Fiche de recherche Haut de page
Section
Une commune en France

1. Bibliographie et méthodologie

1. Bibliographie

Des guides généraux existent dans la plupart des bibliothèques :

Guide de l'histoire locale sous la direction de Alain Croix et Didier Guyvar'ch, Paris, Seuil, 1990, 347 p.

Jacques Levron, L'histoire communale. Esquisse d'un plan de travail. Paris, Gamma, 1972, 117 p. (inventaire n° ADG/20)1.

Claude Motte, Christine Théré, Gérard Lang, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui. Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001, Dictionnaire d'histoire administrative. Paris, INED, 2003, VIII-406 p. (inventaire n° AFG/75).

Une recherche bibliographique approfondie sur une commune est indispensable avant de passer à la recherche archivistique. Elle se mène aisément au plan local dans les bibliothèques ou services d'archives du département.

Certaines archives départementales proposent des conseils sur le sujet : Guide de recherche aux Archives départementales de la Meuse par Jacques Mourier, Bar-le-Duc, 1996, 307 p. De plus en plus les conseils font l'objet de fiches en ligne.

 

2. Méthodologie

Le recours aux archives n'intervient qu'après. Il convient alors de commencer par la consultation des archives de la commune dans les services d'archives municipales et départementales (série E Dépôt). Dossiers de la préfecture, cadastres et cartes géographiques, cartes postales et photographies, archives d'érudits, etc. sont aussi des sources disponibles aux archives départementales.

» Les Archives nationales ne peuvent apporter qu'une documentation complémentaire ! Elles ne détiennent en effet pas de fichier centralisé recensant les sources relatives à une commune donnée. Il importe donc de parcourir presque l'ensemble des séries et sous-séries.

On notera cependant l'existence des articles AB/XIX/433 à 463. Fichier Pardessus-de-Rozières : analyses d'actes relatifs à l'histoire administrative de localités françaises sous l'Ancien Régime avec l'indication du dépôt où ils ont été relevés (classement alphabétique).

La présente fiche fournit un début d'orientation pour les fonds qui se prêtent plus volontiers à une recherche géographique précise. Cependant l'Île-de-France, l'Algérie et les anciennes colonies françaises font l'objet de fiches séparées. Voir les fiches de recherche :

14. Histoire d'une localité d'Ile-de-France sous l'Ancien Régime.

65. Les sources relatives à l'Algérie (1945-1969).

34. La recherche sur les anciennes colonies : les fonds des Archives nationales d'outre-mer.

D'autres fiches de recherche permettent aussi d'aborder les bâtiments ou le personnel.

 

2. L'Ancien Régime

 

1. Généralités

Série E. Conseil du Roi. Documents administratifs touchant à tous les domaines (classement chronologique).

• Voir en particulier : E//2861 à 32721. Duché de Lorraine avant 1766.

Sous-série G/7. Contrôle général des finances.

Sous-série H/1. Pays d'états, pays d'élections, intendances, XVIe-XVIIIe siècle.

• Voir en particulier :

H//510 à 518. Ville de Nantes : administration municipale et travaux publics ; chambre des comptes de Nantes, 1523-1788.

H//998 à 1001. États de Languedoc, offices municipaux : rachat, rôles, correspondance, 1733-1781.

J//148 à 343, J//736 à 896. Layettes (classement par gouvernement), XIIe-XVIIe siècle.

K//1142 à 1235. Provinces, XIIe-XVIIIe siècle.

KK//1038 à 1339. Villes et provinces, XIIe-XVIIIe siècle.

 

2. Fiscalité et finances

Sous-série H/1. Pays d'états, pays d'élections, intendances, XVIe-XVIIIe siècle. En particulier vote des impôts.

 

3. Justice

Série U. Extraits, copies et mémoires intéressant diverses juridictions. Utile par les nombreux index et tables offrant parfois des clés d'accès aisées dans la masse des documents judiciaires.

Série X. Parlement de Paris. Pour les communes situées dans le ressort du parlement de Paris. À consulter avec une référence précise ou à l'aide des tables contenues dans la série U.

Sous-série Z/2. Juridictions ordinaires royales et seigneuriales. Classement dans l'ordre alphabétique des localités.

 

4. Affaires domaniales

Royauté et État

O/1/3800-3972. Domaine de la Couronne. Titres de propriété et documents domaniaux, XIVe XVIIIe siècle.

