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Les archives des notaires de Paris (fiche experte)

 

Interêt des actes notariés pour la recherche : l'essentiel de la documentation apportée par les actes notariés conservés au Minutier central intéresse Paris, sa banlieue et la région parisienne. Si l'on veut vraiment connaître un Parisien des siècles passés, inconnu ou célèbre, c'est au Minutier central qu'il faut faire des recherches. On y apprendra tout, ou presque, sur ses origines géographiques et sociales, ses alliances, sa descendance, son cadre de vie, ses activités professionnelles, sa fortune, ses goûts artistiques et littéraires, etc.

Les minutes sont particulièrement précieuses dans une cité que les incendies de la Commune, en 1871, ont privée d'état civil ancien. Elles permettent aussi d'en savoir plus sur les Parisiens : groupes sociaux, métiers et corporations, foi et croyances, etc., et sur la ville elle même : topographie, urbanisme et architecture urbaine, activités commerciales, structures professionnelles des différents quartiers, etc.

En raison du privilège dont bénéficiaient, sous l'Ancien Régime, les notaires du Châtelet qui pouvaient instrumenter dans tout le royaume, mais aussi du centralisme institutionnel et économique de la France et du rayonnement culturel et artistique de la capitale, l'intérêt des fonds du Minutier central dépasse de beaucoup la seule activité sociale et économique de Paris et de sa région. Ils seront utilisés avec profit pour les travaux relatifs à l'histoire du droit, des institutions, de l'économie, de la littérature et des arts, etc., et peuvent être la source de bien d'autres thèmes de recherche.

 

Les notaires parisiens, comme tous les notaires, ont l'obligation de garder leurs minutes (c'est-à-dire les originaux des actes qu'ils rédigent), puis de les verser aux Archives nationales.

À noter : les actes des notaires passés en province et en banlieue parisienne sont versés aux archives départementales.

Les actes notariés de plus de soixante-quinze ans

Passés à Paris, ils sont destinés à être conservés au Minutier central des notaires de Paris, créé en 1928 au sein des Archives nationales, et proviennent des 122 études notariales historiques de la capitale. Ces fonds représentent quelque 20 millions de minutes et 3 300 répertoires, soit 172 000 liasses et registres sur plus de 26 000 mètres linéaires.

Les actes notariés de moins de soixante-quinze ans

Ces actes sont conservés par les notaires ; pour trouver le nom et l'adresse du titulaire actuel d'une étude notariale parisienne, consulter sur le site Internet des Archives nationales la salle des inventaires virtuelle, onglet « Parcourir les fonds », rubrique « Notaires de Paris », « Recherche par notaire ». Renseigner le champ « Numéro de l'étude » (en chiffres arabes) et l'année en cours dans le champ « Intervalle de dates » (ex : « de 2012 à 2012 ») pour obtenir les notices détaillées de l'étude et des notaires qui y sont actuellement en exercice. Le bouton « Voir le détail », vous permet d'accéder à l'adresse actuelle de l'étude du notaire.

En raison du manque de place, toutes les études parisiennes n'ont pas encore remis l'ensemble de leurs minutes de plus de soixante-quinze ans aux Archives nationales (à ce jour le Minutier détient tous les actes jusqu'en 1938 pour la moitié des 122 études).

Pour vérifier si les minutes d'une étude sont versées pour les dernières années du XIXe siècle et les premières années du XXe siècle, consulter sur le site Internet des Archives nationales la « Recherche par étude » (salle des inventaires virtuelle, onglet « Parcourir les fonds », rubrique « Notaires de Paris »)  : ouvrir la notice producteur de l'étude pour connaître les dates extrêmes de ses minutes conservées au Minutier.

Conditions de communicabilité

La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte (ou à 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (Code du Patrimoine, articles L 213-2, I, 4°d et 5°).

  • Documents ayant plus de 75 ans : librement communicables (sauf s'ils se rapportent à un mineur) ; toutefois, leur état matériel peut restreindre voire interdire leur communication ou leur caractère exceptionnel interdire leur communication sous forme originale. 
  • Documents ayant moins de 75 ans : non communicables (sauf s'ils se rapportent à des personnes décédées depuis au moins 25 ans) sauf ordonnance du président du tribunal de grande instance prise sur avis du notaire détenteur des actes (Cf. loi du 25 ventôse an XI).
  • Les « Mélanges » et les dossiers de clients sont des archives privées dont l'accès suppose parfois l'autorisation de l'office notarial, tout comme la comptabilité ou les autres archives de l'office notarial.

