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DOM TOM : recherches généalogiques

La présente fiche concerne les recherches généalogiques dans les départements et territoires suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon.

La recherche relative aux DOM-TOM s'effectue de préférence :

–aux Archives nationales d'outre-mer (A.N.O.M.) à Aix-en-Provence ;
–dans les services d'archives du département ou du territoire concerné (consulter l'annuaire des services d'archives sur le site Internet du Service interministériel des Archives de France).

Cependant, grâce à des microfilms, la recherche est possible sur le site de Paris pour l'état civil, les actes notariés, les recensements et le personnel colonial.

 

1. L'état civil

• Les registres d'état civil – et les registres paroissiaux qui les précèdent – remontent jusqu'au XVIIe siècle. Ils constituent la première source à consulter pour trouver trace d'une personne ou d'une famille installée dans un département d'outre-mer.

• Les registres de la Guadeloupe (1639-1907), de la Martinique (1662-1909), de la Guyane (1677-1907) et de la Nouvelle-Calédonie (1870-1908) sont consultables sur le site Internet des A.N.O.M., ainsi que ceux de Saint-Barthélemy (1886-1905), de Saint-Domingue (1666-1809), de Saint-Martin (1889-1907), de Sainte-Lucie (1751-1789), de Wallis et Futuna (1894-1907), de Mayotte (1844-1906), de l'Algérie (1830-1910), de la Côte française des Somalis (1884-1906), du Sénégal (1833-1909) et du Soudan (1883-1902).

• Les Archives nationales – site de Paris conservent, sous la cote SOM/5MI (Paris, inventaire OM/03) :
–un microfilm de ces registres jusque vers 1874 ;
–un microfilm des tables alphabétiques seulement jusqu'à 1900 environ.

 

Avant 1900

(Registres originaux à Aix en Provence)

Après 1900

(Registres originaux à Paris, rue Oudinot)

Registres d’actes

Tables

Registres d’actes

et tables

Guadeloupe

1629 à 1874

(SOM/5MI/103 à 468)

1875 à 1897 (SOM/5MI/457 à 1461)

1673 à 1897 (683MI/17 à 45)

Rien

Martinique

1665 à 1873

(SOM/5MI/469 à 776)

1874 à 1883 (SOM/5MI/1451 à 1456)

1662 à 1883 (683MI/46 à 70)

Rien

Guyane

1677 à 1874

(SOM/5MI/777 à 834)

1875 à 1904 (SOM/5MI/1472 à 1473)

1677 à 1894 (683MI/71 à 76)

Rien

La Réunion

1704 à 1879

(SOM/5MI/864 à 1167)

1880 à 1899 (SOM/5MI/1462 à 1471)

1704 à 1899 (683MI/79 à 102)

Rien

Les Comores

1844 à 1870

(SOM/5 MI/859)

1863 à 1902 (SOM/5MI/1478)

Rien

Nouvelle -Calédonie

1855 à 1870

(SOM/5MI/1234 à 1238)

1855 à 1902 (SOM/5MI/1473 à 1477)

1855 à 1900 (683MI/103 à 104)

Rien

Polynésie française

1843 à 1870

(SOM/5 MI/1232 à 1234)

commune de Papeete, jusqu’en 1900

(SOM/5 MI/1442 à 1450)

1843 à 1900 (SOM/5MI/1442 à 1450)

Rien

Saint-Pierre- et-Miquelon

1763 à 1870

(SOM/5 MI/8 à 150)

1873 à 1902 (SOM/5MI/1478 à 1479)

1763 à 1902 (683MI/105 à 105/bis)

Rien

• Un double du microfilm des tables est disponible sous la cote 683MI.
• La reproduction de ces microfilms sous forme de photocopie est possible sur place dans la salle des microfilms de Paris.

» Nota : Les "nouveaux libres" sont inscrits sur des registres particuliers pour les années 1848 – 1862. Ces registres sont conservés sur place aux Archives départementales concernées, mais un microfilm, coté 472MI, est consultable sur le site de Paris pour la Guadeloupe.

 

2. Les actes notariés

Les actes notariés sont une source extrêmement riche pour l'histoire d'une famille (liens de parenté, situation des ressources, etc.).

