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Vous recherchez un dossier de naturalisation?

 

Les Archives nationales conservent les dossiers d'admission à la nationalité française ("dossiers de naturalisation"). Pour toute recherche, il est nécessaire de connaître la date du décret de naturalisation. Cette recherche n'est pas faite par les Archives nationales.

 

Une page spécifique est consacrée aux dossiers de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales:

Vous trouverez aux Archives nationales (site de Pierrefitte)

1. Les dossiers conservés 

Site de Pierrefitte-sur-Seine

  • Tous les dossiers ouverts de l'an XI à 1973 de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française par décret
  • Les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1889 à 1954
  • Les dossiers de demande de naturalisation par déclaration des femmes étrangères épouses de Français de 1927 à 1947

2. Modalités de recherche

2.1 Recherche du décret


Voir la page spécifique consacrée à la recherche du décret de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales. 

 

2.2 Recherche du numéro de dossier

 

Cette recherche s'effectue :
    • de 1803 (an XI) à 1813, à Pierrefitte, en salle des microfilms, en consultant les microfiches 586 – 620
    • de 1814 à 1858 en ligne. Interrogez la salle des inventaires virtuelle : "nom, prénom" (exemple : "Novara, Pierre")
    • de 1848 à 1883 en salle des microfilms ou en ligne : BB/27/1241/1 à BB/27/1247 : Fichier alphabétique des demandes de naturalisation
    • de 1884 à 1930 :
        ◦ en salle des microfilms

BB/27/1260 à 1403 : Fichier alphabétique des demandes de naturalisation

        ◦ dans l'application NATNUM

        ◦ A noter : Les décrets des années 1883 à 1920 sont déjà en ligne, l’interrogation nominative est possible : "nom, prénom".

    • entre 1931 et 1948 : faire une demande de recherche dans la SIV
    • entre 1949 et 1973 : le décret indique le numéro de dossier.

 

A partir du numéro de dossier, consulter la fiche pour déterminer la cote du carton.

 

Cas particuliers : les acquisitions de nationalité par déclaration et les dossiers n’ayant pas abouti : faire une demande de recherche dans la SIV (il est impératif de préciser l'année de la demande).

 

 

3. Consultation des dossiers


Le délai de communication des dossiers est de 50 ans à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier (Code du patrimoine, article L 213.1-3). La consultation des dossiers non communicables est soumise à l'obtention d'une dérogation.


    • De l'an XI à 1832 : la consultation se fait par cote


    • A partir de 1832, la communication se fait par extrait (le dossier est extrait du carton), donc de façon différée.


Les demandes d'extrait doivent être formulées par les lecteurs depuis leur espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

 

Avant tout déplacement, attendre impérativement la réponse des Archives nationales (département Justice et Intérieur).

 

Le dossier est disponible en salle de lecture pendant 21 jours à partir de la date indiquée dans le message adressé au lecteur. La reproduction sans flash est autorisée.

 

4. Reproduction des dossiers

Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles

 

Les Archives nationales peuvent effectuer des reproductions moyennant un prix forfaitaire par dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration). La demande doit être formulée exclusivement depuis l'espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

 

 

© Archives nationales, 2013. Version mise à jour en décembre 2018.

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