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Le "fonds de Moscou" : recherche d'un dossier nominatif dans le Fichier central de la direction de la Sûreté (1900-1940)

 

 

 

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L'appellation « fonds de Moscou » désigne un important ensemble de fonds d'archives françaises, d'origine privée et publique, saisies par les forces d'occupation allemandes lors de leur arrivée à Paris en 1940. Transférées dans les territoires du Reich afin d'y être exploitées, ces archives passèrent aux mains de l'Armée Rouge après la capitulation du régime nazi en 1945. Elles ont été conservées pendant plus de 50 ans aux Archives spéciales centrales d'État de l'URSS à Moscou. La chute du bloc soviétique permit leur restitution à la France entre 1994 et 2001.

 

Ces archives restituées sont aujourd’hui majoritairement conservées au Service historique de la Défense (ministère des Armées) à Vincennes (7 kilomètres linéaires) et aux Archives nationales – site de Pierrefitte-sur-Seine (3 kilomètres linéaires).

 

Cette fiche d’aide s’adresse à toute personne faisant des recherches généalogiques, prosopographiques, universitaires ou personnelles et souhaitant rechercher l’existence d’un dossier parmi les 650 000 dossiers nominatifs ouverts au Fichier central de la direction de la Sûreté nationale (aujourd’hui police nationale) du ministère de l’Intérieur.

 

Créé en 1935 par la fusion de tous les fichiers de police préexistants à la Sûreté nationale, le fichier central rassemble environ 650.000 dossiers individuels ouverts entre 1880 et 1940 classés soit par ordre alphabétique (600 000 conservés dans les versements 19940432 à 19940492) soit par ordre numérique (50 000 dossiers conservés dans les versements 19940505 à 19940507). 

 

Un ensemble de 2,5 millions de petites fiches cartonnées aujourd’hui conservées dans le versement 19940508 servait à l’origine de clé d’accès aux dossiers.

 

Le fichier est dit « central » au sens de centralisé mais aussi car les motifs de fichage sont variés :

  • Surveillance des militants politiques (anarchistes, communistes, antimilitaristes, royalistes, ligueurs, etc.)
  • Application des peines d’expulsion ou d’interdiction du territoire faisant suite à des condamnations judiciaires.
  • Intervention de la direction générale de la Sûreté dans l’instruction de demandes de carte d’identité d’étrangers (titres de séjour) et demande de passeports (Français pour l’étranger ou étrangers en France).
  • Contrôle des étrangers.
  • Police des courses et jeux.

1. La recherche en ligne d’un dossier nominatif

L’inventaire des 600 000 dossiers nominatifs conservés au Fichier central de la direction de la Sûreté nationale (versements 19940432 à 19940492) est disponible en ligne [lien] :

 

Dans le moteur de recherche de la salle des inventaires virtuelle (SIV) des Archives nationales, l’inventaire est accessible en recherchant les mots clés « Fichier sûreté » ou en utilisant la recherche par producteur d’archives en recherchant le producteur « Fichier central ».

 

La liste des individus ayant un dossier au Fichier central de la direction de la Sûreté est en cours d’indexation nominative.

 

 

Dossiers individuels

 

1.1 Patronymes indexés

 

Pour les patronymes commençant par une lettre déjà indexée, la recherche est possible directement dans le moteur de recherche global des Archives nationales (www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr).

 

Exemple de recherche simple :

 

 

Tapez par exemple "Hemingway" sur

www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr

 

Si cette recherche donne de nombreux résultats que vous ne parvenez pas à trier, vous pouvez faire une recherche avancée uniquement dans les dossiers nominatifs.

 

 

Dossiers nominatifs

 

Exemple de résultat :

 

 

Cote 19940451/105 ; Dossier 9014

 

 

Pour réserver / commander le dossier en vue d’une consultation en salle de lecture, cliquez sur la cote [ici 19940451/105]. Le numéro de dossier n’est pas nécessaire à la commande, mais il vous servira à repérer le dossier correspondant à l’intérieur du carton.