1. Actes passés dans les DOM-TOM

• De 1776 à 1912 il existe une double collection des registres des notaires : un exemplaire est conservé aux Archives nationales d'outre-mer (A.N.O.M.) à Aix-en-Provence, un autre aux Archives départementales. La collection des A.N.O.M. est consultable en microfilm sur le site de Paris sous la cote SOM/NO.
• Les actes sont classés par territoire (Martinique, Guadeloupe, etc.) et par nom de notaire (Paris, inventaires SOM/02 à 04).
• Les recherches sont aisées lorsqu'on connaît la date et le nom du notaire. À défaut de ces renseignements, il faut avoir au moins une idée de la domiciliation de la famille avant de se lancer dans le dépouillement des bobines qui se rapportent à la localité considérée.
• La recherche d'actes notariés peut être facilitée par les répertoires des notaires. Ces répertoires, établis par étude, énoncent dans l'ordre chronologique les actes avec mention de leur nature (vente, partage, etc.) et les noms des parties.

Pour la Réunion, il existe de tels répertoires depuis 1768. Ils sont conservés dans la sous-série 3E aux Archives départementales ; l'inventaire comporte par ailleurs un index de plusieurs centaines de noms de famille relevés dans les actes notariés du XVIIIe siècle, (Paris, salle des microfilms, inventaire 974/03).

Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, des répertoires de notaires existent seulement pour certaines études. Ils ont été microfilmés et sont consultables sur le site de Paris sous la cote SOM/NO immédiatement à la suite des actes auxquels ils se rapportent, en fin de bobine.

- les tables de l'enregistrement et des hypothèques : voir ci-dessous le paragraphe 3.

 

2. Actes passés en métropole

• Les familles installées aux DOM-TOM peuvent, à l'occasion de leur départ ou d'un séjour, avoir passé un acte notarié à Paris ou en province.
• Pour Paris, les actes sont conservés aux Archives nationales – site de Paris. Dans le cas de familles importantes, gros propriétaires, négociants, il n'est pas superflu d'effectuer une vérification dans les principaux fichiers du Minutier central des notaires parisiens, mis à disposition du public en salle de lecture du site de Paris ou, dans la salle des inventaires virtuelle, en sélectionnant l'onglet "recherche multicritères", puis "Rechercher dans les minutes de notaires".
• Dans les villes portuaires, certaines personnes partant pour les colonies ont passé devant notaire un contrat d'engagement pour travailler dans une compagnie ou sur une grande propriété. Ces actes notariés sont conservés aux Archives départementales et peuvent avoir fait l'objet de dépouillement.

Aux Archives départementales de Charente-Maritime, de nombreux contrats d'engagement pour les Antilles sont ainsi cités dans les articles de Debien et Delafosse dans la Revue d'Histoire de l'Amérique française, 1952.

 

3. Les titres de propriété

Les actes notariés sont le moyen par excellence de connaître les propriétés d'une famille. Au prix de quelques dépouillements, d'autres sources s'offrent au chercheur.

1. Enregistrement et hypothèques

• Les registres de l'enregistrement et de la conservation des hypothèques, à partir du XIXe siècle, sont conservés aux Archives départementales dans la série Q. Des tables par nom de personne existent, par exemple, pour les inscriptions aux hypothèques en Martinique depuis 1806 (A. D. de la Martinique, sous-série 4 Q).
• Un double des registres de la conservation des hypothèques pour tout le XIXe siècle jusqu'à 1911 se trouve aux Archives nationales d'outre-mer. Les registres sont classés par ressort et par ordre chronologique (site le site Internet des A.N.O.M.).

2. Concessions de terres

• Des contrats de concessions de terres sont conservés aux Archives départementales.
Exemple à la Réunion :
– pour les années 1680 – 1767 sous les cotes Co 1917 – 2137 (Paris, salle des microfilms, inventaire 974/02).
– pour les années 1790 – 1817 sous les cotes L 375-378 (avec une table aux Archives départementales).
– pour les années 1817 – 1923 dans la série O (dossiers de concessions classés par commune).

