Section
La demande d’autorisation de consultation d'un document d'archives concerne :
- certains types de documents d’archives publiques soumis à des délais de communicabilité : informations sur le site institutionnel ;
- certaines archives privées : information sur le site institutionnel ;
- les documents en mauvais état : informations sur le site institutionnel ;
- les documents communiqués par extrait : informations sur le site institutionnel.
La demande d'autorisation de consultation d’un document d’archives se fait via votre Espace personnel en cliquant sur « Demander un document ».
Pour demander l’accès à un document dont la consultation est soumise à autorisation, vous devez connaître sa cote (référence) et la renseigner dans le champ « Veuillez saisir la cote ».
Vous connaîtrez la cote du document en effectuant une recherche (Faire une recherche simple).
Exemple : 153AP/2
Vous pouvez alors demander l’autorisation d’accès pour ce document en sélectionnant le document concerné (case à cocher) et en cliquant sur « Demander une autorisation d’accès pour... Des archives privées ».
Les informations relatives à la demande d’autorisation souhaitée sont à renseigner dans le formulaire en ligne :
- motivation de la recherche,
- nature de la recherche,
- identification des documents souhaités.