 

 

Fond du Minutier central : composition et cotation

 

 

Les fonds conservés au Minutier central des notaires de Paris sont regroupés sous la mention de fonds MC (Minutier central). Les documents de chacune des 122 études notariales constituent un fonds distinct qui comprend des minutes et des répertoires (archives publiques) et, parfois, des « Mélanges » et des dossiers de clients, ou encore, plus rarement, de la comptabilité ou d'autres archives de l'office notarial (archives privées en cote MC/DC/... ou MC/CT/... ou MC/ON/...)

  • Les minutes (fin XVe–début XXe siècle), rangées (par étude) dans un ordre a priori chronologique, sont regroupées dans des articles (registres ou liasses) qui portent la cote ET (étude), suivie du numéro de l'étude en chiffres romains (I à CXXII) et d'un numéro d'ordre en chiffres arabes. Ainsi le 25e article de l'étude III est-il coté MC/ET/III/25. 
  • Les répertoires (rares au XVIe et lacunaires au début du XVIIe siècle), où l'on trouve un relevé chronologique des actes passés par chaque notaire, sont classés par étude. Ils portent la cote RE (pertoire) suivie du numéro de l'étude et d'un numéro d'ordre en chiffres arabes (ex. : MC/RE/XXIV/5 pour le 5e répertoire de l'étude XXIV). Certains registres de minutes (cotés (MC/ET) comportent aux XVIe-XVIIe siècles un répertoire inséré, liste chronologique ou alphabétique d’actes couvrant en général une année. On peut retrouver en SIV les cotes de ces registres par le formulaire de « recherche avancée » des « archives des notaires de Paris »  en mettant les mots « répertoire » et « inséré » en recherche libre.
    Ces répertoires sont numérisés et consultables en ligne sur le site Internet des Archives nationales
    . Passer par la rubrique « Parcourir les fonds », « Notaires de Paris », « Recherche par étude », choisir l'hyperlien de l'étude recherchée (de I à CXXII), puis « Images des répertoires du notaire N ».
  • Des documents notariaux d'intérêt exceptionnel, rassemblés dans la réserve, cote RS (réserve) suivie d'un numéro d'ordre, sont, pour la plupart d'entre eux, déjà consultables en ligne. La numérisation des documents de la réserve se poursuit, à partir des originaux, et la mise en ligne dans la salle des inventaires virtuelle se fait en parallèle. Les documents compris dans l'intervalle de cotes MC/RS//1-1365 sont également consultables sur microfilm. Ceux qui ne sont pas encore reproduits peuvent être communiqués, à titre exceptionnel, sur rendez-vous, au Minutier central.
  • Les minutes et répertoires conservés dans d'autres fonds des Archives nationales : les minutes et répertoires, produits par des notaires exerçant à l'intérieur des limites du Paris d'aujourd'hui, entrés par voie extraordinaire, sont conservés notamment dans la série S, les sous-séries Z/2 et ZZ/1 ; voir  l'État général des fonds et l'inventaire dressé par E. Coyecque et A. Cornilleau (Paris, salle de lecture, ZZ/02).

D'autres documents, distincts des minutes et répertoires, méritent de retenir l'attention : 

  • Les « Mélanges » (XVIe–début XXe siècle, certains documents remontent au Moyen Âge), composés de pièces extraites des dossiers de clients, ont été intégrés dans la série des minutes de l'étude correspondante et cotés de la même façon (cote ET, suivie du numéro de l'étude). Ils sont communicables suivant les mêmes règles que les dossiers de clients (cf. supra, Communicabilité).
  • Les dossiers de clients (XIXe-XXe siècles), cote DC suivie du numéro de l'étude, rassemblent des pièces et échanges entre le notaire et ses clients (personnes physiques ou morales) et sont des archives privées. Leur accès suppose parfois l'autorisation de l'office notarial.
  • Les registres de comptabilité d'office notarial (XIXe-XXe siècles), cote CT suivie du numéro de l'étude, et d'autres documents de gestion de l'office, cote ON, suivie du numéro de l'office. Ce sont des archives privées. Leur accès suppose l'autorisation de l'office notarial.
  • Les registres des contrats de mariage des commerçants (1829–1934), cote CM (contrats de mariage) suivie du numéro du registre (ex. : MC/CM//12) sont numérisés et sont accessibles dans la salle des inventaires virtuelle.
  • Les placards de décès (vers 1639–vers 1836), cote PL (PLacards) suivie du numéro de l'article. Ex. : MC/PL//52. Ils ont été numérisés et sont accessibles en ligne. 
  • Les placards et affiches (XVIe–XIXe siècle) : collection cotée PA (Placards et Affiches). Ils ont été numérisés et sont accessibles en ligne.
  • Les registres des jugements, cote SD, prononçant séparation de corps ou de biens, divorces et conversions de séparation de corps en divorce (1892-1928). Ils ont été numérisés et sont accessibles en ligne.
  • Une collection de Monnaies de substitution, cote MS ; ces « billets de nécessité », émis pendant la Première Guerre mondiale, se substituaient au numéraire. Elle a été numérisée et est accessible en ligne.

