La demande d’autorisation de consultation d'un document d'archives concerne :

• certains types de documents d’archives publiques soumis à des délais de communicabilité : informations sur le site institutionnel ;
• certaines archives privées : information sur le site institutionnel ;
• les documents en mauvais état : informations sur le site institutionnel ;
• les documents communiqués par extrait : informations sur le site institutionnel.
  

La demande d'autorisation de consultation d’un document d’archives se fait via votre Espace personnel en cliquant sur « Demander un document ».

Pour demander l’accès à un document dont la consultation est soumise à autorisation, vous devez connaître sa cote (référence) et la renseigner dans le champ « Veuillez saisir la cote ».
Vous connaîtrez la cote du document en effectuant une recherche (Faire une recherche simple).

Exemple : 153AP/2

Vous pouvez alors demander l’autorisation d’accès pour ce document en sélectionnant le document concerné (case à cocher) et en cliquant sur « Demander une autorisation d’accès pour... Des archives privées ».

Les informations relatives à la demande d’autorisation souhaitée sont à renseigner dans le formulaire en ligne :

• motivation de la recherche, 
• nature de la recherche, 
• identification des documents souhaités.