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L’ordre du Mérite agricole

 

Histoire et fonctionnement de la décoration du Mérite agricole

L’ordre du Mérite agricole est créé par le ministre de l’Agriculture Jules Méline par le décret du 7 juillet 1883, alors que le gouvernement souhaite consolider la IIIe République auprès des Français, en particulier dans le milieu rural et agricole, en utilisant la remise de décorations et de récompenses de tous ordres. Son fondateur, Jules Méline, désirait créer une distinction honorifique égale à la Légion d’honneur, mais propre au monde agricole.

 

L’ordre du Mérite agricole est l’un des quatre ordres ministériels avec l’ordre des Palmes académiques, l’ordre du Mérite maritime, et l’ordre des Arts et des lettres. Ses conditions d’attribution ont été modifiées par le décret 59-729 du 15 juin 1959. Seul le ministre de l’Agriculture peut nommer dans l’ordre du Mérite agricole. La décoration est composée d’un ruban vert bordé de deux liserés rouges auquel est attachée une bélière ovale à décor de lauriers et pampres, à laquelle est suspendue une étoile blanche à six branches posée sur une couronne constituée à gauche d’épis de blé, à droite de feuilles et épis de maïs, rattachés par un ruban. L’alternance de couleur verte, en partie haute de la décoration, et blanche, en partie basse, lui a valu le surnom de « poireau ».

 

Les nominations et promotions ont lieu tous les ans, en janvier et en juillet. Les contingents sont définis en fonction des grades (depuis 1959 : 30 commandeurs, 300 officiers et 1200 chevaliers).

 

Le Mérite agricole est décerné par arrêté collectif pour les chevaliers et par décret pour les commandeurs et officiers jusqu’en 1959, date à laquelle la nomination s’effectue par décret et où la liste des nommés est publiée dans le Bulletin des décorations.

 

Il existe également des promotions spéciales, dites promotions en cérémonie, qui ont lieu lors d’un voyage du ministre, d’un de ses représentants ou d’un membre du gouvernement. Les noms des décorés sont inscrits à la fin du Bulletin des décorations sous le titre « Cérémonies » jusqu’en 1954, où ce contingent est incorporé dans le contingent général. Dans le cas où le contingent général n’était pas épuisé, des personnalités et des fonctionnaires étaient nommés le 30 juin et le 30 décembre.

 

Les grades du mérite agricole

Selon le décret 59-729 du 15 juin 1959, « cet ordre est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l’agriculture ». Il faut jouir de ses droits civils et justifier de quinze ans de services réels rendus à l’agriculture, soit dans les activités rattachées à l’agriculture comme la pêche, la forêt ou industries apparentées, soit dans la fonction publique, soit dans des travaux scientifiques ou toute activité mettant en valeur le monde agricole. Les étrangers peuvent être décorés au titre du mérite agricole, cependant, ils ne sont pas comptés dans le contingent normal et leur nomination ne fait l’objet d’aucune publication.

 

Les grades sont au nombre de trois : chevalier, officier et commandeur.

 

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans dans le grade de chevalier et de cinq ans dans le grade d’officier pour être promu commandeur.

 

Circuit de proposition dans l’ordre du Mérite agricole

Les candidats à la nomination dans l’ordre du mérite agricole sont proposés par le préfet de leur département de résidence. Ces derniers consultent les chefs des services départementaux de l’agriculture, les chambres départementales de l’agriculture et éventuellement les chambres professionnelles représentatives.

 

Les dossiers comportent une notice-type comportant le nom prénom, le titre exact du candidat sous lequel il va être nommé (par exemple, chef d’exploitation, journaliste horticole), la nature et la durée des services rendus à l’agriculture, les distinctions déjà obtenues, et éventuellement les recommandations qui appuient sa candidature. Un extrait n°2 de casier judiciaire (sauf pour les fonctionnaires en activité) est joint au document. Les dossiers proposés sont priorisés par un numéro d’ordre.

 

Le dossier est ensuite transmis en deux exemplaires au service des décorations du ministère de l’Agriculture. Il est examiné par le conseil supérieur du Mérite agricole, composé du ministre de l'Agriculture, de son directeur de cabinet, de hauts fonctionnaires et de personnalités qualifiées.

 

Comment savoir si une personne a bien reçu l’ordre du mérite agricole ?

A l’exception des étrangers, les noms des décorés au titre du mérite agricole sont publiés au Journal officiel, dont vous pouvez facilement retrouver toutes les éditions en version papier jusqu’au 31 décembre 2015, soit en bibliothèque, soit dans la salle de lecture des Archives nationales (version papier), soit, pour toutes les éditions, sur Internet à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo

 

Pour retrouver une personne décorée au titre du Mérite agricole dans les archives du ministère de l’Agriculture, deux cas de figure se présentent :

 

1/ Vous disposez à la fois du nom de la personne, de sa date de naissance et/ou de la date de sa nomination dans l’ordre

 

  • vous pouvez faire la recherche en plein texte (NOM, prénom) dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales,

OU

  • vous pouvez sélectionner directement la cote correspondante à la date d’obtention et ainsi consulter la cote qui contient l’information recherchée (voir la liste des inventaires ci-dessous).

2/ Vous disposez uniquement du nom de la personne décorée ou potentiellement décorée

 

Dans ce cas, vous pouvez :

 

  • faire la recherche en plein texte (NOM, prénom) dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales,

OU

  • déterminer une fourchette de dates de décoration possibles afin de ne pas perdre trop de temps dans le dépouillement des nombreux versements relatifs au Mérite agricole.

Attention, les Archives nationales ne conservent pas les dossiers préparatoires à l’obtention du mérite agricole, sauf rares exceptions (voir dans la liste des inventaires). Ces dossiers sériels ont souvent été détruits, mais il peut être utile de faire une recherche auprès des services d’archives départementales (fonds du cabinet du préfet du département de résidence et éventuellement fonds de la direction départementale des services agricoles).

 

Les registres de brevet de mérite agricole conservés aux Archives nationales présentent parfois une mention marginale expliquant succinctement la raison de la décoration. Parfois, seule la profession du décoré, indiquée dans un arrêté ou sur une fiche, peut constituer une piste de justification de sa nomination. Les registres de brevet de Mérite agricole compilent la liste des personnes décorées, par date et grade. Ils ne précisent ni la raison de l’attribution de la décoration, ni le service ou la personne qui a présenté le dossier du candidat à la décoration.

 

Versements relatifs aux récipiendaires du Mérite agricole

Fiches et dossiers nominatifs-instruments de recherche nominatifs

 

Selon la date de naissance ou la date de décoration au titre du Mérite agricole, vous consulterez soit des fiches nominatives soit des registres sur lesquels ont été retranscrits les noms des décorés à chaque promotion.

 

Les instruments de recherche des versements et articles indiqués ci-dessous indiquent le nom des décorés ou a minima le classement alphabétique article par article.

Ministère de l’Agriculture, cabinet, archives du bureau administratif et des décorations (1873-1969)

Ministère de l’Agriculture, bureau des décorations

  • 19910528/1 à 19910528/53 : Fichier alphabétique des décorés dans l'ordre du Mérite agricole nés avant le 31 décembre 1891.

Ministère du Commerce, distinctions honorifiques décernées à l’occasion des expositions internationales ou universelles

  • F/12/5336 : Mérite agricole et ordres coloniaux. Dossiers nominatifs (1897-1914).

Ministère de l’Agriculture, cabinet, archives du bureau administratif et des décorations (1967)

  • 19920412/1 à 19920412/73 : Fiches des chevaliers et officiers dans l'ordre du Mérite agricole, nommés et promus avant le 1er janvier 1967. Classement par ordre alphabétique.

Ministère de l’Agriculture, cabinet et services rattachés, bureau des décorations

  • 19880589/1 à 19880589/12 : Ordre du Mérite agricole. Dossiers des promus et nommés dans l'ordre du Mérite agricole par arrêté en date du 15 mars 1988. Classement alphabétique.

Ministère de l’Agriculture, bureau des décorations

Registres de brevet de Mérite agricole

 

Si vous ne trouvez pas la personne recherchée à la date présumée de la décoration, il peut être utile de compulser ces registres dans les deux à trois années antérieures et postérieures. Ces registres mentionnent à la fois la date de la demande et la date d’obtention de la décoration avec parfois une explication d’obtention de la médaille.

 

Ces registres étaient tenus par le ministère de l’Agriculture pour exercer un contrôle sur le nombre des nominations et promotions.

 

Ministère de l’Agriculture, registres des brevets de mérite agricole (1883-1938)

  • 20140055/1 à 20140055/20 : Registres des brevets de Mérite agricole. Classement par date et par grade (1883-1938).
  • 20140055/21 à 20140055/23 : Propositions de décoration au titre du Mérite agricole. Classement par département (1883-1910).

Autres sources, ministère de l’Agriculture et opérateurs agricoles-instruments de recherche non nominatifs

 

Si vous ne retrouvez pas la personne recherchée dans les articles ci-dessus, vous pouvez aussi consulter les articles indiqués ci-dessous, selon la sphère professionnelle du récipiendaire (milieu agricole, fonctionnaire de l’Education nationale, etc.) ou bien selon le mode d’obtention de la décoration (en cérémonie, étrangers…).

 

ATTENTION : Les instruments de recherche des versements et articles indiqués ci-dessous n’indiquant pas les noms des personnes décorées, le dépouillement des documents est indispensable.

 

Ministère de l’Agriculture, cabinet, archives du bureau administratif et des décorations (1873-1969)

  • 19800398/144 à 19800398/168 : Décrets et arrêtés de promotion dans l'ordre du Mérite agricole dite "en cérémonie" (1901-1958).
  • 19800398/214 : Promotions exceptionnelles dans l'ordre du Mérite agricole, circulaires et correspondances (1945-1948).

Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), bureau du personnel (1965-1975)

19790429/5 : Mérite agricole 1949 à 1960 - (Journaux officiels), Mérite agricole, 1957 à 1960 (listes et dossiers), Mérite agricole, Afrique du Nord.

Ministère de l’Agriculture, bureau des décorations : répertoire des archives versées par Jean-Pierre Rousseau, chef du bureau administratif et des décorations, 1883-1987

  • 19930629/5 : Commandeurs du Mérite agricole nommés avant le 1er mars 1960 par départements et au 14 juillet 1960.

Ministère de l’Agriculture, direction des forêts (1866-1971)

  • 19890468/39 : Mérite agricole au titre de la pêche. Dossiers de nomination (1960-1968).

Ministère de l’Agriculture, bureau des décorations

  • 19810391/1 à 19810391/3 : Décrets et arrêtés de nomination et de promotion dans le Mérite agricole "en cérémonie" entre 1959 et 1974.

Ministère de l’Agriculture, bureau du cabinet

  • 20140365/1 à 20140365/28 : Nominations et promotions dans l'ordre du Mérite agricole d'étrangers et de nationaux résidant à l'étranger (1965-1994).

Ministère de l’Agriculture, bureau des décorations

  • 19920338/20 à 19920338/56 : Promotions exceptionnelles. Cérémonies de remise de décorations du Mérite agricole (solennités). Correspondance, arrêtés de nominations et de promotions, correspondance, dossiers individuels (1975-1990).

Ministère de l’Agriculture, bureau des décorations : ordre du Mérite Agricole, 1991-1992

  • 19930673/1 à 19930673/6 : Dossiers des promus et nommés par arrêté du 25 juillet 1992. Classement par département.
  • 19930673/7 : Dossiers des promus au grade de commandeur par arrêté du 24 décembre 1992. Classement par département.
  • 19930673/8 à 19930673/10 : Dossiers des promus et nommés dans l'ordre du Mérite agricole à l'occasion de cérémonies. Classement chronologique (1991-1992).

Ministère de l’Agriculture, bureau du cabinet

  • 20160198/1 à 20160198/145 : Dossiers de nominations et de promotions des récipiendaires dans l'ordre du Mérite agricole (1993-2005).

Autres sources, autres ministères

 

Ministère de l’Éducation nationale, cabinet du ministre

  • F/17/16054 à F/17/16493 : Distinctions honorifiques (1892-1963).
    • F/17/16057 à F/17/16060 : Dossiers des fonctionnaires de l'Éducation nationale candidats au Mérite agricole. Circulaire, listes des propositions, avis des directions, envoi des notices (1949-1963).
  • 19771223/66 : Mérite agricole, bordereaux et lettres de transmission au ministère de l'Agriculture des notices de proposition, promotions de 1953 à 1956.

Ministère de l’Éducation nationale, bureau du cabinet, distinctions honorifiques

  • 19771210/33 et 19771210/34 : Mérite agricole. Arrêtés d'attributions, interventions et correspondance (1961-1967).

Ministère de l’Environnement, politique relative à la chasse (1881-1990)

  • 19920278/34 : Médailles ; palmes académiques ; propositions et nomination pour le Mérite agricole (1948-1974).

© Archives nationales, 2022. Fiche rédigée par Marie FEKKAR (juillet 2022).

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