 

En résumé :

 

Typologie Statut Cotation Archives numérisées

Documents de gestion de l'office notarial

 

Archives privées

 

MC/ON/n° de l'étude/n° de l'article

 

Non

 

Dossiers de clients Archives privées MC/DC/n° de l'étude/n° de l'article
Non
Mélanges Archives privées MC/ET/n° de l'étude/n° de l'article
Non
Minutes Archives publiques MC/ET/n° de l'étude/n° de l'article

Inventaires après décès 1751

+ actes au cas par cas

Monnaie de substitution Archives publiques MC/MS//n° de l'article Oui (en cours)
Placards de décès Archives publiques MC/PL//n° de l'article
Oui
Placards et affiches Archives publiques MC/PA//n° de l'article
Oui

Registres de comptabilité de l'office notarial

 

Archives privées

 

MC/CT/n° de l'étude/n° de l'article

 

Non

 

Registres des contrats de mariage des commerçants

 

Archives publiques

 

MC/CM//n° de l'article

 

Oui

 

Répertoires Archives publiques MC/RE/n° de l'étude/n° de l'article
Oui
Réserve du Minutier central Archives publiques MC/RS//n° d'ordre
Oui
Séparations et divorces Archives publiques MC/SD//n° de l'article Oui

 

 

 

Instruments de recherche


 

Pour s'orienter dans la masse des minutes notariales, le lecteur dispose d'instruments de recherche accessibles depuis la salle des inventaires virtuelle, laquelle reprend les inventaires imprimés ou dactylographiés, les fichiers manuels et dépouillements informatiques antérieurs.

À noter que certaines données personnelles dans les inventaires, concernant les dossiers de clients, ne sont accessibles qu'à partir de la salle des inventaires virtuelle locale. Et non sur la SIV Internet.

Instruments de recherche d'orientation générale

  • Informations sur les notaires et leurs études : la rubrique « Recherche par notaire » permet d'accéder à leurs notices détaillées ; celles-ci reprennent, en les enrichissant considérablement et en les mettant à jour, les informations publiées dans l'État général des fonds (t. IV, 1980) et l'État des inventaires (t. IV, 1986) des Archives nationales. Elle propose aussi une notice pour chacune des 122 études historiques de Paris ; celle-ci signale pour chaque étude jusqu'à quelle date les minutes ont été collectées aux Archives nationales.
  • États numériques : accessibles depuis la rubrique « Recherche par étude », ces instruments de recherche, établis pour chaque étude, permettent d'obtenir la cote de l'article où est conservé un acte.

Instruments de recherche analytiques

  • Inventaires analytiques exhaustifs, dans lesquels la totalité des actes a été analysée pour tout ou partie des études pour une période donnée.
  • Inventaires analytiques sélectifs, dans lesquels la sélection a pu être faite suivant différents critères : types d'acte (ex. : inventaires après décès) ; actes présentant un intérêt particulier ; thèmes divers (littérature, art et architecture, musique, etc.).

Il existe souvent une complémentarité entre des inventaires analytiques établis sur des supports différents, mais réalisés dans le cadre d'une même opération de dépouillement. Tous ces instruments de recherche, sauf 5 fichiers papier, ont été dématérialisés et peuvent être interrogés depuis la « Recherche dans les minutes de notaires ». Pour plus d'informations, se reporter à « Parcourir les fonds », « Notaires de Paris », « Chantiers d'inventaires passés, présents et à venir du Minutier ».

