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65 - Les sources relatives à l'Algérie (1945-1995)

 

Le recensement des sources des Archives nationales relatives à l’histoire de l’Algérie depuis les événements de Sétif jusqu’à la fin du mandat présidentiel du général de Gaulle prend en compte les fonds désormais réunis à Pierrefitte-sur-Seine.

Un guide des sources de l'Algérie disponibles aux Archives nationales devrait voir le jour prochainement. Dans l'attente de cette publication, il convient donc, pour les fonds classés en continu, et non dans les séries du cadre de classement, de consulter sur le site Internet des Archives nationales, dans la "Salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "Plan d'orientation général"; la rubrique "Fonds postérieurs à 1789" ; on y trouvera l'ensemble des versements d'un département ministériel selon une présentation méthodique suivant essentiellement l'organigramme du ministère concerné. La recherche peut aussi s'effectuer, toujours sur le site Internet des Archives nationales, dans la "Salle des inventaires virtuelle" et dans l'onglet "recherche multicritères", grâce au dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970" qui donne une liste de tous les versements concernés avec leur sommaire.

La consultation des sources des Archives nationales devra bien évidemment être complétée par les autres sources conservées dans d'autres services d'archives, principalement aux Archives nationales d'outre-mer, au Service historique de la Défense et à la direction des archives du ministère des Affaires étrangères et européennes, ainsi qu'aux Archives nationales du monde du travail (voir le guide réalisé à l'occasion du cinquantenaire des accords d'Évian, http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/camt/fr/publications/donnees_brochures/Algerie_BR.pdf).

La communicabilité des documents présentés est régie par les délais définis par le code du Patrimoine, article L213-2.

On peut aussi consulter l'ouvrage suivant : Conseil international des Archives (C.I.A.), commission française du guide des sources de l'histoire des nations, Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et les bibliothèques françaises, t. 1, Archives nationales, K. G. Saur, München-New Providence-London-Paris, 1996, 463 p.

2. Archives publiques

Une présentation générale par domaine ministériel des sources a été retenue.


1. Archives de la Présidence de la République


Gouvernement provisoire de la République française (G.P.R.F.), 1944-1946


AG/3(4)/18. Algérie : administrations algériennes ; questions politiques et générales ; questions économiques ; voeux, motions, résolutions, correspondance ; bordereaux et coupures de presse. 1944-1946.


Quatrième République, 1947-1959

• Secrétariat général et cabinet

4AG/1 à 12, passim. Conseil des ministres : ordres du jour et procès-verbaux de séances. 1947-1958.
4AG/43 à 46. Afrique du Nord, Algérie, Sahara : notes au Président, pétitions d’ordre politique, correspondance échangée avec les autorités locales, des associations et des particuliers. 1954-1958.
4AG/51. Négociations sur la question algérienne : comptes rendus. 1953-1957.
4AG/67. Ferhat Abbas : notes des Renseignements généraux. 1947-1950.
4AG/95. L’Algérie libre : notes des Renseignements généraux. 1949-1953.
4AG/148. Événements d’Algérie : lettres et pétitions adressées à la Présidence de la République et au Président. 1958.
4AG/154 à 158. Recours en grâce, grâces et amnisties : notes, correspondance et interventions. 1955-1958.

• Secrétariat général militaire

4AG/241. Contribution de l’Algérie à son équipement de défense nationale : séance du comité de défense nationale. 8 juillet 1946.
4AG/284, 438 et 456. Voyage du président Auriol en Algérie, 29 mai-3 juin 1949 : dossiers préparatoires, déroulement du voyage, discours et photographies.
4AG/298-299. Quatre voyages du général de Gaulle, président du Conseil, en Algérie de juin à décembre 1958 : dossiers préparatoires, déroulement du voyage, discours et presse.

• Haut Conseil de l’Union française

4AG/518 et 520. Dossiers du préfet Chérif Mécheri, chargé de mission pour l’Union française à la Présidence de la République : généralités sur l’Algérie, organisation, statuts, assemblée algérienne, développement du pays, aide et action de la France, état d’esprit des milieux musulmans, Sahara, journal de bord de Mécheri. 1946-1954.
4AG/531 à 532 et 535 à 536. Dossiers du Haut Conseil de l’Union française consacrés à l’Algérie et plus particulièrement aux questions politiques et sociales : généralités, notes et correspondance, renseignements, études et presse. 1947-1958.

