7, donne les informations suivantes : nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance, domicile, signalement du requérant et indication du lieu où il dit se rendre.

 

Malgré des éliminations conséquentes (ainsi 656 cartons de passeports de et pour l’étranger, de 1815 à 1845, cotés précédemment F/7/11229 à 11884 ont été éliminés le 4 avril 1892), les passeports de la sous-série F/7 forment un groupe homogène du Directoire à 1852.

 

2. Méthodologie de recherche

On pourra consulter :

  • Le principal répertoire est le suivant : F/7/*/101 à F/7/2573/B, F/7/3045 à 12356, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 p., par Geneviève Le Moël [F/7/101].

En plus de ces instruments de recherche élaborés par des archivistes, on utilisera des instruments de recherche faisant partie du fonds d’archives lui-même et donc cotés dans la sous-série F/7.

 

Les recherches de passeports sont complexes car les registres et fichiers servant d’instruments de recherche ont disparu ou sont incomplets ou se chevauchent ou donnent des références de documents éliminés. Ainsi, il existe des registres renvoyant à des liasses (ex : F/7/866 à 882), d’autres ne renvoyant à aucun document (ex : F/7/2231 à 2254) et enfin des liasses auxquelles ne correspond aucun registre (ex : F/7/11940 à 11975).

  • Il faut donc se servir des registres comme instrument de recherche lorsqu’ils existent et dépouiller les liasses dans les autres cas.

À noter :

  • Tous les registres ont été microfilmés à l’exception des cotes F/7/1295 à 1536 et F/7/1722 à 1730 (fichiers ne pouvant être communiqués : déposer une demande auprès de la présidence de salle ou via Internet).

Pour la période 1793 à 1818, il existe une liste des personnes ayant demandé un passeport, mais il s’agit essentiellement d’émigrés amnistiés : voir la base Quidam sur les ordinateurs de l’espace multimédia du site de Pierrefitte ou l’inventaire F/7/3564 à 3580 : Demandes de passeports (1793-1818). Index des noms de personnes par Geneviève Le Moël, Christine Lopez, Andrée Imbert, Lucette Albert, et Patrick Laharie, 1970-2001, env. 9 000 fiches, 179 p. et 76 p., index des noms de personnes et de lieux, des professions ou qualités des demandeurs (consultable en salle des inventaires sous la référence [F/7/107] et sur le site Internet des Archives nationales).

 

Pour la période de l’an IV à l’an XI, on peut voir aussi les demandes de résidence : F/7/3314 à 3327 et F/7/10762 à 10867: Demandes et autorisations de résidence (an IV–an XI). Inventaire-index dactylographié, par Anne Ketty Osseux et Annie Poinsot, mis en forme par Patrick Laharie et Annie Poinsot, 2004, 1163 p. (voir en salle des inventaires de Pierrefitte sous la référence [F/7/31/1-2] et dans la base Quidam).

 

Si la recherche se révèle infructueuse, il convient aussi de consulter les fichiers et les cartons dont le détail est donné sur cette fiche.

 

Pour les autres périodes ou types de personnes recherchées, voir les registres, fichiers, et articles décrits ci-dessous.

 

