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Les archives des services du Premier ministre

Cette fiche d’aide à la recherche a pour objectif de donner une vue globale des archives versées par les services du Premier ministre et couvre l’ensemble de la Ve République. Elle liste les différents cabinets (archives politiques) et les nombreux services du Premier ministre (archives des administrations) dont les archives sont conservées aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine.

Une seconde version sera prochainement mise en ligne pour ajouter les fonds publics en partie antérieurs (sous-séries F/60, F/72, 80AJ/, 81AJ/, 82AJ/) et les fonds mixtes ou privés d’anciens chefs du Gouvernement et de leurs collaborateurs.

 

Les archives des chefs du Gouvernement

Il s’agit des archives versées par le cabinet du Premier ministre et par les cabinets des ministres et secrétaires d’Etat rattachés au Premier ministre.

 

Les archives des Services du Premier ministre

Ces derniers sont des services administratifs à caractère interministériel qui relèvent des différents domaines d’activité du Gouvernement (affaires sociales, défense, économie...) et œuvrent à son action transversale en assurant des missions de conseil, coordination et prospective. Leur rattachement à Matignon s’explique pour plusieurs raisons : le caractère interministériel de l’action mise en œuvre, l’absence d’un ministère compétent en la matière ou encore la volonté du gouvernement en place d’affirmer l’importance accordée à un secteur particulier de politique publique.

Il peut s’agir d’organes pérennes ayant évolué au fil de l’histoire (Secrétariat général du Gouvernement, Direction des services administratifs et financiers...), d’instances temporaires en charge d’une mission d’étude précise (comités relatifs à un événement spécifique, groupe de réflexion sur un sujet d’actualité…), ou encore de services ayant disparu ou fusionné avec une autre entité.

 

 

Le rôle de la Mission des archives à l’hôtel Matignon

C’est par l’intermédiaire de la Mission des archives auprès des services du Premier ministre, créée en 1978, que les archives des Services du Premier ministre sont versées aux Archives nationales. Rattachée directement au Secrétariat général du Gouvernement, la Mission est coordonnée par le Service interministériel des Archives de France au sein du ministère de la Culture.

Elle opère auprès de l’ensemble des services du Premier ministre (cabinets et services administratifs).Elle exerce différentes missions de conseil, d'appui, de sensibilisation, de collecte et de classement des archives, quel que soit leur support (archives papier et données électroniques). Elle exerce également le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques prévu par le Code du patrimoine. Enfin, elle répond aux demandes de recherche des usagers (administration, particuliers, universitaires…) et participe à des actions de valorisation historique.

 

Les états des versements

Chaque année, la Mission verse près de 500 mètres linéaires d’archives collectées auprès des services du Premier ministre et rédige des états des versements (mis à jour annuellement) décrivant succinctement l’ensemble des fonds remis aux Archives nationales.

Les 18 états des versements présentés ci-dessous répertorient de manière thématique les archives des différentes instances relevant du chef du Gouvernement donnant ainsi un premier aperçu des fonds.

Ce vaste ensemble représente un volume de 15 km linéaires d’archives et plus de 830 Go d’archives nativement numériques.

 

À noter : cette fiche d’aide à la recherche mentionne principalement les services dont les archives ont été versées aux Archives nationales (surlignés en gras). Les fiches descriptives de chaque état des versements donnent des informations complémentaires sur les instances anciennes,  dont les archives ne se trouvent pas nécessairement aux Archives nationales,  et héritières qui ne relèvent plus de l’autorité du Premier ministre.

 

Pour retrouver l'instrument de recherche correspondant à chaque versement, il suffit de relever le n° à 8 chiffres du versement et de le reporter dans le champ correspondant dans le menu "Recherche avancée", encart "Recherche dans tous les inventaires".

 

En cas d’absence d’instruments de recherche dans la salle des inventaires virtuelle, veuillez contacter le département de l’Exécutif et du Législatif via l’adresse del.an@culture.gouv.fr.