• Conseil supérieur de la magistrature

4AG/597. Audiences accordées aux avocats des condamnés à mort (dont cas liés à la question algérienne) : télégrammes fixant les audiences, notes et correspondance. 1947-1948.
4AG/597 (suite) à 603. Recours en grâce pour les condamnés à mort : dossiers élaborés à partir des documents de séance du Conseil supérieur de la magistrature en vue de l’examen des recours par le président Auriol et composés notamment de l’exposé des faits, de rapports et d'avis des différentes instances consultées, de correspondance, ainsi que de notes manuscrites du Président. 1947-1955.
4AG/604 à 628. Dossiers de séances du Conseil supérieur de la magistrature. 1954-1958.
4AG/658. Dossier du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature sur l'organisation de la justice en Algérie et en Tunisie : lettres, notes et analyses, textes des lois et décrets portant création, dans les circonscriptions où sont appliqués l'état d'urgence et l'état de siège, de tribunaux militaires et d'un tribunal de cassation aux forces armées à Alger. 1952-1955.
4AG/666. Commission des grâces : correspondance, notes et études sur les recours en grâce des détenus nord-africains, 1948-1950 et sur les grâces collectives de condamnés à mort algériens. 1955-1959.
4AG/678 à 682. Idem. Dossiers individuels de recours en grâce formés par des condamnés à mort originaires d'Algérie. 1956-1958.


Cinquième République, présidence du Général De Gaulle, 1959-1969

Dossiers des services de la Présidence de la République, notes, directives et manuscrits des allocutions, discours et messages du général de Gaulle.

• Secrétariat particulier

AG/5(1)/1427 à 1436. Volumes reliés des manuscrits des discours, déclarations, allocutions et conférences de presse du général de Gaulle. 1954-1962.

• Cabinet

AG/5(1)/174. Voyages du général de Gaulle en Algérie. 27-30 août 1959.
AG/5(1)/193. Idem. 9-14 décembre 1960.

• État-major particulier

AG/5(1)/511. Organisation du Haut commandement militaire et des forces armées. 1958-1966.
AG/5(1)/512. Situation de la base de Mers-el-Kébir. 1959-1961.
AG/5(1)/514. Dossiers d’officiers supérieurs. 1959-1962.
AG/5(1)/516. Rébellion. 1959-1962.
AG/5(1)/1607. Conférence de renseignements sur l’Algérie. 23-29 novembre 1959.
AG/5(1)/1608. Sécurité générale et ordre public en Algérie, région de Constantine. Janvier 1961.

• Secrétariat général

- Chronos

AG/5(1)/1620. Copies, photocopies et pelurier de notes du général de Gaulle. 1959-1969.
AG/5(1)/1621 à 1622. Correspondance au départ de Geoffroy de Courcel. 1959-1960.
AG/5(1)/1623 à 1624. Correspondance au départ d’Étienne Burin des Roziers. 1959-1962.
AG/5(1)/1625 à 1627. Correspondance au départ de Bernard Tricot. 1959-1962.

- Conseils des ministres

AG/5(1)/544 à 580 et 1629 à 1651. Années 1959-1963.
AG/5(1)/602. Procès-verbaux. 1959-1960.
AG/5(1)/603. Ordres du jour et relevés de décisions souvent signés par le général de Gaulle. 1961-1963.

- Affaires constitutionnelles

AG/5(1)/1699. Lettre de démission de Michel Debré et copie de la réponse du général de Gaulle. 13 et 14 avril 1962.

- Affaires algériennes

AG/5(1)/1700 à 1706. Papiers de René Brouillet, secrétaire général pour les Affaires algériennes, directeur de cabinet du général de Gaulle. 1958-1961.
AG/5(1)/1707 à 1836. Papiers de Bernard Tricot, directeur de cabinet de René Brouillet, secrétaire général pour les Affaires algériennes puis conseiller technique à la présidence de la République. 1958-1968.
AG/5(1)/1837 à 1869. Papiers de Henry-Jean Manière, chargé de mission au secrétariat général. 1956-1963.
AG/5(1)/1870 à 1891. Papiers de Jean-Maxime Lévêque, conseiller technique pour les affaires financières, de Jean Méo et Philippe Malet, chargés de mission pour les affaires économiques. 1958-1965.