Série P. Chambre des comptes de Paris. Avant tout intéressant pour les localités situées dans le ressort de cette juridiction.

Voir en particulier :

P//1 à 940. Hommages, XIIIe-XVIIIe siècle.

P//941 à 1935. Terriers, XIIIe-XVIIIe siècle.

P//1936 à 2287. Échanges avec le domaine royal, XVIIe-XVIIIe siècles.

Sous-série Q/1. Titres domaniaux, XIIe-XVIIIe siècle. Classement par département, puis par arrondissement pour les titres.

Établissements ecclésiastiques

L//408 à 1084. Monuments ecclésiastiques d'archevêchés, évêchés, collégiales, paroisses et établissements réguliers de Paris et de France en général, IXe-XVIIIe siècle.

Le plus souvent titres de propriété.

LL//7 à 1720. Monuments ecclésiastiques d'archevêchés, évêchés, collégiales, paroisses et établissements réguliers de Paris et de France en général, VIIe-XVIIIe siècle.

Nombreux cartulaires, censiers et terriers.

MM//97 à 183. Terriers, censiers, recueils de titres, comptes de diverses commanderies de l'ordre Saint-Jean-de-Jérusalem, XIVe-XVIIIe siècle.

Série S. Biens des établissements religieux supprimés. Classement par établissement et à l'intérieur, si besoin, classement départemental.

Particuliers

J//1054 à 1145. Chartrier de Mercurol, XIIIe-XVIIe siècle.

Concerne essentiellement l'Auvergne.

J//1146 à 1164B. Chartrier de Puy-Paulin, 1267-1693.

Concerne Bordeaux et les environs.

Sous-séries R/1 à R/5. Papiers des princes : apanage d'Artois, maison de Bouillon, maison de Conti, apanage d'Orléans, apanage de Provence.

Série T. Papiers privés tombés dans le domaine public.

Essentiellement des titres de propriété.

Série AP. Fonds d'origine privée.

Nombreux chartriers.

• Voir en particulier :

1AP/1 à 2258. Archives La Trémoïlle, chartrier de Thouars, XIe-XIXe siècle.

 

 

3. Depuis la Révolution

 

1. Subdivisions territoriales

D/III/1 à 309. Correspondance du comité de législation avec les autorités judiciaires, administratives et les particuliers, relative à l'application des lois sur l'organisation judiciaire et administrative de la France (classement départemental), an II-an III.

Sous-série D/IV bis. Comité de division du territoire, 1783-1793.

Nombreux documents sur la répartition des paroisses et des communes classées par département.

F/2(I)/2 à 10. Listes des communes de France, époque révolutionnaire (classement départemental).

F/2(I)/444 à 448. Limites des départements, cantons et communes (objets généraux), an IV-1839.

F/2(I)/835 à 844. Limites, chefs-lieux et noms des communes, réunions de communes (dossiers généraux et série départementale), an XII-1838.

F/2(II)/AIN/1 à F/2(II)/YONNE/3. Délimitations et réunions de communes, voirie urbaine (série départementale), XIXe siècle.

F/14/16462 à 16482. Gestion du domaine public maritime, dont fixation des limites extérieures des ports (classement départemental), 1853-1935.

F/20/2761 à 2821. Tableaux des communes de divers départements, avec indication des hameaux qui les composent, des rivières qui les baignent, de leur population, de leurs établissements publics, etc., exécutés en vertu d'une circulaire de l'an XII.

AF/III/104 à 105. Divisions territoriales, 1790-an VIII.

Versements divers du ministère de l'Intérieur dont la liste est fournie en interrogeant la base de données Priam 3 avec le terme « collectivités locales » dans le champ origine. Autorisations de jumelage, modification des noms des communes ou des limites territoriales, seconde moitié du XXe siècle.

 

2. Généralités, administration

Les articles à consulter en priorité sont les suivants :

F/2(I)/1415 à 1544. Inventaires d'archives communales (classement départemental subdivisé par commune), XIXe siècle.

F/2/2137 à 2948. Administration départementale et communale. Dossiers départementaux (classement départemental, subdivisé selon le plan méthodique suivant : circonscriptions territoriales et changements de nom de commune, voirie, déclarations d'utilité publique, personnel départemental et communal, questions d'administration communale, administration financière des départements, administration financière des communes), XIXe siècle-1940.

F/3(II)/AIN/1 à F/3(II)/ZUYDERZEE/1. Administration communale, série départementale, affaires locales de toute nature (classement départemental subdivisé par commune), 1790-1848.

Versements 19850459 et 19850460 (ancienne sous-série F/6(II). Comptabilité communale, série départementale : budgets, comptes et affaires diverses (classement départemental subdivisé en objets généraux par ordre chronologique et objets propres aux communes dans l'ordre des communes), 1790-1877.

On verra aussi les articles :

C//46 à 81. Décrets d'aliénation des biens nationaux, 1789-1791.

D/§3/20 à 31. Missions des représentants du peuple ; communes, 1792-an VI.

D/VI/58 à 63. Lettres et délibérations des corps administratifs renvoyées par l'Assemblée au comité, pétitions, 1791-1792.

D/XXIX/1 à 84. Comité des rapports : dénonciations et rapports sur les délits et troubles dans les départements (classement par département et localité), 1789-1791.

Sous-série D/XXIXbis. Comité des recherches, 1789-1791.

Sous-série D/XL. Comité des pétitions, 1789-an IX.

Q/2/1 à 196. Biens nationaux et affaires domaniales. Soumissions faites par les municipalités pour l'acquisition de biens mis en vente en vertu du décret du 17 mars 1790 (classement départemental, subdivisé par district pour Q2 1-189), 1790-1833.

AF/II/82 à 146B. Missions des représentants du peuple dans les départements (classement départemental), 1793-an IV.

AF/III/211 à 267. Affaires départementales : élections, contributions, papier-monnaie, tribunaux de commerce, hospices civils (classement départemental), an IV-an VIII.

Sous-séries AJ/4. Commission constituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens, 1914.

Versements divers du ministère de l'Intérieur dont la liste est fournie en interrogeant sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelles » et dans l'onglet « recherche multicritères », le dossier « recherche sur les versements postérieurs à 1970 » avec le terme « collectivités locales » dans le champ origine. Comptes administratifs, contrôle budgétaire, seconde moitié du XXe siècle.

Versements divers dont la liste est fournie en interrogeant sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelles » et dans l'onglet « recherche multicritères », le dossier « recherche sur les versements postérieurs à 1970 » avec le terme « collectivités locales » dans le champ origine et les mots « urbanisme » ou « logement » dans le champ mot clé. Constructions de logements sociaux (plans, instruction des dossiers de déclaration d'utilité publique), seconde moitié du XXe siècle.

 

3. Enquêtes statistiques

F/8/179 à 207. Alimentation en eau des villes et des communes (classement départemental), 1882 1902.

F/8/215 à 225. Alimentation en eau potable et évacuation des matières usées dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles recevant un apport notable de population saisonnière : enquête de 1912 (classement départemental).

Sous-série F/20. Statistique.

Versements conservés à Fontainebleau : Enquêtes de l'INSEE. La recherche s'effectue en interrogeant sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelles » et dans l'onglet « recherche multicritères », le dossier « recherche sur les versements postérieurs à 1970 » avec le mot « INSEE » dans le champ origine à compléter par un autre mot : « statistiques » ou « commune » , par exemple, dans le champ recherche libre.

 

4 . Élections et personnel

Séries BA et B III. Élections aux États généraux.

D IV 14-69. Comité de constitution. Procès-verbaux de formation des corps administratifs, dont municipalités (classement départemental), 1790-1791.

Sous-série F/1b I. Ministère de l'Intérieur, personnel administratif, 1790-1884.

Une partie des dossiers concerne en fait les « fonctionnaires locaux non rétribués par l'État » tels que les maires et conseillers municipaux.

• Voir en particulier :

F/1bI/92 à 99. « Bonnes villes » (série départementale), an XIII-1825.

F/1bI/234 à 256. Maires et adjoints des grandes villes nommés, an VIII-1849.

F/1bI/257 à 260. Maires et conseillers municipaux, an XI-1871.

F/1bI/986 à 1000. Maires et conseillers généraux, maires et maires-adjoints de Paris, 1946-1968.

F/1bII/AIN/1 à F/1bII/ZUYDERZEE/1. Personnel administratif des départements, arrondissements, districts, cantons et communes (pour chaque département, un premier dossier classé chronologiquement et un deuxième dossier ne concernant que les maires et conseillers communaux, dans l'ordre alphabétique des communes), 1789-1884.

F/1cII/324 à 411, 416 à 429, 649 à 699, 743 à 746. Élections municipales, 1941-1966.