 

 

 


 

 

  • Cabinet du Premier ministre

Lien: Cabinet du Premier ministre

 

Bureau du courrier (1946-1959)

Cabinet du Premier ministre :

Du cabinet Debré (1959-1962) au cabinet Valls (2014-2016)

 

Cabinet militaire du Premier ministre (depuis 1959)

Service des interventions (depuis 1959)
       
Service photographique (depuis le début des années 1970)

Service de presse (depuis 1976)

 

  • Cabinet des ministres délégués et secrétaires d’État rattachés au Premier ministre

Lien: Cabinet des ministres délégués et secrétaires d'Etat rattachés au Premier ministre

 

Les cabinets ministériels sont organisés par ordre alphabétique des attributions.

Décentralisation :

  • Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée en charge de la Décentralisation (2012 à 2014)

Droits de la femme :

  • Nicole Pasquier, déléguée à la Condition féminine (1976-1978)
  • Monique Pelletier, ministre déléguée à la Condition féminine (1978-1981)
  • Yvette Roudy, ministre déléguée chargée des Droits de la femme (1981-1986)
  • Michèle André, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes (1988-1991)

Droits de l’homme, action humanitaire :

  • Claude Malhuret, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des Droits de l’Homme (1986-1988)
  • Xavier Emmanuelli, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'Action humanitaire d'urgence (1995-1997)

Économie sociale :

  • Jean Gatel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'Économie sociale (1984-1986)

Égalité des chances :

  • Azouz Begag, ministre délégué chargé de la Promotion de l’égalité des chances (2005-2007)

Fonction publique et réforme de l’État :

  • Louis Joxe, secrétaire d’État (1962-1967)
  • Edmond Michelet, ministre d’État chargé de la Fonction publique (1967-1968)
  • Jean-François Deniau, ministre délégué chargé de la Réforme administrative (1980-1981)
  • Anicet Le Pors, ministre délégué chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1983), puis secrétaire d’État chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives (1983-1984)
  • Jean Le Garrec, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique et des Simplifications administratives (1984-1986)
  • Hervé de Charrette, ministre délégué chargé de la Fonction publique et du Plan (1986-1988)
  • Camille Cabana, ministre délégué chargé de la Réforme administrative (1986-1987), puis ministre délégué chargé des Rapatriés et de la Réforme administrative (1987-1988)
  • Michel Durafour, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1988-1989) puis ministre d’État, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1989-1991)
  • Jean-Pierre Soisson, ministre d’État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative (1991-1992)
  • André Rossinot, ministre de la Fonction publique (1993-1995)
  • Jean Puech, ministre de la Fonction publique (1995)
  • Dominique Perben, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation (1995-1997)
  • Émile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation (1997-2000)
  • Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État (2000-2002)
  • Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation (2002-2004)
  • Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État (2004-2005)
  • Éric Woerth, secrétaire d’État à la Réforme de l’État (2004-2005)
  • Christian Jacob, ministre de la Fonction publique (2005-2007)
  • Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, puis ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique à partir de juin 2014 (2012-2016)
  • Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification (2014-2015)

Formation professionnelle :

  • Paul Dijoud, secrétaire d’État auprès du Premier ministre (1973-1974)
  • Paul Granet, secrétaire d’État auprès du Premier ministre (formation professionnelle) (1974-1976)
  • Jean-Pierre Soisson, secrétaire d’État auprès du Premier ministre (formation professionnelle) (1976)
  • Marcel Rigout, ministre de la Formation professionnelle (1981-1984)

Francophonie :

  • Lucette Michaux-Chevry, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de la Francophonie (1986-1988)

Information et communication :

  • Ministres de l’Information (1937-1981)
  • Georges Fillioud, ministre de la Communication (1981-1983) puis secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des Techniques de la communication (1983-1986)

Plan et aménagement du territoire, politique de la ville :

  • Olivier Guichard, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire (1968-1969)
  • Michel Rocard, ministre d’État, ministre du Plan et de l’Aménagement du territoire (1981-1983)
  • Jean Le Garrec, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Plan, de la Planification décentralisée et de l’Économie sociale (1983-1984)
  • Gaston Defferre, ministre d’État, chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire (1984-1986)
  • Jacques Chérèque, ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire, chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions (1988), puis ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions (1988-1991)
  • Michel Delebarre, ministre d'État, ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire (1991-1992)
  • André Laignel, secrétaire d'État à la Ville et à l’Aménagement du territoire (1991-1992), puis secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire auprès du Premier ministre (1992-1993)
  • Jean-Claude Gaudin, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ville et de l’Intégration (1995-1997)
  • Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de l'Aménagement du territoire et de la Réforme de l'État (2002-2004)
  • Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire (2009-2010)

