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26 - Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873)

La recherche sur les options des Alsaciens-Lorrains s'effectue exclusivement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

 

1. Qu’est-ce que l’option ?

Le traité de Francfort du 10 mai 1871 signé avec l’Allemagne prenait en compte le problème de la nationalité des Alsaciens-Lorrains, en prévoyant la faculté pour « les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entend[aient] conserver la nationalité française » « de transporter leur domicile en France et de s'y fixer », « moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente », possible jusqu'au 1er octobre 1872. L’option est donc un acte administratif permettant aux Alsaciens-Lorrains de conserver la nationalité française de naissance ou de prendre la nationalité allemande. Les options allemandes ne concernent quant à elles que des personnes qui ne résidaient pas dans les territoires annexés.


1. Personnes concernées par les options

Ce point mit quelque temps à être clarifié, les autorités françaises et allemandes n'ayant pas eu en premier lieu la même lecture des termes du traité. L'article 1er de la convention additionnelle de Francfort du 23 juillet 1871 vint préciser les choses : « L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire française » ; cela indiquait clairement que toutes les personnes originaires des territoires cédés, quel que fût leur domicile, étaient obligées de faire une déclaration si elles voulaient rester françaises. Quant au terme « originaires », il désignait sans ambiguïté de la part des autorités tant allemandes que françaises les personnes nées dans ces territoires, à l'exclusion donc de toutes celles qui auraient pu naître de parents alsaciens-lorrains, mais hors des territoires concernés, ou de celles qui y auraient eu leur domicile au moment de l'annexion sans y être pour autant nées ; ces dernières n'avaient donc pas à opter.

Des questions spécifiques s'étaient posées concernant les mineurs, les femmes mariées et les militaires.

Les mineurs (moins de 21 ans) n'avaient pas de régime dérogatoire et devaient opter en présence de leurs tuteurs légaux, sans possibilité de modifier leur option à leur majorité. Les enfants mineurs peuvent donc figurer sur l’option de leur père ou bien séparément en leur propre nom (cas moins fréquent) ; les enfants mineurs orphelins optaient en leur propre nom, assistés de leur tuteur.

Le cas des femmes mariées fit débat, et pour éviter toute ambiguïté, elles furent invitées à opter également, avec l'assistance de leur mari. En principe, donc, la femme mariée optait séparément de son mari, sous son nom de jeune fille.

Quant aux militaires sous les drapeaux français, ils pouvaient, comme les autres personnes originaires des territoires cédés, opter pour l'une ou l'autre nationalité, l'option pour la nationalité allemande valant ipso facto la libération de leur service, ce qui explique que la plupart des options pour la nationalité allemande concerne des militaires.

» En résumé, seuls étaient amenés à opter ceux qui étaient nés dans les territoires annexés, quels que soient leur âge, leur sexe et leur domicile, et qui désiraient conserver la nationalité française ; les autres, en absence de déclaration, étaient déclarés allemands à l'issue des délais prévus.


2. Délais des options

Les délais pour opter avaient été fixés au 1er octobre 1872 pour ceux qui résidaient en Europe et au 1er octobre 1873 pour ceux qui résidaient hors d’Europe.

Passées ces dates, la recherche ne concerne plus les options des Alsaciens-Lorrains, mais les réintégrations dans la nationalité française, conservées dans la sous-série BB/11 des Archives nationales avec les dossiers de naturalisation. Voir la fiche de recherche 24 : Les dossiers de naturalisation.


3. Forme et contenu des options

Selon l'instruction du ministre de la Justice adressée aux préfets en date du 29 mars 1872 (consultable sous la cote BB/30/1162), les déclarations d'option devaient être faites sur papier libre et ne donner lieu à aucun frais. Cependant afin d'en simplifier les formes, la chancellerie avait diffusé des formulaires qu'il n'y avait plus qu'à remplir.

Les options se présentent sous la forme d’une déclaration en une feuille unique par optant et comportent les renseignements suivants : date de l’option, nom et prénoms de l’optant, date et lieu de naissance, parfois profession, domicile à l’époque de l’option, éventuellement prénoms, date et lieu de naissance des enfants mineurs, déclaration pour conserver la nationalité française ou adopter la nationalité allemande, signature.

 

2. Recherches de feuilles d’option

 

1. Si vous êtes sûr que la personne recherchée a opté

L'option put être faite soit en France non-annexée, soit dans les territoires cédés, certaines personnes ayant, en effet, opté en Alsace-Lorraine. Cependant ces options ne furent pas transmises aux autorités françaises ; elles ne dispensaient pas de quitter les territoires annexés pour opter (ce qui ne fut pas toujours le cas – par exemple, ceux qui avaient opté en Alsace-Lorraine mais sans déplacer leur domicile devinrent allemands à l'expiration du délai) car seules faisaient preuve pour les autorités françaises les options souscrites en territoire non annexé. D'un point de vue juridique seules font donc preuve en matière d'option pour la nationalité française les listes du Bulletin des lois et, partant, les options de BB/31, ce qui n'enlève rien à l'intérêt historique des options déclarées en Alsace-Lorraine.

Options déclarées en Alsace-Lorraine

Quand une option était faite en Alsace-Lorraine, elle était passée devant l'administration allemande, en l'occurrence les « cercles » (Kreise) ; ces feuilles de déclaration, se trouvent aujourd'hui conservées aux archives départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, selon la commune dans laquelle habitait l'optant ; pour le département de la Moselle, il n'existe plus de déclarations d'option proprement dites, ni d'états nominatifs, qui ont brûlé lors de la Seconde Guerre mondiale. Dans tous les cas, il faut noter que la conservation sérielle de ces déclarations est rare et en tout état de cause très hétérogène en fonction des cercles. On peut en dresser l'état suivant :

Archives départementales du Haut-Rhin :

Ne sont signalées ici que les déclarations d'option, à l'exclusion de tout autre document concernant les options en général, que l'on peut trouver également aux archives départementales.

