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Se repérer dans les archives du Grand débat national

 

La Mission d’organisation et de coordination du Grand débat national (MGDN) a été instituée auprès du Premier ministre, par décret du 14 janvier 2019, dans le contexte du mouvement dit des « Gilets jaunes ».

Pendant plusieurs semaines les Français ont été invités à débattre autour de quatre thèmes en particulier (transition écologique, fiscalité, démocratie et citoyenneté, organisation de l’État et des services publics) mais également de manière plus libre.

 

Ce Grand débat national se caractérise par des modes d’expression pluriels, sur tout le territoire, et a donné lieu à une collecte d’archives particulièrement riche, à la fois sur supports papier et numérique, aujourd’hui conservées aux Archives nationales et en Archives départementales.

 

I. Différentes typologies de documents

Afin de se repérer plus facilement, les Archives nationales proposent un schéma synthétique présentant les différents types de documents et leur circuit, depuis le moment de leur production jusqu’à celui de l’archivage.

 

Cette fiche apporte des clefs d’entrée pour chacune des typologies conservées.

 

Le Grand débat national s’est tenu dans un délai bref, de quelques semaines. Du fait de la pluralité des intervenants et des circuits de collecte des documents, des erreurs d’aiguillage des documents ont pu intervenir, de sorte que certains ne sont pas conservés ou décrits là où on les rechercherait de prime abord. N’hésitez pas à élargir le champ de votre recherche. Des pistes vous sont données ci-dessous dans les nota bene.

 

Rechercher un cahier citoyen

 

Les premiers cahiers citoyens ont été ouverts en mairie, dès le mois de décembre 2018, avant même la mise en place du Grand débat national. Cahiers d’expression libre par excellence, ils revêtent une réalité très différente d’une commune à une autre, en fonction de la place qui leur a été accordée. À partir du mois de janvier 2019, ils deviennent à proprement parler un mode d’expression intégré dans le cadre du Grand débat national.

 

Le circuit théorique prévoyait une centralisation des cahiers au niveau de chaque préfecture où ils devaient être photocopiés. En fonction des départements, la centralisation a aussi pu se faire au niveau de la sous-préfecture.

Les cahiers citoyens originaux ont été versés dans les services d’Archives départementales.

 

N.B. : Certaines villes dotées d’un service d’Archives municipales ont pu conserver leurs cahiers.

 

Les photocopies des cahiers ont été numérisées par la Bibliothèque nationale de France : photocopies et copies numériques ont ensuite rejoint les Archives nationales.

 

Vous recherchez un cahier original ?

 

Contactez le service d’Archives départementales du département concerné.

 

Vous recherchez les photocopies des cahiers conservés aux Archives nationales ?

 

Les instruments de recherche sont disponibles en ligne :

N.B. : les photocopies des cahiers du Tarn au Territoire de Belfort et de la Guadeloupe à Mayotte seront versés aux Archives nationales très prochainement.

 

Vous recherchez les cahiers numérisés aux Archives nationales ?

 

Consultez les listes départementales des documents numérisés:

les cahiers citoyens sont listés dans la catégorie « CC ».

Ces listes permettent une recherche par nom de commune, par code postal et par code Insee.

 

N.B. : Certaines communes apparaissent plusieurs fois. Cela s’explique par plusieurs raisons : une commune a pu ouvrir plusieurs cahiers ou encore un même cahier a été numérisé plusieurs fois car il est parvenu en double exemplaire à la préfecture par différents canaux (par exemple : retransmis par le maire et parallèlement par un député ou un sénateur qui en avait été également destinataire).

 

Rechercher une contribution individuelle

 

Le Grand débat national a été l’occasion pour les Français de s’exprimer de manière directe et personnelle.

Les contributions (lettres et courriels) ont été centralisées par la MGDN.

De nombreux élus ont aussi été destinataires de ces lettres, de même que le président de la République, le Premier ministre ou les différents ministres qui les retransmettaient alors à la MGDN.

 

Les Archives nationales conservent à la fois les contributions originales et les copies numériques qui ont été réalisées.

 

Les contributions individuelles papier sont classées par lots de numérisation.

Les contributions individuelles numérisées sont classées par département d'expédition et sont listées dans la catégorie « CO » des listes départementales des documents numérisés.

 

N.B. : Certains courriers ont été mal orientés lors de la numérisation et peuvent se retrouver dans une autre catégorie de documents numérisés. De même, certaines contributions individuelles sont parfois conservées en Archives départementales.

 

Les Français pouvaient également apporter leur contribution en ligne en complétant les questionnaires thématiques ou en rédigeant une proposition libre, sur le site internet du Grand débat national.

Ces propositions sont toujours consultables sur le site du Grand débat national et ont été archivées aux Archives nationales.

 

Rechercher une contribution collective

 

La participation au Grand débat s’est également faite à titre collectif, qu’il s’agisse aussi bien d’un groupe informel constitué pour l’occasion que d’un groupe plus pérenne (association, organisation syndicale, etc.).

Comme pour les contributions individuelles, les élus et membres du Gouvernement ont pu être aussi destinataires de ces envois qu’ils ont alors redirigés vers la MGDN.

 

Les contributions collectives papier sont classées par ordre chronologique et détaillées par nom de contributeurs. Ce versement contient également de nombreuses pétitions.

 

Dans les fichiers numérisés, il n’existe pas de catégorie spécifique pour les contributions collectives qui ont été souvent associées aux réunions d’initiative locale (catégorie « CR » des listes départementales des documents numérisés). Certaines contributions collectives se retrouvent également en contribution individuelle (catégorie « CO » des listes départementales des documents numérisés).

 

Par ailleurs, le site du Grand débat national rassemble les contributions d’organisations directement déposées en ligne.

 

Rechercher un compte rendu de réunion d’initiative locale

 

Les Français étaient invités pendant le Grand débat national à mettre en place des réunions d’initiative locale.

Le site du Grand débat national permet de retrouver :

Les comptes rendus déposés en ligne ont été rematérialisés puis numérisés par la BnF : les Archives nationales conservent à la fois la collection papier rematérialisée et les copies numériques.

Ils constituent la catégorie « CR » des listes départementales des documents numérisés.

Ces comptes rendus rematérialisés sont consultables aux Archives nationales.

 

Dans certains cas, les organisateurs de ces réunions n’ont pas réussi à déposer leur compte rendu en ligne : ils ont donc adressé leur compte rendu à la MGDN par courriel. On retrouve ces comptes rendus complémentaires dans un répertoire dit de « comptes rendus envoyés en pièce jointe de messages électroniques » (catégorie « IL » des listes départementales des documents numérisés).

 

Rechercher les questionnaires complétés dans un stand de proximité

 

Différents stands de proximité ont été installés, de manière éphémère, dans des lieux publics afin de recueillir la parole des Français (questionnaires à compléter principalement mais également possibilité de déposer une contribution libre).

Ces questionnaires sont conservés aux Archives nationales sur support papier et classés par lots de numérisation.

 

Rechercher les conférences nationales thématiques et les conférences régionales citoyennes

 

Des conférences nationales thématiques ont été organisées de même que des conférences régionales citoyennes, les 15-16 mars puis 22-23 mars 2019.

 

Les synthèses des conférences nationales thématiques et des conférences régionales citoyennes sont en ligne.

 

Par ailleurs, les Archives nationales conservent des documents sur l’organisation des conférences régionales citoyennes.

 

 

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Archives de fonctionnement de la MGDN

 

Les archives de fonctionnement de la Mission d’organisation et de coordination du Grand débat national ont été collectées et sont conservées aux Archives nationales.

 

II. Accès aux archives conservées aux Archives nationales

Archives papier

 

Après consultation des différents instruments de recherche et repérage des cotes que vous souhaitez consulter, connectez-vous à votre espace personnel en ligne pour effectuer une demande (accès par dérogation dès lors qu’il y a présence d’informations protégées par le secret de la vie privée).

 

Documents numérisés

 

Lors de l’opération de numérisation effectuée par la Bibliothèque nationale de France, les documents numérisés ont été organisés en quatre catégories :

  • CC : cahiers citoyens
  • CO : contributions individuelles
  • CR : comptes rendus de réunions d’initiative locale
  • IL : comptes rendus envoyés en pièce jointe de messages électroniques

Le formulaire de demande d’accès par dérogation à compléter puis à renvoyer aux Archives nationales reprend cette présentation par catégorie.

Si vous souhaitez consulter un cahier citoyen en particulier, il convient de se référer aux listes départementales des documents numérisés puis de relever le nom de la commune, son code postal et son code Insee afin d’éviter toute erreur d’identification.

 

Données issues du site internet du Grand débat national

 

Les données ont été collectées par les Archives nationales ; elles sont également consultables (anonymisées) sur data.gouv.fr.

 

© Archives nationales, 2021. Fiche rédigée par Bénédicte Fichet (novembre 2021).

New conditions for access to archives.