Plan de relance

  • Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du Plan de relance (2008-2010)

Porte-parole du Gouvernement :

  • Laurent Wauquiez, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement (2007-2008)

Prévention des risques naturels et technologiques majeurs :

  • Haroun Tazieff, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prévention des risques naturels et technologiques majeurs (1984-1986)

Prospective et développement de l’économie numérique :

  • Éric Besson, secrétaire d’État en charge de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique (2007-2009)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État en charge de la Prospective et du Développement de l’économie numérique (2009-2010)

Questions sociales en Algérie :

  • Nafissa Sid-Cara, secrétaire d’État du Premier ministre dans le cabinet de Michel Debré (1959-1962) chargée des Questions sociales en Algérie et de l’Évolution du statut personnel de droit musulman.

Rapatriés :

  • Raymond Courrière (1981-1986), secrétaire d’État chargé des Rapatriés. Placé auprès du Premier ministre en 1981 puis rattaché au ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
  • André Santini, Camille Cabana, secrétariat d’État aux Rapatriés (1986-1988)
  • Roger Romani, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Sénat et des Rapatriés (1993-1995)

Relations avec le Parlement :

  • Louis Terrenoire, ministre de l’Information (1960-1961) puis ministre délégué auprès du Premier ministre (1961-1962)
  • André Labarrère, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement (1981-1986)
  • André Rossinot, ministre chargé des Relations avec le Parlement (1986-1988)
  • Jean Poperen, ministre chargé des Relations avec le Parlement (1988-1992)
  • Louis Mermaz, ministre des Relations avec le Parlement (1992-1993)
  • Pascal Clément, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec l’Assemblée nationale (1993-1995)
  • Roger Romani, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Sénat et des Rapatriés (1993-1995)
  • Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement (1997-2000)
  • Jean-Jack Queyranne, ministre des Relations avec le Parlement (2000-2002)
  • Henri Cuq, ministre délégué aux Relations avec le Parlement (2004-2007)

Sahara et Outre-Mer :

  • Louis Jacquinot, ministre d’État en charge de la Recherche scientifique (1958-1962), puis ministre d’État, ministre du Sahara, des Départements et Territoires d’outre-mer (1961-1962)

Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse :

  • Martin Hirsch : haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté puis haut-commissaire à la Jeunesse (2007-2010)

 

  • Coordination gouvernementale

Lien: Coordination gouvernementale 

 

Cet état des versements englobe les fonds de deux organismes principaux œuvrant à la coordination de l’action gouvernementale à Matignon, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), et le Service d’information du Gouvernement (SIG), rouages essentiels de la coordination interministérielle.

 

Cet ensemble contient les fonds des différents services du SGG :

  • archives des Secrétaires généraux du Gouvernement
  • archives des directeurs au Secrétariat général du Gouvernement
  • archives du cabinet du Secrétaire général du Gouvernement
  • archives du Secrétariat du Conseil des ministres
  • archives des conseils et comités restreints, réunions interministérielles
  • archives des conseillers pour les affaires économiques
  • archives des chargés de mission du SGG (versées par le Service de documentation du SGG selon un plan de classement thématique: travail, tourisme et loisirs, législation, logement, urbanisme, collectivités, agriculture, etc.)
  • archives du Service de la Législation et de la Qualité du droit (SLQD)
  • archives de la Commission supérieure de codification (depuis 1989) qui succède à la Commission chargée d’étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires de 1948
  • archives de la Mission d’organisation des services du Premier ministre (MOSPM) (depuis 1984)
  • archives de la Commission interministérielle de la politique immobilière de l’État (CIPI) (1992-2012) [Créée en 1992, elle est l’héritière de plusieurs instances successives depuis les années 1940]
  • archives du Commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL (depuis 1978)
  • archives de la Mission d’organisation administrative (depuis 1975).