- Justice

AG/5(1)/2034. Répression en Algérie. 1959-1962.
AG/5(1)/2059 à 2062. Tribunaux d'exception. 1961-1963.
AG/5(1)/2063 à 2064. Cour de sûreté de l’État. 1962-1969.
AG/5(1)/2065 à 2069. « Procès des barricades ». 1960-1961.
AG/5(1)/2070 à 2073. Procès des généraux. 1960-1967.
AG/5(1)/2074 à 2077. Affaires déférées devant la Cour de sûreté de l’État. 1963-1968.
AG/5(1)/2078. Procédures contre des membres de l’O.A.S. 1961-1968.
AG/5(1)/2079 à 2080. Procédures en lien avec les événements d’Algérie. 1962-1968.
AG/5(1)/2081. Attentat de Pont-sur-Seine contre le général de Gaulle. 1962-1966.
AG/5(1)/2082 à 2085. Attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle. 1962-1967.
AG/5(1)/2086. Attentat du Mont-Faron contre le général de Gaulle. 1964-1966.
AG/5(1)/2087. Projets d'attentat contre le général de Gaulle. 1962-1968.
AG/5(1)/2088. Affaire des réseaux de soutien au F.L.N. 1960-1965.
AG/5(1)/2103 à 2109. Poursuites pour offense au chef de l’État. 1960-1969.
AG/5(1)/2115. Lois d'amnistie des 17 et 18 juin 1966. 1962-1966.
AG/5(1)/2116. Loi d'amnistie du 23 juillet 1968. 1962-1968.
AG/5(1)/2117 à 2123. Dossiers individuels de recours en grâce. 1959-1969.
AG/5(1)/2131 à 2164. Recours en grâce de condamnés à mort. 1958-1968.

- Intérieur

AG/5(1)/2168 à 2175. Synthèses périodiques des rapports des préfets et notes d'information transmises au général de Gaulle par le ministère de l'Intérieur. 1961-1963.
AG/5(1)/2205. Corps préfectoral en Algérie. 1960-1963.
AG/5(1)/2220. Maintien de l’ordre en métropole et en Algérie. 1959-1961.
AG/5(1)/2221 à 2222. Conseils restreints et comités interministériels relatifs au maintien de l’ordre en métropole et en Algérie. 1961-1962.
AG/5(1)/2223 à 2224. « Événements d'Algérie ». 1958-1963.
AG/5(1)/2253. Objecteurs de conscience. 1958-1963.

- Affaires étrangères

AG/5(1)/647. Conseil des Affaires étrangères relatif aux affaires algériennes. 17 septembre 1963.
AG/5(1)/749 à 752. Relations avec différents pays concernant l’Algérie, 1959-1962, puis relations avec l’Algérie indépendante notamment en ce qui concerne le pétrole et le gaz sahariens, 1962-1969.
AG/5(1)/830 à 832. Remise de lettres de créance par les ambassadeurs d’Algérie en France. 1963-1969.

- Rapatriés

AG/5(1)/857 à 858, 2775 à 2780 et 2782. Rapatriés d’Algérie. 1958-1969.

- Affaires économiques et financières

AG/5(1)/908. Métaux ferreux d’Algérie. Mars-mai 1966.
AG/5(1)/2463 et 2466. Pétrole et gaz sahariens. 1958-1967.

- Enseignement

AG/5(1)/2586 à 2587. Enseignement en Algérie. 1958-1962.

• Service photographique de la présidence de la République

AG/5(1)/1052-1054. Conférences de presse du général de Gaulle relatives à l’Algérie. 1959-1962.
AG/5(1)/1054. Remise des lettres de créance par Abdelatif Rahal puis par Boualem Moussaoui, ambassadeurs d’Algérie en France. 2 février et 30 septembre 1963.
AG/5(1)/1055. Remise des lettres de créance par Rheda Malek, ambassadeur d’Algérie en France. 3 juillet 1965.

• Secrétariat général pour la Communauté et les Affaires africaines et malgaches

AG/5(FPR)
AG/5(FPR)133 à 136 et 628 à 630. Jacques Foccart, conseiller pour les questions de sécurité et de renseignement.


Cinquième République, présidence de Georges Pompidou, 1969-1974


AG/5(2)/249. Situation des anciens harkis en France. [1972-1974].
AG/5(2)/71, 100, 102, 1063 et 1157. Rapatriés d'Algérie. 1958-1974.


Cinquième République, présidence de Valéry Giscard d'Estaing, 1974-1981


• Conseil supérieur de la magistrature

AG/5(3)/774 et 798 à 806. Condamnations à mort et recours en grâce. 1958-1966 et 1960-1980.
AG/5(3)/775 à 784. Originaux reliés des ordres du jour et procès-verbaux des séances. 1959-1980.
AG/5(3)/785 à 796. Dossiers de séances. 1970-1980.