_ Déclarations faites à la Kreisdirektion de Colmar : 3 AL 1/105-126 ; table alphabétique s'y rapportant : 3 AL 1/104.

_ Déclarations faites à la Kreisdirektion d'Altkirch (épaves) : 1 AL 1/4, 61, 73, 128, 165, 178, 251, 261, 271, 369, 409, 543, 568, 581, 596, 607, 623, 675, 689, 779, 790, 800, 848, 983, 1024, 1116, 1129, 1165, 1181 et 1204 ; ces dossiers contiennent également des listes d'optants, des états des optants auxquels a été notifée la nullité de l'option, des extraits des registres de déclaration de domicile dans des communes françaises.

Les déclarations d'option faites dans les cercles de Guebwiller, Mulhouse, Ribeauvillé et Thann n'existent plus.

Archives départementales du Bas-Rhin 

_ Bilans détaillés sur les déclarations d'option de l'ensemble des cercles d'Alsace-Lorraine : 69 AL 604.

_ Déclarations d'option de la Kreisdirektion d'Haguenau : 384 D 123-125.

_ Déclarations d'option de la Kreisdirektion de Saverne : 388 D 364-368.

_ Optants pour la France de la Kreisdirektion de Wissembourg : 414 D 2280-2282.

_ Les déclarations d'option pour les autres cercles ne sont pas conservées.

Options déclarées hors d'Alsace-Lorraine

En France non-annexée, c'est devant le maire de la commune du domicile (ou de la garnison pour les militaires) que l'option était faite. Les feuilles d'option furent ensuite centralisées dans les préfectures, puis envoyées au ministère de la Justice, et se retrouvent aujourd'hui aux Archives nationales où elles constituent la sous-série BB/31. Il en va de même pour les options faites dans les colonies ou à l'étranger, auprès des consulats ou des ambassades françaises, qui sont aussi conservées aujourd'hui dans cette même sous-série.

Pour retrouver une déclaration d'option, reportez-vous directement au répertoire numérique dactylographié des articles BB/31/1 à 507 (options pour la nationalité française) ou BB/31/508 à 510 (options pour la nationalité allemande). Le classement des feuilles d’option a été fait par ordre alphabétique des noms de famille. Mais attention : il n’y a pas de classement secondaire par prénom (les recherches d’option portant sur des noms répandus sont longues et fastidieuses !).

Bien que les Archives nationales semblent conserver la quasi-totalité des options, il peut y avoir des lacunes ponctuelles.


2. Si vous n’êtes pas sûr que la personne recherchée ait opté

Consultez au préalable les microfilms 226 à 316, conservés dans la salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine. C’est un fichier alphabétique des noms des optants pour la nationalité française qui renvoie aux états publiés dans les onze volumes de la partie supplémentaire du Bulletin des lois de 1872.

» Par exemple, une fiche portant la mention « état 3 » renvoie à l’état n°3 des optants pour la nationalité française, publié au Bulletin des Lois, partie supplémentaire, 2e semestre 1872, tome Va , n°137, p. 1218.

la personne recherchée figure dans ce fichier : elle a opté pour la nationalité française. Son option se trouve vraisemblablement dans BB/31/1 à 507. Reportez-vous au paragraphe 2.1 ;

la personne recherchée ne figure pas dans ce fichier : soit elle n’est pas née dans une commune annexée, soit elle est restée dans les territoires annexés, soit il s’agit d'un militaire, d’un marin ou d’un bagnard qui a opté pour la nationalité allemande. En effet, pour ce dernier cas de figure, l'article 4 de la convention additionnelle du 11 décembre 1871 prévoyait que « les condamnés originaires des territoires cédés qui sont actuellement détenus dans les prisons, maisons centrales et établissements pénitentiaires de la France ou de ses colonies » seraient remis aux autorités allemandes, mais le ministère des Affaires étrangères avait jugé que « les condamnés à quelque catégorie qu'ils appartiennent ne sont pas déchus de la faculté d'opter pour la nationalité française » ; ces derniers purent donc opter dans les mêmes conditions que les habitants libres et on trouve de ce fait dans le fonds d'archives un certain nombre de feuilles d'option émanant de bagnards. Précisez vos renseignements avant de consulter BB/31.

Les documents sont fragiles, évitez les communications inutiles !


3. Communication et reproduction

Les feuilles d’option sont juridiquement librement communicables (pas d’interdiction sur le fond). Cependant beaucoup des feuilles d'option conservées aux Archives nationales (BB/31/1 à 510), ne sont pas communicables en raison de leur état matériel excessivement médiocre (interdiction sur la forme) : il convient alors de remplir une « demande de consultation exceptionnelle de documents en mauvais état » dont le délai de traitement est d’une quinzaine de jours ; il est indispensable de manipuler les feuilles avec précaution ; la photocopie est interdite, mais la photographie sans flash est en revanche autorisée.

Bien qu’imparfait, le classement actuel des feuilles d’option doit être rigoureusement respecté dans l’intérêt de tous.

 

 

© Archives nationales, 2013. Fiche rédigée par Ségolène Barbiche et Cyprien Henry. Version mise à jour en juin 2013.

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