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108 - Le "fonds de Moscou" : recherche d'un dossier nominatif

1. Définition des « fonds de Moscou »

L'appellation « fonds de Moscou » désigne un important ensemble de fonds d'archives, d'origine privée ou publique, saisies par les forces d'occupation allemandes lors de leur arrivée à Paris en 1940. Transférées dans les territoires du Reich afin d'y être exploitées, ces archives passèrent aux mains de l'Armée Rouge après la capitulation du régime nazi. Elles ont été conservées pendant plus de 50 ans aux Archives spéciales centrales d'État de l'URSS à Moscou. La chute du bloc soviétique permit leur restitution à la France entre 1994 et 2001.

Les Archives nationales conservent plus de 2 kml de documents dont 95% proviennent de la direction de la Sûreté générale du ministère de l'Intérieur (aujourd'hui direction centrale de la Police nationale).

1. Bibliographie

Sophie Cœuré, La mémoire spoliée, les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Paris, Payot, coll. PBP, 2013, 375 p.

Dominique Devaux, « Les archives de la direction de la sûreté rapatriées de Russie », dans La Gazette des archives, n°176, 1997, p. 78-86.

Frédéric Monnier, Sophie Cœuré, Gérard Naud, « Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la Sûreté », dans Vingtième Siècle, n°45, 1995, p. 122-139.

Sylvie Le Clech-Charton, « Sortie de guerre froide, le fonds de Moscou aux Archives nationales (1940-2010) », dans Sortir de la guerre, dir. Patricia Gillet, Paris, CTHS, 2013, p. 97-110.

2. Présentation du fichier central de la Sûreté nationale

Créé en 1935 par la fusion de tous les fichiers de police préexistants à la Sûreté nationale, le fichier central rassemble environ 650.000 dossiers individuels, classés soit par ordre alphabétique soit par ordre numérique et 2 millions de fiches nominatives en permettant l'accès.

La majorité des dossiers date de l'entre-deux-guerres mais certains remontent jusqu'au début du siècle.

Les motifs du fichage sont très variés et le plus souvent explicitement mentionnés aussi bien sur les dossiers que sur les fiches :

« Anarchiste », « Antimilitariste », « Communiste », etc. : notes de renseignements au sujet de militants politiques français ou étrangers.

« Carte d'identité » : dossiers de renseignements sur la situation et la conduite de ressortissants étrangers dans le cadre d'une première demande ou d'un renouvellement de titre de séjour.

« Contre espionnage » : dossiers de signalement et de renseignements sur une personne soupçonnée de lien politique ou économique étroit avec l'étranger ou avec une personne déjà surveillée par le service de surveillance du territoire.

« Contrôle des étrangers » : dossiers de signalement ou de renseignements sur des ressortissants étrangers présents sur le sol français.

« Expulsion » : dossiers de police judiciaire concernant des étrangers condamnés à une peine de prison assortie d'un arrêté d'expulsion ; suivi de l'application des mesures d'expulsion et d'interdiction d'entrée sur le territoire.

« Interdit des jeux » : dossiers d'exclusion, temporaire ou définitive, des cercles et casinos (le plus souvent pour dettes) ou dossiers d'autorisation de travail dans les cercles et casinos.

« Interdit séjour » : dossiers de police judiciaire concernant des ressortissants français condamnés à une peine de prison assortie d'une interdiction de séjour dans certaines villes ou communes ; suivi de l'application des mesures.

« Naturalisation » : correspondance entre le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur et les services préfectoraux dans le cadre d'instructions de demandes d'accès à la nationalité.

« Passeport » : dossiers de renseignements sur des Français désirant séjourner temporairement à l'étranger ou des ressortissants étrangers désirant séjourner temporairement en France.

 

2. La recherche pas à pas

Les recherches dans le fichier central présentent une complexité inhérente à l'histoire du fonds, à sa structure et à son volume.

Les dossiers individuels sont divisés en 2 séries qui se différencient par leur mode de classement et d'accès :

- la 1re série se compose de plus de 600.000 dossiers classés alphabétiquement et conservés dans les versements 19940432 à 19940492 ;

- la 2e série concerne environ 50.000 dossiers, produits par le contrôle général des étrangers (versement 19940505), par le service central des cartes d'identité pour les étrangers (versement 19940506), et par le service central des passeports (versement 19940507).

