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Fonds des facultés de médecine, de pharmacie, des sciences et des universités parisiennes aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine)

 

Historique

Le décret du 14 frimaire an III [4 décembre 1794] crée des écoles de santé à Paris, Montpellier et Strasbourg, en remplacement des anciennes facultés supprimées en 1792. Le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], les écoles de santé sont transformées en écoles spéciales de médecine. L’internat est institué en 1802 [4 ventôse an X], et le décret impérial du 14 mars 1808 donne le statut de faculté à l’école, et l’intègre de ce fait à l’université impériale. Le 5 octobre 1830, le concours pour les chaires est rétabli, il avait été supprimé par l’ordonnance du 17 février 1815.

 

L’odontologie échappe à toute tutelle jusqu’à la loi du 30 novembre 1892 relative à l’exercice de la médecine. Celle-ci dispose que seules les personnes munies d’un diplôme de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste peuvent exercer la profession de dentiste. La durée des études pour ce diplôme est fixée à trois ans par le décret du 25 juillet 1893. Quant à la maïeutique, une école de sages-femmes est créée le 29 prairial an IX [18 juin 1801]. Les conditions d’instruction ainsi que le mode de réception sont fixés par la loi du 19 ventôse an XI [10 mars 1803] : les étudiantes doivent alors suivre au moins deux cours et pratiquer pendant six mois dans un hospice. La durée d’études pour l’obtention est allongée à deux ans par le décret du 25 juillet 1893. La première année peut se faire dans une maternité, une école préparatoire, ou une école de plein exercice tandis que la seconde se fait obligatoirement à la faculté.

 

C’est sous le Consulat (loi du 21 germinal an XI [11 avril 1803]) que sont créés deux ordres de pharmaciens : ceux de première classe qui suivent trois années de cours théoriques puis effectuent trois années de stage en officine, et ceux de seconde classe qui suivent exclusivement un stage de huit ans en officine. Les premiers peuvent exercer dans toute la France alors que les seconds ne peuvent exercer que dans le département où ils avaient passé leur examen. La loi du 1er floréal an XI [21 avril 1803] institue des écoles de pharmacies à Paris, Montpellier et Strasbourg. Contrairement aux écoles de médecine, les écoles de pharmacie ne sont pas intégrées à l’Université impériale en 1808 : il faut attendre 1840 pour que l’intégration à l’Université se fasse, mais elles ne prennent pas pour autant le nom de faculté.

 

La loi du 10 juillet 1896 dispose que les facultés prennent le nom d’université : on parle alors de l’Université de Paris. Cependant cette loi ne s’applique pas à l’école supérieure de pharmacie, pour qu’elle devienne faculté il faut attendre le décret du 14 mai 1920.

 

À la suite des événements de mai 1968, l’enseignement est réformé avec la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968 dite « loi Faure » : l’Université de Paris est réorganisée en 1970 en treize universités autonomes. En théorie pluridisciplinaires, ces universités se spécialisent progressivement et héritent des archives des anciennes facultés, notamment en médecine (Paris V, VI et VII), pharmacie (Paris V) et sciences (Paris VI, VII, XI et XIII).

 

Faculté de médecine

Statuts et règlements

 

Rapports, décrets et arrêtés relatifs aux écoles de santé de Paris, Strasbourg et Montpellier. An III [1794-1795]-an VIII [1799-1800].

Règlement de l'École de médecine du 14 fructidor an XII [1er septembre 1804].

Conseils et assemblées

 

Procès-verbaux des séances de l'assemblée et du conseil des professeurs. An III [1794-1795]-1968.

Procès-verbaux des séances de rentrée. An VIII [1799-1800]-1866.

Comités d'administration : procès-verbaux. An XIII [1804]-1850.

Administration

 

Registres des noms et adresses des fournisseurs de la Faculté, des communications d'archives. 1877-1894.

Dossiers factices des doyens, rapports annuels du doyen au Conseil supérieur de l'Instruction publique, au conseil académique. 1808-1943.

Correspondance

 

Registre de correspondance. Pluviôse an III [février 1795]-fructidor an IX [septembre 1801].

Correspondance du doyen. 1812-1969.

Comptabilité et budget

 

Situations des dons et legs, des crédits. 1883-1939.

Secours et subventions. An V [1796-1797]-1926.

Réglementation financière et comptable. 1804-1925.

Comptabilité. An XI [1802-1803]-1952.

Traitements du personnel. 1850-1867.