Consulter le guide des Archives de la Réunion (Paris, inventaire 974/01).

• Aux Archives nationales d'outre-mer, les séries dites « géographiques » classées par territoire contiennent des dossiers de concessions pour le XIXe et le début du XXe siècle, dans la rubrique « Domaine » (voir le site Internet des A.N.O.M.).

3. Successions en déshérence

• Aux Archives nationales d'outre-mer, la série Colonies J contient plusieurs milliers de dossiers de successions vacantes dans les colonies au XIXe siècle. Il existe même un fichier portant sur les cotes Colonies J 13 à 78 (dossiers individuels de 1814 à 1864).

 

4. Les recensements

Les recensements, par nature, concernent l'ensemble de la population. Ils constituent une source privilégiée pour l'étude de toute la famille.

1. Ressources consultables sur le site de Paris

• La série Colonies G/1 comprend des recensements, des listes d'habitants ou des fiches de concessions aux XVIIe et XVIIIe siècles.
• Ces recensements commencent en 1664 pour la Guadeloupe et Martinique, 1678 pour l'île Bourbon (devenue La Réunion) et comportent des données précieuses sur l'origine métropolitaine des familles, les professions, les propriétés.
• Ces documents, conservés aux Archives nationales d'outre-mer, sont consultables aux Archives nationales-site de Paris sur microfilm, sous la cote SOM/5MI (Paris, inventaire SOM 5 MI, p. 138 à 140).

Certains articles de cette série ont fait l'objet d'un inventaire détaillé indiquant les dates des pièces, leur intitulé et leur classement, tous renseignements qui peuvent aider à la consultation des bobines de microfilm.

Voir les inventaires OMM/5 et OMM/6 en salle de lecture des microfilms. Dans l'inventaire OMM/5 figure même une liste alphabétique des noms de familles mentionnés dans le recensement de la Martinique en 1664.

2. Ressources conservées aux Archives départementales (La Réunion)

• L'île de la Réunion conserve une belle collection de recensements qui va de 1708 à 1765 (Archives départementales de la Réunion, sous-série Co 767-810) et se prolonge par les recensements de 1779 et 1786 dans le fonds « Période royale ».
• Pour les années 1770 à 1848, les « feuilles de famille » (ou feuilles de ménage) qui ont servi de base aux recensements sont une mine de renseignements incomparable : ces déclarations annuelles indiquent la composition de la famille, la profession du père, éventuellement la date d'arrivée dans l'île, et donnent des informations sur les propriétés.
Ces documents sont conservés aux Archives départementales de la Réunion dans :
– le fonds « période royale » pour les années 1770–1789 ;
– la série L pour les années 1790–1814 ;
– la série M pour les années 1815–1848.

• Les archives des autres départements et territoires n'ont pas de sources semblables.

 

5. Le personnel colonial

Parmi le personnel civil et militaire envoyé dans les Colonies, un certain nombre ont fait souche en ces territoires.

1. Index immédiatement consultables sur le site de Paris

• Quelle que soit la famille étudiée, il n'est pas inutile d'effectuer une simple vérification dans les tables ou index de plusieurs inventaires touchant principalement les membres de l'administration coloniale aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Les documents auxquels se rapportent ces inventaires sont conservés aux Archives nationales d'outre-mer :
– table alphabétique d'une partie de la sous-série Colonies D/2c : Troupes et personnel civil des Colonies (Paris, microfiches 2638 à 2688 ; inventaire COL/6) ;
– table alphabétique de la série Colonies E : dossiers du personnel colonial avant 1789 (Paris, inventaire COL/25 à 28) ;
– table alphabétique de la série Colonies EE : dossiers du personnel colonial après 1789 (Paris, microfiches 5442 à 5581) ;
– index de la série Colonies B : correspondance du Secrétariat d'État de la Marine avec les colonies (Paris, inventaire COL/9). La série Colonies B est consultable sous forme de microfilm sur le site de Paris ;
– index des sous-séries Colonies C/8 (Martinique) et Colonies C/14 (Guyane), [Paris, inventaires COL/17 et COL/24].