Les 2 millions de fiches nominatives rassemblées dans les 2071 boîtes qui composent le versement 19940508 permettaient à l'origine l'accès à l'ensemble des dossiers.

Aujourd'hui, la seule clé d'entrée aux dossiers reclassés de la 1ère série (19940432 à 19940492) se trouve dans les répertoires alphabétiques créés par les archivistes russes dans lesquels sont listés les 600 000 dossiers conservés.

 

1. Retrouver un dossier à partir des répertoires russes [en ligne]

Il est indispensable, pour commencer une recherche, de consulter les répertoires alphabétiques réalisés par les archivistes soviétiques à partir des dossiers.

Depuis octobre 2014, ces répertoires sont consultables en ligne dans la salle des inventaires virtuelle (SIV) des Archives Nationales à partir d'un instrument de recherche dédié. Pour accéder à cet instrument de recherche, cliquez sur le lien suivant: Fichier central de la Sûreté générale.

Ou bien, suivez le chemin d'accès suivant dans la SIV: "recherches multicritères" puis "rechercher dans tous les inventaires". Dans le champ de recherche libre, saisissez "Fichier central" et sélectionnez "oui" au critère de sélection "archives numérisées".

 

Attention, la recherche dans ces registres n'est pas sans difficultés :

- les noms sont présentés dans l'ordre alphabétique de leurs trois premières lettres uniquement. À partir de la 4e lettre, l'ordre est indifférent. En conséquence, un même patronyme peut revenir plusieurs fois, d'où l'absolue nécessité de consulter l'ensemble de la liste des noms commençant par les mêmes 3 premières lettres que le dossier recherché.

À noter :

- les noms composés de plusieurs éléments ont été classés à la première lettre du premier élément (par exemple, D pour les patronymes avec particule, V pour les noms commençant par Van, etc.),

- pour ces mêmes noms composés, l'espace n'est pas pris en compte dans les 3 premières lettres, c'est à dire qu'un LE BLANC est à rechercher parmi tous les LEBLANC ;

- la transcription parfois erronée ou francisée des noms, pour une grande partie d'origine étrangère, par les fonctionnaires français au moment de la constitution du dossier puis par les archivistes russes lors des opérations de reclassement (par exemple « Karl Kölher » est devenu « Charles Kolher ») ;

- certaines lettres n'existent pas dans l'alphabet cyrillique de sorte que les lettres V et W sont confondues, les lettres Q et X sont classées après Z ;

- certains noms et prénoms sont très courants, ce qui implique de nombreuses pages à vérifier et de relever les différents homonymes correspondant à l'objet de la recherche ;

- la présence de séries de complément correspondant à des oublis ou à des dossiers manquants retrouvés ultérieurement par les archivistes russes. Ainsi, lorsque la recherche dans la liste principale n'a donné aucun résultat, il convient de consulter le ou les registres de complément (cf. ci-dessous).

 

Une fois identifié le nom d'une personne susceptible d'intéresser votre recherche, il convient désormais de repérer la cote du dossier correspondant conservé dans les versements 19940432 à 19940492.

Les cotes des dossiers ont été ajoutées de façon manuscrite en haut des pages des registres sur lesquelles sont également matérialisés les sauts de cotes par une ligne horizontale séparatrice. Si aucune cote n'est mentionnée sur la page qui vous intéresse, il vous faut feuilleter les pages précédentes jusqu'à la marque d'un saut de cote.

La cote de consultation nécessaire à la commande des dossiers se présente sous la forme : 1994xxx/x à xxx

Le numéro d'ordre du dossier peut se révéler utile pour retrouver un dossier à l'intérieur d'un carton.

 

2. Usages du fichier papier

Si la consultation des registres n'a donné aucun résultat, il reste l'espoir de trouver une fiche au nom de la personne recherchée dans les 2 millions de fiches nominatives de recherche composant le fichier (19940508).

Outils de travail originel des policiers français, les fiches sont classées dans l'ordre alphabétique des noms puis des prénoms.

Toutefois, les archivistes russes sont intervenus sur le fichier en reclassant certaines parties (les lettres V et W sont ainsi mélangées puisque ne formant qu'une lettre dans l'alphabet cyrillique) et en foliotant l'ensemble des fiches.

