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Un bâtiment

1. Principes généraux

 

1. Où chercher en priorité ?

 

La recherche s'effectue prioritairement dans le fonds d'archives de l'institution ou de la personne qui possède ou entretient le bâtiment, le plus souvent donc à l'échelon départemental ou communal. Le recours aux fonds des Archives nationales n'intervient éventuellement qu'ensuite.

Exemples de recherche sur des bâtiments publics des XIXe-XXe siècles :

• Mairies, écoles et églises (depuis 1906)

Archives communales : série M (Édifices communaux, monuments et établissements publics).

Archives départementales : sous-séries 2O (Dossiers d'administration communale), 4V (Immeubles et bâtiments paroissiaux) ; série E-dépôt (archives communales déposées).

• Bâtiments à vocation départementale ou appartenant à une collectivité territoriale (département, commune, hôpital).

Archives départementales : sous-séries 4N (Immeubles et bâtiments départementaux), 1Q (Domaines nationaux, époque de la Révolution française), 2Q (Domaines, période postérieure à la Révolution française), 4T (Affaires culturelles, dont Monuments historiques), 3V (Immeubles et bâtiments diocésains) ; séries U (Justice), X (Assistance et prévoyance sociale), Y (Établissements pénitentiaires), Z (Sous-préfectures).

• Hôpitaux, hospices

Archives des établissements hospitaliers : séries L (Administration générale), O (Travaux et matériel).

Archives communales : sous-série Q (Assistance et prévoyance).

Archives départementales : sous-série X (Assistance et prévoyance) ; série H-dépôt (archives hospitalières déposées).

 

2. Mutations de propriété

 

La recherche des mutations de propriété s'effectue dans les archives notariales, les archives de l'enregistrement et du cadastre.

 

Minutes notariales : marchés de construction, ventes, testaments, inventaires après décès.

Archives nationales : notaires de Paris.

Archives départementales : notaires du département (sauf Paris).

Voir les fiches de recherche 2 : Les actes notariés passés à Paris. Le Minutier central des notaires parisiens, et 3 : Les actes notariés aux archives départementales.

 

Archives de l'enregistrement : enregistrement des ventes, successions.

Pour la période antérieure à 1789, voir Gabrielle Villar-Berrogain (dir.), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement de l'Ancien Régime, Paris, 1959.

 

Archives cadastrales (plans)

Voir la fiche d'orientation sur Le cadastre.

 

3. Le cas de Paris sous l'Ancien Régime

 

À la différence des autres grandes villes françaises, la plupart des archives anciennes relatives à la ville de Paris ne sont pas conservées aux Archives de Paris mais aux Archives nationales (à l'exception des documents de l'enregistrement, subsistant pour le XVIIIe siècle essentiellement).

 

 

2. Les ressources des Archives nationales : séries du cadre de classement

 

1. Bâtiments abritant le gouvernement et les administrations centrales

 

Demeures royales, impériales et présidentielles

Sous-série O/1. Maison du Roi sous l'Ancien Régime.

Sous-série O/2. Maison de l'Empereur (Premier Empire).

Sous-série O/3. Maison du Roi (Restauration).

Sous-série O/4. Maison du Roi et intendance générale de la liste civile (Monarchie de Juillet).

Sous-série O/5. Ministère de la Maison de l'Empereur (Second Empire).

Sous-série AJ/19. Garde meuble [1807-1934].

Sous-série F/13. Bâtiments civils [jusqu'en 1848].

Sous-série F/21. Beaux-Arts.

1AG/146 à 150. Archives de la Présidence de la République sous la IIIe République. Palais de l'Élysée, travaux (1936-1947).

4AG/485 à 487. Archives de la Présidence de la République sous la IVe République. Résidences présidentielles (1945-1961).

4AG/634 à 653. Archives de la Présidence de la République sous la IVe République. Service de l'architecture (1946-1958).

 

Bâtiments civils

Sous-série F/70. Ministère d'État (Second Empire).

Sous-série F/13. Bâtiments civils [jusqu'en 1848].

Sous-série F/21. Beaux-Arts.

Sous-série 64AJ. Agence d'architecture du Louvre [1848-1940].

