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Les sources sur la guerre d'Algérie (1954–1962) aux Archives nationales

 

Cette fiche d’aide à la recherche s’adresse en tout premier lieu aux universitaires, étudiants et chercheurs qui souhaitent commencer une étude historique sur les événements s’étant déroulés entre la France et l’Algérie durant le conflit de décolonisation.

L'objet de cet état des sources est de mettre en avant la présence aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) d'archives nombreuses et diversifiées sur la guerre d'Algérie.
Bien que d'un intérêt majeur au regard de l'historiographie actuelle, ces sources sont encore peu connues et explorées. Leur accès a longtemps été rendu difficile par le manque de visibilité de l'existence même de ces dossiers au sein des fonds des Archives nationales.

Une grande partie des dossiers est librement communicable à l’exception des documents produits dans le cadre d’enquêtes ou de procédures judiciaires (délai de 75 ans) et des documents relevant de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection des informations relevant du secret de la défense nationale.

  1. La gestion politique de la crise algérienne
    • 1.1 Le président Coty et la valse des gouvernements sous la IVe République
    • 1.2 Le retour du général de Gaulle et la Ve République
  2. Les violences en Algérie
    • 2.1 Connaître et combattre son ennemi
    • 2.2 Juger des violences entre et sur des civils en Algérie
    • 2.3 Maintien de l'ordre (autre que militaire) en Algérie
    • 2.4 Contrôle et inspection
  3. La guerre d'Algérie en métropole
    • 3.1 FLN et MNA en métropole
    • 3.2 L'internement administratif et judiciaire des militants nationalistes
    • 3.3 La répression contre l'OAS
  4. Après l'Indépendance
    • 4.1 Les recours en grâce et amnisties
    • 4.2 Les rapatriés et les Harkis
    • 4.3 Les successions musulmanes
    • 4.4 Le choix de la nationalité

 

 

Un lieu spécifique pour les archives de la colonisation française en Algérie : les Archives nationales d'outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence

Les archives des services en charge de l'Algérie dépendant du ministère de l'Intérieur initialement conservées aux Archives nationales à Paris (série F/80) ont été transférées, en 1975, aux Archives nationales d'Outre Mer à Aix-en-Provence où les ont rejointes les archives rapatriées d'Algérie dites « archives de souveraineté » qui restèrent la propriété de la France après l'indépendance.

Adresse :

29 Chemin du Moulin de Testas

13090 Aix-en-Provence
anom.aix@culture.gouv.fr
Téléphone : + 33 (0)4 42 93 38 50

Site Internet

 

A noter que les registres d’état civil dit européen sont restés en Algérie après l’Indépendance. Des copies numériques issues des copies microfilmées conservées aux ANOM pour la période 1830 à 1918 sont disponibles en ligne.

A noter également que les archives militaires concernant la guerre d'Algérie (opérations militaires…) sont conservées par le Service historique de la Défense au Château de Vincennes tout comme les registres concernant les recrues ne disposant pas du statut de citoyen français (les registres matricules des conscrits français sont numérisés et disponibles aux ANOM).

 

 

1. La gestion politique de la crise algérienne

 

1.1 Le président Coty et la valse des gouvernements sous la IVe République

Les archives de la présidence de René Coty contiennent quelques dossiers sur la gestion de la crise algérienne. En revanche, il ne reste rien ou presque du travail des six gouvernements qui se sont succédés entre juin 1954 et juin 1958, à l’exception notable des registres du service du courrier, des dossiers de préparation des textes législatifs et des dossiers thématiques du service de documentation.
Il faut immédiatement préciser qu’il n’était pas rare à cette époque que les hommes politiques quittent leur fonction en emportant avec eux leurs dossiers. Public ou privé, le statut de ces archives n’était alors pas questionné. De ce fait, les archives des derniers gouvernements de la IVe République sont à rechercher dans les fonds privés des intéressés. Les Archives nationales sont dépositaires de quelques fonds privés de personnalités politiques ayant joué un rôle majeur durant la guerre d’Algérie.

 

Archives des Présidents de la IVe République

 

Cotes : 4AG/1 à 719 (En ligne)

 

Contenu :

  • 4AG/44-46 : l’Algérie dans l’Union française (1954-1958)
  • 4AG/51 : négociations sur la question algérienne (1953-1957)
  • 4AG/148 : événements d’Algérie : lettres et pétitions adressées à la Présidence (1958)
  • 4AG/255-256 : comité de Défense nationale (1954-1958)
  • 4AG/531-532 : dossier Algérie du Haut-Conseil de l’Union française (1947-1958)

 

Papiers de Pierre Mendès-France, président du Conseil du 19 juin 1954 au 5 février 1955


Cotes : 115AJ/5 à 62 (En ligne) et en particulier 115AJ/47 à 60

 

Contenu : dossiers de travail du cabinet de Pierre Mendès France, enrichis de pièces d’archives et de documentation antérieures et postérieures à sa présidence du Conseil.

 

Papiers de Michel Poniatowski, directeur de cabinet de Pierre PFLIMLIN, du 14 mai 1958 au 28 mai 1958


Cotes : AP/340(III)/64 à 77 (En ligne)

 

Contenu : les dossiers de Michel Poniatowski contiennent de nombreuses pièces relatives à l'action du gouvernement Pflimlin et aux événements de mai 1958 :

  • AP/340(III)/64 : action de Pierre Pflimlin (1957-1958 et s.d.)
  • AP/340(III)/65 : Michel Poniatowski collaborateur de Pierre Pflimlin dans les jours qui ont précédé son investiture à la Présidence du Conseil, 5-13 mai 1958, puis directeur-adjoint de cabinet du Président du Conseil, 14 mai-1er juin 1958 (1958 et s.d.)
  • AP/340(III)/66-AP/340(III)/69 : dossiers constitués de documents qualifiés d'importants rassemblés par Michel Poniatowski « pour servir à l'histoire du 13 mai 1958 » et au mandat de Pierre Pflimlin (1958 et s.d.)
  • AP/340(III)/70-AP/340(III)/71 : renseignements relatifs aux événements de mai 1958 destinés au Président du Conseil et à son directeur de cabinet (1958)
  • AP/340(III)/72-AP/340(III)/77 : presse et documentation concernant les événements de mai 1958 (1956-1960)

Archives du Secrétariat général du Gouvernement sous la IVe République

 