Les archives du SIG (actif depuis 1996) contiennent outre les archives des directeurs et chargés de mission, les fonds relatifs aux différentes institutions l’ayant précédé : le Service de liaison interministérielle pour l’information (SLII) (1963-1968) rattaché au ministère de l’Information, le Comité interministériel pour l’information (CII) (1968-1974) rattaché au Premier ministre, la Délégation générale à l’information (1974-1976), le Service d’information et de diffusion (1976-1996) ; ainsi que les archives issues de ses différents départements constitutifs (en particulier les archives des campagnes de communication gouvernementales depuis 1974, et une collection très importante d’études et sondages d’opinion depuis les années 1960)

À noter : cet ensemble contient des archives du Comité pour la consultation nationale des jeunes  organisée par le gouvernement en 1994 (le comité lui-même est présenté à la section « Jeunesse et sports »).

 

  • Administration et fonction publique

Lien:  Administration et fonction publique

 

Différents organes placés auprès du Premier ministre sont dédiés à la gestion de la fonction publique en matière de ressources humaines tant en France qu’à l’étranger, de rendement et de qualité des services publics ou encore de relations avec l’usager. Cet état des versements recense ainsi les fonds de :

  • la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) (depuis 1945)
  • du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics (CECRSP) (1946-2007) (dit Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics (CCE) jusqu’en 2001)
  • du Comité interministériel de l’informatique et de la bureautique dans l’administration (CIIBA) (1984-1995). Ses attributions ont été reprises en 1995 par le Comité interministériel pour la réforme de l’État (CIRE)
  • du délégué aux fonctionnaires internationaux (1983-1995)
  • de la mission d’étude des rémunérations annexes des agents publics (mission Blanchard) (1983-1984)
  • de la mission pour l’amélioration de l’accueil des usagers dans l’administration (MIAC) (2002-2003) 

À noter : un versement d’archives de l’Institut international des sciences administratives (IISA) (depuis 1947).

 

  • Affaires étrangères

Lien: Affaires étrangères

 

Concernant les affaires étrangères, les versements proviennent de différentes institutions en charge des relations internationales de la France au sein de l’Europe et à l’échelle mondiale tels que :

  • le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) [en 2005, le SGAE prend la succession du Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI-CEE) qui avait été créé en 1948]
  • le Secrétariat général de la présidence française de l’Union européenne (SG-PFUE) (2007-2009)
  • le Haut conseil de la coopération internationale (HCCI) (1999-2008)
  • la Délégation interministérielle pour les questions de coopération et d’aide au développement (1982)

Ainsi que des instances relatives à des thématiques ou champs d’action plus spécifiques:

  • le Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée (CCUPM) (2008-2013)
  • la Délégation interministérielle aux réfugiés (1983-1986) [la Délégation a également versé des archives relatives à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (depuis 1952), dont elle supervisait les activités]
  • le groupe « Débat sur l’avenir de l’Europe » (2001)

Il s’agit également des instances mises en place dans des situations de crise particulières visant à coordonner l’action de soutien de la France aux pays en difficulté comme la Délégation interministérielle à l’aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 (2005) (dite aussi Délégation post-tsunami), ou encore la Mission interministérielle de coopération avec les pays d’Europe centrale et orientale (MICECO) (1990-1993).

 

  • Cohésion des territoires

Lien: Cohésion des territoires

 

Pour orienter la politique d’aménagement et de rééquilibrage du territoire, puis d’égalité entre les territoires, différentes instances ont été mises en place auprès du Premier ministre, au fil des décennies :