3. Liste des cotes

  • F/7/101 à 103: Demandes de passeports délivrés à Paris, an II (concernent surtout les émigrés), voir Caron, Le fonds du Comité de sûreté générale, p. 50 ; registres ne fournissant que de simples mentions de noms de personnes et ne renvoyant à aucun autre document.
  • F/7/630 et 631: Enregistrement du courrier (résidences, arrestations, passeports et surveillance) [an VII–an VIII] ; registres renvoyant à des cotes anciennes B, R, S et P : affaires diverses et demandes de résidence.
  • F/7/642 à 645: Répertoires alphabétiques puis chronologiques des demandeurs de passeports (an V–an X) ; registres renvoyant à des cotes anciennes B, R, S et P : affaires diverses et demandes de résidence.
  • F/7/812 à 829: Passeports. Enregistrement (an XI–an XIII) ; registres renvoyant aux cartons F/7/10868 à F/7/11072 (voir ci-dessous). Les articles F/7/812 à F/7/864 contiennent l’enregistrement chronologique succinct des passeports d’étrangers et des passeports pour l’étranger (an XI–avril 1814, avec des lacunes et quelques chevauchements d’un registre à l’autre). Ils renvoient au groupe F/7/10868 à F/7/11072, où les dossiers de passeports sont classés par tranches chronologiques et affectés d’une cote ancienne (K1 à K7 et un nombre).
 Années  Registres Cartons
An XI (1802-1803)
F/7/812 à F/7/821
F/7/10868 à F/7/10919
An XII (1803-1804)
F/7/821 à F/7/828 F/7/10868 à F/7/10919
An XIII (1804-1805)
F/7/828 à F/7/829 F/7/10868 à F/7/10919
  • F/7/830 à F/7/864: Passeports. Enregistrement (1806–1814). Ces registres ne sont mentionnés que pour mémoire. En cas de recherche dans une série chronologique, il vaut mieux utiliser les registres F/7/866 à F/7/882. Si l’on recherche un personnage voir la série alphabétique F/7/1295 à F/7/1536 (an XIII-1814).
Années
Registres
Cartons
An XIII-1806
F/7/830 à F/7/838
F/7/10921 à F/7/10945
1807–1808
F/7/839 à F/7/847 F/7/10946 à F/7/10993
1808–1809 F/7/848 à F/7/854
F/7/10994 à F/7/11009
1809–1810 F/7/855 à F/7/859
F/7/11010 à F/7/11032
1810-1812 F/7/860 à F/7/862
F/7/11033 à F/7/11057
1812-1814 F/7/863 à F/7/864
F/7/11058 à F/7/11072
  • F/7/866 à F/7/883 : Enregistrement du courrier à l’arrivée ou des rapports des conseillers d’État chargés des arrondissements de police (an XIII–mars 1814), registres renvoyant aux cartons F/7/10920 à F/7/11072 (voir ci-dessous).

Les registres F/7/866 à F/7/883 ne concernent que partiellement les passeports. Ils fournissent des renseignements plus précis que les registres F/7/830 à F/7/864 avec l’indication des cotes anciennes (K2 à K7 et un chiffre) qui permettent de se reporter aux articles F/7/10920 à F/7/11072.

Voir le détail par registre p. 4-6 de l’inventaire des passeports rédigé par Geneviève Le Moël, F/7/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356 Passeports. État de voyageurs. Mouvement des étrangers (1793–1852), répertoire numérique dactylographié, IV-75 (consultable en salle des inventaires sous la référence [F/7/101]).

 

Années
Registres
Cartons
An XIV-1808
F/7/865
Pas de carton
An XIII–An XIV F/7/866
F/7/10921 à F/7/10945
1806 F/7/867 F/7/10921 à F/7/10945
1807 F/7/868 F/7/10946 à F/7/10993
1808 F/7/869 F/7/10946 à F/7/11009
1809
F/7/870 F/7/11010 à F/7/11032
1810 F/7/871
F/7/11010 à F/7/11032
1810 F/7/872 F/7/11010 à F/7/11032
1811 F/7/874 F/7/11033 à F/7/11057
1811 F/7/875 F/7/11033 à F/7/11057
1812 F/7/877 F/7/11033 à F/7/11072
1812 F/7/878 F/7/11058 à F/7/11072
1813 F/7/880 F/7/11058 à F/7/11072
1813 F/7/881 F/7/11058 à F/7/11072
1814 F/7/882 F/7/11058 à F/7/11072
avril–juillet 1814 F/7/883 Pas de carton
mai 1814–mai 1815 F/7/884 F/7/11074 à F/7/11078

Ce groupe ne concerne que partiellement les passeports et il porte sur les mêmes périodes que les registres F/7/830 à F/7/864 et F/7/866 à F/7/882. Mais la recherche peut se faire à partir d’un nom de personne. De l’an XIII à 1809, les fiches portent des cotes anciennes K2 à K5 qui renvoient au groupe F/7/10920 à F/7/11030. À partir de 1810 les fiches indiquent la page des registres F/7/871 à F/7/882.

