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Biographies d'industriels, de commerçants et d'artisans, XIXe-XXe siècles

 

 

 

Les recherches biographiques sur les industriels, commerçants et artisans aux XIXe et XXe siècles s'effectuent principalement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

Établir la biographie d’un commerçant ou d’un industriel revient souvent, et presque obligatoirement, à essayer de retracer l’histoire de son commerce ou de son entreprise : les deux s’éclairent mutuellement. Mais il faut savoir que l’histoire d’un artisan ou d’un industriel relève avant tout des archives d’origine privée, que beaucoup de sociétés ou de commerces créés au XIXe siècle ont disparu et que leurs archives ont rarement été conservées. Il faut alors compter sur les événements exceptionnels ou encore sur les interventions administratives qui produisent souvent les archives les plus intéressantes pour les historiens ou les généalogistes. Les dossiers de faillites ou ceux des spoliations font revivre de façon parfois très détaillée la vie d’une entreprise. Il en va de même des rapports d’inspection des locaux industriels jugés dangereux ou insalubres. Comme pour toute recherche biographique il faut, dans un premier temps, se tourner vers les sources locales, aller sur les lieux-mêmes où exercèrent les individus sur lesquels le chercheur enquête. Les archives départementales sont donc incontournables car elles reçoivent, entre autres, les versements d’archives des tribunaux de commerce, des notaires (à l’exception de Paris) et des services fiscaux. L’objectif de cette fiche est de dresser la liste des institutions et des principaux fonds d’archives susceptibles de fournir les éléments du puzzle que constitue toute activité humaine. Ces indications ne sont bien évidemment pas exhaustives.

 

 

1. Orientation bibliographique

 

1. Généalogie

 

Gildas Bernard, Guide de recherche sur l’histoire des familles. Paris, Archives nationales, 1981 (AFG/18).

Pierre-Jacques Derainne, Patrick Veglia, Les étrangers en France. Guide des sources d’archives publiques et privées. XIXe-XXe siècles. Paris, Générique, 1999 2005, 4 tomes (ADG/35).

 

2. Économie et finances

 

Michel Bruguière, Pierre-François Pinaud, Les sources de l’histoire financière et économique. Guide du chercheur pour la période 1789-1815. Paris, Droz, 1992 (AFG/42).

Arnaud de Maurepas, Économie et finances au XIXe siècle. Guide du chercheur, 1789-1870, Paris, Ministère de l’Économie et de l’Industrie, 1998 (AFG/57).

 

3. Monde du travail

 

Louis Bergeron, Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens, du Directoire à l’Empire, Paris EHESS, Paris, La Haye et New York, Mouton, 1978.

Natacha Coquery, La boutique et la ville. Commerces, commerçants, espace et clientèles. XVIe-XXe siècles dans les Actes du colloque des 2, 3 et 4 décembre 1999 organisé par l’université de Tours, Tours, CEHVI, 2000.

Michel Dreyfus, Les sources de l’histoire ouvrière, sociale et industrielle, Paris, Éditions ouvrières, 1987 (AFG/16).

Gérard Emptoz, Valérie Marcel, Aux sources de la propriété industrielles. Guide des archives de l’INPI, Paris, INPI, 2002.

Michel Fleury, L’intérêt du fonds des faillites aux Archives de la Seine, comme source des études sur la mobilité sociale au XIXe siècle dans le Bulletin de la Société d’histoire moderne, n°13 (1955), p. 10-14.

Jean et Bernard Guérin, Des hommes et des activités autour d'un demi-siècle [à Bordeaux]. Lormont, Société bordelaise d'éditions biographiques, 1957.

Pierre Jugie, Législation et réglementation relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1723-1845. Recueil de textes, dact., 1987 (F/14/1).

Anne Lefèvbre-Teillard, La société anonyme au XIXe siècle : du code de commerce à la loi de 1867, Paris, P.U.F., 1985.

Jean-Clément Martin, Le commerçant, la faillite et l’historien dans les Annales ESC, 1980, p. 1251-1268.