  • La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Créée sous le nom de Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (1963-2005), elle devient en 2005 la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) (2005-2009) et prend le nom de Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en 2009.
    • Du fait de sa vocation de coordination des politiques d’aménagement à l’échelle nationale, différents organismes lui sont rattachés :
      • le Commissariat à l’aménagement du Massif central (1967-1983)
      • les missions interministérielles (de Corse, de l’espace méditerranéen, d’aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon (dite Mission Racine), du plateau de Valbonne)
      • le Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM) (1971-1986)
      • Association Bureaux-province (1974-1987) (sous le nom Entreprises-Régions à partir de 1986)
      • le Fonds interministériel de développement et d’aménagement rural (FIDAR) (1985-1987)
      • l’Association pour le développement industriel du Massif central (ADIMAC) (1975-1990)
      • l’Association pour le développement industriel de la Loire (ADIL) (1980-1989)
      • le Centre de rencontres et d’initiatives pour le développement local (CRIDEL) (1988-1997)
  • En 2014, La DATAR est intégrée au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
    • L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) (2006-2014). Cette institution a été précédée en 1958 par le Fonds d’action sociale pour les travailleurs musulmans d’Algérie en métropole et pour leurs familles (FAS) (1958-1983), rebaptisé successivement FASTIF (Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles) (1983-2001) puis FASILD (Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) (2001-2006). Créée en 2006, l’ACSE était placée sous la tutelle des ministères de l’Égalité des chances et de la Cohésion sociale et des Familles, avant que ses missions ne soient reprises en 2014 par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), tout comme celles de la DATAR et du SG CIV (Secrétariat général du comité interministériel des villes)
    • Le Commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine (CGDVS) (2011-2012). Le CGDVS est institué dans le cadre du Grand Paris, puis remplacé par le Délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine (DIDVS) (depuis 2013)
    • La Commission de concertation pour le TGV Atlantique (1983-1984)
    • La Commission pour l’avenir de la décentralisation (Commission Mauroy) (1999-2000)
    • Le Comité pour l’implantation territoriale des emplois publics (CITEP) (depuis 2002). Créé pour se substituer au Comité de décentralisation (1958-2002), le CITEP prend également la relève de la Mission de suivi des délocalisations publiques (1991-1998) renommée en 1998 la Mission territoriale des emplois publics (MITEP) (1998-2002)
    • La Mission Région Capitale (MRC) (2008-2010), dont les attributions ont été reprises par l’établissement public de la Société du Grand Paris (depuis 2010).

 

  • Culture et communication

Lien: Culture et communication

 

Des attributions spécifiques ont été dévolues historiquement au Premier ministre en matière culturelle,
au gré des changements de gouvernements.
Cet état des versements est le regroupement des nombreuses entités qui ont été rattachées aux SPM à un moment ou à un autre ou des missions temporaires confiées par le Premier ministre : toutes ont pour point commun de concerner les domaines de la culture et de la communication.
Les services concernés sont ainsi regroupés dans cet état des versements par grands domaines d’activité.

 

Médias :

  • La Direction du développement des médias (DDM) (2000-2010). Sous son nom d’origine, le Service juridique et technique de la presse (SJTP) est placé sous l’autorité du Président du Conseil dès 1947. Il devient le Service juridique et technique de l’information (SJTI) en 1956, puis change à nouveau en 1995 en prenant le nom de Service juridique et technique de l’information et de la communication (SJTIC) avant d’être transformé en Direction du développement des médias (DDM) en 2000. En 2010, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) reprend les attributions de la DDM et est rattachée directement au ministère de la Culture et de la Communication.
  • Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) (depuis 1989). Le CSA est l’héritier de plusieurs instances successives, à commencer par le Haut conseil de l’audiovisuel (1972-1982), remplacé en 1982 par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) (1982-1986) qui prend ensuite le nom de Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) (1986-1989).
  • Le Carrefour international de la communication (CICOM) (1984-1986).
  • La Commission chargée d’apprécier la qualité des émissions de radiodiffusion et de télévision (1977-1982). Cette commission a aussi permis l’entrée des archives de la Commission pour la formation et la protection du consommateur par les moyens audiovisuels et de la Commission de répartition de la redevance (1974-1982).
  • La Commission consultative des fréquences des radios locales privées (1981-1986). Ce versement contient également des archives de la Commission d’attribution de l’aide financière à l’expression radiophonique locale (créée en 1982) qui est devenue en 1986 la Commission des aides financières aux radios locales privées.
  • La Commission pour la transparence et le pluralisme de la presse (1984-1986).
  • La Commission de réflexion et d’orientation sur les problèmes de l’audiovisuel (Commission Moinot) (1981-1982). Les archives du Groupe de concertation sur l’adaptation du droit d’auteur face au développement de la copie privée dans le domaine sonore (1980-1981) ont également été versées par le biais de la Commission Moinot.
  • Le Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA) (1982-1986).
  • L’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) (1964-1974). L’ORTF a succédé à la Radiodiffusion-Télévision française (RTF) (1959-1964).

Commémorations nationales :

Les organes relatifs aux Commémorations nationales sont par essence des instances provisoires interministérielles en charge du pilotage et de la coordination d’événements de grande ampleur en lien avec des collectivités publiques et des partenaires privés. Les Archives nationales conservent ainsi les versements des instances suivantes :

  • le Comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France, commémoration du 15e centenaire du baptême de Clovis (1996-1997)
  • la Mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1986-1989)
  • la Mission interministérielle pour la célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1998)
  • la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 (1999-2001)
  • le Commissariat général de l’exposition universelle de 2004 et mission interministérielle pour l’organisation de l’EU de 2004 (2001-2003)

Création artistique :

  • Le Conseil de la création artistique (CCA) (2009-2011).

Langue française :

  • Le Haut comité de la langue française (1973-1984) : nommé de 1966 à 1973 « Haut comité pour la défense et l’expansion de la langue française ».

Technologie de l’information :

  • L’Observatoire juridique des technologies de l’information (OJTI) (1988-1996).

Archives :

  • La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République (2002-2012), ex-Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (1984-2002).
  • La Mission de réflexion sur les archives de France (Mission Braibant) (1995-1996).

Données personnelles :

  • La Mission d’étude pour le traitement des données personnelles (Mission Braibant) (1997-1998).

 

  • Développement durable

Lien: Développement durable

 

Les instances en charge des questions liées à l’écologie s’organisent par grands domaines environnementaux et missions ponctuelles pour des projets spécifiques. La tutelle de ces organes, tantôt placés sous l’autorité du Premier ministre, tantôt sous celle du ministère qui leur est propre, évolue au gré des changements des compétences des différents ministères.

  • La Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES) (1992-2008)
  • Le Secrétariat général de la mer (SG-MER) (depuis 1995). Le SG-MER trouve ses origines dans le Groupe interministériel de coordination de l’action en mer des administrations (GICAMA), créé en 1972. La Mission interministérielle de la mer (MISMer) lui succède en 1978 avant d’être finalement remplacée en 1995 par le SG-MER
  • Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (depuis 1975) (pour les années 1970-1980)
  • La Mission Duroure sur la forêt (1981)
  • La Commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand-Ouest (Notre-Dame-des-Landes) (2012-2013)

 

  • Économie et emploi

Lien: Économie et emploi

Cet état des versements présente les entités rattachées à Matignon qui exercent ou ont exercé des missions relatives à l’économie et à l’emploi, qu’il s’agisse d’analyser l’évolution du pays, la répartition des revenus, ou d’envisager les améliorations à mettre en œuvre pour soutenir le développement économique et lutter contre l’exclusion.

  • La Commission chargée d’établir le bilan de la situation de la France (Commission Bloch-Lainé) (1981)
  • Le Comité stratégique pour le numérique (CSN) (2006-2013)
  • Le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) (2000-2013). Le CERC est l’héritier de deux institutions successives, le Centre d’études des revenus et des coûts (CERC) (1966-1993) puis le Conseil supérieur de l’Emploi, des revenus et des coûts (CSERC) (1994-2000)
  • Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) (depuis 1991)
  • Le Conseil national des missions locales (CNML) (depuis 1989)
  • Le Haut conseil du secteur public (1982-2007)
  • Le Comité interministériel chargé de la mise en place des centres de formalités des entreprises (1981-1988)
  • La Mission de concertation sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces (Mission Bailly) (2013)
  • La Mission nationale de lutte pour l’emploi (1981-1983)
  • La Mission sur la sobriété en matière d’ondes électromagnétiques (Mission Girard et Tourtelier) (2013)

 

  • Enseignement supérieur et formation

Lien: Enseignement supérieur, formation et recherche


Plusieurs grandes écoles et centres de formation ont été ou sont rattachés aux Services du Premier ministre. Leur vocation est de former les cadres de l’administration de l’État, hier comme aujourd’hui.
Les questions de formation professionnelle ont par ailleurs été suivies par les Services du Premier ministre des années 1960 aux années 1980.