 

 

Dossier Hemingway

 

1.2 Patronymes non (encore) indexés

 

 

Si la lettre qui vous intéresse n’est pas encore indexée, reportez-vous aux images numérisées des registres disponibles en ligne dans le même inventaire [lien].

 

 

Dossiers de LAA à LAAM

 

  • Etape 1 : Repérez le dossier qui vous intéresse dans les pages numérisées des registres.

Les noms de famille sont présentés dans l'ordre alphabétique de leurs trois premières lettres uniquement. À partir de la 4e lettre, l'ordre est indifférent.

 

Cela signifie qu’un même patronyme peut revenir plusieurs fois. Il faut donc consulter l'ensemble de la liste des noms commençant par les mêmes 3 premières lettres que le dossier recherché. On signalera par ailleurs la présence, pour chaque lettre, de séries complémentaires - correspondants à des oublis ou des ajouts ultérieurs – qu’il convient de consulter systématiquement.

 

Il est à noter que la transcription des noms est parfois francisée ou différente de la graphie utilisée aujourd’hui (par exemple « Karl Kölher » est devenu « Charles Kolher »). Il ne s’agit pas d’erreurs mais bien de la graphie utilisée à l’époque par les policiers français.

 

Exemple illustré : si l’on cherche Léo LAGRANGE, le nom « LAGRENEE » figure avant « LAGRANGE » car seules les lettres LAG sont prises en compte dans le classement alphabétique

On a trouvé comme résultat dossier n° 2269 : Léo Lagrange (1939).

La date a son importance car elle peut aider à départager des homonymes. 

  • Etape 2 : Cherchez la cote du carton dans lequel le dossier nominatif est conservé.

La cote a été ajoutée quand les documents sont arrivés aux Archives nationales. Elle n’a pas été reportée sur toutes les pages des registres.

 

Si vous ne la voyez pas sur la même page que le dossier, reportez-vous aux pages précédentes jusqu’à ce qu’elle soit indiquée (cf. illustrations 7 et 8 ci-dessous).

 

 

 

(Illustration 7) p.78 du registre : indication de la cote

(Illustration 8) p.79 du registre : le dossier recherché

 

La cote est écrite à la main en haut à droite du registre sous la forme « 940459 art. 25 » qui s’écrit aujourd’hui 19940459/25.

 

Le numéro du dossier n’est pas nécessaire à la commande informatique.

 

2. La recherche dans les fiches

Si la recherche de dossier nominatif en ligne n’a pas donné de résultat, il reste l'espoir de trouver une fiche au nom de la personne recherchée dans les 2,5 millions de fiches nominatives conservées dans le versement 19940508. Selon les cas, ces fiches pourront ou non mener à un dossier.

 

 

Fiches de recherche au Fichier central

 

Les fiches ne sont pas numérisées et ne sont donc pas disponibles en ligne sur le site internet des Archives nationales, la recherche s’effectue par conséquent en consultation sur place aux Archives nationales.

Les fiches sont classées par ordre alphabétique strict des noms et prénoms.

Si ces fiches ne sont plus la clé principale d’accès aux dossiers du Fichier central, elles conservent un intérêt historique certain et une charge émotionnelle forte pour les personnes qui y retrouvent dans certains cas une photographie de leurs ancêtres (cf 2.2.).

Ce ne sont pas pour autant des fiches anthropométriques : les policiers s’en servaient uniquement pour rechercher ou vérifier l’existence d’un dossier sur un individu.

 

2.1 L'accès aux fiches

 

Les Archives nationales souhaitent limiter la consultation de ces fiches pour des raisons matérielles de conservation. Leur consultation fréquente en salle de lecture a conduit à une dégradation importante et accélérée d'un grand nombre d’entre elles : fiches déclassées, fiches écornées, photographies décollées de leur support et pour lesquelles il ne sera plus jamais possible de retrouver la fiche d'origine.

Aujourd’hui, leur communication n’est possible qu’aux personnes qui formulent une demande de consultation exceptionnelle depuis leur espace personnel sur le site internet des Archives nationales.

Pour connaître quelle(s) cote(s) demander, les bornes alphabétiques de chacune des 2071 boîtes à fiches du versement 19940508 sont consultables en ligne en salle des inventaires virtuelle [lien].

 

2.2 L’usage des fiches après consultation

 

Vous trouverez ci-dessous des exemples de fiches et leur exploitation possible pour la recherche.

 

2.2.1 Fiches nominatives renvoyant à un dossier du Fichier central de la direction de la Sûreté

 

Le cas général consiste en des fiches, sans photographie, sur lesquelles figurent nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que le motif de fichage pour les fiches antérieures à la création, en 1934, du Fichier central.

 

Ce type de fiche signale l’existence d’un dossier ouvert au nom de l’intéressé conservé au Fichier central de la direction de la Sûreté. La méthodologie de recherche d’un dossier explicitée dans la partie 1. de la présente fiche permet de connaître la cote sous laquelle le dossier est aujourd’hui conservé aux Archives nationales.

 

Si le nom auquel la fiche renvoie ne figure pas dans les inventaires en ligne cela signifie que le dossier correspondant ne nous est pas parvenu.

 

Exemple 1 : 19940508/258, une fiche au nom de Bill, Emile Eugène

 

 

 

« Police générale » donne des informations sur le contexte d’ouverture du dossier.

 

 

 

Il faut ici entendre surveillance politique.

 

 

 

L’un des services en charge de cette tâche portera plus tard le titre de « Renseignements généraux ».

 

 

 

« Anarchiste » et « antimilitariste » sont les motifs du fichage.

 

 

 

« Archives » est le terme d’époque utilisé pour nommer le lieu où était conservé le dossier à savoir aux fichiers de la direction de la Sûreté.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19940508/258

 

 

 

Par la mention DN, la fiche signale explicitement la présente d’un Dossier Nominatif. La recherche dans les inventaires en ligne (cf partie 1) permet de connaître la cote (19940434/364) et les dates extrêmes (1909-1922) du dossier correspondant.

 

 

 

Dossier BILL

 

Exemple 219940508/547, une fiche au nom de Companys, Louis

 

 

 

 

La création du Fichier central, en 1934, a entrainé une normalisation des fiches (présence de champs prédéfinis) et la disparition du motif de fichage.

 

 

 

 

La fiche renvoie ici à un autre intéressé : Brutan, Bartoloméo.

 

 

 

Cela signifie que les informations sur Louis Companys ont été classées dans le dossier ouvert au nom de Bartoloméo Vloca Brutan auquel il était lié selon les renseignements collectés par les policiers français de l’époque.

 

 

 

 

Dans l’historiographie, l’intéressé est aujourd’hui connu par son patronyme exact (état civil) à savoir Lluís Companys i Jover.

 

 

 

 

 

 

 

 

19940508/547

 

 

 

La recherche dans les inventaires en ligne (cf partie 1) permet de connaître la cote (19940434/640) et la date extrême (1938) du dossier correspondant.

 

Dossier Brutan

 

2.2.2. Fiches du service central des passeports [avant 1934]

 

Les fiches du Service central des passeports sont identifiables par le tampon « passeport » accompagné d’un renvoi à un numéro de dossier.

Les dossiers établis par ce service entre 1924 (date de création du service) et 1934 (date de création du Fichier central), conservés aujourd’hui dans le versement 19940507, sont en effet classés par ordre numérique.

Les dossiers ouverts par ce même service après 1934 sont classés par ordre alphabétique au nom de l’intéressé. La recherche d’un dossier s’effectue en ligne par patronyme selon la méthodologie explicitée dans la partie 1 du présent document. Les fiches correspondantes ne renvoient plus, après 1934, à un numéro de dossier.