2.1 L'accès au fichier

Les Archives nationales souhaitent limiter la consultation de ce fichier pour des raisons de conservation. La consultation fréquente de ce fichier depuis le début des années 2000 a en effet entraîné une dégradation importante et accélérée d'un grand nombre de fiches, comme il a été constaté à l'occasion du déménagement de Fontainebleau à Pierrefitte-sur-Seine en 2013 : fiches déclassées, fiches écornées, photographies décollées de leur support et pour lesquelles il ne sera plus jamais possible de retrouver la fiche d'origine.

Ces fiches ne sont donc plus librement consultables en salle de lecture du site de Pierrefitte-sur-Seine. Une restriction a été portée à leur communication en raison, d'une part, de leur état matériel et, d'autre part, afin de limiter les risques de pertes et de mélange inhérents à toute manipulation.

Toutefois, il demeure possible de formuler dans la salle des inventaires virtuelle une demande de consultation exceptionnelle d'une ou plusieurs boîtes du fichier coté 19940508/1 à 2071

L'inventaire du versement 19940508 détaille les intervalles des noms des fiches contenues à l'intérieur de chacune des boîtes. Il est consultable en salle de lecture, mais n'est pas encore disponible dans la salle des inventaires virtuelle.

2.2 Le contenu des fiches

Une fiche ne renvoie pas systématiquement vers un dossier. À l'exception des fiches du service du contre-espionnage et du service des cartes d'identité et passeports, elles ne renvoient d'ailleurs à aucun numéro de dossier.

L'existence d'une fiche permet uniquement de savoir qu'une personne a fait l'objet d'un fichage, quand bien même le dossier n'existe plus, soit que celui-ci ait été détruit à sa clôture par les services de la Sûreté (cf. tampon « détruit » sur la fiche au nom de Bonnot présentée ci-dessus) soit qu'il soit aujourd'hui perdu.

Il existe plusieurs types de fiches selon leur date de création et le service qui les a constituées.

Avant 1934, les fiches portent, le plus souvent à l'encre bleue, le tampon du service concerné (ex : Police générale, Police judiciaire, Passeports, Police des jeux, Contre-espionnage, etc.). Après la création du fichier central en 1935, les fiches sont à l'entête unique du fichier central.

Sont reportées sur les fiches, les informations suivantes :

- nom et prénom ;

- date et lieu de naissance ;

- le motif du fichage (le plus souvent déduit du service qui a créé la fiche) ;

- des photographies sont apposées uniquement sur les fiches relatives à l'octroi de titres de séjour.

Au-delà de ces informations biographiques, la présence d'une fiche au nom de la personne recherchée permet d'étendre la recherche dans plusieurs directions :

- les dossiers individuels d'expulsés et interdits de séjours pour les années 1889 à 1906 conservés dans les cotes F/7/13988 à 14591 (certaines fiches renvoient à ces dossiers, cette piste est à vérifier si la date de création de la fiche est antérieure à 1907) ;

- les dossiers individuels d'instruction des demandes de passeports et cartes d'identité conservés dans les versements 19940505 à 19940507 (cf. ci-dessous partie 3) ;

- les dossiers nominatifs conservés hors du fichier central parmi les archives des services de Police dans les versements 19940493 à 19940504 (cf. ci-dessous partie 4).

 

3. Les dossiers du service central des cartes d'identité d'étrangers et du service central des passeports

Les versements 19940505, 19940506 et 19940507 émanent, pour les deux premiers du service central des cartes d'identité d'étrangers et, pour le troisième, du service central des passeports. Ils concernent un ensemble important de dossiers relatifs à l'entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en France et notamment à l'instruction de demandes de titres de séjour.

Contrairement aux dossiers alphabétiques du fichier central, ces dossiers sont identifiés par le numéro qui leur a été attribué lors de leur ouverture. Ils sont classés par ordre numérique croissant :

- le versement 19940505 correspond à des dossiers de contrôle des étrangers, ouverts entre décembre 1919 et octobre 1933, avec des pièces qui peuvent remonter jusqu'au début de la Première Guerre mondiale et aller jusqu'en 1940. Les dossiers concernent des demandes de cartes d'identité, mais également des cas d'infraction aux lois sur les étrangers (défaut de papier), des demandes d'avis pour des naturalisations, etc., soit le contrôle de la présence étrangère de façon assez large. À noter que de nombreux dossiers concernent, pour le début des années 1920, des étrangers internés pendant la Première Guerre mondiale ;