Cotes : F/60/2667-2726 (En ligne), F/60/2791-2800 (En ligne), F/60/3021-3023 (En ligne), F/60/3046-3052 (En ligne)

 

Contenu : le Secrétariat général du Gouvernement assure la coordination et le suivi de l’action gouvernementale et plus particulièrement le secrétariat des conseils des ministres, des réunions interministérielles, des conseils restreints et autres comités interministériels. Sur la guerre d’Algérie, voir plus particulièrement :

  • F/60/2667-2726 : dossiers des séances des conseils des ministres (1954-1958)
  • F/60/2791-2800 : dossiers de séances des conseils de cabinet, réunions interministérielles, conseils restreints et comités interministériels (1954-1958)
  • F/60/3021-3023 : dossiers de séances du comité de défense nationale (1954-1959)
  • F/60/3046-3052 : comité d'études des zones d'organisation industrielle de l'Union française (Comité Labonne) et bureau des zones d'organisation industrielle africaine (1947-1964)

A noter par ailleurs la présence d’une lettre du président du Conseil Guy Mollet autorisant l'envoi d'une mission du comité international de la Croix-Rouge en Algérie en avril 1956 (F/60/3054).

 

Archives des cabinets et secrétariat général des ministres de l’Intérieur sur la guerre d’Algérie (1954-1958)

 

Cotes : 19770101/6 à 10 (En ligne) et F/1/a/4806 à 4816 et 4834 (En ligne)

 

Contenu : collection de télégrammes au départ et à l'arrivée adressés aux préfets suite au putsch d'Alger le 13 mai 1958 (19770101/7). Dossiers de René Paira et Jean Mayret, secrétaires généraux des ministres de l'Intérieur entre 1954 et 1958 concernant entre autres la proclamation de l'État d'urgence en Algérie (1955), le rapport Maspétiol et le plan Soustelle (1955), l'application des pouvoirs spéciaux (1956) et des pleins pouvoirs (1958), l'organisation du maintien de l'ordre en Algérie, les relevés statistiques d'attentats et sabotages, le programme d'action sociale en faveur des Nord-Africains en métropole, la SONACOTRAL, le séisme d'Orléansville (1958), etc.

 

Papiers de Michel Debré, ministre de la Justice, garde des Sceaux du 1er juin 1958 au 8 janvier 1959

 

Cotes : 98AJ/1/36 à 91 et 98AJ/2/15 (En ligne)

 

Contenu : longtemps conservées par la Fondation nationale de sciences politiques, les archives de Michel Debré ont rejoint les Archives nationales entre 2014 et 2016. La question algérienne est suivie par Michel Debré comme parlementaire (sénateur d’Indre-et-Loire de 1949 à 1958), principalement via les ordres du jour des séances du Conseil de la République, sa documentation parlementaire et ses publications politiques.

 

Papiers de René Brouillet, secrétaire général à la présidence du Conseil pour les Affaires algériennes du 9 juin 1958 au 7 janvier 1959

 

Cote : 110AJ/147 (En ligne)

 

Contenu : ces dossiers permettent de suivre les activités du Secrétariat général pour les Affaires algériennes au second semestre 1958 et le déroulement des scrutins en Algérie (dont le référendum du 28 septembre 1958).

 

Papiers de Jacques Soustelle, gouverneur général de l'Algérie (1955-1956) puis ministre de l’Information (1958-1959)

 

Cotes : 112AJ (En ligne)

 

Contenu : député du Rhône, Jacques Soustelle est nommé gouverneur général de l’Algérie par Pierre Mendès-France en février 1955. Ses papiers privés ne témoignent que très marginalement de son activité de gouverneur général en dehors de photographies illustrant son arrivée et son départ d’Algérie. Son action en tant que ministre de l’Information est davantage présente (112AJ/22).

 

 

Fonds Georgette Elgey


Cotes : 561AP/1 à 45 (En ligne)

 

Contenu : pour la rédaction de son histoire sur la IVe République Georgette Elgey, historienne, s’est vu confier originaux ou copies de nombreuses pièces d’archives intéressant le conflit algérien. On citera pour exemple :

  • 561AP/16 à 18 : archives confiées par François Mitterrand, ministre de l’Intérieur du gouvernement Mendès-France puis garde des sceaux ministre de la Justice du gouvermenent Guy Mollet (1954-1957)
  • 561AP/33 à 37 : archives remises par René Lacoste, ministre résidant en Algérie puis ministre de l’Algérie (1956-1958)
  • 561AP/39 : archives confiées par Jacques Delarue, commissaire de police à Alger

 

1.2 Le retour du général de Gaulle et la Ve République

Le 13 mai 1958 à Alger, à l’occasion d’une manifestation de protestation contre l’exécution de trois appelés du contingent par l’armée de libération nationale (ALN), des manifestants, menés par Pierre Lagaillarde, investissent le Gouvernement général en Algérie. Dans la foulée, le général Massu forme un Comité de salut public. Face à la menace d’une extension du Coup d’État d’Alger à Paris, le Président Coty fait appel au général de Gaulle le 1er juin 1958.

Tout comme pour la IVe République, les services du chef et des membres du gouvernement ont laissé peu d’archives publiques sur la période. On retrouve aujourd'hui une grande partie de leurs dossiers de ministre dans leurs papiers personnels. Sont signalés ici les fonds privés déposés aux Archives nationales d'acteurs politiques en responsabilité durant la guerre d'Algérie.


Archives du général de Gaulle, président de la République (1958-1969)

 

Cotes : sous-série AG/5(1) (En ligne)

 

Les archives du général de Gaulle président de la République et de ses conseillers sont très majoritairement conservées aux Archives nationales.