  • Le Centre des hautes études administratives (1945-1964)
  • Le Centre des hautes études sur l’Afrique et l’Asie modernes (CHEAM) (1973-2000). Créé sous le nom de Centre des hautes études d’administration musulmane (1936-1958), l’institution change de nom une première fois en 1958 et devient le Centre de hautes études administratives sur l’Afrique et l’Asie modernes (1958-1973) puis une deuxième fois en 1973, avant d’être supprimée en 2000
  • L’École nationale d’administration (ÉNA) (depuis 1945)
  • L’Institut des hautes études d’outre-mer (IHEOM) (1959-1966) puis l’Institut international d’administration publique (IIAP) (1966-2002). Les origines de l’IHEOM remontent à l’École cambodgienne (1885-1888) devenue en 1889 l’École coloniale, puis transformée en 1934 en École nationale de la France d’outre-mer, institution qui fonctionne jusqu’en 1958 et la création de l’IHEOM. L’Institut gérait également le Centre de formation de fonctionnaires et magistrats algériens (CFFMA) (1962-1966). En 1966, l’IHEOM disparaît au profit de l’IIAP qui fusionne avec l’ÉNA en 2002
  • La Délégation générale à la promotion sociale (1961-1967) et Délégation à la formation professionnelle (depuis 1981). En 1961 sont créés la Délégation générale à la promotion sociale (1961-1967) et le fonds national de la promotion sociale. Succède ensuite à la Délégation un Secrétariat commun aux groupes et aux conseils de la formation professionnelle (1967-1972), qui est rebaptisé en 1972 Secrétariat général à la formation professionnelle (1972-1981). Le Secrétariat est remplacé en 1981 par la Délégation à la formation professionnelle, toujours sous tutelle du Premier ministre. Elle est rattachée en 1987 au ministère des Affaires sociales.

 

  • Gestion administrative et financière

Lien: Gestion administrative et financière


L’organisme chargé de la gestion des Services du Premier ministre est la Direction des Services administratifs et financiers (DSAF) (depuis 1973) qui gère les questions administratives, budgétaires, immobilières, informatiques et les ressources humaines dans un périmètre très vaste. Au départ simplement représentée au sein du SGG par un chef de Service administratif et financier, cette fonction est de plus en plus affirmée à partir de 1945 jusqu’à la transformation du service en direction en 1973.

 

 

  • Information légale et administrative

Lien: Information légale et administrative


La mise en œuvre de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l'information administrative et de l'édition publique relève du chef du Gouvernement. Cet état des versements présente les archives produites par les directions des Journaux officiels et de la Documentation française. Ces deux instances historiquement en charge de ces missions sont réunies depuis 2010 au sein d’une seule et même entité, la direction de l’Information légale et administrative (DILA), rattachée au Secrétariat général du Gouvernement.

  • La direction des Journaux officiels (DJO) (1881-2010). Les origines de la DJO remontent à 1880, date à laquelle l’exploitation du Journal officiel a été rattachée au ministère de l’Intérieur avant de passer sous la tutelle de la présidence du Conseil en 1944
  • La direction de la Documentation française (1945-2010). Issue de la fusion de deux services d’information créés en 1942, le Service de documentation et d’études d’Alger (1942-1945) et le Service de diffusion clandestine de Londres (1942-1945), la direction de la Documentation et de la Diffusion (1945-1976) voit le jour au sortir de la guerre incluant également le Service d’analyse de la presse étrangère. Au départ sous tutelle du nouveau ministère de l’Information, la direction de la Documentation est intégrée au SGG en 1947. Elle prend son appellation officielle de direction de la Documentation française en 1976. À partir de 2006, elle coordonne les actions des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) (1956-2009)

 

  • Jeunesse et sports

Lien: Jeunesse et sports

 

Cet état des versements comprend les fonds des organismes en lien avec l’équitation, unique discipline sportive pour laquelle le Premier ministre a longtemps conservé une tutelle du fait de la nécessaire implication de différents ministères dans ce domaine.
Il s’agit également des archives des instances en charge de l’organisation de grands événements à portée nationale et internationale concernant le sport et la jeunesse impliquant des acteurs publics et privés pour la coordination desquels la tutelle de Matignon est indispensable.

  • Le Conseil supérieur de l’équitation (1971-1990)
  • Le Conseil supérieur du cheval (1990-1996), organe consultatif qui succède en 1990 au Conseil supérieur de l’équitation
  • Le Comité de coordination interministérielle des 12e journées mondiales de la jeunesse (1996-1997)
  • La Délégation interministérielle à la Coupe du monde de football de 1998 (DICOM) (1993-1999)
  • La Délégation interministérielle aux Jeux olympiques d’hiver de 1992 (DIJO) (1988-1993)
  • Le Comité pour la consultation nationale des jeunes organisée par le gouvernement en 1994.

 

  • Libertés publiques et droits des citoyens

 

Lien: Libertés publiques et droits des citoyens


Ce document présente les versements des instances chargées de veiller aux libertés et droits de l’Homme, le respect de la déontologie des missions liées à la sécurité publique ou encore la transparence financière de la vie politique. Toutes contribuent au respect des libertés publiques et à la transparence démocratique.

  • La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (depuis 1978) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (depuis 1978).
    • À noter : un versement d’archives de l’association Forum des droits sur l’internet [FDI] (2001-2010) hébergée par la CNIL.
  • Le Défenseur des droits. Autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des droits est issu de la fusion en 2011 de quatre organismes qui l’ont précédé : le Médiateur de la République (1973-2011), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) (2005-2011), le Défenseur des enfants (2000-2011) et la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) (2000-2011)
  • La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) (depuis 1989). Une Commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des droits de l’homme renommée Commission consultative des droits de l’homme (1947-1989), avait été créée à la Libération. La CNCDH, qui en est l’héritière, est rattachée au Premier ministre depuis 1989
  • La Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) (1988-2013) a été créée en 1988 et rattachée au Conseil d’État, par la suite remplacée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (depuis 2013)

 

  • Questions de société

Lien: Questions de société


De nombreuses entités ont été ou sont en charge de missions de conseil, d’observation et de réflexion sur des problématiques sociétales interministérielles tels que l’insertion sociale et professionnelle, le développement des zones urbaines sensibles, l’intégration, la laïcité dans l’espace public, la situation des femmes et la question de la parité, la lutte contre les problèmes de santé et de trouble de l’ordre public (alcoolisme, drogues, violence et criminalité) ou encore la bioéthique.

  • La Commission nationale d’évaluation du revenu minimum d’insertion (RMI) (1989-1992)
  • La Commission nationale pour le développement social des quartiers (1986-1988)
  • La Commission de prévention de la corruption (1992-1993). Le travail de la Commission a abouti en 1993 à la création d’un service spécifique dédié à la lutte contre la fraude financière, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) (1993-2016)
  • La Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (Commission Stasi) (2003)
  • Les travaux du Comité chargé d’étudier les formes violentes de la délinquance (Comité Peyrefitte) (1976-1977) et du Comité d’application du rapport sur la violence, la criminalité et la délinquance (1977-1978) aboutissent à la création du Comité national de prévention de la violence et de la criminalité (1978-1983) et de son successeur le Conseil national de prévention de la délinquance (1983-1988)
  • Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) (depuis 1983). Instance créée en 1983 pour prendre la suite du Comité consultatif de la recherche scientifique (années 1950-1960) et du Comité consultatif d’éthique médicale qui existait au sein de l’INSERM (1974-1982)
  • Le Conseil national de la vie associative (CNVA) (depuis 1983)
  • La Déléguée interministérielle aux droits des femmes (1997-1998)
  • Le Groupe de travail interministériel « Bioéthique et droit » (1988)
  • Le Haut comité d’études et d’information sur l’alcoolisme (1954-1991). Créé en 1954 auprès du Premier ministre avant d’être transféré en 1987 auprès du ministre chargé de la Santé et de la Famille et intégré au sein du Haut comité de la Santé publique en 1991
  • Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCPLD) (depuis 1992)
  • Le Haut conseil à l’intégration (HCI) (1989-2013)
  • La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) (1996-2014). En 1982, deux instances sont créées : le Comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et la Mission permanente de lutte contre la toxicomanie (1982-1985) qui est renommée par la suite Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT) (1985-1990), rattachée successivement au Premier ministre et au ministre des Solidarités. Un troisième organe voit le jour en 1989, la Délégation générale à la lutte contre la drogue (1989-1990), qui a été fusionnée à la MILT en 1990 sous le nom de Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) (1990-1996) avant de finalement devenir six ans plus tard la MILDT (1996-2014), toujours sous l’autorité de Matignon. En 2014, son champ d’action est élargi d’une manière générale à l’ensemble des addictions, incluant ainsi les dépendance