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Séances et débats des assemblées parlementaires

Les documents concernant la recherche sur les procès-verbaux des séances et débats des assemblées parlementaires sont à consulter, selon les cotes, sur les trois sites de Paris, de Pierrefitte-sur-Seine et de Fontainebleau.

 

 

1. Les assemblées parlementaires depuis la Révolution française : historique

 

Assemblée nationale

Sénat

Assemblée nationale constituante (juin 1789-30 septembre 1791)

 

Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-21 septembre 1792)

 

Convention nationale (21 septembre 1792-4 brumaire an IV [26 octobre 1795])

 

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens (an IV-an VIII [1795-1799])

 

Tribunat (an VIII [1799-1800]-1807)

et Corps législatif (1799-1814)

 

Sénat conservateur (1799-1814)

Chambre des députés (1814-1815)

Chambre des pairs royale (1814-1815)

Chambre des représentants (1815) 

(a siégé durant les Cent-Jours)

Chambre des pairs impériale (1815)

(a siégé durant les Cent-Jours)

Chambre des députés (1815-1848)

Chambre des pairs royale (1815-1848)

et Cour des pairs (1815-1847) 

(La Cour des pairs royale se voit attribuer la fonction de Haute Cour de justice de 1815 à 1847)

Assemblée nationale constituante (1848-1849)

 

Assemblée nationale législative (1849-1851)

 

Corps législatif (1851-1870)

Sénat conservateur du Second Empire (1852-1870)

Assemblée nationale (1871-1876)

Sénat républicain de la IIIe République (1876-1940)

Chambre des députés (1876-1885)

 

Assemblée nationale (1885-1940)

 

Assemblée consultative provisoire (1943-1945)

 

1re Assemblée nationale constituante (1945-1946)

 

2e Assemblée nationale constituante (1946)

 

Assemblée nationale (depuis 1946)

Conseil de la République (1946-1958)

 

Sénat de la Ve République (depuis 1958)

Assemblée de l'Union française (1947 à 1959) [Voir N.B.]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NB: L'Assemblée de l'Union française relève du titre VIII de la constitution de 1946. Elle comprend la France métropolitaine, les départements et les territoires d'Outre-mer, les territoires associés (Togo et Cameroun) et les États associés (Indochine, Maroc, Tunisie). L'Algérie est un département. L'Assemblée de l'Union française est consultée pour avis par l'Assemblée nationale, le gouvernement de la République française ou les gouvernements des États associés. Ses archives sont soumises aux règles habituelles de communicabilité.

 

Ces assemblées sont créées en 1789 pour les premières, si l’on excepte les assemblées de notables et les assemblées provinciales de 1787 et 1788 qui ont précédé les États généraux, et en 1799 pour les secondes. Les Archives nationales détiennent les papiers des assemblées nationales depuis 1789 cotés en série C, et ceux du Sénat, de l’an VIII à 1848, comprenant en outre les pétitions qui lui sont adressées de 1852 à 1870, cotés en série CC. Sont également versées les secondes minutes des procès-verbaux des séances des assemblées parlementaires jusqu'en 2010, sauf celles du Sénat pour le Second Empire.

[Les premières minutes sont conservées par les deux assemblées. Les secondes minutes, appelées aussi « les authentiques des procès-verbaux de séances » sont les Journaux officiels (JO), dans lesquels sont publiés les textes des séances, signés par les présidents et les secrétaires de séance.]

 

 

2. Sources relatives aux procès-verbaux des séances et débats parlementaires

 

Les procès-verbaux authentiques sont cotés en sous-série C/I pour l’Assemblée nationale et forment un groupe de cotes en série CC pour le Sénat. [Cf. Procès-verbaux des assemblées nationales (1789-2007), répertoire numérique de la sous-série C/I, par Jeannine Charon-Bordas, revu et complété par Martine Illaire et Roseline Salmon, 2008, en ligne sur le site internet des Archives nationales. Secondes minutes des procès-verbaux de la Chambre haute depuis l'an VIII (Sénat conservateur, Chambre des pairs, Sénat, Conseil de la République), répertoire numérique continué par Martine Illaire (registre ouvert).]

 

Il existe aussi dans les inventaires de la série C, de la sous-série C/II et de la série CC, des documents originaux qui en permettent l’accès et qui les complètent. [Voir l’État général des fonds des Archives nationales (séries C, C/II, CC, AD/XVIII) et l’État des inventaires en ligne sur le site internet des Archives nationales.]

