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Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873)

La recherche sur les options des Alsaciens-Lorrains s'effectue exclusivement sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.

 

1. Qu’est-ce que l’option ?

Le traité de Francfort du 10 mai 1871 signé avec l’Allemagne prenait en compte le problème de la nationalité des Alsaciens-Lorrains, en prévoyant la faculté pour « les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entend[aient] conserver la nationalité française » « de transporter leur domicile en France et de s'y fixer », « moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente », possible jusqu'au 1er octobre 1872. L’option est donc un acte administratif permettant aux Alsaciens-Lorrains de conserver la nationalité française de naissance ou de prendre la nationalité allemande. Les options allemandes ne concernent quant à elles que des personnes qui ne résidaient pas dans les territoires annexés.


1. Personnes concernées par les options

Ce point mit quelque temps à être clarifié, les autorités françaises et allemandes n'ayant pas eu en premier lieu la même lecture des termes du traité. L'article 1er de la convention additionnelle de Francfort du 23 juillet 1871 vint préciser les choses : « L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire française » ; cela indiquait clairement que toutes les personnes originaires des territoires cédés, quel que fût leur domicile, étaient obligées de faire une déclaration si elles voulaient rester françaises. Quant au terme « originaires », il désignait sans ambiguïté de la part des autorités tant allemandes que françaises les personnes nées dans ces territoires, à l'exclusion donc de toutes celles qui auraient pu naître de parents alsaciens-lorrains, mais hors des territoires concernés, ou de celles qui y auraient eu leur domicile au moment de l'annexion sans y être pour autant nées ; ces dernières n'avaient donc pas à opter.


Des questions spécifiques s'étaient posées concernant les mineurs, les femmes mariées et les militaires.

Les mineurs (moins de 21 ans) n'avaient pas de régime dérogatoire et devaient opter en présence de leurs tuteurs