- le versement 19940506 correspond à la suite du versement 19940505. Il comprend des dossiers d'instruction de demandes de cartes d'identité d'étranger ouverts entre octobre 1933 et mai 1935. Un dossier est généralement constitué du formulaire de demandes parfois accompagné de pièces justificatives, des échanges administratifs entre les services centraux de la Sûreté et les préfectures (ou préfectures de police) où a été déposée la demande, de l'avis de la Sûreté qui, après avoir vérifié dans ses différents fichiers si le demandeur était connu des services de police, se prononce en faveur ou contre l'attribution du titre demandé ;

- le versement 19940507 correspond à des dossiers produits par le service central des passeports. Il semble essentiellement couvrir la période 1927-1935. Les dossiers, en général plus succincts que dans les versements précédents, comportent une demande de visa pour entrer en France, une demande de certificat d'identité ou de titre de voyage pour des étrangers, réfugiés ou apatrides, ou, plus rarement, des Français, amenés à se déplacer à l'étranger.

Aucun registre ne permet aujourd'hui de faire le lien entre un nom et un numéro de dossier.

Pour rechercher le dossier d'une personne, il est nécessaire de consulter les fiches conservées dans le versement 19940508.

Certaines fiches renvoient en effet aux demandes de cartes d'identité d'étranger et de passeports. Elles sont identifiables par :

- le tampon du service « Passeport » ou « Service central des cartes d'identité des étrangers » [attention : la mention « carte d'identité » est parfois omise ou remplacée par « CI »]

- un numéro de dossier compris entre 1 et 234.099 pour les cartes d'identité et entre 1 et 35.570 pour les passeports.

Une fois repéré et noté le numéro de dossier, il convient de se reporter aux répertoires des versements 19940505, 19940506 ou 19940507 qui font le lien entre les numéros de dossier et les cotes dans lesquelles ceux-ci sont conservées.

Ces répertoires sont consultables, sur place, en salle des inventaires et en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

Attention, les cotes alphanumériques du type « 37 CA 22958 » ou « CH 25177 » figurant au verso des fiches avec photographie ne renvoient pas à des dossiers conservés aux Archives nationales. Le numéro indiqué sur la fiche correspond au numéro de titre d'identité. Le dossier correspondant, s'il a été conservé, se trouve aujourd'hui aux Archives départementales du département qui a délivré la carte (ou à la Préfecture de police de Paris pour Paris).

4. Les dossiers individuels conservés hors du fichier central

En dehors du fichier central, les archives de la Sûreté restituées par la Russie comprennent également une dizaine de versements (19940493 à 19940504 et 20010216) dits « thématiques », par opposition aux dossiers individuels. Cette partie du fonds de Moscou concerne les archives des services de la Sûreté.

On y retrouve les thématiques déjà abordées par les dossiers du fichier central :

contre-espionnage ;

police générale de surveillance des partis politiques ;

police des jeux ;

police judiciaire ;

entrée et séjour des étrangers sur le territoire français ;

accès à la nationalité.

Certains dossiers nominatifs, constitués par ces services, n'avaient, semble-t-il, pas été versés au fichier central et se retrouvent aujourd'hui dans les archives des services.

On notera par exemple la présence de dossiers liés au contre-espionnage dans les cotes 19940499/1 à 4 et 19940503/20 à 23 ainsi que des dossiers liés à la répression des menées communistes après l'interdiction du parti communiste français en 1939 dans les cotes 19940498/1 à 6.

D'autres types de dossiers présents dans ces versements concernent des sujets moins connus :

les demandes d'autorisation de port d'armes ;

les demandes d'autorisation de transfert de dépouille ;

les demandes de recherche dans l'intérêt des familles de personnes disparues ;

les dossiers de carrière de fonctionnaires de police et de gendarmerie.

Depuis juillet 2013, un sommaire thématique détaillé de ces versements est disponible en salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine. Il offre un regard d'ensemble sur tous les sujets abordés dans le « fonds de Moscou » relatif à la Sûreté et permet de repérer les cotes des dossiers nominatifs conservés hors du fichier central.

Une fois repéré le groupe de cotes susceptibles de contenir un dossier, il convient de se reporter aux inventaires rédigés par les archivistes russes traduits en français.

Dans ces inventaires sont décrits un à un chacun des dossiers individuels avec :

le nom de la personne concernée ;

l'objet du dossier ;

la date (au quantième) ;

le nombre de folios.