 

A côté des pièces originales, une série de publications fait connaître les procès-verbaux et les débats des assemblées dans les sous-séries AD/XVIIIb, AD/XVIIIc et AD/XVIIId. [AD/XVIIIb, Procès-verbaux des assemblées (1789-1875), AD/XVIIIc, Impressions des assemblées (1789-1898) et AD/XVIIId, Feuilletons et projets de lois des assemblées (an IV-1848), dans Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD). Tome I. AD/* à AD/XVIII, par Pierre Géraudel, Paris, 1958. État général des fonds des Archives nationales (sous-série AD/XVIII).]

 

1. Procès-verbaux

 

Les procès-verbaux imprimés, cotés dans la sous-série AD/XVIIIb Procès-verbaux des assemblées (1789-1875) sont une transcription fidèle des minutes qui ne donnent elles-mêmes, généralement, qu’un résumé des discours prononcés. Il est à noter que les procès-verbaux du Sénat conservateur sous le Premier Empire n’y sont pas édités. Le contenu de ces procès-verbaux a évolué dans le temps, oscillant entre procès-verbal analytique et compte rendu intégral.

 

2. Débats

 

Pour les débats des assemblées, il faut se reporter :

- aux sous-séries AD/XVIIIc et AD/XVIIId qui comprennent respectivement :

pour AD/XVIIIc, les impressions des assemblées de 1789 à 1947 : projets de loi ou de décret, messages au gouvernement, discours, opinions et rapports des élus des deux chambres. La sous-série AD/XVIIIc permet de mieux appréhender les débats des assemblées parlementaires et forme en quelque sorte les pièces justificatives de la sous-série AD/XVIIIb, les procès-verbaux des assemblées de 1789 à 1875 ;

pour AD/XVIIId, les ordres du jour, feuilletons et projets de loi de l'an IV à 1848 ;

- au Moniteur universel de 1789 à 1901, devenu organe officiel le 7 nivôse an VIII [18 décembre 1799] jusqu'en 1868 ;

- puis, à partir de 1869 au Journal officiel (en ligne pour les plus récentes années) ;

- à la publication, fondée par Jérôme Mavidal et Émile Laurent, qui ont entrepris à partir de 1862 de reproduire les débats : Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1787 à 1860, faisant suite à la réimpression de l’ancien Moniteur. Elle comporte deux séries :

1) la première série, 1787-1799 (101 tomes parus), est arrêtée actuellement à la date du 30 brumaire an III [20 novembre 1794] et sa parution se poursuit sous l’égide de l’Institut d’histoire de la Révolution française, Paris I ;

2) la seconde série, prévue à l’origine de 1800 à 1860, est interrompue après l’année 1839 (112 tomes parus) ;

- aux Annales qui, à partir de 1861, se consacrent aux débats parlementaires et pièces annexes. Le compte rendu publié par les Annales n’est qu’analytique, alors que le texte édité par le Moniteur universel, le Journal officiel et les Archives parlementaires est intégral, sauf pour la période 1852-1860. [Pour pallier cette lacune, on se reportera aux minutes sténographiques des débats du Corps législatif, conservées pour la période 1855-1860 sous les cotes C/2786 à 2790/2.]

A la fin du XIXe siècle, est parue aussi une collection d’Annales de l’Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séances ; annexes, collection en plusieurs volumes imprimée par le Journal officiel, ainsi que des tables analytiques, conservées aux Archives nationales sous les cotes C/II/795/1 à 808/2 pour la période 1871-1910. On pourra consulter également, les tables générales des documents et débats parlementaires de 1945 à 1959, cotées C/15997 à 16009 ;

- aux tables analytiques et nominatives depuis 1789 élaborées par le service des archives de l’Assemblée nationale. C’est un instrument de recherche utile pour retrouver les références chronologiques précises de textes législatifs discutés ou adoptés mais aussi d’interventions personnelles et de pétitions individuelles. Elles ont été réalisées pour partie à partir des publications officielles, Annales puis Journal officiel.

 

 

3. Communication des procès-verbaux des séances et débats parlementaires

 

1. Procès-verbaux

 

Documents dont la communication est restreinte

Les secondes minutes des procès-verbaux originaux des séances des assemblées parlementaires ne peuvent, en raison de leur fragilité, être communiquées en salle de lecture pour les cotes :

- C/I/4 à 423 de 1789 à 1875 (Assemblée nationale) ;

- CC/972 à 1034 (Sénat) de l’an VIII à 1848 ;

- les procès-verbaux publiés dont une collection est cotée en sous-série AD/XVIIIb (les cotes 109 à 117 concernant une partie de la Convention nationale sont microfilmées). Cette collection est soumise à autorisation au cas par cas en fonction de l’état des volumes. Les autres documents non reliés des séries C et CC, répertoriés dans les inventaires, sont accessibles en fonction de leur état.