» Il y a peu de choses à tirer des séries C (Assemblées nationales) et CC (Sénat, Chambre et Cour des pairs).

 

2. Bâtiments publics locaux

 

Ancien Régime

Sous-série F/14. Travaux publics.

Sous-série G/7. Contrôle général des finances.

» Voir Arthur-Michel de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux avec les intendants des provinces, 3 vol., Paris, 1874-1897 et Annette Smedley-Weill, Correspondance des intendants avec le contrôleur général des finances. 1677-1689. Naissance d'une administration. Inventaire analytique, 3 vol., Paris, 1989-1991.

Sous-série H/1. Pays d'états, pays d'élections, intendances.

Sous-série Mar/D/2. Travaux hydrauliques et bâtiments civils (classement par port).

 

Le cas particulier de Paris

Série H, section consacrée au bureau de la ville de Paris (désignée par les inventaires comme la sous-série H2). Intendance et généralité de Paris.
» Voir en particulier : H//2127 à 2213. Permissions de bâtir, travaux, comptabilités de la ville de Paris, 1536-1796.

K//948 à 1059. Monuments historiques. Villes et provinces, Paris.

KK//402 à 494. Comptes. Comptes de la ville de Paris (1424-1721).

Sous-série Z/1f. Chambre du Trésor. Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris.

Sous-série Z/1j. Chambre et greffiers des bâtiments.
» Voir en particulier Z/1j/256 à 1222. Procès-verbaux d'expertises de bâtiments, 1610-1798.

 

XIXe-XXe siècles

Sous-série F/13. Bâtiments civils [jusqu'en 1848].

Sous-série F/21. Beaux-Arts.

Sous-série F/16. Prisons [jusqu'au milieu du XIXe siècle].

Les archives des établissements contiennent parfois des documents relatifs au bâtiment qui les abrite :

Sous-série AJ/13. Opéra de Paris.

Sous-série AJ/37. Conservatoire national de musique.

Sous-série CP/67AJ. Agence d'architecture des Invalides [1814-1930].

Sous-série 84AJ. École d'agriculture de Grignon.

 

3. Bâtiments cultuels

 

Ancien Régime

Sous-série G/8. Agence générale du clergé.

Série H, section consacrée aux établissements religieux (désignée par les inventaires comme la sous-série H5). Comptabilités et titres de fondation de rente.

Séries L et LL. Monuments ecclésiastiques.

Série TT. Affaires et biens des protestants.

» Il y a peu de choses à retirer sur les édifices cultuels eux-mêmes dans les séries suivantes : séries M et MM (Ordres militaires et hospitaliers. Universités et collèges. Titres nobiliaires. Mélanges) et série S (Titres de propriété des établissements religieux supprimés).

 

XIXe-XXe siècles

De manière générale, voir Jeannine Charon-Bordas, Les sources de l'histoire de l'architecture religieuse aux Archives nationales de la Révolution à la Séparation, 1789-1905, Paris, 1994.

Pour la période révolutionnaire, on pourra consulter :

James Guillaume, Procès-verbaux du comité de l'Instruction publique de la Convention nationale (1791-1792), 7 vol., Paris, 1891-1957 (Collection de documents inédits sur l'Histoire de France).

Louis Tuetey, Procès-verbaux de la commission des monuments (1790-1794), 2 vol., Paris, 1902-1903 (Nouvelles archives de l'art français, 3e série, XVII-XVIII).

Procès-verbaux de la commission temporaire des arts (1793-1795), 2 vol., Paris, 1912-1918 (Collection de documents inédits sur l'Histoire de France).

Sous-série F/19. Cultes [fonds à consulter en priorité].

Sous-série Q/2. Domaines nationaux dont soumissions des municipalités pour l'achat d'anciennes maisons religieuses, estimations détaillées.

F/13/770 à 778. Bâtiments civils : réparations d'églises, presbytères.

 

4. Bâtiments scolaires

 

Ancien Régime

Série H, section consacrée à l'ancienne université de Paris et aux collèges (désignée par les inventaires comme la sous-série H3). Comptes et pièces justificatives.

Séries M et MM. Ordres militaires et hospitaliers. Universités et collèges. Titres nobiliaires. Mélanges : comptes, cartulaires et inventaires de titres.