F/1cII/430 à 462. Fichiers des municipalités, 1953-1958.

Fiches, établies en 1953 et tenues à jour jusqu'en 1958, donnant des renseignements sur la composition de la municipalité (population, nombre des électeurs et électrices, caractère de la commune) et le conseil municipal élu aux élections de 1953 (effectif légal, nuance politique des conseillers élus, majorité politique du conseil sortant et du conseil élu, identité, profession, nuance politique du maire et de quelques adjoints).

19770082/1 à 27. Fichier des municipalités (suite), 1965-1971.

19770115/1 à 28. Fichier des municipalités (suite), 1971-1977.

F/1cIII/AIN/1 à F/1cIII/ZUYDERZEE/2. Élections, comptes-rendus administratifs, etc. (classement départemental), 1789-1877.

F/20/28250 à 28252. Élections municipales, 1840-1847.

Versements divers dont la liste est fournie en interrogeant sur le site Internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « recherche multicritères », le dossier « recherche sur les versements postérieurs à 1970 » avec l'expression « élection municipale » dans le champ mot clé. En particulier aspects de surveillance, seconde moitié du XXe siècle.

19990033/1-33 et 19990034/1-10. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : comptes de campagne, 1990-1993.

19900064/1 et 4 et 19920081/1-5. Dossiers de discipline de la fonction publique territoriale, 1984-1989.

Série AP. Archives personnelles et familiales (penser à rechercher les archives de certains responsables municipaux).

• Voir en particulier :

325AP/3, dossier 4. Papiers de la famille de Larminat. Jean-Charles Nicolas de Larminat, fonctions municipales à Fontainebleau, 1811-1830.

 

4. Iconographie

 

1. Armoiries de villes

Voir la fiche de recherche 32 : Héraldique et armoiries.

Consulter l'ouvrage Couleurs et symbolique. Armoiries des villes sous le Premier Empire et la Restauration, Paris, Somogy, Archives nationales, 2010, 319 p.

F/2(I)/1411 à 1413. Timbres de mairies, cachets administratifs (classement départemental), 1852 1878.

F/3(I)/12 à 14. Armoiries des villes (classement départemental), 1807-1825.

 

2. Sceaux

Voir la fiche de recherche 51 : Les collections sigillographiques.

 

3. Cartes et plans

Voir la fiche de recherche 44 : Carte, plan ou document figuré aux Archives nationales.

CP/F/14/10211 à 10271. Ports et villes (classement départemental subdivisé selon l'ordre des communes), 1630-1914.

CP/F/21/1875 à 1908. Plans d'édifices départementaux, XIXe siècle.

CP/F/31 1 à 96. Atlas et plans cadastraux de Paris, 1807-1854.

CP/F/31 98 à 104/bis. Plans cadastraux des communes rattachées à Paris en 1859, 1799-1863.

CP/F/31/105 à 165. Plans cadastraux de 2 295 communes par nature de culture (classement départemental), an XI-1807.

Série CP/N. Plans provenant d'autres séries des Archives nationales (classement départemental), XVIe-XVIIIe siècle.

 

4. Photographies

Voir les fiches de recherche :

30. État général des collections photographiques du XXe siècle.

102 : La photothèque du Tourisme.

AJ/4/43. Photographies de villes et villages endommagés pour faits de guerre (Aisne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise et Seine-et-Marne), après 1914.

Sous-série PH/1. Photographies aériennes des communes françaises de plus de 500 habitants, vers 1960. Environ 300 000 photographies. Cotation en cours.

Sous-série PH/2. Photographies au sol des communes françaises, deuxième tiers du XXe siècle.

Base de données RF Reconstruire la France, disponible sur les postes informatiques du Caran : cette base permet de trouver les références de clichés photographiques numérisés sur la reconstruction, 1944-1970 (F/14 18261 à 18365) consultables sur un poste dédié en salle des inventaires.

Versements divers dont la liste est fournie en interrogeant la base de données Priam 3 avec les mots « communes » ou « aménagement » dans le champ recherche libre et « photographies » dans le champ résumé. Clichés relatifs aux opérations d'aménagement, seconde moitié du XXe siècle.

19940174/1 à 11. Fonds privés du domaine du tourisme. Comité national pour le fleurissement de la France - Conseil national des villes et villages fleuris, 1989.

 

 

© Archives nationales, 2013. Version mise à jour en juin 2013.

 

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici