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Actes royaux de l’Ancien Régime intéressant une famille ou un individu

La recherche des actes royaux de l'Ancien Régime intéressant une famille ou un individu s'effectue exclusivement sur le site de Paris.

 

 

1. Les actes royaux

Dans la France d'Ancien Régime, le Roi est au cœur des institutions. Ignorer les actes émanant du Roi avec cette idée préconçue qu'ils ne peuvent concerner que les plus hauts personnages du royaume revient, pour le biographe, l'historien des familles ou le généalogiste, à se priver d'une source essentielle. On y trouve en effet quantité d'informations qui intéressent le devenir d'hommes ou de femmes appartenant à des maisons peu considérables, à la petite bourgeoisie urbaine, parfois même, mais plus exceptionnellement, au milieu des notables ruraux, ces « honorables gens » que l'on rencontre au fil des registres paroissiaux.

Les actes émanant du Roi peuvent être ordonnés selon trois grandes catégories correspondant aux grandes missions du souverain :

 

1. Les actes de justice

La première mission qui lui incombe est de rendre la justice, non seulement par l'intermédiaire de juges qui siègent en son nom dans les nombreuses juridictions du royaume, mais encore de manière directe, ce dont le plus modeste des sujets a une claire conscience. En matière judiciaire, le recours spontané à l'autorité royale est des plus fréquents, même si le Roi intervient également de son propre chef. On le sollicite pour obtenir justice ; on s'adresse à lui pour avoir des facilités de procédure (lettres de justice) ou pour faire jouer un privilège juridictionnel (lettres de committimus) ; on implore la grâce royale pour se faire remettre tout ou partie d'une peine (lettres de commutation de peine, de pardon, de rémission, de rappel de ban, etc.).

 

2. Les actes de gouvernance

Le Roi est aussi « tuteur de la chose publique », ainsi que le soulignent les juristes des XVIIe et XVIIIe siècles, paraphrasant un passage du traité sur la clémence de Sénèque. Il est source de la loi ; il assure le gouvernement du royaume. C'est de lui qu'émanent tous les actes d'intérêt général qui touchent au fonctionnement de l'État. Il s'agit notamment des arrêts en commandement et des arrêts simples, qui sont élaborés au sein des divers conseils, dont les membres ne sont que le prolongement de la personne du Roi et n'existent que par lui. Parmi ces actes, on trouve aussi les lettres de provision ou de commission, les brevets par lesquels le Roi pourvoit à des charges et offices civils et militaires ainsi qu'à des bénéfices ecclésiastiques.

 

3. Les actes gracieux

La grande chancellerie et les petites chancelleries expédient au profit des particuliers une multitude d'actes royaux de caractère gracieux, les lettres de grâce, « que le prince accorde par faveur à qui bon lui semble sans y être obligé par aucun motif de justice ni d'équité ». En dehors de celles, déjà mentionnées, qui accordent une remise de peine, ce sont les lettres d'anoblissement, de naturalité, de légitimation, mais aussi de dispense d'âge, de surannation, etc. pour ne citer que quelques types fréquents.

Les documents de ce type rebutent parfois le chercheur inexpérimenté. Pour en tirer le meilleur profit, il faut avoir idée de la manière dont fonctionnent les institutions d'Ancien Régime, savoir notamment ce que représente la personne royale dans son éminente et omniprésente majesté, connaître également la nature diplomatique et juridique des actes qui émanent ou sont censés émaner d'elle. De nombreux manuels peuvent servir d'introduction. On citera seulement, parmi les mieux informés, celui de Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne XVIe–XVIIIe siècle, 2e éd. revue et corrigée, Paris, Presses universitaires de France, Collection Premier cycle, 2001, 436 p. (Paris, usuel F 1 BAR).

On examinera successivement :
– les arrêts du Conseil, qui sont conservés dans les fonds des Archives nationales ;
– les lettres patentes et les brevets, qui peuvent être retrouvés soit dans les fonds des Archives nationales, soit dans les fonds des archives départementales lorsqu'ils ont été enregistrés auprès d'une juridiction.