• Archives de Pierre Richard, conseiller technique (1974-1978) et Alain Lamassoure, conseiller technique (1978-1981)

AG/5(3)/2491 à 2495. Rapatriés, politique générale : indemnisation, réinstallation, retraites. Amnistie. Incidents lors de commémorations. Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer [ANIFOM]. Associations. 1974-1981.
AG/5(3)/2496. Associations de rapatriés, interventions : correspondance. 1974-1978.
AG/5(3)/2497 à 2499. Français musulmans. 1974-1980.


Cinquième République, présidence de François Mitterrand, 1981-1995


• Archives de Paule Dayan, chargée de mission pour la justice, les relations avec le Parlement, les rapatriés, les professions libérales de juin 1981 à mars 1993 (cartons non classés) :

AG/5(4)/7185. Rapatriés, amnistie. 1983-1984.
AG/5(4)/7188. Rapatriés, amnistie. 1982-1983.
AG/5(4)/7201. Amnistie. 1981-1982.
AG/5(4)/7207. Rapatriés. 1984-1992.
5AG/4/7229. Rapatriés. 1981-1987.

• Archives de Jacques Fournier, secrétaire général adjoint (1981-1982)

AG/5(4)/JF/6, dossier 3. Rapatriés. 1981-1982.

• Cellule diplomatique

AG/5(4)/CD/151/3 à 158/2. Dossier «pays».


2. Archives des chefs de Gouvernement (IVe et Ve Républiques)


Outre les éléments épars figurant dans les dossiers de séances du Conseil des ministres (F/60/2534 à 2762 pour la période août 1943-décembre 1962) et du comité de Défense nationale (F/60/3009 à 3023 pour la période décembre 1944-août 1959) ainsi que les dossiers de documentation relatifs à la situation de l’Algérie depuis la fin des années 1930 comportant notamment des indications sur les partis nationalistes algériens, les documents à signaler sont les suivants :
F/60/839 à 888. Comité de l'Afrique du Nord. 1945-1947.
F/60/1461. Algérie : synthèses quotidiennes de renseignements. Décembre 1947-février 1948.
F/60/3044 et 3045. Dossiers de séances du comité de l’Afrique du Nord. Février 1945-septembre 1946.
F/60/3046 à 3042. Comité d'études des zones d'organisation industrielle de l'Union française (Comité Labonne) et bureau des zones d'organisation industrielle africaine (Z.O.I.A.). 1947-1964.
F/60/3054. Lettre du président du Conseil Guy Mollet autorisant l’envoi d’une mission du Comité international de la Croix-Rouge en Algérie. Avril 1956.
F/60/3124 à 3231. Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels, créée par décret du 7 mai 1957 pour enquêter sur les tortures, disparitions et exactions reprochées à la France en Algérie et placée sous la présidence de Pierre Béteille puis de Maurice Patin.

F/60/4001 à 4077. Plan de développement économique et social en Algérie, dit "plan de Constantine". 1958-1963.


Voir aussi :
- dans les archives du Commissariat général du Plan 80AJ/73 à 74. Deuxième Plan (1953-1956) : commission Algérie-Tunisie-Maroc.

- dans les archives du Groupement des contrôles radioélectriques (G.C.R.) 65AJ/1266 à 1272. G.C.R. d’Alger : écoutes des radios algériennes, 1957-1962 ; écoutes d'autres radios des pays arabes, 1954-1959 ; études réalisées par le G.C.R. d’Alger, 1954-1961 ; études politiques et techniques sur des radios algériennes, 1956-1962 et sur des radios de pays étrangers, 1955-1963. 1954-1962.

- dans les fonds en cours de classement (se renseigner auprès de la direction des fonds, département de l'Exécutif et du Législatif), les cotes provisoires suivantes :
SG 153 et 154. Réunions du comité des affaires algériennes. 24 février 1960-20 décembre 1961, 27 février 1962-12 décembre 1963 et 8-11 mars 1965.
 

 

3. Élections, votes et Assemblée nationale

Élections et votes

B/II/1320. Référendum du 21 octobre 1945 : dossiers relatifs à Alger, Constantine et Oran.
B/II/1473 à 1498. Référendum du 28 septembre 1958 : procès-verbaux communaux des bureaux de vote algériens.


Assemblées

Voir notamment les dossiers des projets, des propositions de lois et ceux des différentes commissions.

• C/15282-15831. Chambre des députés.

C/15690 à 15691, 15796 à 15697. Dossiers des projets. 1951-1958.
C/15747. Haute Commission de l'organisation des régions sahariennes. 1957.
C/15761. Commission de l'Intérieur. 1956-1958.
C/15762 à 15763 Commission d'enquête sur les sévices à Oran. 1952-1957.
C/15782 et 15784. Questions et interpellations du gouvernement. 1956-1957.