 

Contenu :

  • AG/5(1)/1052-1053 et 1427 à 1436 : conférences de presse, discours et allocutions du général de Gaulle
  • AG/4/298-299, AG/5(1)/174, 193, 953-954 : « Tournée des popotes » et autres voyages du général de Gaulle en Algérie (juin 1958, juillet 1958 et décembre 1958, août 1959, mars 1960, décembre 1960)
  • AG/5(1)/505 à 528 : dossiers de l’État-major particulier du général de Gaulle (1959-1966)
  • AG/5(1)/505 à 580 et 1629 à 1651: conseils des ministres (1959-1963)
  • AG/5(1)/1608 : bulletin mensuel de renseignements du commandement de la gendarmerie de la région de Constantine (janvier 1961)
  • AG/5(1)/1700 à 1836 : dossiers de René Brouillet et Bernard Tricot, conseillers du général de Gaulle plus particulièrement en charge des questions algériennes
  • AG/5(1)/2034, 2059 à 2064 : dossiers sur l'organisation de l'institution judiciaire durant la guerre d'Algérie (tribunaux d’exception, cour de sûreté de l’État) et sur les procédures judiciaires notamment à la suite des putschs d'Alger (procès dit des barricades, procès dit des généraux)
  • AG/5(1)/2081 à AG/5(1)/2100 : attentats contre le général de Gaulle (Pont-de-Seine, Petit-Clamart, École militaire, Mont-Faron) et autres (1961-1965)
  • AG/5(1)/2220 à 2224 : conseils restreints et comités interministériels relatifs au maintien de l’ordre en métropole et en Algérie (1958-1963)
  • AG/5(1)/2463 à 2466 : pétrole et gaz au Sahara (1958-1967)
  • AG/5(FPR)/133 à 136 et 628 à 630 : archives de Jacques Foccart, secrétaire général pour la Communauté et les affaires africaines et malgaches

Archives du Secrétariat général du Gouvernement sous la Ve République

 

Cotes : F/60/2727-2772 (En ligne), F/60/2801-2822 (En ligne), F/60/3046-3052 (En ligne)

 

Contenu : le Secrétariat général du Gouvernement assure la coordination et le suivi de l’action gouvernementale et plus particulièrement le secrétariat des conseils des ministres, des réunions interministérielles, des conseils restreints et autres comités interministériels. Sur la guerre d’Algérie, voir plus particulièrement :

  • F/60/2727-2772 : dossiers des séances des conseils des ministres (1959-1962)
  • F/60/2801-2822 : dossiers de séances des conseils de cabinet, réunions interministérielles, conseils restreints et comités interministériels (1959-1962)
  • F/60/3046-3052 : comité d'études des zones d'organisation industrielle de l'Union française (Comité Labonne) et bureau des zones d'organisation industrielle africaine (1947-1964)

Plan de développement économique et social en Algérie dit « Plan de Constantine » (1958-1963)

 

Cotes : F/60/4001 à F/60/4077 (En ligne)

 

Contenu : dossiers de préparation et de mise en œuvre du plan de développement économique et social pour l’Algérie annoncé par le général de Gaulle le 3 octobre 1958 à Constantine. Placée sous la responsabilité de la délégation générale du Gouvernement en Algérie, à laquelle furent rattachés trois organismes dédiés (la direction du Plan et des Études économiques, le Conseil supérieur du Plan, la caisse d'équipement et de développement en Algérie), la mise en œuvre du plan, financé pour moitié par des fonds privés, visait principalement les secteurs du logement, de l'agriculture, de l'emploi et de l'éducation.

 

Fonds Michel Debré, garde des sceaux ministre de la Justice puis Premier ministre du général de Gaulle (1958-1962)

 

Cotes : 98AJ (En ligne)

 

Longtemps conservées par la Fondation nationale de sciences politiques, les archives de Michel Debré ont rejoint les Archives nationales entre 2014 et 2016.

 

Fonds privé de Pierre Lefranc, chargé de mission puis conseiller à la Présidence (1959- 1963)

 

Cotes : 569AP/86 à 92 (En ligne)

 

Contenu : ces documents concernent les grands événements qui ont marqué la crise algérienne depuis mai 1958 jusqu'à l'autodétermination de l'Algérie (le référendum du 8 janvier 1961 et le scrutin du 1er juillet 1962) en passant par le putsch d'Alger et le procès des généraux. Des dossiers thématiques permettent aussi de documenter l'état de l'opinion :

  • 569AP/86-569AP/87 : crise algérienne (1958-1962)
  • 569AP/88 : dossier de synthèse sur l'évolution de la situation en Algérie et l'issue du conflit (1960-1962)
  • 569AP/89 : activité du Comité de coordination d'action psychologique (1958-1960)
  • 569AP/90 : partisans de l'Algérie française (1961-1963)
  • 569AP/91 : correspondance adressée au général de Gaulle (1959-1961) ; dossiers thématiques (1962-1963) ; colloques politiques (1960) ; comité de Vincennes (1960-1961)
  • 569AP/92 : voyages du général de Gaulle en Algérie (1959-1960)

Papiers  de Jacques Foccart, conseiller du général de Gaulle

 

Cotes :  113AJ/2 à 11 (En ligne)

 

Contenu : certains documents considérés comme « sensibles » par Jacques Foccart ont été mis de côté par lui-même en 1968 et redécouverts seulement en 2014. Ces documents concernent essentiellement la protection du général de Gaulle menacé par les activistes de l'Algérie française.

 

Papiers de Jacques Soustelle, gouverneur général de l'Algérie (1955-1956), ministre de l’Information (1958-1959) puis ministre délégué chargé du Sahara, des DOM-TOM et de l'Énergie atomique auprès du Premier ministre Michel DEBRÉ (1959-1960)

 

Cotes : 112AJ/33 à 38 (En ligne)

 

Contenu : ancien gouverneur général  de l’Algérie (1955-1956), Jacques Soustelle est nommé ministre délégué chargé du Sahara, des DOM-TOM et de l'Énergie atomique  du premier gouvernement de la Ve République. Il quitte le gouvernement à la suite de la semaine des barricades à Alger (janvier 1960) et prend position en faveur de l’Algérie française. Ses papiers personnels témoignent largement de cet engagement qui le mena à l’exil (112AJ/37).

Archives de Jean Foyer, garde des sceaux, ministre de la justice

 

Cotes : BB/30/1849 et 1850

 

Contenu : dossiers de création et d'installation de la Cour de sûreté de l'État, quelques comptes rendus d'audience du Tribunal militaire de Paris et de la Cour de sûreté de l'Etat au cours des procès contre des responsables OAS.

 

Fonds André Holleaux, directeur de cabinet d'Edmond Michelet, Garde des Sceaux et ministre de la Justice du gouvernement DEBRÉ (1959-1961)

 

Cotes : 548AP/1 à 5 (En ligne)

 

Contenu :

  • 548AP/4 : situation politique et fonctionnement de la Justice en Algérie (juin 1958-août 1961)
  • 548AP/5 : l'administration pénitentiaire en Algérie (1957-juillet 1961)

 Papiers privés de Georges Pompidou

 

Cote : 555AP/7 (En ligne)

 

Contenu : membre du Conseil constitutionnel en 1959, Georges Pompidou reste proche du général de Gaulle avec qui il échange sur l’Algérie et mène pour lui une mission sur place en 1961 pour renouer les relations avec le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA).