 

Documents sans restriction de communication

- Les registres et fascicules, manuscrits et imprimés, des procès-verbaux de l’Assemblée nationale pour les années 1876 à 2007 (C/I/424 à 898) sont librement communicables.

- Les registres et fascicules, manuscrits et imprimés, des procès-verbaux du Sénat pour les années 1876 à 2007 (CC/1035 et suivants) sont également librement communicables.

- Les Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1ère série, de 1789 à 1794, collection incomplète, en usuel dans la salle de lecture du site de Paris.

- Le Moniteur de la Révolution devenu Moniteur universel de 1789 à 1839, collection incomplète, en usuel dans les salles de lecture des sites de Paris et de Pierrefitte. [Le Journal officiel des lois et décrets, créé en 1869, microfilmé jusqu’en 1940 et disponible en salle des microfilms du site de Pierrefitte, ne donne que peu d’informations sur les procès-verbaux et les débats des assemblées parlementaires.]

 

2. Débats

 

Documents du site de Paris

Les sous-séries AD/XVIIIc et AD/XVIIId sont soumises à autorisation au cas par cas en fonction de l’état des documents.

Les Annales des débats parlementaires concernant le Corps législatif et le Sénat pour les années 1869-1870, et l’Assemblée nationale pour l’année 1871, conservées aux Archives nationales dans la sous-série AD/XVIIIb sont soumises à autorisation au cas par cas en fonction de l’état des documents.

Les Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1ère série, de 1789 à 1794, collection incomplète, en usuel dans la salle de lecture du site de Paris.

 

Documents du site de Pierrefitte-sur-Seine

Les Tables analytiques des Annales et du compte rendu des séances de 1871 à 1910 cotées C/I/795/1 à 808/2 et les Tables analytiques générales des documents et des débats parlementaires, de 1945 à 1959 cotées C//15997 à 16009, consultables en usuel dans la salle de lecture.

Le Moniteur de la Révolution devenu Moniteur universel, de 1789 à 1839, collection incomplète, en usuel dans la salle de lecture.

 

Documents du site de Fontainebleau

En 2006, l'Assemblée nationale a versé les procès-verbaux des commissions et les dossiers de séances (documents papiers et bandes sonores) des dix premières législatures couvrant la période entre 1959 et 1997. Les numéros des versements (20060132 à 20060139, 20060509 à 20060512, 20060604 à 20060608, 20060694 à 20060699) se trouvent en interrogeant le site Internet des Archives nationales, "salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères" le dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970." Indiquer le terme « Assemblée nationale » dans le champ « Nom producteur» puis « sessions parlementaires » ou « débats » ou « procès-verbaux » ou « séances » ou « enregistrement sonore » dans le champ « mots-clés ».

A noter: les versements 20060608, 20060696 et 20060699 sont les enregistrements sonores des séances de l'Assemblée nationale (1959-1997)

 

Documents consultables dans d'autres institutions

Les services d’archives et les bibliothèques de l’Assemblée nationale et du Sénat sont d’un recours indispensable pour l’ensemble des fonds (documents originaux ou collections imprimées) qu’ils détiennent de façon complète (premières minutes des séances des assemblées, publications) et leurs archives, en particulier celles du Sénat depuis 1848. Les enregistrement des débats sur bandes sonores dans les années 1970 et en audiovisuel aujourd’hui sont consultables dans les services de communication des Assemblées parlementaires.

 

La collection des procès-verbaux imprimés des assemblées parlementaires, ainsi que la collection des impressions, et celle des feuilletons et projets de loi peuvent être consultées à la Bibliothèque nationale de France, à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris ou dans les bibliothèques d’une certaine importance, ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat. La plupart des publications parlementaires est également disponible à la bibliothèque Cujas.

 

Les Annales qui, dès 1861, se consacrent aux débats parlementaires et pièces annexes, sont consultables à l’Assemblée nationale et au Sénat.

 

Les tables analytiques et nominatives élaborées par le service des archives de l’Assemblée nationale depuis 1789 et réalisées à partir des publications officielles sont consultables à l’Assemblée nationale.

 

Le Moniteur universel est consultable à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris (collection complète sur microfilms).

 

Le Journal officiel, et en particulier le Journal officiel des débats de l’Assemblée nationale et du Sénat, est consultable dans la majorité des services départementaux d’archives, à la Bibliothèque nationale de France, à l’Assemblée nationale et au Sénat, et pour les numéros les plus récents en ligne sur les sites internet du Parlement et du Journal officiel.

 

 

© Archives nationales, 2010. Fiche rédigée par Vincent Doom et Roseline Salmon. Version mise à jour en juillet 2013.