• C/16110-16855. Assemblée de l'Union française (A.U.F.).

C/16118. Assemblée algérienne élections. 1947-1956.
C/16189 à 16375. Dossiers législatifs par année. 1947-1958.


4. Archives des ministères

Ministère du commerce et de l'industrie

F/12/11703 à 11704. Société de recherche de pétrole en Algérie (SN REPAL). 1954-1960.
F/12/11727. Pétrole en Algérie. Régie algérienne des pétroles, législation. 1941-1961.
F/12/11801 à 11810. Papiers de M. Gabory, directeur des relations économiques extérieures au ministère de l’Industrie, chargé de préparer l’industrialisation puis l’indépendance de l’Algérie. 1946-1965.


Ministère de l'éducation nationale

F/17/15700 à 15709. Statistiques : établissements d'Afrique du Nord. 1956-1961.
F/17/15727. Dossiers de Léon Silvereano, chef de cabinet de René Billières. 1956-1958.
F/17/16054 à 16493. Distinctions honorifiques. 1892-1963.
Notamment :
F/17/16225. Palmes académiques : notices de propositions pour les promotions de 1952 et de 1957.
F/17/16379. Promotion de juillet 1962 : récapitulatif des propositions pour l'Algérie.
F/17/17638 à 17640. Université d'Alger. 1887-1963.
F/17/17708. École coloniale puis École nationale de la France d'outre-mer (E.N.F.O.M.). 1934-1966.
F/17/17726 à 17754. Comptes administratifs et budgets des universités, 1947-1960 et notamment ceux de l'université d'Alger pour l'exercice 1947.
F/17/17964. Personnel des bibliothèques : affectation spéciale pendant la guerre d'Algérie. 1956-1962.
Voir aussi dans les archives du Rectorat de Paris : AJ/16/8333. Documents sur la faculté des Lettres d'Alger. 1952-1960.


Ministère de l'information

F/41/1001 à 1705. Dossiers des autorisations de paraître des journaux et périodiques. 1944-1962.
Notamment :
F/41/1166. Connaissance de l'Algérie.
F/41/1333. Imprimerie d'Alger.
F/41/1620. Société d'imprimerie de presse algérienne.
F/41/1695/A. Agence Algérie Presse-service.
F/41/2001 à 2943. Archives du service juridique et technique de l'information (S.J.T.I.) sur la tutelle des organismes de presse par les ministres ou secrétaires d'État à l'Information. 1944-1974.
Notamment :
F/41/2167. Relations du S.J.T.I. avec le Service de la documentation extérieure et du contre-espionnage (S.D.E.C.E.). Opérations relatives aux émissions arabes. 1958-1962.
F/41/2239. Relations avec le ministère des Affaires algériennes.
F/41/2269. Radio. Algérie 1947-1965.
F/41/2271. Radio. Affaires immobilières, émetteurs, personnel : A-B.
F/41/2272. O.R.T.F. algérienne. Personnel : généralités.
F/41/2273. O.R.T.F. algérienne. Personnel : C-Z.
F/41/2935. Dossiers des autorisations de paraître. Presse arabe. 1946-1967.
F/41/2942. Dossiers des autorisations de paraître. Presse algérienne.


Ministère de l'intérieur

• Administration générale

F/1a/3292 à 3298. Comité interministériel de coordination pour l'Afrique du Nord. 1944-1947.
F/1a/4782 à 4822. Archives du secrétariat général : René Paira (1953-1957).
F/1a/4823 à 4834. Archives du secrétariat général : Jean Mairey (1957-1959).
F/1a/5010 à 5136. Service des affaires musulmanes et de l'action sociale (S.A.M.A.S.) devenu le Service de liaison et promotion des migrants (1958-1969). Voir notamment les dossiers concernant l'émigration nord-africaine, les travailleurs algériens, l'action sociale en faveur des musulmans, la formation professionnelle, les associations s'occupant des Algériens, le logement des travailleurs étrangers, le régime juridique appliqué aux Algériens, l'accueil des rapatriés, les victimes du terrorisme en métropole et les assignations à  résidence.
F/1a/5137 à 5142. Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans. 1963-1966.
F/1a/5152. Services de l'Algérie et des départements d'Outre-Mer rattachés au cabinet du ministère de l'Intérieur : enquête de 1950 sur la répartition et l'emploi du personnel, documentation sur les services de la sous-direction de l'Algérie.

• Personnel

F/1bI/1021. Voeux des conseils municipaux des communes du département de la Seine portant plus particulièrement sur la guerre d'Algérie et l'O.A.S. 1960-1962.