 

Archives du cabinet de Louis Jaquinot, ministre d'État chargé du Sahara et de l'Outre-mer du gouvernement DEBRÉ

 

Cotes : 20040095/1 et 2 (En ligne)

 

Contenu : dossiers de François Luchaire, conseiller technique (1958 à 1960)

Archives du cabinet de Nafissa Sid Cara, secrétaire d'État chargée des questions sociales en Algérie et de l'évolution du statut personnel de droit musulman

 

Cotes : 19830229/1 à 9 (En ligne)

 

Contenu : unique femme du Gouvernement de Michel Debré, Nafissa Sid Cara est la première femme née en Algérie membre d'un gouvernement de République française. Députée de la 2e circonscription d’Alger, elle est nommée secrétaire d'État « chargée des questions sociales en Algérie et de l'évolution du statut personnel de droit musulman »

Contrôle du pétrole en Algérie

 

Cotes : F/12/11703 et 11704, 11717, 11727, 11801 à 11810 (En ligne)

 

Contenu :

  • dossiers de tutelle du ministère de l'Industrie sur la Société de recherche de pétrole en Algérie (1954-1960), code pétrolier au Sahara (1958) et législation technique de la Régie algérienne de pétroles (1955-1961).
  • papiers du directeur des relations économiques extérieures chargé de préparer l'industrialisation de l'Algérie (1955-1965).

Enquêtes parlementaires

 

Cote : C//15762 (En ligne)

 

Contenu : procès-verbaux de séances et d'auditions de la sous-commission à l'Intérieur sur les sévices commis à Oran (1956-1957).

Archives de la Documentation française

 

Cotes :  19900652/1 à 26 (En ligne), 19820508/135-172 et 19860072/1

 

Contenu : intégrée au Secrétariat général du gouvernement, la Documentation française est à la fois un organe administratif et un éditeur, chargée de rassembler et de diffuser de l’information générale sur l’actualité économique, politique, sociale et culturelle en France et à l’international. Au sein de la Documentation française :

  • la Banque d'information politique et d'actualité (BIPA) a rassemblé 20 ans de coupures de la presse nationale et internationale sur l’Algérie et la guerre de décolonisation (19900652/1-26).
  • le Centre d'information et de documentation internationale contemporaine (CIDIC) a rassemblé plus de 30 ans de dossiers documentaires sur l’Algérie (1944-1976) et un dossier sur les débats de l’ONU sur l'Algérie entre 1955 et 1961 (19820508/135-172 et 19860072/1).

 

2. Les violences en Algérie

 

La reconnaissance, le 13 septembre 2018, par le Président Macron de la responsabilité de l’État français dans l’arrestation et l’assassinat de Maurice Audin à Alger en juin 1957 a ravivé le souvenir des « disparus d’Algérie ». Qu’ils soient européens ou algériens, civils ou militaires, Benjamin Stora cite le chiffre de 10 000 morts entre 1956 et 1961 des deux côtés de la Méditerranée.

 

Les sources principales sur les disparus d’Algérie sont conservées aux Archives nationales d’outre-mer, au Service historique de la Défense, aux archives de la Préfecture de police de Paris ou encore aux Archives de Paris (cf. Guide numérique sur les disparus de la guerre d’Algérie sur le site FranceArchives).

 

Toutefois, les Archives nationales conservent plusieurs fonds pouvant permettre de retracer le parcours de victimes de la guerre d’Algérie. À l’exception des archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, les fonds des Archives nationales sont majoritairement consacrés à la lutte contre l’OAS.

 

2.1 Connaître et combattre son ennemi

 

Rapports des renseignements sur les partis en présence

 

Cotes : 19870623/4 et 5 (En ligne)

 

Contenu : notes et synthèse de renseignements sur les mouvements nationalistes algériens émanant des services des Renseignements généraux et du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE) (1958-1962).

Circulaires protégées du ministère de l'Intérieur

 

Cotes : 19920230/1 et 2 (En ligne)

 

Contenu : collection de circulaires secrètes prises par le ministère de l'Intérieur entre 1954 et 1962 dont une grande partie en lien avec la situation en Algérie notamment en ce qui concerne l'encadrement de la population nord-africaine en métropole.

 

Action psychologique du gouvernement

 

Cotes : 19860074/3 à 6 (En ligne) et F/41/2167 (En ligne)

 

Contenu : parmi ces dossiers du ministère de l’Information se trouvent des comptes rendus de réunions de la commission interministérielle d’action psychologique (1950-1960), de la documentation du SDECE sur le FLN et plus largement sur la guerre d’Algérie ainsi que des rapports du Groupement de contrôle de radioélectrique sur les émissions subversives émises depuis l’Afrique du Nord (1952-1962).


Contrôles des émissions radio clandestines

 

Cotes : 65AJ/1266 à 1272 (En ligne)

 

Contenu : dossiers d'écoutes et d'études politiques et techniques réalisés par le Groupement d'Alger sur les émissions radioélectriques clandestines diffusées depuis l'Algérie et le monde arabe (1958-1970).

 

2.2 Juger des violences entre et sur des civils en Algérie

 

Organisation judiciaire pendant la guerre d'Algérie

 

Cotes : 19850211/64 à 70 et 140 (En ligne)

 

Contenu : essentiellement dossiers d'organisation de la justice en Algérie (juridictions militaires, tribunal de l'ordre public, cours d'appel) durant le conflit algérien et situation des fonctionnaires après l'indépendance.

 

Dossiers de la Cour de cassation sur les jugements rendus en Algérie

 

Cotes : 19980345/3 (En ligne), 19980346/3, 20010444/1, 19890380/1 à 1156, 19890395/1 à 466

 

Contenu :

  • enregistrement des peines de mort prononcées par les tribunaux permanents des forces armées établis dans les départements algériens (décret du 7 avril 1959) et répertoire nominatif des pourvois transmis devant la Cour de cassation entre 1959 et 1962.
  • enregistrement des décisions des cours d'appel (Alger, Oran, Constantine) et des tribunaux algériens renvoyées devant la Cour de cassation.
  • minutes des arrêts et dossiers de procédure pour les années 1940 à 1964.

