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Les enseignants aux XIXe et XXe siècles


Cette fiche fait partie d'une série de quatre fiches de recherche sur l'enseignement :
35 : Les enseignants et les enseignés dans les fonds de l'Instruction publique et de l'Éducation nationale, fiche qui sert d'introduction ;
36 : Les enseignants aux XIXe et XXe siècles dans les archives de l'administration centrale (sous-série F/17) ; cette fiche concerne aussi le personnel des écoles, collèges et lycées ;
37 : Les étudiants aux XIXe et XXe siècles dans les archives de l'administration centrale (ministère de l'Instruction publique) et des facultés parisiennes (sous-séries F/17 et AJ/16) ;
38 : Les lycéens aux XIXe et XXe siècles dans les archives de l'administration centrale du ministère de l'Instruction publique (sous-série F/17).


1. Introduction


1. Contexte de création des documents


Décret du 15 septembre 1793 portant suppression des universités et collèges d'Ancien Régime.
Loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) affirmant le principe des trois degrés d'enseignement (écoles primaires, écoles secondaires -lycées et autres-, écoles spéciales professionnelles au niveau supérieur).
Lois du 19 ventôse (11 mars) et du 21 germinal an XI (11 avril 1803) créant la réforme des professions médicales (lois en vigueur jusqu'en 1892).
Loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) relative aux écoles de droit.
Loi du 10 mai 1806 instituant l'Université impériale (définitivement organisée par le décret du 17 mars 1808).
Décret du 17 mars 1808 par lequel Napoléon rétablit la maîtrise ès-arts sous le nom de baccalauréat ès-lettres et ès-sciences. Dans chaque faculté, les grades sont au nombre de trois : baccalauréat, licence et doctorat, et sont conférés par les facultés à la suite d'examens et d'actes publics. Ce décret exige que l'on soit bachelier ès-lettres pour être gradué dans une autre faculté.
Ordonnance du 26 août 1824 qui affranchit l'Université de France de l'autorité du ministre de l'Intérieur, en créant un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique.
Loi dite Guizot du 28 juin 1833 concernant l'enseignement primaire, imposant aux communes l'obligation d'entretenir une école primaire.
Loi dite Falloux du 15 mars 1850 sur la liberté de l'enseignement primaire et secondaire.
Loi du 14 juin 1854 sur l'administration de l'Instruction publique. Cette loi renforce les pouvoirs des recteurs.
Loi du 12 juillet 1875 sur la liberté de l'enseignement supérieur. La loi autorise l'ouverture « d'universités libres » (catholiques).
Loi dite Camille Sée du 21 décembre 1880 créant l'enseignement secondaire public des filles.

1881-1882 : grandes lois du ministre Jules Ferry sur l'enseignement primaire obligatoire, gratuit et laïque (la loi du 28 mars 1882 institue à la fois l'obligation scolaire et la laïcisation des programmes).
Loi dite Goblet du 30 octobre 1886 : laïcité du personnel des écoles publiques (après celle des programmes par la loi de 1882).
Loi du 10 juillet 1896 réunissant les facultés de chaque ressort académique en une université.


2. Instruments de recherche


Comme l'indique l'État général des fonds des Archives nationales, les documents intéressant l'Instruction publique en général (tome II p. 309-336 et tome V p. 88-102), et les enseignants en particulier, pour la période avant 1914, se trouvent principalement dans la sous-série F/17, mais pas exclusivement. Le chercheur pourra recourir également aux sous-séries F/19 pour les écoles confessionnelles et l'enseignement religieux, F/80 pour l'enseignement en Algérie, AJ/16 pour le ressort de l'académie de Paris (voir ci-dessous). La série AF contient aussi quelques cartons concernant l'Instruction publique sous le Directoire et l'Empire.

Plusieurs instruments de recherche imprimés (certains sont déjà en ligne) sont à la disposition du chercheur dans le fonds du ministère de l'Instruction publique, sous-série F/17 :
Pour une première approche du contenu des cotes :
- Paul MARICHAL, État sommaire des versements... (série F) , t. II (F/17/*/1 à 3252, F/17/1001 à 13266), p. 356-492 (ESV/2), et Suzanne OLIVIER, Marie-Élisabeth ANTOINE, Guy BEAUJOUAN, Simone HAYM et A IMBERT, Supplément (F/17/*/ 3253 à 3555, F/17/13268 à 14775, F/17/20001 à 26416, F/17/40001 à 40342), p. 369 - 437 (ESV/5). Une Table alphabétique de l'état sommaire des versements..., concernant les deux instruments cités ci-dessus, publiée à part, est disponible sous format papier (ESV/6).
- Paul MARICHAL, Introduction sur l'histoire du ministère de l'Instruction publique et de ses fonds, suivie d'une table de concordance des départements et des académies au XIXe siècle (t. II, p. 356-376). On complétera cette lecture par celle de l'introduction de Suzanne OLIVIER dans le Supplément et par le tableau méthodique de la série qui figure dans le même ouvrage, p. 385-387.

Pour accéder au détail de groupes de cotes dont l'intitulé initial dans l'État sommaire des versements ... décrit parfois plusieurs dizaines de cartons, sans indication précise ni analyse détaillée de la nature des documents, le lecteur doit consulter :
- Paul MARICHAL, J. MEURGEY, J. PELLISSIER et P. COUTANT, Inventaire sommaire manuscrit des groupes d'articles bloqués en une rubrique unique dans l ' État sommaire des versements... , t. II, entre les cotes F/17/2497 et 13266, 1950, 127 p., inventaire revu et complété par Armelle LE GOFF, 2004-2011 (Pierrefitte, Inventaire F/17/20).
- Sandrine BULA, Mélanges, état numérique détaillé (2001) pour les cotes F/17/1481 à 2753 (Pierrefitte, Inventaire F/17/25).

La base QUIDAM, uniquement consultable aux Archives nationales, permet une recherche nominative pour les personnels du ministère de l'Instruction publique/Éducation nationale aux XIXe et XXe siècles et l'accès à leurs dossiers administratifs (carrière, inspection, récompenses honorifiques, retraites etc.).


3. Bibliographie générale


Thérèse CHARMASSON, L'histoire de l'enseignement, XIXe-XXe siècles. Guide du chercheur, Paris, CTHS-INRP, collection Orientations et méthodes, n° 9 (rééd.), 2006, 728 p. (Pierrefitte, Inventaire AFG 29 et AFG 83).

Louis Henri PARAS, Histoire générale de l'éducation en France, Paris, 1981, 4 vol. :
. t. 3 : Françoise MAYEUR, De la Révolution à l'école républicaine
. t. 4 : Antoine PROST, L'école et la famille dans une société en mutation
Textes des grandes lois, chronologie et bibliographie.

Antoine PROST, Histoire de l'enseignement en France, 1800-1967, 2e éd., Paris, 1977
Index des textes législatifs et réglementaires cités.

Philippe SAVOIE, Les enseignants du secondaire. XIXe-XXe siècles. Le corps, le métier, les carrières.
Paris : INRP/Economica, 2000, 751 p. Textes officiels. t.1 : 1802-1914.


4. Consultation des documents


» La communication de certains documents de la sous-série F/17 doit faire l'objet d'une demande de consultation exceptionnelle.


 2. Le Consulat, l'Empire et la Restauration


La loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) organise l'enseignement secondaire public : les lycées succèdent aux écoles centrales. Les lycées se distinguent des écoles centrales par l'existence d'un internat où sont accueillis des élèves payants et des élèves boursiers. L'essentiel de la loi est consacré à régler l'administration des lycées : proviseurs, censeurs, procureurs, conseil d'administration. Trois inspecteurs généraux sont chargés de visiter les 45 établissements prévus.
Le Consulat donne aux écoles de droit, de médecine et de pharmacie, l'organisation qu'elles conserveront près d'un siècle par le biais d'une réglementation des professions en fixant les grades nécessaires pour exercer certaines professions. Le Consulat définit ainsi fermement les écoles de médecine (loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803]), de pharmacie (loi du 21 germinal an XI [11 avril
1803]) et de droit (loi du 22 ventôse an XII [13 mars 1804]).
L'Université impériale, créée par la loi du 10 mai 1806 et organisée par le décret du 17 mars 1808, est dotée du monopole de l'instruction, de ressources propres et s'administre elle-même sous l'autorité d'un grand maître.
L'Empire est divisé en autant d'académies qu'il y a de cours d'appel. Dans chaque académie, une hiérarchie est établie. On distingue :
- les facultés, réparties en cinq ordres (théologie, droit, médecine, sciences-mathématiques et physiques, lettres), avec à leur tête des doyens « chargés des sciences approfondies » ;
- les lycées, où sont enseignés les langues anciennes, l'histoire, la rhétorique, la logique, les éléments des sciences mathématiques et physiques, avec à leur tête des proviseurs ;
- les collèges et écoles secondaires communales où sont enseignés les éléments de langues anciennes, les premiers principes de l'histoire des sciences ;
- les institutions, écoles tenues par des particuliers où l'enseignement se rapproche de celui des collèges ;
- les pensions, ou pensionnats appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que celles des autres institutions ;
- les petites écoles ou écoles primaires où l'on apprend à lire et à écrire ainsi que les premières notions de calcul.


1. Typologie des documents


États nominatifs, répertoires et tableaux par académie et département.


2. Présentation du contenu des articles

Personnel des académies

F/17/*/379 État jusqu'en 1818 du personnel des académies.
F/17/1425 à 1432 Tableaux du personnel placé sous l'autorité des recteurs (académies, facultés, lycées, collèges, écoles secondaires ecclésiastiques, institutions et pensions), classés par académie, 1812-1814.
F/17/1433 Bulletins individuels envoyés par les préfets (cf. circulaire n°49 du 5 mai 1815).


Personnel des lycées et collèges royaux

F/17/6982. Professeurs de géographie et de statistiques dans les lycées de Paris, an XIII-1808.
F/17/*/2311 à 2332. Répertoire du personnel des collèges royaux, 1815-1825.

Personnel des collèges communaux

F/17/*/184 Répertoire du personnel des collèges communaux, vers 1826.
F/17/*/193 Répertoire alphabétique des régents et principaux de collèges confirmés dans leurs emplois par arrêté du grand maître, 1809-1814.
F/17/*/194 à 196 Collèges communaux : personnel, 1817(?)-1825.
F/17/*/197 Renseignements sur les principaux et régents des collèges de l'académie de Bruxelles, 1811.


Personnel des institutions et pensions

F/17/*/202 Répertoire alphabétique de maîtres de pension, vers 1806.
F/17/*/203 Personnel des institutions : académies d'Aix à Limoges, 1819-1822.
F/17/*/204 à 207 Listes de chefs d'institution et maîtres de pension, par académie, vers 1823.
F/17/*/213 à 225 Répétiteurs et maîtres d'étude des institutions et pensions, avant 1815.
F/17/*/226 Répétiteurs, 1816.
F/17/*/227 État nominatif des répétiteurs brevetés dans l'académie de Paris, 1817-1819.


Instituteurs

F/17/1360 Nominations d'instituteurs, an III [1794].
F/17/1361 Instituteurs et institutrices de Paris et du département de la Seine, 1793-an VI [1797].


3. Sources complémentaires


Autres parties de la sous-série F/17

Les registres de procès-verbaux des conseils (conseil d'université, commission royale de l'instruction publique, conseil royal de l'instruction publique) et les dossiers généraux concernant les facultés, les lycées et collèges, contiennent notamment des états nominatifs et des appréciations sur les enseignants et peuvent fournir des éléments d'information sur leur carrière et leur présence dans ces établissements.
Ex. : F/17/7601 à 8100. Lycées et collèges royaux : personnel et affaires diverses, dossiers classés par établissement. XIXe siècle. (Ces articles sont très intéressants pour la période Empire-Restauration).


Les almanachs

Les Almanachs (national, impérial ou royal) qui recensent les professeurs par établissement, constituent également des sources complémentaires intéressantes.


3. La monarchie de Juillet


1. Les nominations des instituteurs


La présentation du candidat instituteur par le conseil municipal et la nomination par le comité d'arrondissement interdisent toute organisation de la carrière.
Sous la Restauration, l'ordonnance du 29 février 1816 porte que chaque commune doit pourvoir à l'instruction primaire des enfants et ceci gratuitement pour les indigents mais sans mesure spécifique pour en assurer l'application. Un certificat de bonnes moeurs, un brevet de capacité et une autorisation rectorale sont imposés à tout instituteur tant public que privé. Cette obligation imposée aux communes devient une réalité grâce à la loi Guizot. Cette loi distingue les écoles privées et les écoles publiques. Pour ouvrir une école privée, les conditions sont les suivantes : être âgé de 18 ans, détenir un certificat de bonnes vie et moeurs et un brevet de capacité obtenu après examen. Il est fait obligation à toute commune d'avoir au moins une école primaire élémentaire, et aux communes chefs-lieux de département et à celles où la population excède 6 000 âmes d'avoir en outre une école primaire supérieure. Tout département doit entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant avec un ou plusieurs départements voisins.
La loi crée des comités de surveillance près des écoles : dans chaque commune, un comité local, composé du maire, du curé, du pasteur et de plusieurs notables ; dans chaque arrondissement, un comité d'arrondissement pour inspecter les écoles publiques et privées de leurs circonscriptions, veiller à leur salubrité, s'assurer qu'il est pourvu à l'instruction des enfants pauvres, provoquer les réformes et les améliorations nécessaires. Les comités d'arrondissement nomment les instituteurs communaux sur la présentation des conseils municipaux, procèdent à leur installation, reçoivent leur serment et peuvent les révoquer. Par l'ordonnance du 26 février 1835, Guizot crée un inspecteur spécial dans chaque département pour visiter régulièrement les écoles primaires, les divers autres établissements d'instruction primaire, écoles normales, écoles primaires supérieures, salles d'asile et écoles d'adultes, et pour assurer la surveillance morale des écoles privées. Ils sont assistés à partir de 1837 par des sous-inspecteurs et l'ordonnance du 18 novembre 1845 organise leur carrière. Ces inspecteurs départementaux peuvent être considérés comme la première forme des inspecteurs d'académie et les sous-inspecteurs préfigurent les inspecteurs primaires chargés d'un arrondissement.


Typologie des documents

Arrêtés ministériels, correspondance et arrêtés des comités d'arrondissement, états nominatifs, tableaux par académie et département.


Présentation du contenu des articles

F/17/*/1921 à 1939 Collection des arrêtés ministériels originaux portant institution d'instituteurs primaires communaux, conformément à l'art. XXII de la loi du 28 juin 1833 et à l'art. XXVIII de l'ordonnance du 16 juillet suivant, 1834-1852.
F/17/*/2595 à 2676 Tableau par commune du personnel des instituteurs primaires communaux institués par le ministre conformément à l'article XXII de la loi du 28 juillet 1833 et à l'article XXVIII de l'ordonnance du 16 juillet suivant (cf. ci-dessus F/17/*/1921-1929), 1833-1847.
F/17/*/2677 à 2683 Répertoire alphabétique, par département, du tableau qui précède, en ce qui concerne les institutions antérieures à 1840.
F/17/*/2684 à 2689 Répertoire alphabétique du même tableau, en ce qui concerne les institutions postérieures à 1839.
F/17/11008 à 11320 Nominations d'instituteurs primaires ; correspondance et arrêtés des comités d'arrondissement, classés par académie, 1834-1847.
F/17/11321-11342 Pièces relatives à des arrêtés de nomination d'instituteurs primaires, 1844-1852.
F/17/11343 Nominations d'instituteurs primaires et refus d'institution, 1842-1851.
F/17/11344 Nominations d'office d'instituteurs communaux, 1837-1839.
F/17/11345 à 11402 États nominatifs des instituteurs communaux par département, 1834-1850.
F/17/12445 à 12447 Étrangers autorisés à tenir des écoles primaires en France, 1847-1897.