Roger Nougaret, Guide des services d’archives des entreprises et organismes du monde du travail, Paris, CNRS, 1998 (AFG/67).

Félix Reynaud, G. Vinay, Les archives des chambres de commerce de France dans la Gazette des Archives, n°56 (1967) (ARC/02).

 

4. Seconde Guerre mondiale

 

Brigitte Blanc, Henry Rousso, La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994 (AFG/40).

Hervé Joly, Faire l’histoire des entreprises sous l’Occupation. Les acteurs économiques et leurs archives, Comité des travaux historiques et scientifiques, 2004, coll. Orientation et méthodes (G 3 JOL).

 

 

2. Les Archives nationales - site de Pierrefitte-sur-Seine

 

En dehors des sources d’archives utiles à toute recherche biographique, ce sont les versements du ministère du Commerce et de l’Industrie, conservés dans la sous-série F/12, qui sont à explorer en priorité. Cependant, il ne faut pas ignorer que pratiquement toutes les séries d’archives peuvent apporter des renseignements intéressants. Il faut donc en prendre connaissance de façon systématique et consulter, le cas échéant, les instruments de recherche existants en ayant soin de dépouiller tous les index. Pour le début du XIXe siècle, il ne faut pas ignorer les archives du pouvoir exécutif (série AF) dont beaucoup d’inventaires ont l’avantage d’être très détaillés.

Dans les paragraphes qui suivent on renverra tantôt à des intervalles de cotes pourvus d'une analyse, tantôt directement à un instrument de recherche précis qui permet d'affiner la recherche de cote.

 

 

1. Commerce intérieur et extérieur, sous-série F/12

 

A l’intérieur de cette sous-série on peut privilégier d’importants ensembles relatifs à l’économie en général, mais aussi à l’intervention de l’État dans ses rapports avec les particuliers.

F/12/864 à 874. Banqueroutes et faillites. 1715-1823.

F/12/939 à 945. Notables commerçants. 1810-1824.

F/12/946 à 980, 4554 à 4616, 6176 et 8491. Bourse de commerce, agents de change et courtiers de commerce. Ancien Régime-1866. Rép. méthodique détaillé, suivi d’un index nominatif des agents de change et courtiers de commerce, par Ch. Demeulenaere-Douyère, 2008 (F/12/110).

F/12/2498 à 2501. Lettres, pétitions, mémoires des particuliers et des collectivités relatifs au commerce, à l’agriculture, aux manufactures. 1814-1862.

F/12/6353, 6369, 7285 à 7390, 7458, 7588 à 7597, 9304 à 9403. Renseignements commerciaux et correspondance du ministère avec des maisons de commerce ou des particuliers. XIXe-XXe siècles.

F/12/6343 à 6352, 6365 et 6366. Direction du commerce extérieur. Correspondance reçue. 1884-1899.

F/12/7285 à 7296. Commerce extérieur. Correspondance avec des particuliers. 1843 1895.

F/12/7426 et 7427. Voyageurs de commerce français à l’étranger. 1833-1891. Conseillers du commerce extérieur. 1901-1907.

F/12/9179 à 9181. Conseillers du commerce extérieur. 1898-1919.

F/12/9183 à 9198. Attachés commerciaux : dossiers généraux et dossiers individuels. 1875-1937.

F/12/9801 à 9892. Office national du commerce extérieur : correspondance avec les entreprises et les particuliers. Classement par produit. 1913-1922.

F/12/9893 à 9917. Idem. Classement par nom de sociétés ou de particuliers.

 

» Complément : Le service des archives du ministère des Affaires étrangères conserve de nombreux documents concernant le commerce extérieur.

Les archives de l’administration centrale (3, rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve) conservent en particulier des documents sur :

- la correspondance consulaire et commerciale des origines à 1901 (ORS/23),

- les affaires commerciales et négociations commerciales,

- les relations commerciales, 1919-1944.

Le Centre des archives diplomatiques à Nantes (C.A.D.N., 17 rue du Casterneau, 44000 Nantes) conserve, quant à lui, les archives rapatriées des consulats (ORS/27 et ss.).

 

2. Les industries, sous-séries F/14, F/12 et F/10

 

F/14/3821 à 3907, 8281 à 8357. Procès-verbaux des surveillances de mines, carrières et appareils à vapeur. An V-1901. Rép. num. dact., par M. Vaisbrot, 1974 (F/14/5).

F/14/4274 à 4503. Usines métallurgiques. Rép. num. dact. détaillé, par A. Imbert, 1976, 2 vol. dont un index par nom géographique et de personne (F/14/6 et 7).

F/14/8229 à 8234. Constitution ou modification de statuts de sociétés anonymes : mines, hauts-fourneaux, forges, etc. XIXe siècle. 1816-1873. Rép. num. dact., par M. Jourdan et P. Jugie (F/14/13).

F/12/6728 à 6835. Sociétés anonymes. Ordonnances de création ou de modification des statuts et documents annexes. Classement par type d’activités.

CP/F/14/10289 à 10320. Mines, carrières et usines (1669-1897). Plan de machines (1713-1844). Inv. anal. dact., 1960-1966, (CP/10).

 

» Un exemple : les règlements d’eau

Beaucoup de recherches individuelles portent sur l’origine du « droit d’eau » pour une usine ou un moulin. Ces documents sont à rechercher en priorité dans les archives départementales (série S). A défaut d’obtenir le règlement d’eau, il appartiendra aux propriétaires d’apporter la preuve de la fondation en titre de leur moulin ou usine.

F/10/2297 à 2302. Règlements d’eau et police des eaux. XIXe-XXe siècles.

F/10/2758 à 3124. Règlements relatifs aux barrages et prises d’eau sur les rivières et cours d’eau. Arrêtés préfectoraux, correspondance et rapports des ingénieurs, plans. XIXe siècle.

F/14/6050 à 6348. Moulins et usines hydrauliques situés sur les fleuves et cours d’eau. XIXe siècle.

F/14/6349-6389. Irrigation : arrêtés préfectoraux relatifs aux prises d’eau et barrages sur les rivières et ruisseaux. 1812-1878.

F/14/10478 à 10482. Ordonnances collectives : moulins, usines, prises d’eau. 1821-1831.

F/14/16806 à 16890. Concessions de prises d’eau sur canaux et rivières. Classement départemental. 1831-1965.

 

3. Les archives de la maison du Roi ou de l’Empereur, sous-séries O/2 à O/5

 

Les fonds d’archives de la maison du Roi et de l’Empereur recèlent de nombreux documents qui reflètent l’activité de la vie de cour au XIXe siècle. Beaucoup de dossiers concernent l’histoire de l’art mais d’autres intéressent directement l’industrie et l’artisanat, souvent de luxe. Les arts de la table, l’orfèvrerie, le livre, la sellerie et la mode y sont particulièrement représentés.

Le chercheur trouvera : devis, factures, mémoires des fournisseurs (établissements connus ou simples artisans).

L’intendant général, à l’égal des grands officiers de la Couronne, peut établir des brevets aux artistes, marchands et ouvriers et reçoit leurs serments.

Certains inventaires sont munis d’un index nominatif.

 

4. Les expositions nationales, internationales ou universelles, sous-séries F/12 et AD/XIXd

 

Les diverses expositions auxquelles la France a participé ont été l’occasion pour de nombreux industriels, artisans et commerçants de montrer leur production, leur savoir-faire ou leurs inventions. Ces expositions peuvent éclairer la stratégie commerciale de l’entreprise dans le choix des modèles exposés et fournir des informations sur les chefs-d’œuvre réalisés à cette occasion. C’est à la suite de ces manifestations que beaucoup de participants ont reçu une récompense (cf. paragraphe suivant). On consultera, en priorité, les dossiers d’admissions qui donnent de nombreux renseignements sur les individus et plus particulièrement ceux de l’année 1878 qui sont très riches pour ce qui concerne les entreprises.

F/12/985 à 991, 2892 à 4475, 4977 à 5068, 5793 à 5813, 6635 à 6670, 7510 à 7587, 8810 à 8847, 11849 à 11927. Expositions universelles, internationales et nationales au XIXe siècle. Rép. num. dact., détaillé sélectif, par M. Smith, 1994 (F/12/104).

F/12/12114 à 13086. Exposition internationale des arts et techniques dans la vie moderne (Paris 1937). Rép. num. dact., détaillé, par A. Labat, 1994 (F/12/13).

F/12/11869 à 11893. Documents iconographiques de l’exposition universelle de 1867 à Paris. Inv. dact., par Ch. Demeulenaere, 2003 (F/12/105).

AD/XIXd/1 à 148. Expositions générales, internationales, universelles : rapports, documents officiels, catalogues, récompenses. An IX-1937. Rép. num. ms. (AD/9). [Attention! Cette série est conservée sur le site de Paris].

 

Voir sur le site Internet Gallica les rapports imprimés en ligne.

 

» Complément : Le ministère des Affaires étrangères est intervenu lui aussi dans l’organisation et le déroulement des expositions internationales. Il est donc intéressant de consulter, dans les archives de ce ministère, les fonds de l’administration centrale (affaires commerciales, correspondance consulaire et commerciale, service du protocole…) et ceux des postes diplomatiques et consulaires (C.A.D.N.).

 

5. Les inventeurs, sous-séries F/12 et F/14

 

Les Archives nationales ne détiennent que la correspondance relative aux brevets délivrés jusqu’en 1818, sans les pièces essentielles que sont les plans et descriptions. Les dossiers relatifs à des inventions concernent généralement des inventions non brevetées.

F/12/992 à 1083. Brevets d’invention. 1702-1830.

F/12/2195 à 2468. Inventions et procédés divers. 1716-1880.

F/12/4824 et 4825, 4829, 7554. Secours accordés à des inventeurs, à leurs veuves ou descendants. 1812-1901.

F/14/3186 à 3196. Dossiers d’inventions (par ordre alphabétique des noms d’auteurs). 1752-1860.

 

6. Les distinctions honorifiques, série LH/ et sous-série F/12/

 

Les dossiers de Légion d’honneur conservés aux Archives nationales sont recensés sur le site Internet des Archives nationales, "salle des inventaires virtuelle", onglet "recherche multicritères" la "recherche sur les dossiers nominatifs". Voir également la fiche de recherche sur l’Ordre de la Légion d’honneur.

 

Pour ce qui concerne plus particulièrement le commerce et l’industrie on consultera les dossiers de proposition pour la Légion d’honneur, les Palmes académiques, le Mérite agricole et les ordres coloniaux souvent plus riches en informations que les dossiers de décoration eux-mêmes :

F/12/5314 à 5320, 5332 à 5336, 6635 à 6670. Distinctions honorifiques décernées à l’occasion des expositions internationales ou universelles (1849-1923), Rép. méthodique dact., par Ch. Douyère-Demeulenaere, 2006 (F/12/108).

F/12/5080 à 5320, F/12/8492 à 8759. Dossiers de proposition pour la Légion d’honneur au titre du ministère du Commerce et de l’Industrie (1815-1939). Index nominatif (F/12/6 à 11).

 

7. Les secours, indemnités et pensions, sous-séries F/12, AF/IV

 

F/12/1559. Prêts et secours à des manufacturiers et commerçants. 1792-1822.

F/12/2349, 2382, 2384, 2396, 2398, 2402, 2404, 2417, 2431. Encouragements et secours. An III-1862.

F/12/8491. Indemnisations des anciens courtiers en marchandises. 1866-1867.

AF/IV/1060. Projet de décret accordant des pensions à des artisans de Lyon : Jacquard, Lasalle, Richard, Gaillard, Gouin. Germinal an XII.

 

8. La surveillance des commerçants et entrepreneurs, sous-séries F/7, F/18, série AF/IV

 

Les commerçants et artisans ont toujours été l’objet d’une surveillance accrue pendant les périodes troublées. Le marché noir ou les hausses illicites, surtout pendant la guerre ou à la Libération, en sont les principales raisons.

Par ailleurs durant tout le XIXe siècle et jusqu’à la création du registre du commerce en 1919, il est pratiquement impossible, à partir des sources, de distinguer les entrepreneurs français des étrangers. C’est dans les archives des services dont la mission administrative est la surveillance des étrangers que l’on peut retrouver trace de documents spécifiques aux entrepreneurs étrangers.

A signaler :

F/7/16065 à 16037, 16044 à 16050, 16104 à 16105. Articles concernant les commerçants étrangers.

AF/IV/1051. Bas-Rhin. Note de Kellermann sur les savants et les principaux artisans et commerçants à surveiller. An XIII.

 

Pour Paris, il ne faut pas oublier que les services d’archives de la Préfecture de Police (4 rue de la Montagne Sainte-Geneviève, 75005 Paris) conservent de nombreux rapports de surveillance et des coupures de presse au sujet des grèves et des conflits sociaux.

 

» Le cas des libraires, des imprimeurs et de la presse

Les professions d’imprimeur et de libraire ont toujours fait partie, pour des raisons évidentes, de ces professions étroitement encadrées voire surveillées. Le régime des brevets puis des déclarations n’a cessé qu’en 1881. Il est à noter que les Archives nationales conservent une partie des registres du dépôt légal (1810-1925) dans la sous-série F/18/ (F/18/10).

F/18/312 à 426. Presse parisienne et agences de presse (1820-1894). Rép. num. détaillé, par H. Patry, 1931, revu par S. Haym, complété par Br. Labat-Poussin, 1974, dact. Index des noms de propriétaires et gérants des journaux, par H. Patry, revu par S. Haym, dact. (F/18/3 et 4).

F/18/566 à 572. Service de la Presse au ministère de l’Intérieur (1790-1894). Inv. semi-anal. ms., par H. Patry, 1931. Index manuscrit des noms de personnes, œuvres, journaux et lieux. (F/18/2 et 6).

F/18(I)/14 à 16, 18, 22 et 24. Liste générale des brevetés de l’Imprimerie et de la Librairie. Ier Empire et Restauration. Imprimeurs en lettres (1811-juillet 1830), libraires (1813-juillet 1830), lithographes (1817-juillet 1830). Rép. dact., par P. Laharie, 2003 (F/18/15).

F/18/265 à 293, 552 à 555, 566 à 571 et 2345. P. Laharie, Contrôle de la presse, de la librairie et du colportage sous le Second Empire (1852-1870), Paris, Archives nationales, 1995 (F/18/11).

Pour les imprimeurs en lettres, lithographes, taille-douciers et libraires, il existe actuellement plusieurs inventaires nominatifs, qui sont le résultat d’un travail de dépouillement toujours en cours, des dossiers des brevetés. A ce jour ont été traités : le département de la Seine (à l’exception de Paris) et les villes de Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen (F/18/14 et 16).

 

Voir aussi la fiche d’orientation : Vous cherchez un journal, une revue, un périodique ?


9. Les deux guerres mondiales, sous-séries F/12, Z/5, Z/6, 4W, AJ/28, AJ/38

 

Dommages de guerre,1914-1918

Les archives conservées dans la sous-série AJ/28/ sont constituées, pour partie, des dossiers de contentieux du tribunal des dommages de guerre de la Seine (devenu ensuite tribunal interdépartemental des dommages de guerre de Paris) qui eut à gérer au fil du temps les recours de toutes les commissions créées pour les dommages de guerre dans les cantons et les départements. Le tribunal de Paris, qui à partir de 1933 est resté le seul tribunal des dommages de guerre en France, cessa ses activités en 1946. Actuellement en cours d’inventaire, ces dossiers peuvent se révéler extrêmement intéressants d’un point de vue économique et biographique. Parmi les nombreuses affaires traitées, 20 000 environ, beaucoup concernent directement les artisans, commerçants ou industriels. On notera un nombre important de dossiers relatifs à la batellerie.