Dossiers du ministère de la Justice sur la justice rendue pendant la guerre d'Algérie

 

Cotes : BB/18/4224 à 4235 (En ligne) et 4330 à 4345 (En ligne) et 19800293/1 à 5 (En ligne)

 

Contenu : les dossiers de la direction des affaires criminelles et des grâces contiennent des synthèses et bulletins quotidiens du procureur général près de la cour d'appel d'Alger sur les actions violentes survenues en Algérie et des dossiers de correspondance sur des procédures en cours (1954-1955-1959). À noter la présence de rapports d'inspection des parquets de Bône, Batna, Guelma, Constantine et Philippeville.

 

Dossiers du bureau de l’action publique du ministère de la Justice

 

Cotes :   19800175/1 à 132 (En ligne), 19800293/1 à 173 (En ligne), 20030055/3 à 17 (En ligne), 20030028/1 à 36 (En ligne)

 

Contenu : on entend par action publique, les procédures judiciaires ouvertes par le parquet dans le but de défendre les intérêts de la collectivité. Dans le cadre du conflit algérien, l'action publique vise à un rétablissement de l'ordre social et englobe par conséquent toute activité subversive (attentat, propagande, appartenance à un parti séditieux, etc.)

On dénombre plusieurs centaines de  dossiers ouverts auprès des tribunaux d’Algérie entre 1955 et 1962.

  • 20030088/1 à 36 : fichier des affaires (les fiches permettent une recherche par noms de victimes et d'auteurs, noms de lieux ou de types d'établissements, titres de journaux ainsi qu'une recherche thématique par matières).
  • 20030055/3 : registre des actions publiques concernant les Nord-Africains en Algérie, 1961.
  • 20030055/7 : registre des actions publiques concernant la guerre d'Algérie (complots, attentats, incidents, détentions d'armes...), avril 1961-décembre 1962.
  • 20030055/10 : registre des actions publiques en Algérie, 1962.

Archives du Tribunal de grande instance d’Alger (janvier-juin 1962)

 

Cotes : 19770083/1 à 123 et F/7/15404 à 15417 (En ligne)

 

Contenu : 5500 dossiers d’affaires contre X ouverts par le parquet du Tribunal de grande instance d'Alger suite à des attentats violents imputables aux partisans de l’Algérie française commis à Alger au cours du premier semestre 1962. Un fichier (sous dérogation) permet la recherche nominative et chronologique (F/7/15404-15417).

 

Archives des Tribunaux de l’ordre public (TOP) à Tizi-Ouzou et Tlemcen (mars-juillet 1962)

 

Cotes :   5W/210 à 227 et 20150338/2 à 4 et 55 à 58 (registres et fichier alphabétique)

 

Contenu :  dossiers ouverts entre la signature des accords de paix et la reconnaissance de l’Algérie indépendante soit entre mars et juillet 1962 « pour juger des faits susceptibles de porter atteinte au rétablissement de la paix publique, à la concorde entre les communautés, au libre exercice de l’autodétermination ou à l’autorité des pouvoirs publics en Algérie ».

 

En cours de classement.

 

2.3 Maintien de l'ordre (autre que militaire) en Algérie

Emploi des CRS en guerre d'Algérie

 

Cotes : 19890466/24 à 27 (En ligne)

 

Contenu : quelques dossiers rapatriés d'Algérie par les commandements du groupement central des CRS en Algérie, du groupement CRS 10 à Oran et, plus partiellement, du groupement CRS 11 à Alger. On y trouve notamment les bulletins quotidiens d'activités des CRS en Algérie pour l'année 1960, les opérations de maintien de l'ordre accomplies par le groupement CRS 10 à l'occasion de visites officielles en Oranie entre 1958 et 1959, le fonctionnement et les activités du groupement de CRS 10 d'Oran pour les années 1960 à 1962.

Enquêtes judiciaires contre les activités subversives des mouvements en faveur de l’Algérie française en Algérie (1961-1962)

 

Cotes : 19880206/16 à 52 (En ligne) et 20030327/3 (En ligne)

 

Contenu : environ 700 dossiers d’enquêtes judiciaires ouvertes pour atteinte à la sûreté de l’État et visant des partisans de l’Algérie française - et plus particulièrement des membres du mouvement OAS - en Algérie (1961-1962). À noter la présence d’un volumineux dossier d’enquête après le Putsch des généraux à Alger en avril 1961. L’instrument de recherche, en consultation sur place, offre un relevé nominatif des affaires et personnes concernées.

Archives des détachements métropolitains de police judiciaire (ou Mission C) déployés en Algérie entre décembre 1961 et juin 1962

 

Cotes : 19980473/1 à 74 et 20060616/1 à 16 (En ligne)

 

Contenu : 1750 dossiers d’affaires (enquête) et 3000 dossiers individuels (renseignements) établis entre avril 1961 et juin 1962 dans le cadre de la lutte contre l’OAS en Algérie. Un fichier alphabétique (sous dérogation) permet une interrogation des personnes citées dans les enquêtes (20060616/1 à 8).

 

Signalements des attentats imputables à l’OAS commis dans le département d’Alger entre novembre 1961 et juin 1962

 

Cotes : F/7/15419 à 15426 (En ligne) et 19980473/63 à 67 (En ligne)

 

Contenu : collections chronologiques et thématiques des signalements des attentats contre les biens et les personnes imputables à l’OAS commis dans le département d’Alger entre novembre 1961 et juin 1962. Un fichier (F/7/15419 à 15426, sous dérogation) permet une recherche chronologique et une recherche alphabétique des victimes/auteurs.

 

Dossiers de nationalistes algériens au Fichier central de police

 

Cotes : 20000356/5 à 7 (En ligne) et 20160487/3 et 4 (En ligne)

 

Contenu : à ce jour, environ 100 dossiers concernant des leaders nationalistes algériens ont été versés aux Archives nationales. Il s'agit de dossiers de police judiciaire (mandats d'arrêt entre 1954 et 1962) et/ou de police administrative (application des mesures d’interdiction d’entrée sur le territoire français après 1962). Parmi ces dossiers, ceux sur Belkacem Krim, Hocine Ait-Ahmed, Mohammed Boudiaf, etc. L’instrument de recherche, en consultation sur place, offre un relevé nominatif des personnes concernées.

 

2.4  Contrôle et inspection

Rapport sur les camps d’Aflou, d’Aïn-Amara, Guelt-es-Stel et M’Sila

 

Cote : 19770346/4 (En ligne)

 

Contenu : rapport de l'Inspection générale de l’administration en Algérie sur des camps ouverts en 1955.

Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (1957-1963)

 

Cotes :  F/60/3124 à F/60/3231 (En ligne)

 

Contenu : instance créée par décret du 7 mai 1957 et placée sous l'autorité du Président du Conseil afin de faire la lumière sur les violences, exactions, tortures et disparitions dans le cadre de la guerre d’Algérie (en Algérie et en métropole). Le fonds comporte d'une part les rapports de la Commission et la documentation que celle-ci a rassemblée ; d'autre part 2276 dossiers  individuels de signalements organisés par type d'affaires “graves”, “douteuses”, “normales” et mettant à part les cas de “disparitions”.

 

3. La guerre d'Algérie en métropole

 

 

3.1 FLN et MNA en métropole

Dossiers d'enquête sur des activités subversives d’individus nord-africains en métropole entre 1956 et 1962

 

Cotes : 19880446/1 à 30 (En ligne) et 19880509/1 à 10 (En ligne)

 

Contenu : 3800 dossiers d’enquêtes judiciaires couvrant l’ensemble du territoire métropolitain dont 3300 concernent des agressions dont sont victimes des individus nord-africains dans le cadre de la guerre fratricide que se livrent militants du FLN et du MNA et 500 dossiers concernant des opérations de police menées pour démanteler les mouvements nationalistes algériens en métropole. L’instrument de recherche, en consultation sur place, recense toutes les victimes et plus rarement le nom des responsables locaux du FLN arrêtés.

 

3.2 L'internement administratif et judiciaire des militants nationalistes

 

Archives de la direction de l'administration pénitentiaire

 

Cotes : 19970394/5 à 8 (En ligne) et 19960279/60 à 65 (En ligne)

 

Contenu : essentiellement dossiers de principe et éléments statistiques sur les modalités et régimes de détention des militants séparatistes algériens en métropole et plus largement sur la population nord-africaine incarcérée en métropole durant le conflit algérien. Quelques dossiers individuels, etc.

Archives des centres d’assignation à résidence surveillée du Larzac et de Saint-Maurice-l’Ardoise, Thol et Vadenay entre 1958 et 1962

 

Cotes : 19770381/1 à 170 (En ligne) et 20040188/1 à 20040188/122 (En ligne)

 

Contenu : 14 000 dossiers individuels d’internés administratifs algériens entre 1958 et 1962. Le fonds comporte des dossiers plus généraux concernant le maintien de l'ordre, des fiches de militants nationalistes algériens inculpés d'atteinte à la sûreté de l'État en 1962, des synthèses quotidiennes de renseignements adressées au service des affaires musulmanes, etc. À noter que les dossiers médicaux des internés sont conservés à part de leur dossier d'écrou.

Papiers du directeur général de la sûreté nationale sur les centres d'internement

 

Cote : 19770119/14 (En ligne)

 

Contenu : dossiers sur la création de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels et de la Commission de vérification des mesures de sécurité publique. À noter également des rapports d'inspection des centres d'assignation à résidence surveillée par la CIMADE et de la Croix-Rouge.

Archives de la direction de la Réglementation (ministère de l’Intérieur) sur les centres d’assignation à résidence surveillée

 

Cotes : 19920172/2 à 11 (En ligne)

 

Contenu : dossiers de principe du Service central des centres d'hébergement.

Archives de la commission de vérification des mesures de sécurité publique (1958-1962)

 

Cotes : F/7/15390 à 15404 (En ligne)

 

Contenu : créée par l'ordonnance du 7 octobre 1958, la Commission de vérification des mesures de Sécurité publique rendait avis sur les mesures d'éloignement, d'internement ou d'assignation à résidence prises à l'encontre de toute personne susceptible de porter aide à la rébellion algérienne. Le fonds est en grande partie constitué des archives de fonctionnement de la commission (dossiers de principe, procès-verbaux de séances, etc.). On y trouve toutefois plusieurs centaines de minces dossiers individuels qui généralement comprennent une lettre de la famille ou de l'avocat, la requête de la Commission auprès du service de police concerné, et la réponse de la Commission au demandeur.


Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (1957-1963)

 

Cotes :  F/60/3124 à F/60/3231 (En ligne)

 

Contenu : 2276  dossiers individuels de signalements de violences, exactions, tortures et disparitions reprochées aux forces de l’ordre (civiles ou militaires) dans le cadre de la guerre d’Algérie (en Algérie et en métropole).

 

3.3 La répression contre l'OAS

Archives du Haut tribunal militaire

 

Cotes : 5W/

 

Archives des tribunaux militaires  5W/33 à 209

 

Contenu : le Haut tribunal militaire est une juridiction d'exception créée par décision présidentielle du 27 avril 1961 pour juger les généraux instigateurs du putsch d'Alger en avril 1961. Le Haut tribunal militaire est supprimé le 26 mai 1962.

En cours de classement.

Archives de la Cour de sûreté de l’État (CSE)

 

Cotes : 5W/ (dossier) et 20150338 (fichier)

 

Contenu : de 1963 (date de création de la CSE) à 1968 (date des dernières lois d’amnistie concernant la guerre d’Algérie), la cour de sûreté de l’État jugea plus de 4000 activistes partisans de l’Algérie française. L’organisation du fonds est complexe :

  • chronos de correspondance de la cour : 20150338/17-20
  • minutes des arrêts de la cour : 20150338/12-14
  • fichier alphabétique général : 20150338/59-78
  • dossiers de procédure : 5W/228-870

 En cours de classement.

 

Archives de la Cour de cassation relatives aux jugements du Haut tribunal militaire et des tribunaux permanents des forces armées

 

Cotes : 20010443/1 à 13 (En ligne)

 

Contenu : registre des affaires jugées par le HTM (1961-1962), dossiers nominatifs des militaires jugés par le HTM (1960-1962), registre du tribunal militaire institué le 3 mai 1961 (1961-1963), registre des recours contre des décisions des Tribunaux Permanents des Forces Armées (TPFA) (1959-1962), registres des affaires du greffe militaire (AFN).

État des poursuites engagées contre les Français d'Algérie

 

Cotes : 19970407/44 à 48 (En ligne)

 

Contenu : états des poursuites engagées contre les Français d'Algérie entre 1959 et 1961 et liste des membres de l'OAS condamnés entre 1962 et 1964.