Instruments de recherche spécifiques

Ils ont été constitués pour les autres types de documents conservés au Minutier central :

  • Anciens inventaires dactylographiés (Inventaire des mélanges – Paris, salle de lecture, MC/27) et index alphabétique (Paris, salle de lecture, MC/28) pour les « Mélanges » (pièces extraites de dossiers de clients).
  • Inventaire analytique des placards de décès.
  • Inventaire analytique des placards et affiches (Paris, salle de lecture, MC/29).
  • Répertoire numérique des registres de contrats de mariage des commerçants (projet collaboratif, voir blog Archives nationales participatives).
  • Répertoire numérique des enregistrements des jugements de séparation de corps ou de biens et divorces à la chambre des notaires de Paris (1892-1928).
  • Inventaire des monnaies de substitution (inventaire et images des billets numérisés prochainement en ligne).
  • Les documents mis en réserve sont signalés comme tels dans la salle des inventaires virtuelle (cf. supra Fonds du Minutier central)

 

 

 

Comment retrouver un acte du Minutier central

 

 

Vous connaissez le nom du notaire et la date de l'acte

 

Le nom combiné à la date de l'acte vous permet de trouver le numéro de l'article.

Consulter, sur le site Internet des Archives nationales, la salle des inventaires virtuelle, onglet « Parcourir les fonds », rubrique « Notaires de Paris », « Recherche par notaire »  pour obtenir la notice détaillée de votre notaire.

Une fois le nom du notaire validé dans le champ nom, cliquer sur « Voir le détail », « Archives de ce producteur », puis « Minutes et répertoires du notaire ». En sélectionnant « Détail du contenu », vous accéderez alors aux notices des minutes grâce à l’arborescence située à gauche pour préciser, en fonction de la date de cet acte, la cote de l'article (registre ou liasse) dans lequel il est conservé.

Vous pouvez alors commander le document en cliquant sur cette cote.

Une vérification de la date de l'acte sur le répertoire, lorsque celui-ci existe, est conseillée (cf. infra). Le répertoire peut permettre, grâce aux mentions portées en marge, de repérer des actes qui ne se trouvent pas à la place qui aurait dû être la leur.


Vous savez dans quelle étude l'acte a été passé sans en connaître la date exacte

Après avoir repéré le numéro de l'étude, se reporter aux répertoires chronologiques établis par le notaire : ils donnent, jour après jour, la liste des actes et indiquent brièvement leur nature et les noms des parties. La lecture de cette liste permet le survol rapide de toute une période.

La grande majorité des études est pourvue de répertoires, mais ils sont rares au XVIe siècle et comportent encore beaucoup de lacunes pour la première moitié du XVIIe siècle. Sous l'Ancien Régime, ils n'indiquent que les types d'acte et les noms des parties (parfois sans les prénoms) ; à partir du Premier Empire, en revanche, leur bonne tenue et leur précision (types d'acte, noms, prénoms, qualités, professions et domiciles des parties) en font de véritables inventaires d'archives.

Consulter sur le site Internet des Archives nationales la salle des inventaires virtuelle, onglet « Parcourir les fonds », rubrique « Notaires de Paris », « Recherche par notaire » pour obtenir la notice détaillée de votre notaire ou de l'étude.

Dans cette notice, cliquer sur « Archives de ce producteur », « Minutes et répertoires du notaire ». Vous accéderez alors aux notices des répertoires grâce à l’arborescence située à gauche.


Attention : les répertoires de notaires ne sont pas communicables sous leur forme originale. Ils ont été numérisés et vous pouvez en consulter les images numériques dans la salle des inventaires virtuelle. Pour y accéder, placez-vous sur la notice de producteur de l'étude souhaitée, ouvrez la liste des instruments de recherche associés en cliquant sur « Archives de ce producteur ». Ceux qui s'intitulent « Images des (ou du) répertoires du notaire ... » vous permettent de visionner les images numériques du répertoire de tel ou tel notaire (des microfilms de ces répertoires sont également en libre accès au 3e étage du Caran).

Regarder aussi s'il existe des tables d'actes (actes classés par nom de clients). Ces tables complètent avantageusement les répertoires, mais elles sont rarement remises aux Archives car elles font partie des papiers privés du notaire. Elles sont recensées, avec les répertoires, dans les états numériques.

Bien vérifier la nature de l'acte, minute ou brevet. Les brevets, quoique mentionnés dans les répertoires du XIXe siècle, n'étaient pas conservés par les notaires (cf. infra).


Vous ignorez le nom du notaire qui a passé l'acte

Il faudra, pour trouver le nom du notaire et/ou les références de l'acte, effectuer des recherches préalables. Plusieurs pistes sont possibles.