Livres de compte. 1876-1919.

Bâtiments et matériel

 

Travaux, chauffage et entretien. 1617-1954.

Inventaires, correspondance, marchés, factures. 1881-1944.

Personnel

 

Dossiers de personnel enseignant et administratif, gestion, traitements, affaires disciplinaires, service militaire, obsèques des professeurs, distinctions honorifiques. 1790-1953.

Emplois hospitaliers, service de santé militaire, pharmaciens, dentistes, vétérinaires, herboristes, sages-femmes, postes médicaux. An III [1794-1795]-1946.

Listes de personnel hospitaliers. 1939-1970.

Registres de décrets et arrêtés relatifs au personnel. 1877-1879.

Assistants étrangers. 1930-1971.

Contentieux et affaires disciplinaires

 

1944-1968.

Laboratoires, Instituts, musées, bibliothèques et collections

 

An III [1794-1795]-1949.

Enseignement

 

Organisation et régimes des examens. An III [1794-1795]-1933.

Écoles secondaires, écoles préparatoires et de plein exercice du ressort de la Faculté de médecine de Paris, école pratique de médecine. An VII [1798-1799]-1945.

Programmes, cours libres : affiches, organisation. 1881-1920.

Questions générales d'enseignement. An III [1794-1795]-1932.

Enseignements. 1872-1961.

Réforme des études médicales. 1941-1970.

Enseignement médical à l'étranger rattaché à la faculté de médecine de Paris. 1929-1955.

Rapports avec les écoles et facultés de province et les hôpitaux de Paris

 

Relations avec les facultés de province. An XI [1802-1803]-1953.

Assistance publique.1841-1881.

Remèdes secrets, eaux minérales

 

An III [1794-1795]-1896.

 

Élèves

 

Dossiers d'étudiants.

 

Étudiants reçus ou radiés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, officiers de santé). An IX [1800-1801]-1970.

Statistiques générales. 1886-1946.

Étudiants morts pendant la Première guerre mondiale. 1915-1925.

Admission des étudiants étrangers. An IV [1803]-1933.

Prix

 

1886-1945.

Bourses d'enseignement supérieur

 

1879-1970.

Scolarité : inscriptions, discipline

 

an IV [1795-1796]-1946.

Concours

 

Concours pour les chaires, pour emplois, d'agrégation, de prosectorat et d'adjuvat, concours de clinicat. An III-1962.

Examens

 

Organisation, rapports, procès-verbaux. 1937-1968.

Inscriptions et diplômes. An IV [1796-1797]-1921.

Registres de délivrance des diplômes. 1872-1912.

Registres de dépôt des manuscrits de thèse. 1911-1964.

Registres d'adresses où les docteurs désirent recevoir leurs diplômes. 1911-1959.

Thèses : prix, subventions, nombre d'exemplaires. 1897-1968.

Vie de la faculté

 

Manifestations d'étudiants. 1882-1944.

Sociétés savantes et associations d'étudiants. An IV-1968.

Expositions et congrès. 1878-1900.

Relations et activités internationales. 1908-1934.

Réceptions et cérémonies. 1882-1927.

Affaires générales. 1870-1938.

Exercice de la médecine: travaux des professeurs. 1861-1922.

Pharmacie

Conseil et assemblées

 

Registres des procès-verbaux des séances du conseil et de l’assemblée des pièces annexes. An XII [1803-1804]-1970.

Pièces autographes diverses par ordre alphabétique : recueil factice

 

1810-1856.

Correspondance

 

Correspondance diverse : recueils factices. An XIII [1803-1804]-1833.

Correspondance officielle : recueils factices. 1821-1830.

Personnel

 

Pièces concernant les professeurs : recueil factice. An XIII [1803-1804]-1844.

Dossiers administratifs des personnels nés entre 1870 et 1890.

Bâtiments et matériel

 

Inventaire général. 1850-1883.

Inventaires mobiliers.

Travaux. 1962-1972.

  • AJ/16/8299 à AJ/16/8300

Comptabilité, budget

 

Registres de comptabilité de dépenses, journaux généraux de mandats et de crédits. 1830-1969.

Livres de compte. 1842-1900.

États et carnets des traitements du personnel. 1809-1939.

Registres-journaux. 1842-1893.

Bibliothèque. 1879-1938.

Scolarité

 

Registres concernant la scolarité. An XII [1803-1804]-1945.

Enseignement et réformes des études, organisation

 

1935-1980.