Archives du cabinet du directeur de la Sûreté nationale

 

Cotes : 19920427/37 à 41 (En ligne)

 

Contenu : dossiers réservés du directeur de la Sûreté sur les événements en Algérie, le tremblement de terre d’Orléansville, l’Organisation armée secrète (OAS), le cessez-le feu et l’Algérie indépendante.

Archives du Bureau de liaison (BdL) chargé de coordonner l'action répressive contre l'OAS (1961-1968)

 

Cotes : 19860279/1 à 51 (En ligne) 

 

Contenu : 2900 dossiers individuels d’activistes OAS alimentés par le Bureau de liaison entre 1961 et 1968. Le Bureau de liaison est une instance mise en place au sein du ministère de l’Intérieur dans le but que les trois grandes directions de la Sûreté nationale (Police judiciaire, Renseignements généraux et Direction de la surveillance du territoire) échangent les informations collectées par chacune des directions dans le cadre de la lutte contre l’OAS.

Dossiers d'enquêtes judiciaires contre les atteintes à la sûreté de l’État des mouvements en faveur de l’Algérie française (1958-1962)

 

Cotes : 19880206/16 à 52 (En ligne)

 

Contenu : environ 675 dossiers d’enquêtes judiciaires ouvertes pour atteinte à la sûreté de l’État et visant des partisans de l’Algérie française - et plus particulièrement des membres du mouvement OAS - en métropole (1961-1962). L’instrument de recherche, en consultation sur place, offre un relevé nominatif des affaires et personnes concernées.

 

Archives de la direction centrale des Renseignements généraux concernant la lutte contre l’OAS puis le CNR (1961-1968)

 

Cotes : F/7/15178 à 15272 (En ligne) et F/7/15645 et 15646 (En ligne)

 

Contenu : dossiers de synthèse sur l’organisation et les grands faits de l’OAS - dont les putschs d’Alger en mai 1958 et avril 1961-, états numériques des attentats imputables à l’OAS ainsi que des affaires soumises à l’autorité judiciaire, des dossiers de surveillance de militants activistes par mouvance et par département. L’instrument de recherche permet une recherche par mouvement et par département.

 

Dossiers sur des responsables OAS au Fichier central de police

 

Cotes : 20000356/8 (En ligne), 19980221/53 et 55

 

Contenu : dossiers sur les généraux putschistes Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et sur les principaux dirigeants de l’OAS (dont Yves Godard, Jean-Jacques Susini, André Canal, Roger Degueldre, Pierre Sergent, Jean Souetre).

Archives du bureau de l’action publique du ministère de la Justice

 

Cotes :   19800175/1 à 132, 19800293/1 à 173, 20030055/3 à 17, 20030028/1 à 76

 

Contenu : on entend par action publique, les procédures judiciaires ouvertes à l'initiative du  parquet  dans le but de défendre les intérêts de la collectivité. Dans le cadre du conflit algérien, l'action publique vise à un rétablissement de l'ordre social et englobe par conséquent toute activité subversive (attentat, propagande, appartenance à un parti séditieux, etc.)

À ce jour, on dénombre environ 2500  dossiers ouverts auprès des tribunaux de métropole entre 1956 et 1962.

  • 20030055/4 : registre des actions publiques concernant les Nord-Africains en France, 1961.
  • 20030055/7 : registre des actions publiques concernant la guerre d'Algérie (complots, attentats, incidents, détentions d'armes...), avril 1961-décembre 1962.
  • 20030055/11 : registre des amnisties des infractions commises au titre de l'insurrection algérienne, avril 1962-février 1963.
  • 20030055/17 : registres des affaires concernant l'OAS relevant de la Cour de sûreté de l’État, janvier 1963-juillet 1968.
  • 20030028/29 à 36 : fichiers nominatifs renvoyant aux dossiers d'action publique ouverts entre 1959 et 1962.
  • 20030028/76 : fichier des amnistiés en relation avec la guerre d'Algérie, 1963-1966.

 

4. Après l'Indépendance


4.1 Les recours en grâce et amnisties

 

La suppression ou la réduction de sanction pénale par la grâce est, en droit français, une prérogative présidentielle. Les dossiers de recours en grâce se trouvent ainsi dans les archives du Président de la République (qui décide) et du Bureau des grâces et de l'application des peines du ministère de la Justice (qui instruit).

 

Les amnisties se différencient des grâces dans la mesure où les sanctions sont supprimées du casier judiciaire de l'individu.

Grâces demandées au président Coty (1954-1958)

 

Cotes : 4AG/158, 666, 678 à 682 (En ligne)

 

Contenu : recours en grâces formés par des condamnés en Algérie (1956-1958) notamment par/pour Djamila Bouazza, Djamila Bouhired, Abdelkader Guerroudj et Jacqueline Netter (1958).

 

Grâces demandées au général de Gaulle (1959-1962)

 

Cotes : AG/5(1)/2113 à 2164 (En ligne)

 

Demandes de recours en grâce de condamnés à mort instruites par le bureau des grâces et de l'application des peines

 

Cotes : 19970344/22 à 44  (En ligne), 20030041 (En ligne) et 20030027 (En ligne)

 

Contenu : 963 demandes de recours en grâce d’indépendantistes algériens condamnés à mort entre 1955 et 1962 instruites par le bureau des grâces et de l'application des peines (ministère de la Justice). La recherche d'un dossier s'effectue via les fichiers alphabétiques (20030027) ou les registres (20030041).

Mesures de grâce collective

 

Cotes : 20030558/24 (En ligne)

 

Contenu : dossiers du Bureau des grâces et de l'application des peines (ministère de la Justice) concernant la préparation et l'application des mesures de grâce collective, générale et spéciale et des mesures de clémence après l'indépendance de l'Algérie (1959-1962).

Lois d'amnistie dans les dossiers présidentiels

 

Cotes : AG/5(1)/2115 et 2116 (En ligne)

 

Contenu : dossiers de préparation des lois d'amnistie de juin 1966 et de juillet 1968 relatives aux faits commis dans le contexte de la guerre d’Algérie.

 

Lois d'amnistie dans les archives du ministère de la Justice

 

Cote : 19970407/49 (En ligne)

 

Contenu : dossier de préparation de mesures de clémence envers des Algériens et anciens Harkis condamnés au cours de la guerre d’Algérie et projet de loi d'amnistie du 17 juin 1966 prévoyant l’amnistie des faits d’insoumission, de désertion ou toutes autres infractions contre la sûreté de l’État ou commises en relation avec les événements d’Algérie.