Il est recommandé de consulter, au nom de la personne faisant l'objet de la recherche, tous les inventaires analytiques du Minutier central correspondant aux dates de cette recherche. Une petite partie seulement des actes (environ 1 500 000 sur 20 millions) y est inventoriée.

On peut cependant y trouver l'acte désiré ou, du moins, un acte susceptible de mettre sur la voie du document recherché en permettant d'identifier l'étude notariale d'une personne, d'une famille, d'une institution, parfois même d'un groupe social. La clientèle restant généralement fidèle à son notaire, un acte repéré dans une étude laisse présager l'existence d'autres actes de la même famille ou institution passés dans cette étude. Le notaire d'une famille ou d'un groupe une fois identifié, il est aisé d'approfondir la recherche, en dépouillant les répertoires chronologiques.

Attention : le contenu de ces fichiers est progressivement versé dans la salle des inventaires virtuelle, ce qui explique que le nombre de fichiers présents dans la salle de lecture diminue.

Pour en savoir plus sur ces inventaires, se reporter aux « Chantiers d'inventaires [...] du Minutier » (salle des inventaires virtuelle, onglet « Parcourir les fonds », « Notaires de Paris »). Vous y trouverez :

  • la liste exhaustive de ces inventaires mis à votre disposition ;

  • les notices de chacun de ces inventaires, organisées de manière méthodique ;

  • les numérisations intégrales de certaines publications, consultables en ligne.

Essayer de localiser le notaire, en se référant à l'adresse des parties. Utiliser, pour ce faire, la rubrique « Recherche par notaire », et sélectionner « Lieux : afficher les détails », ce qui permet de retrouver un notaire dans un secteur géographique : paroisses sous l'Ancien Régime, quartiers de 1701 à 1800, anciens arrondissements de 1800 à 1859, arrondissements actuels depuis 1860.

 

Voir aussi en salle de lecture ou en ligne les Cartes de localisation des études parisiennes, établies pour les années 1539, 1550, 1575, 1600 et 1625. 

Sous l'Ancien Régime et, particulièrement, au XVIe et au XVIIe siècles, la clientèle des notaires se recrutait en effet principalement parmi la population du quartier de leur résidence. Cet usage est beaucoup moins répandu par la suite.

Noter également que les habitants de la banlieue se rendaient souvent chez les notaires les plus voisins de la porte par laquelle ils entraient dans Paris.

On peut enfin avoir recours, quand il s'agit d'actes soumis aux formalités d'insinuation ou d'enregistrement (donations, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, mutations d'immeubles, etc.) à d'autres fonds conservés pour l'Ancien Régime, aux Archives nationales (notamment la série Y) et aux Archives de Paris (notamment la sous-série DC6) ; pour le XIXe siècle, aux Archives de Paris (notamment DQ7 et DQ8). Voir ci-après Chercher le nom du notaire grâce à d'autres sources.


Lorsque vous aurez repéré un acte concernant la personne (ou la famille) étudiée

  • Lire attentivement cet acte qui peut faire référence à d'autres actes.

C'est notamment le cas pour les inventaires après décès où l'on trouve l'inventaire des papiers de famille ou pour les contrats de vente qui retracent les origines de propriété.

  • Dépouiller les répertoires du notaire pour tenter de trouver d'autres actes.

Pour rechercher le ou les notaires d'un personnage, il faut aussi savoir que : un contrat de mariage est passé chez le notaire de la fiancée ; une vente chez celui de l'acheteur ; un apprentissage chez celui du maître ; un testament peut être déposé, un inventaire peut être dressé chez le notaire de l'exécuteur testamentaire ; un individu qui traite avec un grand personnage, avec un établissement religieux, va chez le notaire de ces derniers. Ainsi un même particulier a-t-il fréquemment recours à plusieurs notaires.

À Paris, les actes sont signés par deux notaires : aux XVIe et XVIIe siècles, c'est dans les minutes du second notaire cité qu'il faut rechercher l'acte ; au XVIIIe siècle, on n'indique généralement que le nom du notaire qui a passé l'acte : « Untel et son confrère » ; au XIXe, c'est au premier notaire cité qu'il faut se référer.

 

Pour mémoire : les anciennes bases du Minutier central (ARNO, ETAMIN, ETAREP, MINOTAURE, MINUTES, MIRIAD, NOEMI, RENO, etc.) ont toutes été reversées dans la SIV et ne sont plus interrogeables en tant que telles.

 

 

Et si l'on ne retrouve pas un acte notarié ?

 

Les causes de l'absence d'un acte dans la liasse où on pensait le découvrir sont d'ordres divers, mais il faut savoir qu'il est parfois possible de retrouver certains actes ou de se procurer, ailleurs, tout ou partie de leur contenu : vérifier d'abord que votre référence est bonne en consultant le répertoire du notaire pour voir si l'acte y est bien mentionné.


S'assurer que l'acte n'a pas été passé en brevet

 

Le brevet est un acte authentique que le notaire délivre en original aux parties sans en conserver de minute ; il s'agit, en général, d'actes simples, tels que certificats de vie, procurations, notoriétés, quittances et aussi consentements à mariage, etc. Un brevet mentionné dans un répertoire de notaire de la fin du XVIIIe ou du XIXe siècle ne figure donc pas dans la liasse. En revanche, les brevets dits grossoyés ou rapportés, qu'on trouve au XVIIe–XVIIIe siècle, peuvent se trouver dans les articles du Minutier central.


 

Rechercher si l'acte ne se trouve pas à une autre place

Vérifier (en consultant les instruments de recherche par notaire) si l'acte n'entre pas dans l'un des cas suivants :

– actes rassemblés dans des liasses distinctes : essentiellement inventaires après décès au XVIe et au début du XVIIe siècle, mais aussi terriers du XVIe au XVIIIe siècle, contrats de constitution de rente ou de tontine au XVIIIe siècle, testaments, contrats de mariage, quittances, obligations ou actes concernant un personnage important, une famille ou une société ;

– « grosses minutes » (actes classés à part en raison de leur volume), surtout au XIXe siècle ;
– actes versés par un notaire de façon différée et qui n'ont pu être insérés à leur place d'origine ;
– actes mis dans la réserve du Minutier : un « fantôme » indique alors ce déplacement.

 

Quelques cas particuliers :

– acte passé par un notaire se « substituant » à un confrère empêché : la minute est alors conservée par le notaire substitué, qui en demeure responsable, mais les deux notaires sont tenus de mentionner l'acte dans leur répertoire ;

– acte(s) « à la suite » : certains actes, passés à des dates successives mais concernant une même affaire peuvent être matériellement liés (ex : une quittance à la suite d'une vente). Au XIXe siècle, ces actes sont inscrits à leur date sur le répertoire, avec une mention marginale renvoyant à l'acte initial auquel il faut se reporter ;
– acte daté suivant le « style de Pâques » : jusqu'en 1564, en Île-de-France, c'est à Pâques que l'on changeait de millésime ; les notaires parisiens n'adoptèrent « le style du 1er janvier » qu'en 1567 (certains même plus tard). Il faut donc ajouter un an à la date portée sur les actes passés entre le 1er janvier et le Samedi Saint. Janvier 1519 vieux style correspond à janvier 1520 nouveau style. Sur les états numériques, les dates des articles sont restituées en style du 1er janvier ;

– acte remis par un notaire à un confrère : parfois indiqué sur le répertoire ;

– acte conservé par le notaire signant en second (généralement à gauche) : rare.


Tenter de trouver une copie de l'acte manquant

Il ne faut pas oublier que, si la minute est perdue – ou égarée –, elle a généralement des duplicata dans d'autres archives.

Des expéditions (copies authentiques) délivrées par le notaire existent dans des fonds divers (administrations, archives privées). Voir notamment :

– les « Mélanges » et dossiers de clients du Minutier central où sont parfois conservées des expéditions ;

– les collections du Cabinet des titres (département des manuscrits de la BnF) qui contiennent de nombreuses expéditions d'actes notariés concernant essentiellement la noblesse d'Ancien Régime.

Certains actes ou extraits d'actes peuvent avoir été reproduits dans un autre acte : par exemple un testament transcrit dans l'acte de règlement de succession, un contrat de mariage analysé dans l'état des papiers du défunt relevé dans un inventaire après décès.

Les fonds de l'enregistrement permettent, dans des cas précis, de retrouver le texte intégral ou l'analyse d'un acte (cf. paragraphe suivant).

Enfin, il faut penser qu'un « acte en déficit » a pu être réintégré à une mauvaise place lors d'une précédente consultation. Nous vous serions reconnaissants de veiller à ne pas déclasser un acte et de nous signaler ceux que vous trouvez à une mauvaise place.

 

 

Chercher le nom du notaire grâce à d'autres sources

 


Des sources conservées aux Archives nationales pour l'Ancien Régime (site de Paris, Département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime) et aux Archives de Paris (en particulier les fonds de l'enregistrement) permettent, pour certains types d'acte, d'identifier, quand on l'ignore, le notaire devant lequel ils ont été passés et même, dans les meilleurs cas, de retrouver le texte intégral, les principaux extraits ou l'analyse d'un acte disparu.


Aux Archives nationales (Ancien Régime) :  insinuations judiciaires, publications, registres de clôture d'inventaires et scellés après-décès dans les fonds du Châtelet de Paris (série Y)

Insinuations judiciaires : enregistrement d'actes portant donations, dons mutuels, legs (dont contrats de mariage avec clause de donation)

Instruments de recherche

 

SIV

 

Y//86-241

1539-1692

 

 

Y//86-100

1539-1559

Inventaires-index par nom de partie, nom géographique (Paris, salle de lecture, microfiches 10456-10531)

Inventaire analytique (Paris, salle de lecture, microfiches 10217-10455)

 

 

Inventaire analytique imprimé (Paris, salle de lecture, Y/6) ; table (Paris, salle de lecture, Y/7)

 

Interroger la « Recherche avancée » ; inventaires en ligne

 

 

 

 

 

Y//242-276

1682-1704

 

 

Ordinateur dédié en salle de lecture (Paris) : numérisation de trois index, par nom de partie, nom de rue et profession

 

 

 

Y//277-326

1704-1730

 

 

Trois inventaires-index, par nom de partie, nom de rue et par titre, office ou profession (Paris, salle de lecture, microfiches 6735-6881)

 

 

 

Y//327

1728-1730

 

Inventaire analytique (Paris, salle de lecture, Y/32)

 

 

 

Y//328-394

1730-1760

 

Cette période qui n'avait pas fait l'objet d'un dépouillement est actuellement en cours d'inventaire

 

Interroger la « Recherche avancée », notamment pour les années 1751 et 1761 intégralement inventoriées

 

Y//395-494/A

1761-1791

 

 

Inventaire-index, par nom de partie (Paris, salle de lecture, microfiches 10532-10572 ou Paris, salle des microfilms, MF 569-571)

 

 

 

Interroger la « Recherche avancée » ; inventaires en ligne

 

 

 

 

Publications : actes privés portant substitution d'héritiers Instruments de recherche
SIV

Y//19-80

1594-1791

 

Inventaire-index, par nom de personne (Paris, salle de lecture, Y/04-05)

 

 

Interroger la « Recherche avancée » ; Inventaire méthodique, par ordre alphabétique des noms de parties, A à K, L-Z.

 

 

 

Registres de clôture d'inventaires Instruments de recherche
SIV

Y//5209-5336

1675-1791

 

Répertoire numérique (Paris, salle de lecture, Y/1)

 

 

 
Procès-verbaux d'apposition des scellés après décès    

Y//10719-16022/G

XVIIe-XVIIIe s.

 

 

Inventaire-index des principaux scellés, par nom de personne (Paris, salle de lecture, Y/11-26)

 

 

 

 

Aux Archives de Paris (Ancien Régime et après 1790), 18 boulevard Sérurier, 75019 : Archives fiscales

Insinuations

Sous-série

Registres des insinuations, Paris et bureau des domaines de banlieue

1704-1792

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Émancipations, légitimations, anoblissements, naturalités, contrats de mariage, séparations de biens, contrats de vente, dons mutuels, testaments, renonciations à succession ou communauté, atermoiements, unions des créanciers, etc. s'y trouvent enregistrés, ainsi que les déclarations de mutation d'immeubles (sauf en ligne directe) qui sont utiles pour l'étude d'un immeuble ancien, quand on connaît le nom du propriétaire. Une partie du fonds a été dévolue aux Archives des départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis).
Classement par catégorie d'acte, puis dans l'ordre chronologique ; chaque série de registres est doublée de tables alphabétiques


DC6 1 à 595


 

 

 

 

 

 

 

 



Enregistrement

Sous-séries

Registres des actes soumis à la formalité de l'enregistrement 

1791–1900

 



Actes civils publics : depuis 1791, tout acte notarié est soumis aux formalités de l'enregistrement. Les actes de transaction immobilière sont, en outre, inscrits au service des hypothèques. Les tables ou fichiers de ces deux administrations constituent un moyen de repérage d'un acte, à partir du nom d'une des parties


DQ7

 

 

 


Déclarations de succession

1791-1977

 

 

 

Elles indiquent le nom du notaire liquidateur

 

 

 


DQ7

1791-1853 DQ7 1696-4022

1853-1899 DQ7 10012-12851

1900-1969 DQ7 26703-52318...