 

 

Exemple 3 : 19940508/741, une fiche au nom de Durand, Lucienne

 

 

 

Ici, la fiche de Lucienne Durand porte la mention « Passeport » avec le numéro « 29402 ».

 

 

 

 

La recherche se poursuit dans l’inventaire des dossiers du service central des passeports conservés dans les versements 19940507 [lien]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Service central des passeports (1924-1940)

 

 

 

Le dossier correspondant est conservé sous la cote 19940507/184

 

 

Dossiers n° 29400 à 29499

 

 

2.2.3. Les fiches du service central des cartes d’identité d’étrangers (CI) [avant 1934]

 

Les fiches du Service central de cartes d’identité d’étrangers sont identifiables par le tampon « Carte d’identité » ou « CI » accompagné d’un renvoi à un numéro de dossier.

 

Les dossiers établis par ce service entre 1924 (date de création du service) et 1934 (date de création du Fichier central), conservés aujourd’hui dans les versement 19940505 et 19940506, sont en effet classés par ordre numérique.

 

Les dossiers ouverts par ce même service après 1934 sont classés par ordre alphabétique au nom de l’intéressé. La recherche d’un dossier s’effectue en ligne par patronyme selon la méthodologie explicitée dans la partie 1 du présent document. Les fiches correspondantes ne renvoient plus, après 1934, à un numéro de dossier.

 

Tous les étrangers ayant demandé un titre de séjour dans l’entre-deux-guerres n’ont pas systématiquement un dossier ouvert à la direction centrale de la Sûreté nationale. Seuls sont présents, au Fichier central, les cas nécessitant un arbitrage ou l’intervention du ministère de l’Intérieur.

 

Les ressortissants français sont dénués de cartes d’identité jusqu’à la Seconde guerre mondiale.

 

Exemple 4 : 19940508/1701, une fiche au nom de Peiro, Manuel

 

 

 

 

 

 

 

 

La fiche au nom de Peiro, Manuel porte la mention « Carte d’identité » avec le numéro « 98429 ».

 

 

 

 

 

 

 

 

La recherche se poursuit dans l’inventaire des dossiers du service central des cartes d’identité d’étrangers conservés dans les versements 19949505 et 19940506 [lien] :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Service central des cartes d'identité d'étrangers (1924-1940)

 

 

 

Le dossier correspondant est conservé sous la cote 19940505/981.

 

 

 

Cote 19940505/981 : Dossiers n° 98401 à 98485

 

2.2.4 Les fiches avec photographies (récépissés préfectoraux de cartes d’identité d’étrangers)

 

 

 

19940505/981

 

 

Ce sont les seules fiches qui comportent une photographie (au verso). Elles présentent par elles-mêmes des informations intéressantes comme la profession, l’adresse, la signature autographe et bien sûr la photographie.

 

Elles ne renvoient à aucun dossier conservé aux Archives nationales.

 

Les ressortissants étrangers désireux d’obtenir une carte d’identité d’étranger (nécessaire pour l’obtention d’un emploi) effectuaient leurs démarches auprès des préfectures comme en témoigne la mention « délivré par monsieur le préfet de ….»  au dos de la fiche. Les récépissés des cartes d’identité délivrés étaient établis en plusieurs exemplaires dont un était destiné à la direction de la Sûreté nationale. C’est cet exemplaire qui est aujourd’hui conservé aux Archives nationales. Le dossier ayant servi à l’élaboration du titre d’identité est à rechercher aux Archives départementales du département où le titre a été délivré (les collections de dossiers sont plus ou moins largement lacunaires selon les départements).

 

2.2.5 Les fiches du service du contre-espionnage (CE ou CONTRE ESP)

 

 

19940508/865, 19940508/1089 et 19940508/1675

 

 

Nombreuses sont les fiches portant la mention du service de contre-espionnage de la direction de la Sûreté (dont l’intitulé exact est "Contrôle général des services de la surveillance du territoire"). Il semble que la mention soit accolée dès lors qu’un individu circule, corresponde ou commerce avec l’étranger.