 

Fichier des amnistiés en relation avec la guerre d'Algérie (1963-1966)

 

Cotes : 20030028/76 (En ligne) 

 

Contenu : environ 1500 fiches établies par la direction des affaires criminelles et des grâces (ministère de la Justice) sur des personnes jugées en très grande majorité par des juridictions d'exception (tribunal militaire, tribunal de l'ordre public, Cour de sûreté de l'État) pour des faits en relation avec la défense de l'Algérie française.

 

4.2 Les rapatriés et les Harkis

 

Dossiers de la Présidence de la République sur les rapatriés d'Algérie

 

Cotes : AG/5(1)/857-858 (En ligne), AG/5(1)/2775 à 2780 (En ligne), AG/5(2)/1157 (En ligne), AG/5(3)/2491-2495

 

Contenu : dossiers des conseillers techniques auprès des présidents De Gaulle, Pompidou et Giscard d’Estaing sur les questions de l'indemnisation, du logement et de l'aide sociale aux rapatriés d’Afrique du Nord (1962-1981).

Dossiers de la Présidence de la République sur la question des Harkis

 

Cotes : AG/5(2)/249 et AG/5(3)/2497 à 2499 (En ligne)

 

Contenu : dossiers des conseillers techniques François Lavondès, Pierre Richard et Alain Lamassoure, auprès des présidents Pompidou et Giscard d’Estaing sur la situation des Harkis en France (1969-1980).

Archives du Secrétariat général du Gouvernement sur les rapatriés d’Algérie et les Harkis (1962-1975)

 

Cotes : 19840559/70 à 81 (En ligne)

 

Contenu : dossiers de M. Latournerie chargé de mission au Secrétariat général du Gouvernement versés par le service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement concernant la préparation et la mise en œuvre de la politique gouvernementale en faveur des rapatriés et des Harkis (1961-1977).

 

Manifestations et actions revendicatrices des Harkis (1964-1978)

 

Cotes : 19870623/7 et 8

 

Contenu : notes d'informations et de surveillance des services des Renseignements généraux sur les mouvements associatifs d’Harkis et sur leurs activités notamment sur les actions de grèves de la faim entre 1974 et 1979.

Situation sur les harkis rapatriés d'Afrique du Nord (1963, 1970-1977)

 

Cotes : 19870256/7 (En ligne)

 

Contenu : enquête sur la population musulmane en France (s.d.), rapports sur le fonctionnement des centres de Saint-Maurice-l’Ardoise, Sainte-Livrade-sur-Lot et Bias, procès-verbaux de réunions de travail à la préfecture de Haute-Garonne  (1975-1977).

 

Archives du Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans (1958-1966)

 

Cotes : 19920149/1 à 5 et F/1a/5137 à 5142 (En ligne)

 

Contenu : dossiers sur la mise en œuvre de la politique en direction des Harkis (hébergement, logement, reclassement professionnel). Outre les dossiers de principe (1962-1965), on trouve dans ce fonds des statistiques, des rapports sur la situation des harkis sur l’ensemble du territoire et par département, des rapports sur les centres d'accueil de Bias et de Sainte-Livrade ainsi que des listes nominatives.

 

Recours auprès de la Commission centrale sociale du ministère des Rapatriés (1962-1968)

 

Cotes : 19760116/17 et 18 (En ligne)

 

Contenu : dossiers du ministère du Travail, membre de la commission centrale sociale instituée auprès du ministère des Rapatriés par décret du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement professionnel et social des rapatriés. Les dossiers, organisés par séance et par recours individuels, présentent l’examen en appel de demandes de subventions d’installation, de demandes de subventions pour le rachat de cotisation d’assurance vieillesse et de demandes d’indemnités particulières.

 

Programmes de logement des rapatriés

 

Cotes : 19771068/1 à 5, 19770815/11 et 12, 19800325/7 à 10

 

Contenu : dossiers du ministère de la Reconstruction et du Logement (MRL) concernant le relogement des Français rapatriés d'Afrique du Nord : suivi des travaux de construction de logements et enquêtes départementales sur les programmes de logement pour les rapatriés (1962-1964).

Fonds du Comité national pour les Musulmans français (CNMF) dit Comité Parodi (1955-2006)

 

Cotes : 20120054/1 à 114 (En ligne)

 

Contenu : le fonds porte essentiellement sur le travail quotidien et administratif du CNMF. C'est la période suivant l'indépendance de l'Algérie jusqu'à ce qui semble être une départementalisation de l'encadrement étatique des Harkis qui est la mieux représentée ici.

 

Archives de Nafissa Sid Cara, ancienne secrétaire d'État chargée des questions sociales en Algérie et de l'évolution du statut personnel de droit musulman

 

Cote : 103AJ/5 (En ligne)

 

Contenu : après son départ du Gouvernement Debré, Nafissa Sid Cara poursuivit son action en faveur des musulmans de France, des Harkis et des rapatriés (1965-1998).

 

4.3 Les successions musulmanes

 

Bureau des successions musulmanes (Office administratif d'Algérie puis Fonds d'action sociale)

 

Cotes : 19760140/8 à 19760140/406  (En ligne)

 

Contenu : dossiers individuels de succession de "travailleurs français de statut civil personnel originaires d'Algérie décédés en métropole et dont la famille résidait en Algérie" entre 1945 et 1964. Les dossiers précisent en général les causes du décès. La mention "mort en relation avec les événements en Algérie" apparaît dans certaines fiches signalétiques, parfois assortie de commentaires sur les circonstances du décès. Il n'existe pas de recensement nominatif pour ces dossiers. A noter que du fait du rattachement à l'Office administratif d'Algérie, les dossiers de  successions musulmanes déjà clôturés au moment du transfert au Fonds d'action sociale (FAS) en 1958 sont conservés aux Archives nationales d'Outre-Mer.

 

4.4 Le choix de la nationalité

 

Seuls les citoyens français (Français de statut civil de droit commun) domiciliés en Algérie à la date de l'indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1).

 

Pour les Algériens de statut civil de droit local, seuls ceux qui ont souscrit, sur le territoire métropolitain, une déclaration récognitive de nationalité française entre 1962 et 1967 ont pu conserver la nationalité française. La recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance s’effectue directement auprès  de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, à Rezé (Loire-Atlantique), qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.

 

Voir en complément la fiche de recherche concernant les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens.

 

© Archives nationales, 2020. Fiche rédigée par Émilie Charrier (département de la Justice et de l’Intérieur).

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