Les recherches se font par l’intermédiaire du Département Exécutif et Législatif.

 

Juridictions extraordinaires, spéciales et ordinaires

Ces juridictions sont le reflet des préoccupations des autorités successives qui les ont mises en place. Un grand nombre des affaires traitées ont un lien avec le commerce ou l’industrie, qu’il soit purement économique : hausses illicites, émissions de faux tickets, trafic de cartes d’alimentation, ou plus idéologique : faits de collaboration, appartenance à un parti politique comme le Parti populaire français par exemple.

Pour toutes les sous-séries indiquées ci-dessous, les recherches se font par l’intermédiaire du Département Justice et Intérieur :

- Tribunal d’État. Section de Paris. 1941-1944 (sous-série 4W/)

- Chambres civiques de la cour de justice de la Seine. 1944-1951 (sous-série Z/5/)

- Cour de justice du département de la Seine (sous-série Z/6/).

 

Spoliation des biens juifs et Service de restitution des biens spoliés

Caroline Piketty, Christophe Dubois, Fabrice Launay, Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions. Paris, La Documentation française, 2000 (AFG/62).

Inventaire des archives du Commissariat général aux questions juives et du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation. Sous-série AJ/38/ par M. Th. Chabord et J. Pouëssel, Paris, Archives nationales, 1999 (AJ/38/1).

La France et la Belgique sous l’Occupation allemande. 1940-1944. Les fonds allemands conservés au Centre historique des Archives nationales. Inventaire de la sous-série AJ/40/, par G. Beaujouan, A.-M. Bourgoin, P. Cézard, Paris, Archives nationales, 2002 (AJ/40/1).

 

Comité interprofessionnel d’épuration

L’ensemble des dossiers examinés par le Comité interprofessionnel d’épuration (C.N.I.E.) est conservé dans sa totalité dans l’intervalle de cotes indiqué ci dessous. Ces dossiers sont classés par secteur et par entreprise. Les noms des personnes mises en cause sont parfois indiqués. Ces archives sont consultables sous dérogation.

F/12/9549 à 9647. Comité national interprofessionnel d’épuration : dossiers généraux et dossiers des affaires traitées. 1944-1958. Rép. num. détaillé dact. (F/12/4).

 

10. Les actes notariés [conservés sur le site de Paris]

 

Les archives des notaires sont une source primordiale pour toute personne qui souhaite étudier l’histoire d’un individu ou d’un groupe social. Des actes tels que les constitutions et liquidations de sociétés, emprunts et quittances, marchés et contrats, etc. peuvent retracer la vie d’une société ou d’un négociant. On se référera, en particulier, aux instruments de recherche suivants :

• Claude Pris, Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l’histoire économique et sociale (1800-1830). Paris, CHAN, 1999 (MC/44).

Répertoire numérique des registres de contrats de mariage des commerçants (1829-1934). La loi fixant les modalités de l’article 67 du Code du commerce a fait obligation aux notaires de déclarer, à la chambre dont ils dépendent, les contrats de mariage passés devant eux lorsqu’au moins un des époux est commerçant. Il est possible ainsi d’étudier divers métiers de l’industrie (entrepreneur, ingénieur, fabricant, etc.), du commerce (négociant, libraire, mercier, etc.) et de l’artisanat (modiste, serrurier, horloger, etc.) (MC/43).

• Bases de données ARNO: inventaire exhaustif des minutes des notaires de Paris pour quatre années témoins : 1551, 1751, 1761 et 1851 (sur Internet), et MINUTES (consultable sur place aux Archives nationales).

• E. Coyecque et M. Jurgens-Connat, Inventaires des placards et affiches, XVIe-XIXe siècles, 1945, revu et augmenté par M.-P. Sialom, 1984 (voir notamment la série 4 : Agriculture, commerce, industrie) (MC/29).

• Fichiers thématiques (notamment celui des artisans) ou par époque.

• Voir aussi la fiche de recherche : Les actes notariés passés à Paris. Le Minutier central des notaires de Paris.

 

11. Les archives privées, séries AP, AQ, AS

 

On peut trouver des archives d’entreprises dans tous les services publics d’archives de France. Elles peuvent aussi être conservées par les entreprises elles-mêmes ou par des particuliers.

Cependant les Archives nationales détiennent deux grandes séries d’archives d’origine privée qui peuvent se révéler intéressantes pour les recherches sur les commerçants et les industriels, la série AP (archives personnelles et familiales) et la série AQ (archives d’entreprises). La série AS (archives d’associations) peut éventuellement apporter ponctuellement des informations.

Une première approche peut se faire par l’intermédiaire du site Internet des Archives nationales ("salle des inventaires virtuelle", onglet "plan d'orientation général") qui recense les fonds d’origine privée (personnes, familles, associations) conservés aux archives nationales.

 

A signaler :

Un catalogue des livres de raison, résultat d’une enquête nationale, qui contient plusieurs références à des livres de raison tenus par des commerçants, essentiellement en province (AP/5).

 

 

La recherche est possible à partir du site Internet des Archives nationales, la "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche avancée", le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970" puis en consultant les instruments de recherche détaillés disponibles en salle des inventaires à Pierrefitte-sur-Seine.

 

On trouve notamment parmi ces archives :

  • des dossiers de personnel de l’industrie

ex. : versements 19770841, 19771390, 19771438, 19771439, 19780298, 19790514

[à compléter avec les versements 19771391, 19771420, 19780299]

  • des dossiers de décoration (proposition à la Légion d’honneur notamment)

[Certains documents, ex. : versement 19771396, sont à consulter sur le site de Pierrefitte-sur-Seine]

  • mais également des textes officiels, études et rapports relatifs aux différents types d’activités que reflètent les nombreuses directions du ministère : direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des industries chimiques, directions du commerce intérieur et de l’artisanat, etc.

 

 

4. Les Archives nationales du monde du travail

 

Ouvertes en 1993 à Roubaix, les Archives du monde du travail (A.N.M.T., 78 boulevard du Général Leclerc, B.P. 405, 59057 Roubaix cedex 1, http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/camt) ont pour mission de collecter, de traiter, de conserver et de mettre à la disposition du public les fonds d’archives dits « du monde du travail ».

La plupart des archives d’entreprises précédemment conservées aux Archives nationales – site de Paris (fonds AQ) y ont été transférées, par exemple celles de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises (27 AS), de la Société d’encouragement à l’art et à l’industrie (38 AS).

 

 

5. Les Archives nationales d’outre-mer

 

Certains fonds d’entreprises ayant trait aux anciennes colonies françaises sont consultables aux Archives nationales d’outre-mer (A.N.O.M.) à Aix-en-Provence (29 chemin du Moulin de Testas, 13090 Aix-en-Provence, http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/).

 

 

6. Les Archives départementales

 

La recherche biographique relative à un entrepreneur ne diffère pas de celle d’un autre type d’individu. Les fonds d’archives indiqués ci-dessous ne sont donc que le complément, à titre indicatif, d'une recherche biographique classique.

A noter que la série W complète et supplée, pour les périodes récentes, les séries mentionnées ici.

 

1. Les archives des notaires et l’état civil, série E

 

Voir la fiche de recherche : Les actes notariés aux Archives départementales.

 

2. Administration générale et économie, série M

 

La série M est essentielle pour les recherches portant sur les professions qui doivent être déclarées à la préfecture (exploitation de casino, salles de spectacles, débits de boissons et de tabac, forains, brocanteurs…). Cette série comporte de nombreux rapports sur la production industrielle et manufacturière, mais aussi des statistiques et des enquêtes très intéressantes notamment sur les établissements insalubres. Par ailleurs, c’est dans cette série que l’on peut retrouver des brevets d’invention et des autorisations pour l’implantation d’appareil à vapeur ou à gaz. Les archives des chambres de commerce y sont déposées.

 

3. Les archives des finances et du cadastre, série P

 

Les archives des services extérieurs du ministère des Finances : directions des services fiscaux, service du Trésor, du cadastre et des douanes peuvent apporter beaucoup pour reconstituer l’activité d’un commerce ou d’une industrie. Le calepin des propriétés bâties renseigne par exemple sur l’organisation spatiale et matérielle des ateliers ou des entreprises.

 

4. Les organismes de temps de guerre, série R

 

La série R traite de toutes les affaires militaires et notamment de celles des dommages de guerre. Ces dossiers sont souvent les plus intéressants car le commerce, en temps de guerre, fait toujours l’objet d’une surveillance particulière. Il existe parfois de nombreux dossiers nominatifs autorisant ou interdisant à un commerçant d’exercer dans une commune. Par ailleurs, les dossiers de demandes d’indemnité des dommages de guerre peuvent comporter des plans, des pièces justificatives, des permis de construire, des inventaires.

 

5. Travaux publics et transports, série S.

 

La série S donne de nombreux renseignements sur les transports de marchandises et de voyageurs. On peut y trouver aussi les autorisations d’extraction et les procès-verbaux de visite et d’installation de machine à vapeur à usage industriel. Pour toutes les exploitations de mines, carrières, moulins et usines sur les cours d’eau, il existe des dossiers avec de nombreux plans.

 

6. Les justices de paix, sous-série 4 U

 

Les justices de paix et tribunaux de simple police ont été supprimés en 1958 et remplacés par les tribunaux d’instance. Gratuitement dans chaque canton, les juges de paix avaient pour mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice. Dans leurs archives on pourra trouver : actes de sociétés, contrats d’apprentissages, jugements en matière prud’homale.

 

7. Les juridictions prud’homales, sous-série 5 U

 

Les conseils des prud’hommes ont été institués en 1806 et généralisés en 1979. Il en existe aujourd’hui 271. Les archives reflètent les litiges entre fabricants et ouvriers ou entre salariés.

 

8. Les tribunaux de commerce, sous-série 6 U

 

Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée. Il tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Sa compétence s’étend aussi sur les entreprises en difficulté (dépôt de bilan, redressement et liquidation). Il est à noter que les dossiers de faillite sont très riches en données sur l’environnement social et parfois intime des entrepreneurs. Le greffe du tribunal de commerce est responsable de la tenue du registre du commerce et des sociétés (créé en 1919).

 

9. Les almanachs du commerce et des arts et métiers

 

Ces almanachs qui ont été édités dès le début du XIXe siècle donnent des informations très utiles sur les localisations des commerçants et leur type d’activités. Pour Paris, il existe des collections, notamment aux Archives de Paris (18 boulevard Sérurier, 75019 Paris) et à la Bibliothèque historique de la ville de Paris (B.H.V.P., 24 rue Pavée, 75004 Paris).

 

 

7. Les chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)

 

Elles ont été créées, pour les plus anciennes, à la fin du XVIe siècle. Aujourd’hui au nombre de 175 dont 20 chambres régionales, elles ont un statut d’établissement public placé sous la tutelle de l’État et administré par des dirigeants d’entreprises élus. Une de leurs missions est d’apporter une assistance individuelle aux entreprises. Ces chambres de commerce sont souvent détentrices d’archives nombreuses et quelquefois anciennes dont, entre autres, des archives d’entreprises et les dossiers individuels de ses membres. Consulter le portail Internet de la C.C.I.)

 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Comme toute chambre de commerce et d’industrie la C.C.I.P. est chargée de représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts des industriels et commerçants de sa circonscription. Celle-ci s’étend sur les quatre départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

 

 

8. Institut national de la propriété industrielle

 

L’I.N.P.I conserve la documentation qui permet de faire une recherche d’antériorité sur les brevets d’invention français (depuis 1791) ou européens. L’institut possède aussi les documents concernant les marques de fabrique, de commerce ou de sociétés déposées au registre national du commerce.

 

 

© Archives nationales, 2007 et 2011. Fiche rédigée par Thierry Pin et Noëlle Berger. Version mise à jour en juillet 2013.

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