 

Ces fiches ne renvoient à aucun dossier conservé aux Archives nationales sans que l’on sache si les dossiers ont été détruits, perdus ou s’ils n’ont simplement pas été restitués par la Russie.

 

Les très rares dossiers du Contrôle général de la surveillance du territoire qui nous sont parvenus sont conservés dans le versement 19940499 [lien].

 

On les retrouve par une recherche simple dans le moteur de recherche global des Archives nationales (www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr).

 

3. Sources complémentaires

Aux Archives nationales

 

Les archives de la sous-série F/7 sont de même origine que les archives de la Sûreté rapatriées de Moscou, mais en ont été séparées en 1940 en raison des circonstances.

Quelques parties de la sous-série F/7 complètent directement le Fichier central :

  • Résidu d’un ancien fichier de police judiciaire conservé sous les cotes F/7/14664 à F/7/14879. Cette partie de la sous-série F/7 qui a fait l’objet d’un classement thématique renferme de nombreux dossiers individuels qui n'ont à ce jour jamais fait l'objet d'une recension complète.
  • lien : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000944

Les Archives nationales conservent par ailleurs, pour la période postérieure, un fichier de police administrative regroupant environ 150 000 dossiers ouverts entre 1941 et 1949. Ce fichier constitue la suite du Fichier central de l’entre-deux-guerres à la différence qu’il ne contient pas de dossiers intéressant les personnes ayant fait l’objet d’une surveillance politique.

 

Voir les versements 19790587, 19790645, 19790718, 19790746, 19800016, 19800051, 19800091, 19800131, 19800281, 19800271, 19800342, 19800384, 19800448 et 19800501 [lien]

 

Aux Archives départementales

 

La conservation d'archives relatives à la nationalité produites par les préfectures et sous-préfectures (série M et W) diffère d'un département à l'autre. Si les registres de délivrance sont normalement conservés, la prise en compte de l'intérêt historique des dossiers de demandes et de traitement (cartes d'identité, titre de séjour, etc.) a été assez tardive (circulaire conjointe Intérieur/Culture AD 91-1 datée du 4 mars 1991) et explique cette inégalité de la conservation.

 

Aux Archives municipales

 

Depuis la fin du XIXe siècle, les étrangers étaient tenus d'aller se déclarer à la mairie de leur lieu de résidence. Ces registres se trouvent aujourd'hui normalement conservés dans les fonds d'archives municipales (séries I ou J). Toutefois, pour les raisons indiquées ci-dessus, il existe de grandes disparités d'une ville à l'autre.

 

4. Bibliographie

  • Frédéric Monnier, Sophie Cœuré, Gérard Naud, « Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la Sûreté », dans Vingtième Siècle, n°45, 1995, p. 122-139.
  • Sophie Cœuré, La mémoire spoliée, les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Paris, Payot, coll. PBP, 2013, 375 p.
  • Anne Leblay-Kinoshita,  «  Le  “fonds  de  Moscou”  :  voyage  et  constitution  d’un fonds d’archives au travers de l’Europe et des siècles », dans Franck Jedrzeweski et Diogo Sardinha (dir.), La philosophie et l’archive. Un dialogue international, Paris, L’Harmattan, 2017, p. 209-234.
  • Émilie Charrier, « Les archives de la direction de la Sûreté. L’après Moscou » dans Bertrand Fonck, Hélène Servant et Sophie Coeuré (dir.), Les fonds de Moscou : Regards sur les archives rapatriées de Russie et les saisies de la Seconde Guerre mondiale, Presse universitaire de Rennes, 2019, p. 59-72.

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Emilie Charrier, Maïwenn Bourdic et Anne Leblay-Kinoshita. (mise à jour en juin 2021)

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