On peut également consulter l'index de la série JJ des Archives départementales de la Martinique : Conseil souverain, enregistrement des provisions d'offices, titres de noblesse (Paris, inventaire 972/05).

 

2. Listes à dépouiller aux Archives nationales d'outre-mer

• La sous-série Colonies D/2 concerne les troupes et le personnel civil envoyés aux colonies aux XVIIe et XVIIIe siècles, et une partie du XIXe siècle. La plupart de ces documents se présente sous forme de tables alphabétiques ou de listes classées par territoire, ce qui facilite les recherches.
• La sous-série Colonies D/2C ne se limite pas aux officiers civils et militaires, elle touche une population beaucoup plus vaste, puisqu'elle contient des rôles de milices, donc d'habitants, classés par territoire et commune. Une partie de cette sous-série est consultable sous forme de microfilm sur le site de Paris.

 

6. Les listes de passagers

Les listes de passagers sont un des moyens de retrouver la trace d'une famille partie s'installer en outre-mer. Mais les recherches sur ce point sont particulièrement délicates.

• Si on ne connaît pas la date du voyage ni le port emprunté, on peut être amené à dépouiller un certain nombre de registres. Des documents comme les recensements – cités plus haut – donnent généralement la date d'arrivée et le lieu d'origine des nouveaux résidents.
• La dispersion des sources est un autre handicap pour les recherches.

1. Documents consultables sur le site de Paris

• La sous-série Colonies F/5B (conservée aux Archives nationales d'outre-mer mais consultable sur le site de Paris sous forme de microfilms) contient une importante collection de listes nominatives de passagers de 1749 à 1886 à destination ou en provenance des colonies. Ces listes sont classées par ordre chronologique et par port d'embarquement ou d'arrivée (Paris, inventaire COL/02).
• Les listes de passagers conservées dans les séries « géographiques » des Archives nationales d'outre-mer complètent, pour le XIXe siècle, cette documentation. Elles concernent les passagers des colonies et sont classées par territoire (Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc.).

 

2. Archives des ports

• La sous-série Colonies F/5B est très fragmentaire. D'où la nécessité de recourir aux rôles des navires dressés par les autorités portuaires. Ces rôles de bord, appelés aussi rôles d'armement ou de désarmement, donnent la composition des équipages et la liste des passagers avec mention de leur origine géographique. Ils sont classés par port et par année et sont conservés depuis le milieu du XVIIIe siècle.
• Il est vivement recommandé de connaître la date et le port utilisé avant de se lancer dans le dépouillement de tels fonds.
• De grands ports ont versé leurs rôles de navires aux Archives départementales :
– Le Havre, Rouen aux A.D. de Seine-Maritime (sous-séries 6P et 7P) ;
– Caen aux A.D du Calvados ;
– Nantes, Saint-Nazaire aux A.D. de Loire-Atlantique (un fichier des passagers est en cours pour les années 1690 – 1790) ;
– Bordeaux aux A.D. de Gironde.
• Pour les autres ports, c'est au chef-lieu de la région ou de l'arrondissement maritime que sont regroupés les rôles des navires : série P des Archives de la Marine à Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort ou Toulon.
• Dans la pratique, le chercheur dispose d'une liste complète de localisation de ces fonds avec les dates des plus anciens rôles dans La Gazette des Archives, n° 100, 1er trimestre. 1978, p. 39-50 (Paris, usuel ARC/02).
• Pour les passagers à destination ou en provenance de l'Île Bourbon (devenue la Réunion) et l'Île-de-France (devenue l'île Maurice), il convient de consulter les archives de la Compagnie des Indes qui avait en régie ces territoires de 1665 à 1767.
Les archives de la Compagnie sont dispersées :
– aux Archives de la Marine à Lorient, sous-série 1P, se trouvent des listes de passagers et registres de transport d'ouvriers (Paris, inventaire AML/13) ;
– aux Archives départementales de la Réunion, sous-série C0, existent aussi des listes de passagers de 1723 à 1767, classées par année et par bateau (Paris, inventaire 974/02, p. 96-99).

 

© Archives nationales 2013. Fiche rédigée par Bernard Vuillet. Mise à jour en juillet 2013.

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