• Esprit public

F/1cI/241. Notes et études documentaires sur l'évolution économique et sociale de l'Algérie de 1945 à 1954.
F/1cI/244. Informations transmises par le préfet sur la situation en Algérie. 1955.

• Élections

F/1cII/212. Statistiques d'ensemble des élections législatives et cantonales. 1951-1956.
F/1cII/213. Élections législatives des 2-9 janvier 1956 : ajournements en Algérie.
F/1cII/245. Élections au Conseil de la République du 7 novembre 1948.
F/1cII/248. Élections partielles. 1948-1952.
F/1cII/252 et 254. Élections au Conseil de la République du 18 mai 1952.
F/1cII/265. Élections partielles législatives et sénatoriales. 1955-1968.
F/1cII/281. Élections cantonales des 20-27 mars 1949.
F/1cII/301. Élections cantonales des 7-14 octobre 1951.
F/1cII/317. Élections cantonales des 17-24 avril 1955.
F/1cII/367. Élections des conseillers municipaux de 1947.
F/1cII/385. Élections municipales partielles. 1948-1953.
F/1cII/409/b. Élections municipales des 26 avril et 3 mai 1953.
F/1cII/516 à 517. Listes électorales. 1958-1962.
F/1cII/546 à 549. Jumelages de communes. 1956-1962.
F/1cII/625. Préparation du référendum de 1961 : enquête sur le nombre d'électeurs musulmans.
F/1cII/647. Consultation du 28 octobre 1962 : contentieux en Algérie.
F/1cII/750. État d'urgence en Algérie : incidences sur les élections.

• Esprit public et élections

F/1cIII/1338. Rapports mensuels des préfets d'Alger, de Constantine, d'Oran et des territoires du Sud. 1951-1954.

• Administration départementale et communale

F/2/4405 à 4406. Sous-direction du corps préfectoral, bureau des sous-préfets. Dossiers territoriaux : Algérie, 1953-1960.

• Police

F/7/15061 à 15064. Concours de recrutement de la Sûreté nationale en Algérie. 1955-1961.
F/7/15112 à 15122. Direction de la réglementation. Fermeture administrative de débits de boissons tenus par des Algériens : statistiques et requêtes des tenanciers (Paris, communes de la région parisienne, départements français). 1955-1964.
F/7/15178 à 15188. Surveillance des groupements politiques ou syndicaux activistes en Algérie (classement par organisation). 1955-1961.
F/7/15189 à 15246. Organisation de l'armée secrète (O.A.S.) et Conseil national de la Résistance (C.N.R.). 1960-1962.
F/7/15247 à 15272. O.A.S., Conseil national de la Résistance intérieure, Conseil national de la Résistance et mouvements extrémistes et activistes à l'étranger. 1962-1968.
F/7/15350. Élections en Algérie. 1958.
F/7/15352. Notes sur l'Algérie. [1941-1959].
F/7/15390 à 15403. Commission de vérification des mesures de sécurité publique. 1956-1963.
F/7/15390. Législation et études sur les activités du F.L.N. 1956-1963.
F/7/15391 à 15396. Synthèses quotidiennes de renseignements sur les activités terroristes : statistiques. Centres d’assignation à résidence en France. 1960-1963.
F/7/15397 à 15403. Délégation générale en Algérie. Service central des centres d'hébergement des assignés à résidence. 1958-1963.
F/7/15404 à 15412. Fichier « Fort de l'Est » (classement par ordre alphabétique), correspondant aux dossiers d'informations contre X du parquet du Tribunal de grande instance d'Alger. Ces dossiers sont cotés 19770083/1-123. 1957-1962.
F/7/15413 à 15417. Fichier des attentats en Algérie (classement chronologique). 1957-1962.
F/7/15418 à 15426 et 15432. Attentats pouvant être attribués à l'O.A.S. 1961-1962.
F/7/15427 à 15431. Victimes d'attentats en Algérie : dossiers médicaux. 1960-1961.
F/7/15433. Rapports mensuels des brigades mobiles, 1961 ; notes de service sur la direction de la Police judiciaire, 1951-1959. 1951-1961.
F/7/15442. Attitude du Parti communiste face au problème algérien. 1957-1958.
F/7/15578 à 15582. Bulletins mensuels diffusés auprès des préfets, concernant l'actualité, les mouvements politiques et sociaux, l'état de l'opinion et la presse. 1957-1968.
F/7/15588. Notes d'information sur les mouvements politiques et apolitiques français et étrangers, notamment en Algérie. 1947-1949.
F/7/15590. Partis communistes étrangers et guerre d'Algérie, 1962-1963 ; comité de soutien pour les victimes de la répression due à la guerre d'Algérie, 1962.
F/7/15611. Union de défense des commerçants et artisans (U.D.C.A.) : activité en Algérie. 1956-1959.
F/7/15617. L’U.D.C.A. et les « événements d'Algérie ». 1961.
F/7/15619. U.D.C.A. Rassemblement civique Salan-Poujade. 1960.
F/7/15622. U.D.C.A. Organisations apparentées dont l'Union de défense des rapatriés d'Algérie. 1970.
F/7/15645 à 15646. Événements d’Algérie, situation politique, terroristes et activistes. 1954-1964.
F/7/160641. Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés : documents relatifs notamment aux réfugiés d'Algérie. 1953-1963.


Ministère de la justice

• Correspondance générale de la division criminelle

BB/18/3608 à 3616. Nationalisme algérien. 1944.
BB/18/4103. Nationalisme algérien. 1952.
BB/18/4224 à 4235. Nationalisme algérien : documents relatifs notamment aux arrestations pour activité terroriste et séparatiste, au terrorisme et aux perquisitions au sein des organisations du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (M.L.T.D.). 1954-1957.
BB/18/4330 à 4345. Nationalisme algérien : documents relatifs notamment aux attentats, aux perquisitions, aux plaintes contre la police et aux sévices. 1955.
BB/18/7079. Parti du peuple algérien. 1939-1949.
BB/18/7233. Individus en état de détention préventive depuis plus de 6 mois. 1952-1956.

• Archives du commissariat à la Justice d'Alger

BB/30/1724, 1726, 1729 à 1732, 1735 à 1739. Documents relatifs aux réformes politiques, sociales et économiques en Algérie, à l'octroi de la citoyenneté française aux populations indigènes d'Algérie, au personnel du commissariat et au personnel judiciaire dans le ressort de la cour d'appel d'Alger, à l'organisation de la Justice et au fonctionnement des tribunaux en Afrique du Nord, aux affaires
musulmanes, aux conseils généraux d'Algérie et à l'épuration du barreau d'Algérie. 1943-1947.

• Gouvernement provisoire, IVe et Ve Républiques

BB/30/1841. Service du contentieux : pourvois administratifs de magistrats des cadres de la justice musulmane en Algérie. 1948-1959.
BB/30/1849. Cabinet du ministre Jean Foyer : documents relatifs notamment aux recours en grâce en faveur d'Algériens, à la création de la Cour de Sûreté de l'État, à l'élaboration des textes de lois et décrets, à la nomination des magistrats, aux procédures en cours et aux peines prononcées. 1957-1963.
BB/30/1850. Tribunal militaire de Paris, puis Cour de Sûreté de l'État : comptes rendus d'audiences et documents relatifs au procès d'Antoine Argoud et à la procédure d'extradition de Jean-Marie Curutchet. 1963-1964.
BB/30/1851. Documents divers sur l'Algérie. [1959-1966].

• Cour de Sûreté de l'État (sous-série 5W)

Ce fonds est notamment composé d'arrêts de la Cour de Sûreté de l'État et de la Cour militaire de Justice, d'arrêts de contumace prononcés entre 1945 et 1950 par les cours de justice, les tribunaux permanents des Forces armées et la Cour de Sûreté de l'État, de jugements et de décisions de classement du Tribunal militaire et du Tribunal de l'ordre public et de non-lieux des tribunaux de grande instance d'Algérie. Il comporte également un fichier des condamnations, des non-lieux et des classements, par ordre alphabétique des inculpés. 1945-1981 et sans date. Ce fonds est en cours de classement.


Ministère des travaux publics

F/14/15353 à 15356. Transsaharien. 1938-1954.
F/14/15357 à 15359. Plan de Constantine : chemin de fer. 1957-1960.
F/14/20270 à 20295. Phares et balises en Algérie : dossiers d’établissements. 1834-1967.

 

 

2. Archives privées

On consultera en priorité les guides thématiques de recherche accessibles sur le site Internet des Archives nationales, salle des inventaires virtuelle, plan d'orientation générale, onglet "archives de familles, de personnes et d'associations".


1. Personnalités politiques

Pour mémoire :


91AJ. Fonds Pierre Sudreau.

97AJ. Christian Fouchet.

97AJ/34 et 35. Haut commissaire de la République en Algérie entre le cessez-le-feu et les accords d'Évian. Mars-juillet 1962.

98AJ. Michel Debré.

Dont 98AJ/1 et 2. Notes et correspondance entre le général de Gaulle et Michel Debré sur la question algérienne.

99AJ. Maurice Papon.

Dont 99AJ/1 à 24 Inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire pour les départements de l'Est algérien. Février 1956-mars 1958.

103AJ. Nafissa Sid Cara.

Dont 103AJ/3. Sid Cara, secrétaire d'État chargée des affaires sociales algériennes. 1959-1963.

363AP. Fonds René Mayer.

365AP. Fonds Michel Aurillac.

404AP. Fonds Paul Devinat.

[452AP] 628Mi. Fonds René Coty.

457AP. Fonds Georges Bidault.

492AP. Fonds Raymond Tournoux.

505AP. Fonds Edgar Faure.

518AP. Fonds Marcel Naegelen.

538AP. Fonds Eugène Claudius-Petit.

539AP. Fonds Jean Donnedieu de Vabres.

543AP. Édouard Balladur.

Dont 543AP/136. Relations épistolaires des familles de Gaulle et Pompidou, notamment copies de notes secrètes de la mission de négociation de Georges Pompidou avec les délégués du FLN en 1961.

546AP. Fonds Henri-Paul Eydoux.

548AP. Fonds André Holleaux.

552AP. Fonds Vincent Auriol.

553AP. Fonds André Boutemy.

560AP. Fonds René Pleven.

561AP. Fonds Georgette Elgey.

569AP. Fonds Pierre Lefranc.

571AP. Fonds Joël Le Theule.

580AP. Fonds Christian Pineau.

581AP. Fonds du P.S.U.

582AP. Fonds Jacques Kosciusko-Morizet.

630AP. Fonds Yvonne Jougla et Jacques Sauvage.


2. Agences et organes de presse


9AR/44 et 45. Agence France-Presse (A.F.P.) : correspondance avec le bureau d'Alger. 1944-1954.

12AR/3392 à 3397. Le Parisien libéré : fonds photographique sur l'Algérie concernant en particulier les attentats et le terrorisme, les opérations de police et le procès des généraux. 1954-1963.

 

 

3. Archives audiovisuelles et témoignages oraux

1. Archives audiovisuelles

1AV/9 et 10. Enregistrements réalisés par Frantz Braacam, L'Algérie française, 29 septembre 1959 : Pierre Poujade, président de l'Union de défense des commerçants et artisans, répond au général de Gaulle ; L'Algérie française, 10 millions de Français vous parlent : les événements du 13 mai au 6 juin 1958 rapportés par les radios d'Algérie et des radios reporters.
1AV/12. Charles de Gaulle : conversation téléphonique avec Michel Debré, Premier ministre, Louis Joxe, ministre d'État chargé des Affaires algériennes, Jean de Broglie, secrétaire d'État chargé du Sahara et des départements et territoires d'Outre-Mer et Robert Buron, ministre des Travaux publics et des Transports, à Évian. Paris, palais de l'Élysée, 18 février 1962.
3AV/217. Émission de Radio-Tunis, La voix de l'Algérie arabe soeur. 14 août 1959.
5W/1100. Haut tribunal militaire, 2 films de scellés d'émissions diffusées le 24 avril 1961.


2. Témoignages oraux

1AV. Corpus de 167 entretiens réalisés par l’association Georges Pompidou entre 1994 et 2005, notamment auprès de personnalités politiques et de hauts fonctionnaires ayant eu à connaître de la question algérienne (Michel Aurillac, Jean Donnedieu de Vabres, André Holleaux, Pierre Messmer…).
2AV/7 à 19. Michel Aurillac. En particulier 2/AV/9.
2AV/1289 à 1300. Pierre Lefranc. En particulier 2/AV/1293 à 1294.
2AV/1303 à 1337. Marceau Long. En particulier 2/AV/1309 à 1311.
11AV/1 à 3. État-major général de la Défense nationale pendant la guerre d'Algérie : témoignages de François de Tricornot de Rose, adjoint-civil à l'état-major général de la Défense nationale de 1961 à 1962, et du colonel Gilbert Fesneau, aide de camp du général Olié.

 

 

4. Matériel de propagande

78AJ/30-33. « Événements d’Algérie ». Journaux, bulletins, revues, ouvrages, tracts, affiches, cartes postales, poèmes, bons de soutien de l’O.A.S. et du Secours populaire pour l’entraide et la solidarité (S.P.E.S.). 1957-1965.
AB/XIX/3302, dossier 9. Tracts distribués à Alger le 6 février 1956.

 

 

© Archives nationales, 1999. Fiche rédigée par Agnès Callu et Patricia Gillet, avec le concours de Jean-Charles Bédague et Christine Noulet. Mise à jour septembre 2014