 

 

2. Les arrêts du Conseil

 

1. Les documents

Les arrêts du Conseil se divisent en deux catégories : les arrêts en commandement que rendent les conseils de gouvernement, présidés par le Roi en personne, et les arrêts simples, que rend le Conseil d'État privé finances et direction, présidé par le chancelier, et siégeant soit comme Conseil d'État privé (ou des parties), soit comme Conseil d'État et des finances. Parmi ces deux types d'arrêts, beaucoup sont préparés dans les bureaux du département des finances et sont appelés arrêts en finance.

Les arrêts en commandement et ceux rendus par le Conseil d'État et des finances ont souvent des objets relativement voisins pour qui ne prend en compte que ceux qui permettent de jalonner l'histoire d'un personnage ou d'une famille. Certains ont un caractère gracieux. Ils touchent à la condition des personnes (confirmation de noblesse, relief de dérogeance, concession du droit de bourgeoisie...), contiennent parfois des dispositions de circonstances (surséance aux poursuites des créanciers, relief de laps de temps, règlement d'une succession...) ou lèvent une peine prononcée par un arrêt antérieur du Conseil ou une juridiction. D'autres concernent l'administration du royaume. Des arrêts commettent tel ou tel à une fonction ou une tâche administrative précise. Ils jalonnent la carrière de divers personnages à commencer par celle du personnel du Conseil.

De nombreux arrêts résultent de l'appel qu'ont fait des particuliers à la justice du Roi. Dans d'autres cas, c'est le Roi qui a évoqué l'affaire. L'arrêt peut signifier la décision du Roi : c'est un jugement en dernier ressort. Ce n'est pas le cas de figure le plus commun pour les arrêts en commandement ou pour les arrêts simples du Conseil d'État et des finances. Ceux-ci, le plus souvent, renvoient telle ou telle cause, aussi bien au civil qu'au criminel, devant une cour souveraine (Grand Conseil, parlement, conseil supérieur), une juridiction royale ordinaire comme le Châtelet de Paris ou encore devant un ou plusieurs magistrats nommément désignés, mais aussi, très fréquemment, devant tel ou tel intendant, devant un ou des commissaires nommés ad hoc ou enfin devant l'une ou l'autre des commissions extraordinaires du Conseil, qui rendent des « jugements ».

Toutefois, sur le plan judiciaire, c'est le Conseil privé ou des parties qui offre le plus de matière au généalogiste, dans la mesure où, parmi ses compétences, figure au premier chef l'exercice de la justice retenue du Roi. Les arrêts sur rapport, notamment, font un exposé détaillé de l'affaire, véritable historique de la procédure antérieure qui est un fil d'Ariane pour le chercheur. Là encore, il n'est pas rare, spécialement en cas d'évocation, que le Conseil ne tranche pas et se contente de renvoyer le procès devant une autre juridiction.

 

2. Où trouver les arrêts ?

Aux Archives nationales, les minutes d'arrêts sont conservées sous les cotes suivantes :

Arrêts en commandement rendus par des conseils de gouvernement

E//1684 à E//2661/B. 1617-1791.
E//2784/2 (principauté de Dombes). 1764-1779.
MAR/A/1/62, 67, 73 à 150. 1724, 1728, 1736-1790.
COL/A//1 à COL/A//20. 1723-1779.
COL/F/4/1 à 11, 25. 1765-1790.

Arrêts simples rendus par le Conseil d'État et des finances

E//1/A à 1683/2/B. 1593-1791.

Arrêts simples rendus par le Conseil d'État privé ou des parties

V/6/1 à 1154, 1165 à 1168. 1579-1791.
V/7/526 (minutes non datées). XVIe siècle.
Les minutes sont largement lacunaires. Il est donc utile, pour le premier tiers du XVIIe siècle, de se reporter aux registres de transcription d'arrêts collationnées par les greffiers du Conseil privé : V/6/1171 à 1220. 1600-1629.

 

3. Instruments de recherche

Les arrêts en commandement

La recherche est aisée pour ceux qui ont fait l'objet d'un inventaire analytique imprimé avec index des noms de personne, lieu et matière :
– règne de Louis XIV : 1643-1661,
– règne de Louis XV : 1715-1736,
– règne de Louis XVI : 1774-1778.
Voir aussi pour la période 1666–1779 : Odile Krakovitch, Arrêts, déclarations, édits et ordonnances concernant les colonies, 1666–1779. Inventaire analytique de la série Colonies A, Paris, 1993, in-8°, 488 p.

Les arrêts simples

Ils ne sont pourvus en instruments de recherche imprimés que pour les règnes d'Henri III et d'Henri IV :
– Conseil d'État et des finances, 1593-1610,
– Conseil d'État privé, 1578-1610.

D'autres inventaires existent. Plusieurs, toujours indispensables, ont été constitués sous l'Ancien Régime. Certains portent sur de courtes périodes, concernent un domaine de recherche spécialisé (industrie, mines, théâtre, etc.) ou une aire géographique particulière (Provins, Normandie). On en trouve la liste dans l'État des inventaires des Archives nationales consultable en salle de lecture du Caran ou sur le site Internet des Archives nationales dans l'onglet « plan d'orientation général », dossier « Ancien Régime ».

Sauf peut-être dans les parties couvertes par les inventaires imprimés pourvus d'index détaillés, il est indispensable, pour trouver un arrêt, d'en connaître la date au jour près. Cela suppose d'avoir compulsé des documents postérieurs qui se réfèrent explicitement à l'arrêt.

Lorsqu'il connaît cette date, le chercheur n'est pas au bout de ses investigations car l'arrêt a pu être rendu par un Conseil de gouvernement, le Conseil d'État et des finances ou le Conseil d'État privé. Seule une étude approfondie de l'affaire peut orienter vers telle ou telle piste. Il est alors recommandé de se familiariser avec le fonctionnement du Conseil du Roi en se reportant à l'ouvrage classique en la matière : Michel Antoine, Le fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, 1955, in-8°, XVI-96 p., XII planches (Paris, usuel SA/8). Pour la « recherche d'un acte donné », l'auteur développe, p. 79-80, quelques points de méthode, accompagnés d'exemples. Si ce travail préalable n'est pas fait ou s'avère inopérant, le chercheur sera contraint de dépouiller l'ensemble des registres ou des liasses contenant des arrêts rendus à telle ou telle date en s'aidant notamment des répertoires numériques existants et, pour les arrêts rendus en commandement pour le département de la Marine, de l'étude que Michel Antoine leur a consacrée.

 

3. Les lettres patentes et les brevets

 

1. Les documents

Plus encore que les arrêts, ce sont les lettres patentes et les brevets qui permettent de ponctuer la carrière de très nombreux personnages, que le Roi pourvoit à un office ou commet à une fonction. D'autres lettres ou brevets ont un caractère gracieux et fournissent eux aussi des jalons, dont certains peuvent rendre compte de la réussite (anoblissement) ou de l'échec d'un projet d'ascension sociale, le nombre de ces actes concernant une même personne ou une même famille ayant lui-même valeur de témoignage, ne serait-ce que parce que leur obtention n'est pas gratuite et alimente les revenus casuels du Roi. Pour en bien apprécier la portée, il faut donc les replacer dans un contexte large, car ils constituent souvent une étape dans une stratégie individuelle ou familiale.

Les principaux types de lettres sont les suivants :
– lettres de provision d'office : nomination à un office, c'est-à-dire à une charge publique que son titulaire a achetée et dont il a donc la propriété (contrairement aux fonctions exercées par commission, exercées temporairement, moins nombreuses, mais les plus importantes),
– lettres d'anoblissement,
– lettres de naturalité : lettres par lesquels un étranger est reçu au nombre des sujets du Roi,
– lettres de légitimation,
– lettres de dispense d'âge,
– lettres de surannation,
– lettres de rémission,
– lettres d'abolition.

 

2. Où trouver les documents ?

Les lettres patentes et les brevets peuvent être retrouvés :
- dans les archives des institutions qui en ont assuré l'expédition c'est-à-dire la rédaction et la remise au bénéficiaire : ce sont les institutions centrales de l'État (chancellerie, secrétariats d'État, Parlement de Paris, Chambre des comptes, certaines juridictions bénéficiant de compétences particulières) dont les fonds sont conservés aux Archives nationales ainsi qu'au ministère des Affaires étrangères et au ministère de la Défense pour les secrétariats d'État des Affaires étrangères et de la Guerre ;
- dans les archives des juridictions qui en ont assuré la vérification et l'enregistrement c'est-à-dire la copie dans leurs archives : cette formalité est nécessaire pour que les lettres accordées par le Roi deviennent parfaites et confèrent effectivement le privilège accordé.

Dans certains cas, le bénéficiaire n'a pas le choix de la juridiction auprès de laquelle la lettre doit être enregistrée. Ainsi, les lettres de naturalité doivent être vérifiées par la Chambre des comptes puis enregistrées à la chambre ou cour du Trésor ; pour plus de précautions, l'impétrant peut également obtenir que la lettre prescrive l'enregistrement auprès d'autres cours ou juridictions (Parlement de Paris, Grand Conseil, Bureau des finances, etc.). En revanche, les lettres de noblesse peuvent, normalement, être indifféremment enregistrées à Paris ou en province. En conséquence, on trouvera dans tous les fonds de juridiction d'Ancien Régime des enregistrements de lettres : juridictions provinciales (série B du cadre de classement des archives départementales) ou juridictions établies à Paris (séries U à Z du cadre de classement des Archives nationales).

Selon les cas, les lettres ou brevets nous sont parvenus sous plusieurs formes :
– minutes,
– copies sur papier tenant lieu de minutes,
– expéditions originales sur parchemin, notamment de lettres de provision d'office déposées au greffe d'une cour qui doit procéder à la vérification et à l'enregistrement, mais aussi de lettres de naturalité, de lettres de nomination de gouverneurs, etc.,
– copies effectuées aux fins de vérification et d'enregistrement,
– enregistrements,
– copies faites pour reconstituer les archives brûlées lors des incendies du Palais de Justice de l'île de la Cité en 1737 et 1776,
– analyses ou extraits.

Compte tenu de leur dispersion, sont indiqués ci-après les principaux ensembles conservés dans les fonds des Archives nationales. Dans les archives départementales, les enregistrements auprès des juridictions des provinces sont à chercher dans les fonds de ces juridictions, classés normalement en série B (voir le chapitre consacré aux archives judiciaires), exception faite des bureaux des finances (série C).

 

3. Principaux ensembles conservés aux Archives nationales et outils de recherche

Chancellerie

• JJ//35 à 266. Registres d'actes royaux tenus par la chancellerie, où figurent essentiellement des lettres de grâce enregistrées à la requête des bénéficiaires : lettres de rémission et d'abolition, d'érection de fiefs en terres titrées (comtés, duchés), d'anoblissement, de légitimation, de naturalité, etc. [1286] 1300–1568.
Des inventaires imprimés, dactylographiés ou manuscrits couvrent les règnes de Philippe le Bel à Charles V, et une partie du règne de Charles IX.

• V/1/1 à 539. Grande chancellerie : lettres de provision d'office, classées par année et, pour chaque année, par ordre alphabétique des offices. 1641–1790.
Ces lettres, par lesquelles le Roi confère une charge à un particulier, ne sont parvenues jusqu'à nous que sous forme de copies sur papier. Celles-ci ont été faites à partir des grosses ou expéditions sur parchemin que l'on a scellées en présence du chancelier, au cours de l'audience du sceau, soit d'un sceau de cire jaune sur double queue, soit, plus rarement, d'un sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte. L'expédition, qui est en principe une copie étendue de la minute, est ici rédigée la première et considérée de ce fait comme l'original. La copie sur papier, très fidèle, indiquant notamment la couleur du sceau et diverses mentions telles que le visa du chancelier, s'il s'agit de lettres scellées de cire verte, est conservée, pour servir de minute, dans l'un des dépôts de la grande chancellerie.
Ce sont ces copies qui subsistent aujourd'hui sous les cotes V/1/1 à 539 pour la période 1641–1790 avec des lacunes considérables jusqu'en 1674. Elles fournissent nombre d'informations sur le nouvel officier avec les fonctions exercées antérieurement, éventuellement un extrait baptistaire permettant de connaître l'âge et le lieu de naissance du récipiendaire, parfois aussi le rappel de certains proches parents qui se sont distingués au service du Roi, enfin l'identité du prédécesseur dans l'office, s'il ne s'agit pas d'une charge nouvellement créée.

» Ces lettres ne concernent que les offices royaux. On y chercherait donc en vain les offices, qui sont à la nomination de tel ou tel seigneur laïc ou ecclésiastique, ou encore les charges auxquelles le Roi pourvoit par commission. La série n'est pas sans comporter des lacunes, par bonheur peu nombreuses pour le XVIIIe siècle. Dans ce cas, l'on peut trouver copie des lettres de provision dans les archives de la juridiction où le nouvel officier est tenu de les faire enregistrer avant de pouvoir exercer.

» La base PROF, accessible sur le site des Archives nationales, contient l'analyse des lettres de provision d'office pour les années 1720 à 1755.
La recherche simple permet d'interroger sur les noms de personne, qu'il s'agisse de l'officier, de son prédécesseur ou de tel ou tel membre de sa famille, s'il est mentionné par la lettre, sur les noms de lieu, sur la date des provisions et, en s'aidant de la liste des descripteurs, sur les mots matière, notamment sur la nature de l'office.
La recherche experte permet de distinguer, dans l'interrogation, les mots matière relatifs d'une part à la qualité des personnes, d'autre part à la nature de l'institution.

» Pour les années 1641–1693 et 1700–1701, il existe par ailleurs, sous forme de microfiches (microfiches 357 à 584), un inventaire des lettres de provision d'office, classées dans l'ordre alphabétique des noms d'officiers.

• V/1/540. Grande chancellerie : lettres de provision de l'office d'exécuteur des hautes œuvres, classées par ordre alphabétique des noms de villes. Copies sur papier établies conformément aux expéditions originales et tenant lieu de minutes. 1674–1790.

• V/1/542. Grande chancellerie : pièces éparses dont des lettres de changement de nom, de dispense de mariage, de légitimation, de naturalité, de dispense de parenté pour exercer un office, d'anoblissement, de confirmation et maintenue de noblesse, de relief de dérogeance, etc. accordées pour plusieurs d'entre elles à des Protestants. Copies sur papier établies conformément aux expéditions originales et tenant lieu de minutes. [1644] 1673–1718 [1741].

• V/1/543. Grande chancellerie : lettres de ratification de contrat. Copies sur papier établies conformément aux expéditions originales et tenant lieu de minutes. 1674–1734.

• V/1/544. Grande chancellerie : pièces éparses dont des lettres de dispense d'âge, de parenté et d'incompatibilité pour exercer un office, d'honorariat et de vétérance. Copies sur papier établies conformément aux expéditions originales et tenant lieu de minutes. [1659] 1673–1726 [1760].

• V/1/545. Grande chancellerie : lettres de pardon, de rémission, de rappel de ban. Copies sur papier établies conformément aux expéditions originales et tenant lieu de minutes. 1675–1725.

• V/2/32 et 33. Collège des secrétaires du Roi : lettres de provision d'office. 1373–1786.
Voir : Christine Favre-Lejeune, Les secrétaires du Roi de la grande chancellerie de France. Dictionnaire biographique et généalogique (1672–1789), introduction de François Furet et Guy Chaussinand-Nogaret, Paris, Sedopols, 1986, 2 vol., 1320 p. (Paris, usuel F 3.4 FAV).

Secrétariat d'État de la Maison du Roi

• O/1/13 à 128. Minutes, transcriptions authentiques ou analyses succinctes, dans l'ordre chronologique, d'actes émanés des rois Louis XIV et Louis XV expédiés par le secrétaire de la Maison du Roi et concernant notamment des particuliers. 1669–1786.
On y trouve :
– des lettres de provision de charge et d'office, de retenue et survivance de charge, de dispense d'âge ou de service, d'honorariat, de légitimation, de noblesse, de naturalité, d'érection de fief en comté ou marquisat, de commission, de privilège, de commutation de peine, etc.
– des brevets de charge ou de démission de charge, de nomination à un bénéfice ecclésiastique, de survivance ou de résignation, de conseiller d'État à titre honorifique, d'affaires, d'assurance, de pension, de don de biens ou de place à bâtir, de don d'aubaine, etc.
Un index alphabétique dactylographié en 23 volumes (Paris, inventaire O1/27-49) permet d'y accéder très facilement.

• O/1/218 à 238. Lettres de légitimation et de naturalité pour l'essentiel, mais aussi de surannation, de rémission, etc. Registres factices de minutes, d'expéditions originales sur parchemin et de copies montées sur onglets. 1506–1789. » Un index dactylographié permet d'y accéder facilement.

Parlement de Paris

• X/1a/1478 à 4779. Parlement civil, conseil : certains arrêts ont pour objet l'enregistrement des lettres de provision d'office des officiers du Parlement et des officiers de justice royale du ressort du Parlement. 1400–1776.

• X/1a/8387 à 8601. Parlement civil, conseil secret : certains arrêts ont pour objet l'enregistrement des lettres de provision d'office des officiers du Parlement et des officiers de justice royale du ressort du Parlement. 1636–1786.

• X/1a/8602 à 8843. Parlement civil : enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres d'anoblissement, de changement de nom, de légitimation, de naturalité, de provision d'office, de dispense d'âge, de réhabilitation, de rémission, etc. 1337–1785.
Il existe des inventaires pour les ordonnances enregistrées des origines au règne de Louis XIII.

• X/1b/8994 à 9084. Parlement civil : copies de lettres patentes et ordonnances destinées à l'enregistrement. 1664–1790 (la série est continue à partir de 1675).

• X/1b/9716 à 9787. Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont, Lyon, Poitiers : quelques registres d'enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres de provision d'office. 1771–1775.

• X/2a/1 à 898. Parlement criminel : registres d'arrêts contenant, notamment, l'enregistrement de lettres de rémission ou de commutation de peine. 1312–1784.

Chambre des comptes de Paris

• P//1902/2 à 1902/12. Mélanges.
Le dossier P//1902/3 regroupe des lettres de naturalité accompagnées de pièces connexes. Il s'agit d'expéditions originales sur parchemin, dont les sceaux subsistent parfois, et de copies montées sur onglet au sein d'un registre factice. 1687–1769.

• P//2288 à 2528. Mémoriaux, dans lesquels la chambre consigne les actes de l'autorité royale, comprenant des registres reconstitués après l'incendie de 1737 (P//2288 à 2433) et des registres originaux (P//2434 à 2528). On y trouve des lettres de provision d'office, de gages intermédiaires, de jouissance de gages, de surannation, d'honorariat, d'érection de fief en marquisat, duché-pairie, etc. 1137–1791.

• P//2592 à 2601. Registres des chartes, c'est-à-dire des lettres d'anoblissement, de maintenue de noblesse, de naturalité, enregistrées par la Chambre des comptes, avec les armoiries, dessinées et peintes, de nombreux récipiendaires. 1737–1787.

• P//2659 à 2813. Plumitifs de la Chambre des comptes. Ces registres, dans lesquels le greffier mentionne, séance par séance, les actes du grand bureau, contiennent notamment l'analyse de lettres de commission, de provision d'office, de naturalité, de légitimation, d'anoblissement, de dispense d'âge, de compatibilité, de survivance et de retenue de service ainsi que celle de brevets de nomination à diverses charges. 1574-1791.

• K//168 à 175. Copies d'actes royaux faites pour reconstituer les registres des chartes de la Chambre des comptes, comprenant notamment des lettres d'anoblissement ou de maintenue de noblesse, de légitimation, de naturalité. 1399–1766.

Cour des aides de Paris

• Z/1a/134 à 144. Registres originaux d'actes royaux, notamment de lettres d'anoblissement et de provision d'office. Chaque lettre est précédée d'une courte analyse indiquant la nature de l'acte. 1559–1633, avec de nombreuses lacunes.

• Z/1a/145/A à 145/E et Z/1a/146. Extraits sommaires de lettres patentes, notamment de provision d'office, de dispense d'âge, d'honorariat, de vétérance, de légitimation, d'anoblissement, de relief de dérogeance, de commutation de peine, de rémission, faits par Cromot de Vassy, conseiller à la Cour des aides de 1695 à 1724, à partir des registres et des minutes, qui sont, de son temps, encore conservés au greffe. 1360–1721.

• Z/1a/152. Table d'édits, lettres de noblesse et provisions d'office. 1558–1678, avec de nombreuses lacunes.

• Z/1a/152. Extraits des arrêts de la Cour portant vérification et enregistrement de lettres d'anoblissement. 1606–1661.

• Z/1a/154/A. Extraits de lettres de noblesse recueillis par Boulin, conseiller à la Cour des aides, avec une table alphabétique des noms de personne. XVIe–XVIIe siècles.

• Z/1a/524 à 633. Minutes : lettres patentes et provisions d'office (collection reconstituée après l'incendie de 1776 pour la période 1189–1775). 1189–1789.

Cour des monnaies de Paris

• Z/1b/1 à 29 et 54 à 131. Registres d'arrêts civils et d'actes royaux, contenant notamment l'enregistrement de lettres de provision d'office. 1315-1787.

• Z/1b/548 à 600. Lettres de provision d'office, de dispense d'âge, de dispense d'apprentissage, de surannation, permissions de faire vendre à l'encan de la vaisselle d'argent, etc., copies effectuées aux fins de vérification et d'enregistrement. Aux lettres de provision, sont souvent joints les procès-verbaux d'information de bonne vie, mœurs, religion catholique, apostolique et romaine, la filiation, s'il y a lieu, et la requête du bénéficiaire. 1498–1790.

• Z/1b/780 à 787. Prévôté générale des monnaies : dossiers de réception des archers de la prévôté, plus rarement des officiers, classés chronologiquement, contenant notamment le procès-verbal d'information de bonne vie, mœurs, religion catholique, apostolique et romaine et parfois copie de la lettre de provision d'office. 1663–1790.

• Z/1b/788 à 805. Prévôté générale des monnaies : dossiers de réception des archers de la prévôté, par ordre alphabétique des noms de personne, contenant, entre autres pièces, l'expédition originale sur parchemin des lettres de provision d'office et aussi, le cas échéant, celle de la dispense d'âge. XVIIIsiècle (règne de Louis XVI pour l'essentiel).

Prévôté de l'Hôtel

• V/3/188 à 194. Enregistrement d'actes royaux, notamment de brevets permettant aux médecins du Roi de vendre certains médicaments ou encore autorisant l'établissement de voitures publiques entre Paris et la Cour ou de chaises à porteurs dans les palais; de lettres de provision d'office, de rémission des condamnés, de privilège pour les marchands ou les musiciens. 1660–1790, avec des lacunes.

Requêtes de l'Hôtel

• V/4/1497 à 1507. Enregistrement d'actes royaux : arrêts du Conseil renvoyant aux Requêtes de l'Hôtel des affaires à juger ou à rapporter, lettres de continuation de quartier pour les maîtres des Requêtes, lettres de provision d'office à la chancellerie, aux Requêtes de l'Hôtel ou dans les juridictions inférieures, permissions d'imprimer, commissions de commissaire départi délivrées à des maîtres des Requêtes de l'Hôtel, etc. 1607–1790.

Grand Conseil

• V/5/1224 à 1280. Enregistrement d'actes royaux notamment de lettres d'économat, de terrier, de provision d'office, de dispense d'âge, d'honneur pour les secrétaires du roi et les maîtres des Requêtes de l'Hôtel, de commission pour les premiers présidents du Grand Conseil, de jurande de métiers, d'évocation, de renvoi ; mais aussi de bref d'habilitation à posséder des bénéfices. 1555–1564, 1575–1790.

• V/5/1312 à 1315. Conclusions du procureur général du Roi, portant notamment, mais de manière exceptionnelle, sur l'enregistrement des lettres de provision ou d'honneur des substituts du procureur, avec la transcription du texte de ces lettres. 1709–1790.

• V/5/1316 à 1321. Grand Conseil, enregistrement d'actes royaux : lettres de provision des officiers reçus au Grand Conseil, de dispense d'âge, de surannation, de compatibilité d'offices. 1654–1789.

Châtelet de Paris

• Y//1 à 6/6. Livres de couleur, où sont enregistrées certaines lettres de provision d'office. 1223–1604.

• Y//7 à 18. Registres de bannières, contenant notamment 26 lettres de naturalité (1491–1644), des provisions de lieutenant général, des provisions d'office de procureur au Châtelet. 1330–1703.

• Y//19 à 80. Publications, où sont enregistrées certaines lettres de provision d'office. 1602–1791.

• Y//1867 à 1869. Minutes de réception des conseillers et des avocats du Roi contenant parfois copie des lettres de provision d'office. 1660–1790.
[En revanche, les minutes de réception d'officiers du Châtelet (1660–1790) conservées sous les cotes Y//1839 à 1866 ne sont presque jamais accompagnées de la copie des lettres de provision d'office.]

Connétablie et maréchaussée de France

• Z/1c/81 et 83 à 135. Enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres de provision d'office. 1563–1790.

• Z/1c/136 à 138. Connétablie et maréchaussée de France, enregistrement des lettres de provision des lieutenants et officiers des maréchaux de France pour le Point d'honneur. 1771–1789.

• Z/1c/429. Connétablie et maréchaussée de France, lettres de grâce et de rémission, originaux sur parchemin. 1641–1789.

Amirauté de France (siège général à la Table de marbre du Palais à Paris)

• Z/1d/1 à 9. Sentences d'audience parmi lesquelles se rencontrent des provisions d'office, des commissions d'armer en guerre. 1559–1568, 1598–1635.

• Z/1d/29 à 42. Enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres de commission et de provision, de démission des officiers d'amirauté, des secrétaires généraux de la Marine, des officiers de plume de la Marine royale, des capitaines généraux, lieutenants, majors et aides-majors garde-côtes, créés par l'édit de février 1705, etc. 1688–1790.

Eaux et Forêts, Table de marbre à l'ordinaire

• Z/1e/563 à 595. Enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres de provision d'office. 1596–1686, 1664-1746.

Bureau des finances de la généralité de Paris

• Z/1f/555 à 638. Enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres de légitimation, de naturalité, de provision d'office. 1588–1790.

Élection de Paris

• Z/1g/119 à 136. Enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres de noblesse, de lettres de provision d'office des officiers de l'élection et des autres officiers exemptés de la taille en raison de leur office. 1601-1790.

Grenier à sel de Paris

• Z/1k/7 à 10. Enregistrement d'actes royaux, notamment de lettres de commission et de provision d'office (résumés). 1759–1784.

Bailliage et capitainerie royale de la varenne du Louvre

• Z/1q/1 à 57. Registres d'audience servant aussi à l'enregistrement des provisions d'office des gardes de la capitainerie, des lettres royales portant autorisation de construire ou de clore des terrains. 1611-1788.

• Z/1q/67. Enregistrement d'actes divers, notamment de provisions d'office. 1782–1788.

• Z/1q/96 et 97. Minutes et notamment provisions d'office. 1635–1780.

Mélanges de pièces d'archives provenant d'institutions diverses

• K//651 à 673. Offices et charges : nominations, provisions, brevets et adjudications. Il y a là des expéditions originales sur parchemin de charges de gouverneur, de grand aumônier de France, etc. Les sceaux sont parfois conservés. Cet ensemble factice a vraisemblablement été rassemblé par le Comité de judicature chargé de la liquidation et du remboursement des offices. 1236–1785.

• M//612. Lettres de légitimation et de naturalité (copies sur papier). 1600–1768.

• K//2377 à 2436. Comprend notamment des mandements et commissions du Roi, des provisions d'office, des brevets (nombreuses expéditions originales sur parchemin et copies). 1347–1792.

• U//1459. Lettres patentes, notamment de provision d'office, de dispense d'âge, d'anoblissement (expéditions originales sur parchemin et copies collationnées). 1666–1780.

 

 


© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Jean-Pierre Brunterc'h, 2005. Version mise à jour en juin 2013.

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