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Demander une autorisation de consultation

La demande d’autorisation de consultation d'un document d'archives concerne :

 

La demande d'autorisation de consultation d’un document d’archives se fait via votre Espace personnel en cliquant sur « Demander un document ».

 

 

 

Pour demander l’accès à un document dont la consultation est soumise à autorisation, vous devez connaître sa cote (référence) et la renseigner dans le champ « Veuillez saisir la cote ».
Vous connaîtrez la cote du document en effectuant une recherche (Faire une recherche simple).


Exemple : 153AP/2

 

 

 

Vous pouvez alors demander l’autorisation d’accès pour ce document en sélectionnant le document concerné (case à cocher) et en cliquant sur « Demander une autorisation d’accès pour... Des archives privées ».

 


 

Les informations relatives à la demande d’autorisation souhaitée sont à renseigner dans le formulaire en ligne :

  • motivation de la recherche, 
  • nature de la recherche, 
  • identification des documents souhaités.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici