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Vous recherchez un dossier de demande de naturalisation?

 

Pour toute recherche, il est conseillé de trouver la date du décret de naturalisation. Cette recherche n'est pas faite par les Archives nationales.

 

Une page spécifique est consacrée aux dossiers de demande de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales:

Vous trouverez aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)

1. Les dossiers conservés 

Site de Pierrefitte-sur-Seine

Trois grandes séries de dossiers :

  • Les dossiers de demandes (ayant ou non abouti) ouverts de 1789 à 2012 : demandes de naturalisation, d’admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française par décret (série X)
  • Les dossiers d’acquisition de la nationalité française par déclaration  (DX 1937 à 2012)
  • Les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (8X 1927 à 1947) de femmes étrangères épouses de français.

Les dossiers de demande de naturalisation ayant abouti ou non à une décision favorable, sont mêlés à d’autres dossiers traités par le bureau du Sceau : dispenses pour mariage, changements de noms, … Les dossiers ouverts avant 1870 sont numérotés avec les lettres B ou X seules ou suivies d’un numéro de 2 à 9

  • De 1789 à 1930 : 700 000 dossiers de demande de naturalisation (sous-série BB/11)
  • De 1931 à 2012 : des millions de dossiers (versements en cotation continue)

2. Modalités de recherche

2.1 Recherche du décret


Voir la page spécifique consacrée à la recherche du décret de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales. 

 

2.2 Recherche du numéro de dossier

 

Cette recherche s'effectue :

 

Par date Lieu de la recherche  Modalités Type de dossiers
1789 à 1813 en ligne : BB/11/1 à BB/11/96 et F/2/I/436 à F/2/I/441 microfiches 586 – 620 numérisées
Dossiers aboutis et non aboutis 
1814 à 1858 en ligne Interrogez la salle des inventaires virtuelle : "nom, prénom" (exemple : "Novara, Pierre") Dossiers aboutis et non aboutis 
1848 à 1883 en ligne : BB/27/1241/1 à BB/27/1247 Fichier alphabétique des demandes de naturalisation Dossiers aboutis seulement (décrets)
1884 à 1930 Pierrefitte, en salle des microfilms BB/27/1260 à 1403 : Fichier alphabétique des demandes de naturalisation Dossiers aboutis seulement (décrets) 
1883 à 1948 en ligne : BB/34/387 à BB/34/511

Décrets classés chronologiquement.

 

1) Interroger la salle des inventaires virtuelle : indiquer seulement les « nom et prénom » pour les années indexées ( 1883 à 1898, 1913 à 1927, 1929 et 1930) 

 

2) Faire défiler les images des décrets classés chronologiquement sur la visionneuse pour les années encore non indexées (1899 à 1912, 1928)

 Dossiers aboutis seulement (décrets)
 1900 à 1979  Pierrefitte, en salle des microfilms ou à la BNF

Consulter la liste alphabétique en format papier classée chronologiquement, établie à partir du Journal officiel : à partir de 1949, le numéro de dossier figure dans le décret.

 

Voir aussi le CD-ROM « Votre nom dans l’Histoire » pour la période  1900-1960

 

 

 

 

 

A partir du numéro de dossier, il faut déterminer la cote du carton : consulter l'instrument de recherche en ligne

 

 

Cas particuliers : les acquisitions de nationalité par déclaration et les dossiers n’ayant pas abouti (pour lesquels il n'y a pas de décrets) : faire une demande de recherche dans la Salle des Inventaires Virtuelle (il est impératif de préciser l'année de la demande).

 

 

3. Consultation des dossiers


Le délai de communication :

 

Les dossiers de demande de naturalisation sont librement communicables à l’expiration des délais de communication prévus pour les archives publiques par le Code du patrimoine aux articles L. 213-1 et L. 213-2. (Voir : https://francearchives.fr/fr/article/26287562).

 

La consultation des dossiers non librement communicables est soumise à l'obtention d’une autorisation de consultation par dérogation.


    • De 1789 à 1832 : la consultation se fait par cote.


    • A partir de 1832, la communication se fait par extrait (le dossier est extrait du carton), donc de façon différée.


Les demandes d'extrait doivent être formulées par les lecteurs depuis leur espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

 

Avant tout déplacement, attendre impérativement la réponse des Archives nationales

(département Justice et Intérieur).

 

Le dossier est disponible en salle de lecture pendant 21 jours à partir de la date indiquée dans le message adressé au lecteur.

 

La reproduction sans flash est autorisée.

 

4. Reproduction des dossiers

Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles.

 

Les Archives nationales peuvent effectuer des reproductions moyennant un prix forfaitaire par dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration). La demande doit être formulée exclusivement depuis l'espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

 

 

© Archives nationales, 2013. Version mise à jour en septembre 2022 par Caroline Garnier, Céline Delétang et Sonia Braham.

Publication, dépouillement sélectif de 325 actes.

Réalisation :

M. Jurgens, Documents du minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis, Paris, Archives nationales, 1985, 448 p.

Étude(s) dépouillée(s) :

28 études (VI, XVII-XVIII, XXIII-XXIV, XXVIII-XXIX, XXXV, LIX, LXX, LXXXVI-LXXXVII, XC, XCIX, CIX-CX ; particulièrement III, VIII, XI, XIX, XXXIII, XLIX, LIV, LXXIII, C, CXXII).

Dématérialisation :

Rétroconversion des données extraites de l'ouvrage (saisie externalisée, relecture par J. Pouëssel, 2009-2011). Certaines analyses sont plus détaillées dans la version intégrale. Les données extraites n'ont pas été réindexées lors de leur transfert dans la salle des inventaires virtuelle.

La version intégrale de l'instrument de recherche est consultable en ligne :

Précisions :

Édition et analyse d'actes parisiens dressés entre 1519 et 1617 relatifs à Ronsard et aux poètes de la Pléiade (Baïf, Belleau, Dorat, Du Bellay, Jamyn, Jodelle) ainsi qu'à quelques amis proches (Desportes, Du Gast, les Galland). Certaines notices sont accompagnées d'un court extrait de l'acte, d'autres d'une édition complète.

Introduction d'une soixantaine de pages. Index des noms géographiques, de personnes et de matières.

Les références sont extraites du fichier « Histoire littéraire, XVIe siècle », dont les dépouillements ont principalement été menés par X. Pamfilova. À la mort de cette dernière, le programme de publication global qui devait promouvoir les sources littéraires du Minutier pour le XVIe siècle cesse. M. Jurgens réalise alors un ouvrage plus circonscrit sur les écrivains de la Pléaïade, à l'occasion du quatrième centennaire de la mort de Ronsard.