Aussi, le moyen le plus efficace de retrouver un dossier nominatif dans les versements 19940493 à 19940504 demeure la recherche en plein texte dans les répertoires. Ceux-ci sont disponibles sur les postes informatiques à disposition du public en salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

4. Sources complémentaires

Aux Archives nationales

Les archives de la sous-série F/7 sont de même origine que les archives de la Sûreté rapatriées de Moscou, mais ont été séparées en 1940 en raison des circonstances.

Outre les dossiers individuels d'expulsés et interdits de séjour (F/7/13988 à 14591), des bribes du fichier central ayant échappé à la saisie nazie sont conservées sous les cotes F/7/14664 à 14879. Ils contiennent de nombreux dossiers individuels qui n'ont à ce jour jamais fait l'objet d'une recension complète car le classement n'est pas nominatif mais thématique (« attentats », « étrangers », « espionnage », « fausse-monnaie », etc.).

Enfin, il ne faut pas oublier le fonds dit « Panthéon » coté F/7/15924 à 16026 qui rassemble des dossiers de personnalités renommées de la IIIe République. Renommée qui, pour les policiers de la Sûreté de l'époque, justifiait leur conservation au coffre. De cette manière, les dossiers ont également échappé à la saisie nazie.

Aux Archives départementales

La conservation d'archives relatives à la nationalité produites par les préfectures et sous-préfectures (série 4 M et W) diffère d'un département à l'autre. Si les registres de délivrance sont normalement conservés, la prise en compte de l'intérêt historique des dossiers de demandes et de traitement (cartes d'identité, titre de séjour, etc.) a été assez tardive (circulaire conjointe Intérieur/Culture AD 91-1 datée du 4 mars 1991) et explique cette inégalité de la conservation.

Aux Archives municipales

Depuis la fin du XIXe siècle, les étrangers étaient tenus d'aller se déclarer à la mairie de leur lieu de résidence. Ces registres se trouvent aujourd'hui normalement conservés dans les fonds d'archives municipales (séries I ou J). Toutefois, pour les raisons indiquées ci-dessus, il existe de grandes disparités d'une ville à l'autre.

 

5. Synthèse des modalités de recherche de dossiers nominatifs dans les «fonds de Moscou»

 

Dossiers de police administrative (surveillance politique, courses et jeux, etc.)

- Versements : 19940432 à 19940492

- Moyens de recherche : répertoires alphabétiques disponibles en ligne en salle des inventaires virtuelle puis fichier papier (19940508) uniquement en consultation exceptionnelle.

- Des dossiers isolés sont conservés dans les versements 19940493 à 19940504 et 20010216. La recherche s'effectue en plein texte à partir des instruments de recherche russes (traduits en français) disponibles sur les postes informatiques de la salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

Dossiers de police judiciaire (application des mesures d'expulsion et d'interdiction de séjours)

- Versements : 19940432 à 19940492

- Moyens de recherche : répertoires alphabétiques disponibles en ligne en salle des inventaires virtuelle puis fichier papier (19940508).

 

Dossiers de police des étrangers (cartes d'identité, passeports)

- Avant 1934 :

Versements : 19940505, 19940506 et 19940507.

Moyens de recherche : fichier papier (19940508) uniquement en consultation exceptionnelle.

- Après 1934 :

Versements : 19940432 à 19940492.

Moyens de recherche : répertoires alphabétiques disponibles en ligne en salle des inventaires virtuelle puis fichier papier (19940508) uniquement en consultation exceptionnelle.

- Des dossiers isolés sont par ailleurs conservés dans les versements 19940493 à 19940504 et 20010216. La recherche s'effectue en plein texte à partir des instruments de recherche russes (traduits en français) disponibles sur les postes informatiques de la salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

Dossiers de contre-espionnage

Des dossiers isolés sont conservés dans les versements 19940499, 19940500 et 19940503. La recherche s'effectue en plein texte à partir des instruments de recherche russes (traduits en français) disponibles sur les postes informatiques de la salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

Dossiers de carrière de fonctionnaires de police

Des dossiers sont conservés dans le versement 19940493. La recherche s'effectue en plein texte à partir des instruments de recherche russes (traduits en français) disponibles sur les postes informatiques de la salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

© Archives nationales, 2013, m.à.j. octobre 2014. Fiche rédigée par Emilie Charrier et Anne Leblay-Kinoshita.

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