» Il y a peu à retirer en revanche de la série S. Biens des établissements religieux supprimés.

 

XIXe-XXe siècles

Sous-série F/17. Instruction publique.

Sous-série AJ/16. Académie de Paris.

 

5. Bâtiments hospitaliers

 

Sous-série F/15. Hospices et secours [XIXe-début XXe siècle].

S//6102 à 6180. Biens des établissements religieux supprimés. Hospices et congrégations hospitalières : titres de propriété (ne concernent pas les bâtiments hospitaliers eux-mêmes).

 

6. Bâtiments de particuliers

 

Terriers et censiers

Ils peuvent être mis à profit pour le Moyen Âge et l'Ancien Régime à défaut d'un cadastre contemporain. Ils sont conservés avant tout dans les archives des seigneuries :

Série LL. Monuments ecclésiastiques. Registres.

Série MM. Ordres militaires et hospitaliers. Universités et collèges. Titres nobiliaires. Mélanges. Registres.

Série P. Chambre des comptes et comptabilité (pour le domaine royal).

Sous-série Q/1. Titres domaniaux (classement par département ; concerne toute la France).

Série S. Biens des établissements religieux supprimés.

26AP/51 à 61. Papiers Pointard, dossiers de communautés religieuses, 1772-1800.

Minutier central : les mélanges, dossiers de clients, contiennent de nombreux terriers et censiers dont les notaires étaient les rédacteurs.

 

Archives de particuliers

Série R. Papiers des princes (les apanages royaux et les possessions des maisons princières intéressent toute la France).

Série T. Papiers privés tombés dans le domaine public.

Séries AP et AB/XIX. Fonds privés.

 

Bâtiments industriels et commerciaux

Série S. Biens des établissements religieux supprimés (en particulier, moulins sur les rivières sous l'Ancien Régime).

Sous-série F/10. Agriculture (moulins, haras).

Série O. Maisons du Roi et de l'Empereur (haras).

Sous-série F/12. Commerce et Industrie [XVIIIe-XXe siècle].

Sous-série F/14. Travaux publics [XVIIIe-XXe siècle].

 

7. Plans et photographies

Plans et photographies se trouvent disséminés dans toutes les séries et sous-séries mentionnées ; en ce qui concerne les clichés photographiques voir aussi la fiche de recherche 30. Sources photographiques : les fonds du XXe siècle. Consulter en outre :

Série VA. Versement de l'Architecture (pour les bâtiments civils ; à rapprocher des sous-séries F/13 et F/21 dont la série VA est un complément naturel).

Fonds privés d'architectes qui peuvent concerner tous les types de bâtiments.
Exemple : CP/403AP. Fonds Albert Laprade : bâtiments publics, comme l'ambassade de France à Ankara, bâtiments industriels comme diverses usines de la Régie nationale des Usines Renault, immeubles de particuliers ou de sociétés.

 

 

3. La recherche sur les fonds postérieurs à 1970

 

Les versements étant cotés de manière continue, la recherche se fait sur le site Internet des Archives nationales, rubrique "salle des inventaires virtuelle", onglet "recherche multicritères", dossier "recherche sur les versements postérieurs à 1970".

Pour faire une recherche dans cette base sur un bâtiment, on peut interroger avec le mot-clé« bâtiment » dans le champ « mots-clés », on obtiendra les documents indexés avec ce mot bâtiment seul.

Beaucoup d'autres termes sont à prendre en considération : construction, architecture, habitat, immeuble, maison (toujours suivie d'un autre terme), édifice (toujours suivi aussi d'un autre terme), hôpital, monument historique, etc...

Il faut toujours avoir l'esprit que l'on peut croiser un terme du champ mots-clés avec un ou d'autres termes dans les autres champs : nom de lieu, date, nom de personne, etc...Le champ « origine » permet aussi d'être plus précis et d'aborder le sujet dans un contexte déterminé. Et le champ « type de support » permettra, par exemple de ne sélectionner que des photographies de bâtiments.

Il est aussi possible de se servir du champ « recherche libre ».

 

 

© Archives nationales, 2013. Fiche révisée par France-Odile des Mazery. Version mise à jour en juin 2013

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