2. Vers la constitution des dossiers de carrière


Sous la monarchie de Juillet, les inspecteurs généraux font des tournées régulières, le personnel enseignant est fréquemment recruté et plus homogène. L'administration, bien renseignée, dresse la première statistique.


Typologie des documents

Tableaux individuels, répertoires, fiches.


Présentation du contenu des articles

F/17/2668 à 2675 Tableaux individuels de renseignements sur les fonctionnaires de l'administration académique, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire, groupés sous la désignation de « grand registre du personnel » et classés par académie, 1810-1835.
F/17/6931 à 6951 Fiches de l'« ancien personnel » classées alphabétiquement et tenues à jour de 1838 à 1865 (pour chaque fonctionnaire, date et lieu de naissance, nominations, grades, distinctions universitaires).


Sources complémentaires

Autres parties de la sous-série F/17 :
Les registres de procès-verbaux des conseils (conseil de l'université) et les dossiers généraux concernant les facultés, les lycées et collèges, contiennent notamment des états nominatifs et des appréciations sur les enseignants et peuvent fournir des éléments d'information sur leur carrière et leur présence dans ces établissements.

 

 

4. De la monarchie de Juillet à la Troisième République : les dossiers personnels

 

À l'échelon central, se constituent progressivement les dossiers de carrière des agents de l'administration centrale, des enseignements du primaire supérieur (directeurs d'écoles normales, inspecteurs), secondaire, technique, supérieur et des grands établissements scientifiques et littéraires (Muséum d'histoire naturelle, bibliothèques, archives etc.). Sous l'Empire et la Restauration, les dossiers de carrière sont très succincts. À la fin de la monarchie de juillet, ils deviennent la règle et permettent d'étudier la formation de l'individu, son recrutement, le déroulement de sa carrière, son réseau de relations puisqu'il est coutume de se faire appuyer pour obtenir mutations, décorations. Le Second Empire organise plus rigoureusement les dossiers qui rassemblent toujours les états de service, les décisions et la correspondance, mais de nouveaux documents apparaissent. La circulaire du 9 juin 1855 impose au recteur la rédaction d'une notice personnelle. Celle-ci doit « contenir des renseignements détaillés touchant le caractère, la considération, le zèle et l'aptitude de chaque fonctionnaire. Non seulement ils doivent servir de base au travail d'ensemble qui se fait à la fin de l'année classique, mais, réunis aux dossiers, ils sont destinés à devenir l'un des éléments permanents d'appréciation du mérite et des titres de chacun ». Au recto, la notice indique l'état-civil, la situation familiale, les titres universitaires et les ouvrages scientifiques. Au verso, se trouve l'état des services. A ces notices annuelles est jointe une fiche individuelle de renseignements confidentiels sur le personnel de l'académie. Elle précise la conduite, la santé, la sagacité et le jugement, l'exactitude, l'élocution, l'instruction et la tenue de la classe. Outre ces diverses notices, on retrouve le dossier de pension qui comporte désormais une feuille de liquidation (nombre d'années de service, état-civil, montant de la pension), l'état des services et les arrêtés de nomination, le traitement moyen durant la carrière, l'acte de naissance.
Au début du XXe siècle, les dossiers sont composés de quatre chemises bien définies :
- l'ampliation des arrêtés de nomination,
- les notes (notices individuelles),
- le dossier de pension, qui n'est pas toujours joint,
- la correspondance.
» Les dossiers de carrière des instituteurs se trouvent à l'échelon départemental, dans la série T des archives départementales.


1. Typologie des documents


Dossiers de carrière au niveau de l'administration centrale.
Registres matricules et dossiers de liquidation de pension de retraite.
Dossiers administratifs au niveau des établissements et des académies.


2. Dossiers de carrière


Recherche des dossiers de carrière


» La première démarche est de consulter la base QUIDAM (groupe MAGISTER) qui donne la cote précise du dossier : tous les dossiers de carrière conservés sous les cotes F/17/20001 à 30440/B y ont été recensés, soit 143 696 dossiers qui couvrent tout le XIXe siècle ainsi que le XXe siècle jusqu'en 1971.


Il faut se rappeler que le dossier de carrière, en tant que tel, n'a guère été constitué avant les années 1830-1840. Pour les années antérieures, on trouvera plutôt des feuilles individuelles de renseignements. Toutes les catégories d'emplois (A, B, C et D) sont représentées dans le groupe de cotes F/17/20001 à F/17/21894 (retraites antérieures à 1900). Pour les périodes suivantes, les dossiers concernent surtout les personnels de catégorie A.

Remarques:

Les dossiers sont librement communicables 50 ans après la date de clôture du dossier.
Quelques dossiers de carrière peuvent se trouver dispersés dans :
F/17/1416 à 1417 Demandes de places de recteur, 1830-1854.
F/17/1418 à 1419 Demandes de chaires dans les facultés, 1830-1849.
F/17/2654 Réintégration des fonctionnaires révoqués ou démissionnaires à la suite des événements de 1851-1852 ; papiers de la commission Carnot, 1839-1871.
F/17/12746 Fonctionnaires révoqués en 1852.
F/17/13111 à 13115 Candidatures à des chaires de facultés, 1845-1910 environ.


Typologie des dossiers de carrière

État récapitulatif des services, correspondance avec l'administration centrale, feuilles de notes et d'appréciation, actes d'état civil, notices de renseignements sur le fonctionnaire, demandes de place, de congés et certificats médicaux, recommandations, éventuellement tirés à part d'articles, liste de travaux, plaintes et rapports divers.


Bibliographie spécifique

Paul GERBOD, La condition universitaire en France au XIXe siècle, Paris, P.U.F., 1965, 720 p. (Publications de la faculté des lettres et sciences humaines de Paris, série Recherches, t. XXVI). Bibliographie, sources imprimées et manuscrites.
On consultera avec profit les différents dictionnaires biographiques relatifs aux hauts fonctionnaires de l'Instruction publique et aux élites universitaires parisiennes publiés par le service d'histoire de l'éducation de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P., 29 rue d'Ulm, 75005 Paris) dans le cadre de la collection Histoire biographique de l'enseignement.
Guy CAPLAT (dir.), Les inspecteurs généraux de l'Instruction publique. Dictionnaire biographique, 1802-1914. Éd. I.N.R.P.-C.N.R.S., Paris, 1986.
Christophe CHARLE, Dictionnaire biographique des professeurs de la faculté des lettres de Paris. (vol. 1 : 1809-1908, 1985 ; vol. 2 : 1909-1939, 1986), Éd. I.N.R.P.-C.N.R.S., Paris .
Christophe CHARLE, Éva TELKES, Les professeurs du Collège de France. Dictionnaire biographique, 1901-1939. Éd. I.N.R.P.-C.N.R.S., Paris, 1988.
Les professeurs de la faculté des sciences de Paris. Dictionnaire biographique, 1901-1939. Éd. I.N.R.P.-C.N.R.S., Paris, 1989.
Françoise HUGUET, Les professeurs de la faculté de médecine de Paris (1794-1939). Dictionnaire biographique. Éd. I.N.R.P.-C.N.R.S., Paris, 1991.
Ces ouvrages sont constitués de notices biographiques très complètes établies à partir du dépouillement de sources d'archives très diverses (Archives nationales, départementales et municipales, assistance publique, archives de l'enregistrement notamment).


3. Registres de liquidation des pensions de retraite


Les dossiers de liquidation de pension sont en principe joints aux dossiers de carrière mais on pourra consulter utilement :
F/17/*/228 à 229 Pensionnaires de l'Université : collèges communaux, 1825-1827.
F/17/*/2181 à 2184 Pensions de retraite des fonctionnaires de l'Université, demandes et décisions (registres prescrits par l'arrêté de la Commission de l'Instruction publique du 26 janvier 1818), 1817-1850.
F/17/*/2185 à 2188 Pensions de retraite des fonctionnaires des collèges communaux, demandes et décisions (exécution de l'ordonnance du 25 juin 1823), 1825-1850.
F/17/*/2189 à 2202 Registre matricule des pensions de retraite, 1854-1902.
F/17/*/2203 Registre des pensions de retraite imputées sur le fonds commun : veuves, 1892-1898.
F/17/*/3245 Pensions de retraite accordées par l'Université de France, instruction secondaire : répertoire alphabétique, 1813-1845.
F/17/*/3246 Pensions de retraite. Fonctionnaires des collèges communaux, registre n° 2 : nos 1 à 918, 1825-1850.
F/17/*/3247 Pensions de retraite des fonctionnaires des collèges communaux et des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, nos 919 à 1048, 9 août 1850-12 juillet 1854 ; Pensions de retraite des fonctionnaires et des employés de l'Université, 2e partie, nos 1112 à 1259, 20 septembre 1850-22 septembre 1854. Également sous cette cote, deux tableaux supplémentaires des pensions de ces deux catégories, inscrites au Grand Livre de la dette publique en exécution de l'art. II de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles.
F/17/*/3248 Pensionnaires de l'Instruction publique : 72 numéros, 1854-1855.
F/17/*/3249 Personnel de l'administration académique, 1860-1875 env.
F/17/*/3250 Personnel des commis d'inspection académique, 1863-1890 environ.


4. Les dossiers administratifs : l'apport de la sous-série AJ/16


La sous-série AJ/16 des Archives nationales correspond au fonds de l'académie de Paris (1808-1968 environ) : papiers de l'administration académique relatifs aux enseignements primaire, secondaire et supérieur et papiers des anciennes facultés parisiennes (droit, lettres, médecine, pharmacie, sciences, théologie). Elle constitue un complément très utile au fonds du ministère de l'Instruction publique, conservé dans la sous-série F/17, qu'elle permet souvent de préciser, voire de remplacer lorsque les dossiers de l'administration centrale du ministère font défaut. Les dossiers personnels des fonctionnaires qu'elle renferme sont les dossiers administratifs des agents et non pas leurs dossiers de carrière, par nature plus complets, conservés dans le fonds du ministère de l'Instruction publique. Ils ne concernent que la période pendant laquelle l'enseignant a été en poste dans le ressort de l'académie de Paris ou dans une des facultés parisiennes.

» Évolution du ressort de l'académie de Paris :
de 1815 à 1850 : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir, Marne, Aube, Yonne et Oise (depuis 1848). du 15 mars 1850 au 14 juin 1851 : Seine (département correspondant aujourd'hui à Paris, Seine- Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne).
loi du 14 juin 1851 : Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Marne, Oise, Eure-et-Loir, Loir-et- Cher, Loiret, Cher.
1962 création des académies de Reims et Orléans-Tours.
1964 création de l'académie d'Amiens.
1972 création des académies de Créteil et Versailles.

Recherche des dossiers

• AJ/16/200 à 236/2, AJ/16/932/1 à 1602, AJ/16/5732 à 5754 (soit le personnel de la faculté de droit de Paris), AJ/16/5829 à 6179/18, AJ/16/7191 à 7244 : Base nominative QUIDAM (groupe SORBON).
• AJ/16/1 à 1602 : S. VITTE-CLÉMENCET et M.-L. MARCHAND, Papiers de l'administration académique concernant les enseignements supérieur, secondaire et primaire, XIXe siècle. Rép. num. dact., 1935-1966 (Pierrefitte, Inventaire AJ/16/01). A la fin du répertoire, se trouvent les cotes détaillées AJ/16/201 à 236/2 : par ordre alphabétique de dossiers individuels (date de naissance, avec fonctions quand elles sont connues) du personnel enseignant et administratif des facultés et lycées de garçons et de filles (enseignement professionnel, enseignement primaire et supérieur) entre 1815 et 1880 (Pierrefitte, Inventaires AJ/16/1 et AJ/16/13).
• AJ/16/932/1 à 1602 : Lucette ALBERT, Personnel scientifique et administratif des facultés et des lycées de garçons et de filles, de l'enseignement professionnel, de l'enseignement primaire supérieur, 1870-1940 env. Rép. alphabétique, 1993-2000, revu et corrigé par Sandrine BULA et Patrick LAHARIE, 2001. Ce répertoire donne pour chaque individu ses nom, prénoms, date de naissance, dernier poste occupé, date de retraite ou de décès éventuellement (Pierrefitte, Inventaires AJ/16/7-10).
• AJ/16/5829 à 6179/18 : Didier CHATELUS, sous la dir. d'Anne LEJEUNE puis de Sandrine BULA, Académie de Paris. Dossiers de personnels enseignants et administratifs (nés entre 1870 et 1905 environ). Inventaire-index des dossiers individuels, (Pierrefitte, Inventaire AJ/16/11-12).
• AJ/16/6226 à 6944 : Thérèse CHARMASSON , Faculté de médecine, an III-1940. Rép. num. détaillé dact., 1980, IX-134 p. (Pierrefitte, Inventaire AJ/16/04).
• AJ/16/8888 à 9102 : Édith PIRIO , Inventaire index des dossiers individuels du personnel scientifique et administratif des facultés et des lycées de garçons et de filles, de l'enseignement professionnel, de l'enseignement primaire supérieur, nés entre 1859 et 1910, 2007, 266 p. (Pierrefitte, Inventaire AJ/16/19).


Présentation du contenu des articles

• Fonds du Rectorat

AJ/16/200 à 236/2, 932/1 à 1602, 5829 à 6179/18, 8888 à 9085
Personnel enseignant, administratif et de service né vers 1750-1910.

• Fonds de la faculté de pharmacie

AJ/16/2477 à 2481 Dossiers administratifs des personnels nés entre 1870 et 1890.

• Fonds de la faculté des sciences

AJ/16/5732 à 5754 Personnel enseignant et non enseignant né entre 1850 et 1900.
AJ/16/5810 à 5815 Listes et dossiers annuels de personnel, 1880-1945.

• Fonds de la faculté de médecine

AJ/16/6499 à 6530 Dossiers et fiches nominatives, 1790-1953.
AJ/16/6531 à 6533 Recueil des fiches d'état des services des professeurs et agrégés, fonctionnaires et employés, avec table alphabétique, 1842-1909.

• Enseignement privé

AJ/16/4697 à 4705 Registres des listes d'institutions et pensions autorisées (ordre alphabétique des chefs d'institutions), 1825-1865 ; listes annuelles des chefs d'établissements secondaires libres soumis à la patente, 1888-1939.
AJ/16/6180-6225 Dossiers des directeurs des établissements privés nés entre 1821 et 1905.

• École normale supérieure (rue d'Ulm)

AJ/16/2890 à 2891 Personnel, 1904-1946.

 

5. De la Deuxième à la Troisième République (1848-1914) : nominations et mouvements du personnel


1. Publications du ministère de l'Instruction publique


Deux types de publications du ministère de l'Instruction publique, qui constituent aux Archives nationales deux sous-séries de AD mais sont aussi consultables dans les grandes bibliothèques, permettent, en l'absence d'un dossier personnel, de suivre chaque année les nominations et les mutations des agents :
. Annuaire du ministère de l'Instruction publique : sous-série AD/XIX/H/2. L'appellation a varié selon les époques : Almanach de l'université concernant l'administration et le personnel (1836-1848), Annuaire de l'université (1850-1878), Annuaire de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1879-1914). La collection s'arrête en 1914.
. Bulletin administratif de l'Instruction publique (1828-1932) : sous-série AD/XIX/H/1. Voir en particulier, dans la partie officielle, le chapitre consacré au personnel.
On pourra aussi consulter F/17/*/465 à 1655 : Arrêtés du ministre de l'Instruction publique, 1827-1906. Pour ces années, se reporter à l'État sommaire des versements, tome II, p. 382-384.


2. Typologie des documents autres que les dossiers de carrière


Tableaux individuels, répertoires nominatifs, collection d'arrêtés ministériels, examens et concours, affaires disciplinaires, distinctions honorifiques.


3. Présentation du contenu des articles


Répertoires nominatifs

• Personnel des facultés

F/17/*/2307 à 2348 Personnel des facultés et autres établissements universitaires d'enseignement supérieur, 1860-1910.
F/17/*/3554 Personnel des facultés des lettres avec notes des recteurs, 1888-1894.
F/17/*/3555 Personnel des facultés des sciences avec notes des recteurs, 1880-1888.

• Personnel des lycées

F/17/*/2456-2471 Résumé, par établissement, des notes des inspecteurs généraux (un registre par année), 1867-1886.
F/17/*/2472-2489 Personnel des lycées. Propositions (un registre par année scolaire), 1884-1885 à 1898-1899.

• Personnel des collèges communaux

F/17/*/2491-2511 Tableaux tracés par les principaux et annotés par les recteurs pour propositions (un registre par année scolaire), 1871-1872 à 1893-1894.
F/17/*/2512-2520 Personnel des collèges communaux : situations « modèle A » établies par les principaux, 1er juin 1891-15 novembre 1902.

« Travail du personnel »

F/17/*/2490 Collèges communaux, 1855-1857.
F/17/6987 à 6997 Lycées et collèges, 1830-1896.
F/17/9682 à 9698 Écoles normales primaires : personnel, 1843-1893.
F/17/9699 à 9717 Écoles normales primaires : élèves maîtres, 1841-1890.

États divers

F/17/6983 à 6984 Personnel administratif et enseignant des lycées au 1er juin 1882.
F/17/6985 Personnel de l'enseignement secondaire dans le ressort de l'académie de Paris, 1869-1882.

Nominations, avancements

F/17/13073 à 13094 Personnel des facultés, 1874-1925.
F/17/13973 à 13984 Personnel des lycées : arrêtés de nomination des professeurs, 1876-1890.
F/17/13985 Lycées : arrêtés collectifs de classement des professeurs et chargés de cours, 1887-1888.
F/17/13986 Personnel des collèges : arrêtés de nomination des professeurs, 1866-1869.
F/17/13987 à 14003 Personnel des collèges : arrêtés de nomination des professeurs, 1878-1900.
F/17/14004 Lycées et collèges : promotions des professeurs et chargés de cours, 1869-1872.
F/17/14005 Lycées et collèges : arrêtés de nomination de maîtres d'études, 1856-1869.
F/17/14006/1 et /2 Lycées et collèges : arrêtés de nomination de répétiteurs, 1883-1885.
F/17/14007 à 14012 Lycées : arrêtés de nomination et promotion des répétiteurs (par établissement), 1889-1893.
F/17/14013 à 14015 Collèges : arrêtés de nomination et promotion des répétiteurs et maîtres d'études (par académie), 1889-1893.
F/17/14016 à 14017 Collèges : arrêtés de nomination des répétiteurs, 1894-1900.
F/17/14018 Lycées : arrêtés collectifs (promotions), concernant le personnel des économats (1885-1888) et les professeurs de gymnastique (1891-1897).
F/17/14027 à 14029 Lycées et collèges : mouvements du personnel enseignant et administratif par académie, 1894-1899.
F/17/14030 à 14031 Collèges : mouvements du personnel (surtout enseignant), 1914-1919.
F/17/14032 à 14034 Collèges : arrêtés originaux (promotions de classe, congés, mutations, retraites), 1908-1913.
F/17/14235 à 14242 Personnel des écoles primaires supérieures et des écoles normales : arrêtés ministériels relatifs (hommes et femmes), 1889-1906.
F/17/14244 à 14248 Personnel des écoles normales d'instituteurs : arrêtés (minutes), 1862-1899.

Tableaux d'ancienneté du personnel

F/17/3371 à 3372 Enseignement secondaire des jeunes filles, 1893-1903.

Recrutement du corps enseignant (examens et concours)

• Demandes de chaire dans les facultés

F/17/1418 à 1419 Demandes de chaires, 1830-1849.
F/17/3111 à 13115 A. IMBERT, sous la direction de Marie-Élisabeth ANTOINE : Candidatures à des chaires de facultés, 1845-1910 environ. Rép. alphabétique dact. 1973, 33 p. Des rapports de thèses se trouvent dans un certain nombre de dossiers (Pierrefitte, Inventaire F/17/105).

• Agrégation des facultés

F/17/13095 à 13110 Agrégation des facultés, 1828-1877.

• Agrégation et certificat d'aptitude pédagogique

F/17/*/2453 à 2454 Répertoire chronologique et alphabétique des agrégés de l'Université, 1821-1899.
F/17/13961 Agrégation : arrêtés de nomination, 1887-1899.
F/17/13963 Agrégation et certificat d'aptitude pédagogique : procès-verbaux des examens, 1894.
F/17/13964 à 13969 Agrégation et certificat d'aptitude pédagogique : dossiers des candidats par académie, procès-verbaux des examens, 1899-1900.
F/17/12197 à 12202 Procès-verbaux des examens du certificat d'aptitude pédagogique, 1899-1905.
- Liste des lauréats des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire de 1821 à 1950 dans l'ouvrage d'André CHERVEL, Les lauréats des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire, 1821-1950. Paris, INRP, 1993, 155 p.

• Brevet de capacité (pour les instituteurs)

F/17/11958 à 12196 Procès-verbaux des examens, 1866-1905.
Pour l'académie de Paris, consulter :
AJ/16/567 à 622 Brevets de capacité d'instituteurs : procès-verbaux, diplômes, listes, 1820-1883.

• Écoles de filles

F/17/8785 à 8799 Certificat d'aptitude et agrégation à l'enseignement secondaire des jeunes filles, 1883-1896.
F/17/8800 à 8807 Diplôme de fin d'études secondaires des jeunes filles, 1893-1895.
F/17/8808 à 8814 École normale de Sèvres, 1882-1896.
F/17/14188 Bourses : procès-verbaux des examens et listes, 1885-1890.
F/17/14189 à 14193 École normale de Sèvres : dossiers des candidates et procès-verbaux du concours d'admission, 1882-1899.
F/17/14194 Certificat d'aptitude : compositions des candidates, 1882.
F/17/14195 à 14199 Agrégation et certificat d'aptitude : organisation, dossiers des candidates, procès-verbaux, listes d'admissibilité, 1883-1891.
F/17/14200 Agrégation : copies des candidates, 1892.
F/17/14201 à 14205 Agrégation et certificat d'aptitude : procès-verbaux et listes d'admissibles, 1894-1898.

Distinctions honorifiques

Voir la fiche d'aide à la recherche n°47. Les décorations dans les fonds de l'Instruction publique et de l'Éducation nationale. Les dossiers individuels de distinctions honorifiques décernées par le ministère au personnel enseignant et non enseignant ont été très largement éliminés de la sous-série F/17. Les distinctions honorifiques sont parfois mentionnées dans les états de services et les notices individuelles de notation qui sont normalement conservés dans les dossiers de carrière et les dossiers administratifs des agents. En revanche, les documents portant sur des distinctions honorifiques qui se trouvent sous les cotes F/17/2761 à 2774 sont dans certains cas très instructifs : outre des données biographiques sur le candidat, on peut également y trouver des lettres de recommandation et des appréciations rédigées par les recteurs ou les préfets compétents.

Affaires disciplinaires

F/17/2654 Réintégration des fonctionnaires révoqués ou démissionnaires à la suite des événements de 1851-1852. Papiers de la commission Carnot chargée de préparer les mesures de réparations, 1839-1871.
F/17/6952 à 6962 Affaires concernant le personnel des lycées et collèges, classées par académie, 1859-1879.
F/17/12746 Fonctionnaires révoqués en 1852.
F/17/12747 Fonctionnaires compromis dans la propagande boulangiste en 1889.


4. Autres parties de la sous-série F/17


Outre l'Inventaire des papiers de la division des Sciences et Lettres du ministère de l'Instruction publique et des services qui en sont issus (sous-série F/17) : t. I, par Marie-Élisabeth ANTOINE et Suzanne OLIVIER, Paris, Archives nationales, 1975, p. 1-374 ; t. II. par Marie-Élisabeth ANTOINE, Paris, Archives nationales, 1981, p. 382-971, on pourra aussi trouver des renseignements complémentaires sur divers sujets :

Le parcours de certains enseignants

F/17/7563 à 7567 Rapports d'inspecteurs pour les lycées.
F/17/ 13068 à 13072 Rapports d'inspecteurs pour l'enseignement supérieur.

Les missions scientifiques et littéraires

F/17/2909 à 3014 et F/17/17265 à 17294
Dossiers individuels de missions scientifiques et littéraires : au Mexique, au Caire, en Grèce et en Asie mineure, en Russie, en Afrique subsaharienne, au Proche-Orient, en Haute Asie (1828-1937). Tous ces répertoires ont été établis sous la direction d'Armelle LE GOFF (Pierrefitte, Inventaires F/17/112 et F/17/114). Voir aussi d'Armelle LE GOFF l'Index nominatif des voyageurs et index géographique des destinations de leurs missions, 2005, 136 pages.

Autres types de dossiers personnels (subventions, candidatures)

F/17/3578 à 3589 Dossiers de membres et d'associés des diverses académies de l'Institut de France, 1828-1894 environ (Pierrefitte, Inventaire F/17/101).
F/17/3110 à 3239 Dossiers de demandes d'indemnités littéraires, de secours, de subventions, etc., 1829-1931.
F/17/2831 à 2888/2 et F/17/ 17136 à 17147 Dossiers de correspondants et membres du Comité des travaux historiques XIXe et XXe siècles.

Les cours publics

Établis par le décret de 1808 au titre de simple complément de l'enseignement officiel, les cours publics se sont multipliés dans la France entière à partir de 1864 sous l'impulsion de Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique (1863-1869). Les trois quarts des dossiers concernent le Second Empire. De nombreux professeurs de l'enseignement secondaire donnaient aussi des conférences. On ne trouvera pas ici le contenu des cours ou des conférences, mais les demandes d'autorisation de les dispenser ou de les prononcer. Ces dossiers donnent le nom de l'auteur, le sujet des cours ou des conférences, avec parfois cependant des indications d'état civil, des adresses, des pièces justificatives, programmes, affiches, correspondance et des rapports justifiant l'autorisation ou le refus.
F/17/649 à 6705 J. MEURGEY, Enseignement supérieur libre : cours publics, 1808-1878. Rép. départemental et alphabétique, 1933, 4 boîtes de fiches microfilmées (consultables à Pierrefitte, salle des microfilms). Sur la fiche : une simple mention de nom, sans prénom la plupart du temps, le département d'où est tiré le dossier, et un numéro, celui du carton auquel il faut rajouter la cote de sous-série, F/17.

 

© Archives nationales, 2006. Fiche rédigée par Armelle LE GOFF et Édith PIRIO. Version mise à jour en juillet 2013

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