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 pour le détail par bloc de fiches, pages 6 à 9 (consultable en salle des inventaires sous la référence [F/7/101]).

  • F/7/1722 à F/7/1731: Répertoire alphabétique sur fiches des passeports et du secrétariat (juin 1814 décembre 1815). Les fiches portent soit une mention de folio et renvoient à des registres qui n’ont pas pu être retrouvés, soit l’indication du n° d’un dossier de passeport. Pour retrouver ce dossier, se reporter aux liasses F/7/11074 et suivantes.
  • F/7/2231 à F/7/2255: Registres ; étrangers à Paris (an X–1814), registres ne renvoyant à aucun autre document.
 Années Registres
 
An X-1809
F/7/2231 et F/7/2232
Etrangers de marque
An XIII-1812 F/7/2233 à F/7/2235
Allemands
An XIII-1814 F/7/2236 et F/7/2237
Américains et colons
1810-1813 F/7/2238
Anglais
An XIII-1810 F/7/2239
Autrichiens
An XIII-1813 F/7/2240
Danois et Norvégiens
An XIII–1811 F/7/2241
Espagnols
An XIII–1810 F/7/2242
Hollandais
An XIII–1810 F/7/2243
Italiens
An XIII–1814 F/7/2244
Napolitains
An XIII–1813 F/7/2245
Portugais
An XIII–1813 F/7/2246 à F/7/248  Prussiens et Polonais
An XIII–1811
F/7/2249 Russes, Turcs, Africains et colons
An XIV–1814 F/7/2250 et F/7/2251 Suédois et Anglais
An XIII–1813 F/7/2252 à F/7/2254 Suisses
An XII-1806 F/7/2255 Piémontais

Ces registres servent d’instruments de recherche dans le groupe F/7/11084 à F/7/11228.

 

(Se servir de la table alphabétique située à la fin de chaque registre qui renvoie aux pages de l’enregistrement chronologique (au début du registre). On trouve alors dans cet enregistrement chronologique un n° d’ordre : c’est celui du dossier figurant dans le groupe F/7/11084 à F/7/11228. Ce groupe est classé par année (sauf 1814-1817) et à l’intérieur du cadre annuel par n° de dossier).

 

 Années  Registres  Cartons
1816
F/7/2550/A
F/7/11084 à F/7/11125
1817 F/7/2550/B et F/7/2550/C
Pas de carton
1818 F/7/2551 F/7/11126 à F/7/11152
1819 F/7/2552 et F/7/2553
F/7/11153 à F/7/11159
1820 F/7/2554 et F/7/2555 F/7/11160 à F/7/11164
1821 F/7/2556/A et F/7/2556/B
F/7/11165 à F/7/11170
1822 F/7/2557
F/7/11171 à F/7/11182
1823 F/7/2558 et F/7/2559 F/7/11183 à F/7/11192
1824 F/7/2560 et F/7/2561
F/7/11193 à F/7/11202
1825 F/7/2562
F/7/11203 à F/7/11210
1826
Pas de registre F/7/11211 à F/7/11219
1827 F/7/2563 F/7/11220 à F/7/11228

Chaque registre (sauf F/7/2566) se compose d’une partie chronologique et d’une partie alphabétique dans laquelle chaque nom de personne est suivi :

  • soit d’un n° correspondant au n° du dossier dans les liasses F/7/12186 à F/7/12234 et F/7/12330 à F/7/12356 (cas le moins fréquent)
  • soit d’une indication de ville ou département suivie d’un chiffre indiquant le quantième du mois (les dossiers correspondant à ces mentions ont été mis au pilon en avril 1892).