  • AJ/16/8301 à AJ/16/8303
  • AJ/16/8305 à AJ/16/8311

Élèves

 

Dossiers de scolarité des étudiants (pharmaciens et herboristes). An XII [1803-1804]-1971.

Livre d'admission des pharmaciens. An XII-An XIV [1803-1805].

Examens et diplômes

 

Registres des feuilles de présence des professeurs et des procès-verbaux d'examens de pharmaciens 1ère et 2ème classe et d'herboristes. 1814-1945.

Registre de délivrance des certificats d'herboristes. 1844-1890.

Répertoires de candidats et registres d'examens. An XII [1803-1804]-1934.

Registres d'inscription. 1842-1952.

Concours

 

Agrégation : organisation, déroulement, réformes. 1880-1969.

  • AJ/16/8312 à AJ/16/8316

Vie de la faculté

 

Documents à caractère historique et manifestations commémoratives. 1852-

 

Événements de mai 1968. 1968-1969.

  • AJ/16/8304

Relations extérieures. 1938

 

Sciences

Conseil et assemblées

 

Procès-verbaux des assemblées des professeurs et du conseil de la faculté. 1821-1888.

Comité consultatif de l'enseignement supérieur, assemblée des doyens. 1928-1940.

Correspondance

 

Correspondance. 1893-1946, 1929-1947.

Bâtiments

 

Travaux et entretien, matériel. 1926-1946.

Personnel

 

Dossiers des personnels enseignants et non enseignants nés entre 1850 et 1900.

  • AJ/16/5732 à AJ/16/5754

Dossiers généraux, arrêtés de nomination, tableaux de classement, distinctions honorifiques, pensions. 1887-1945.

Rapports sur les candidats aux chaires. 1884-1927.

Laboratoires et instituts, CNRS

 

Laboratoires et instituts. 1911-1941.

CNRS. 1939-1946.

Inscriptions

 

Inscriptions ; cas particuliers, exonérations. 1907-1955.

Registres d'inscription et d'immatriculation. 1820-1942.

Enseignement

 

Programmes, affiches de cours, projets de réforme.1853-1928.

Scolarité

 

Registres des déclarations d'inscription à la licence à titre gratuit ou payant. 1889-1902.

Équivalence brevets coloniaux-baccalauréat ès-sciences. 1919-1934.

Registres de dispenses et équivalences. 1859-1898.

Examens et diplômes

 

Procès-verbaux d''examen et de réception aux grades de la faculté, rapports sur les thèses, cas particuliers (thèses refusées). 1810-1956.

Registres des sujets d'examens. 1853-1926.

Registres de délivrance des diplômes. 1835-1902.

Registres des certificats. 1867-1892.

Étudiants

 

Registres concernant les élèves de l'École normale supérieure. 1877-1903.

Registre des présents aux cours des candidats à l'agrégation de mathématiques. 1893-1904.

Fiches individuelles des étudiants nés entre 1850 et 1900 environ.

Épaves de dossiers d’étudiants nés entre 1905 et 1910.

Bourses et prix

 

Bourses Commercy et Arconati-Visconti. 1908-1944.

Papiers de décanats

 

Correspondance administrative du doyen. 1840-1874.

Papiers du secrétaire Anatole Pacaud. 1926-1940.

Rapport annuels des doyens. 1928-1929, 1942-1943.

Situations en cas de conflit

 

Mobilisation littéraire et scientifique. 1924-1940.

Seconde guerre mondiale. Applications des différentes réglementations (statut des juifs, emploi des femmes, rationnement, service du travail obligatoire...). 1939-1946.

Université Paris-V René-Descartes

Conseils et assemblées

Doyens

  • 20020124/1 à 20020124/6 : Jean Rey, doyen de la faculté Necker-Enfants malades, 1962-1993.

Présidence, secrétariat général

  • 19940045 : 1960-1987 (à signaler Société française de pédiatrie)

Administration

  • 199300551/4 à 19930551/7 : 1965-1991.

Travaux et bâtiments

  • 199300551/10 à 19930551/18 : 1963-1989.

Scolarité (dossiers individuels d'étudiants)

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds, « communes » aux facultés

  • AJ/16/8806 à AJ/16/8821 : Établissements scolaires et universitaires cartes et plans. 1880-1965.
  • Dossiers de personnel dans le fonds du Rectorat (cf. E.G.F. à jour en ligne sur le site internet)

Archives d’autres producteurs en relation

 

Archives nationales

 

F/17 Ministère de l’Instruction publique

 

Tutelle sur les écoles de médecine avant 1803

Tutelle après 1803. Scolarité, administration générale, examens, comptabilité

Tutelle sur l’École de pharmacie de Paris

Personnels des facultés : registres et dossiers de carrière, 1840-1971

Registres des gradués des facultés de médecine et de pharmacie

Certificats d’aptitudes au grade de docteur en médecine, officier de santé et pharmacien délivrés par les facultés de médecine et de pharmacie entre 1808 et 1905

F/7 : Police générale

 

F/8 : Police sanitaire

 

61/AJ : École normale supérieure, rue d’Ulm

 

63/AJ : Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle (B.U.S)

 

69/AJ : Sport scolaire et universitaire

 

70/AJ : Office national des universités et écoles françaises (O.N.U.E.F)

 

71/AJ : Musée pédagogique

 

Fonds Octave Gréard, vice-recteur de l’Académie de Paris

Archives imprimées

Fonds d’Ancien Régime

 

Université de la Sorbonne et collèges, privilèges : pièces concernant la chapelle, les chirurgiens, l’exercice de la médecine, 1449-1775. cartulaire. 1723-1784

Université et collèges, comptabilité : construction de l’amphithéâtre de l’École de médecine (1743-1755), comptes divers (1775-1781), pièces concernant l’École de médecine, 1803-1804

Biens des établissements religieux supprimés : titres domaniaux, 1389-1781

Archives nationales d’Outre-Mer (Aix-en-Provence)

Pour aller plus loin

En ligne dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales (https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/)

 

Fiches d'aide à la recherche

  • Médecin ou officier de santé au XIXe siècle, par Armelle Le Goff conservateur général du patrimoine ;
  • Les étudiants aux XIXe et XXe siècles dans les archives de l’administration centrale (ministère de l’Instruction publique) et des facultés parisiennes (sous-séries F17 et AJ16),  par Armelle Le Goff, conservateur général du Patrimoine et Édith Pirio secrétaire de documentation.

Inventaires

En salles des inventaires (Paris ou Pierrefitte-sur-Seine), base de données QUIDAM :

 

Le groupe « Esculape » de cette base de données recense de façon nominative les dossiers d'étudiants en médecine et sages-femmes (dépouillement toujours en cours).

 

Le groupe « Magister » donne accès aux cotes des dossiers de pensions des professeurs de facultés et d'universités (dépouillement exhaustif jusqu'aux retraites de l'année 1971).

 

Le groupe « Sorbon » donne accès aux cotes des dossiers administratifs des personnels du Rectorat de Paris, dont ceux des facultés de médecine, pharmacie et sciences (dépouillement exhaustif).

 

Bibliographie

ACKERNECHT Erwin, La médecine hospitalière à Paris (1794-1848), Paris, Payot, 1986.BINET Léon et VALLERY-RADOT Pierre, La faculté de médecine de Paris. Cinq siècles d'art et d'histoire, Paris 1952.

 

BOURILLON Florence, MARANTZ Éléonore, MÉCHINE Stéphanie, VADELORGE Loïc (dir.), De l’Université de Paris aux universités d’Île-de-France, Presses universitaires de Rennes, 2016, 353 p.

 

CORLIEU Auguste, Centenaire de la Faculté de médecine : 1794-1894, Paris, 1896, 606 p. [disponible en ligne sur le site de la Bibliothèque interuniversitaire de Santé]

 

COURY Charles, L'enseignement de la médecine en France des origines à nos jours, Paris, ESF, 1968, 200 p.

 

DILLEMANN Georges (dir.), La faculté de pharmacie de Paris, 1882-1982, Saint-Cloud, 1982.

 

DILLEMAN Georges, BONNEMAIN Henri, BOUCHERLE André, La pharmacie française, ses origines, son histoire, son évolution, Paris, Technique et Document Lavoisier, 1992.

 

HUGUET  Françoise, Les professeurs de la faculté de médecine de Paris, dictionnaire biographique, 1794-1939, Paris, INRP/CNRS, 1991.

 

Voir également le site internet la BIU Santé dédié à l’histoire de la médecine.

 

© Archives nationales, 2021. Fiche rédigée par Édith Pirio (juin 2013) et révisée en août 2021 par Maxime Espinasse, stagiaire DECAS, et Édith Pirio. Mise à jour en décembre 2021.

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