 

 Années Registres
Cartons
1828–1830 Pas de registre
F/7/12186 à F/7/12189
1829 F/7/2564
Pas de carton
1831 F/7/2565 Pas de carton
1832 F/7/2566
F/7/12330 à F/7/12332
1832 F/7/2566
F/7/12190
1833 F/7/2567
F/7/12191 à F/7/12192
1834 Pas de registre
F/7/12333 à F/7/12336
1835-1837 F/7/2568 et F/7/2569 F/7/12193 à F/7/12195
1838 F/7/2570
Pas de carton
1839–1840 F/7/2566 F/7/12339
1841–1843 F/7/2566
F/7/12195 et F/7/12196
1844 F/7/2571
Pas de carton
1845 F/7/2572
F/7/12340 et F/7/12341
1846–1847 F/7/2573/1
 F/7/12197 et F/7/12198
1848 Pas de registre F/7/12342
1849–1851 Pas de registre F/7/12356

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75, p. 16-17 (consultable en salle des inventaires sous la référence [F/7/101]).

 

Voir Geneviève Le Moël, Christine Lopez, Andrée Imbert, Lucette Albert, et Patrick Laharie, Index des noms de personnes, 1970–2001, env. 9 000 fiches, 179 p. et index des noms de personnes, des noms de lieux et des professions ou qualités des demandeurs, 76 p. (consultable en salle des inventaires sous la référence [F/7/107] et sur le site Internet des Archives nationales).

 

Voir F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p.18-20) [F/7/101].

 

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p.20-21) [F/7/101].

 

  • F/7/6752: Voyageurs signalés (1819–1825).

 

  • F/7/7672: Passeports délivrés ou visés en Belgique (an VIII).

 

 

  • F/7/9891 à 9896: Passeports retirés à des jeunes gens en âge de faire le service militaire (1823-1827).

Voir : F7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p. 26) [F/7/101].

 

Voir ci-dessus : F/7/812 à F/7/883 et F/7/2550/A à F/7/2563.

 

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p. 42) [F/7/101].

 

 Années Cartons
1826 F/7/11885 à F/7/11894
1827
F/7/11895 à F/7/11905
 1828–1829 F/7/11906
1830 F/7/11907 à F/7/11911
1831 F/7/11912 à F/7/11916
1832 F/7/11917 à F/7/11919
1833 F/7/11920 et F/7/11921

 

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p. 43-44) [F/7/101].

 

Voir F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p. 45 à 49) [F/7/101].

 

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p. 50) [F/7/101].

 

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p.50 à 52) [F/7/101].

 

Voir F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p. 25, 52 et 53) [F/7/101].

 

  • F/7/12180/B à F/7/12185/B: Préfecture de police. Rapports généraux au ministre de l’Intérieur (éléments statistiques, états des cartes de sûreté, permis de séjour, liste de détenus et état nominatif des passeports à l’étranger) [1846–1852].

Voir : F/7/*/101 à 2573/B, F/7/3045 à 12356, par Geneviève Le Moël, Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793–1852). Répertoire numérique dactylographié, iv-75 (p. 54 à 55) [F/7/101].

 

Voir ci-dessus : F/7/2564 à F/7/2573/A.

 

Voir ci-dessus F/7/2564 à F/7/2573/A.

 

Ces passeports sont de même origine que les documents du groupe F/7/11056 à F/7/11072.

 

 

4. Sources complémentaires

Aux archives départementales, la série M (Administration générale et économie) contient des documents provenant pour l’essentiel de la préfecture. Selon les départements, on trouvera notamment dans cette série :

  • des passeports et des visas, accordés ou non ;
  • des demandes de renseignements, de la correspondance relative aux passeports ;
  • de simples talons de passeport délivrés à destination de l’étranger ;
  • des échanges de laissez-passer provisoires remis aux étrangers à la frontière française contre leurs passeports revêtus du visa du ministre de la police générale ou de l'Intérieur ;
  • des états de passeports pour l’étranger ;
  • etc.

Dans certains départements, ces documents sont conservés dans la série Z (Sous-préfectures) ; pour de plus amples détails, nous renvoyons le lecteur à l’ouvrage suivant : Les étrangers en France, guide des sources d’archives publiques et privées, XIXe–XXe siècles, Paris, Génériques/DAF, 1999–2005, 4 t., 2408 p. (consultable en salle des inventaires de Pierrefitte-sur-Seine sous la référence [ADG/35]).

 

© Archives nationales, 2004. Fiche rédigée par Annie Poinsot et Danis Habib. Version mise à jour en juin 2021.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.