1970-1977 DQ7 37111-52366...

Fichier des successions déclarées

1858-1969

 

 

 

 

 

 

 

Donne des renseignements d'état civil ainsi que la date de déclaration de succession avec un numéro qui renvoie à cette déclaration

 

 

 

 

 



DQ7

Fichier inter-arrondissements, réparti en tranches chronologiques :

1858-1899 DQ7 12852-13169
1900–1910 DQ7 38988-39117
1910–1920 DQ7 39118-39179
1921–1929 DQ7 39180-39242
1930–1939 DQ7 39243-39323
1940–1949 DQ7 39324-39464
1950–1969 DQ7 39465-39614

Tables de décès, puis fiches de décès

1791-1977

 

 

 

 

 

Réparties par bureau de l'Enregistrement

 

 

 

 

 

 

DQ8

1791-1853 DQ8 143-1053

1850-1899 DQ8 1054-2141

1890-1969 DQ8 2230-5738

1970-1977 DQ8 4148-5676

 

 

Sommier foncier

1809-1945

 

 

 

Récapitule les informations essentielles sur toutes les mutations foncières intervenues à Paris entre 1809 et 1945 : adresses, dates et causes des mutations, noms des propriétaires et des notaires
Classement dans l'ordre alphabétique des noms de voie


DQ18

1809-1859 DQ18 1-365

1859-1880 DQ18 366-1169
1880-1945 DQ18 1170-2012

 

 

Hypothèques   Sous-série

Lettres de ratification et registres d'opposition

1772-an VII

 

 

DQ16 867-1254

 

 

Registres de mutations immobilières

1799-1900

 

 

 

Pour les périodes suivantes :
- du 1er janvier 1901 au 31 décembre 1955, au 1er bureau de la conservation des hypothèques, 8 rue des Moreaux, BP 29, 89010 Auxerre Cedex ; tél. : 03 86 72 51 78.
- du 1er janvier 1956, à la DRFIP de Paris, 6 rue Paganini, 75020 Paris ;

tél. : 01 44 64 50 00.

 

DQ16 1255-10434

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Pour mémoire : au Minutier central, tous les inventaires après décès ont été relevés pour les périodes : 1483-1560, 1751, 1761, 1800-1851.

 

 

 

Éléments de bibliographie

 

 

 

Les notaires

 

Marie-Françoise LIMON-BONNET, Notaires, Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France XVIe-XVIIIe siècle, publié sous la direction de Lucien Bely, Paris, PUF, 1996, p. 901-906. (Paris, salle de lecture, E 3.2 BEL).

- Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV. Étude institutionnelle et sociale, Toulouse, 1992, 463 p. (Paris, salle de lecture, G 5.1 LIM).

Alain MOREAU, Les métamorphoses du scribe. Histoire du notariat français, Perpignan, Socapress, 1989.

Jean-Paul POISSON, L'étude du notaire, Les lieux de mémoire, sous la direction de Pierre Nora, t. III, vol. 3, Paris, Gallimard, 1992, p. 52-85.

- Le notaire dans l'histoire, dans Gé-Magazine, n°102, mars 1992, p. 15-19.

Jean RIOUFOL, Françoise RICO, Le notariat, Paris, PUF, 3e éd., 2004 (coll. Que sais-je, n°1794).

 

Les archives notariales et le Minutier central des notaires de Paris

Robert-Henri BAUTIER, François BURCKARD, Jacques MONICAT, Les archives des notaires (...), Manuel d'archivistique, Paris, 1970, réimpr. 1991, p. 380-400.

Claire BÉCHU, Marie-Françoise LIMON-BONNET, 122 minutes d'histoire. Actes des notaires de Paris (XVIe-XXe siècle), Paris, Somogy, Archives nationales, 2012, 255 p. (Paris, salle de lecture, AN/126).

Geneviève ÉTIENNE, Marie-Françoise LIMON-BONNET dir., Les archives notariales. Manuel pratique et juridique, Paris, La documentation française, 2013, 295 p. (Paris, salle de lecture, ARC/55).

Marie-Françoise LIMON-BONNET, Vincent BOUAT,  Monique HERMITE, Michel OLLION, Joël POIVRE, Des minutes qui font l'histoire. Cinq siècles d'archives notariales à Paris, Paris, Somogy, Archives nationales, 2012, 208 p. (Paris, salle de lecture, CAT 2012 MIN).

Andrée CHAULEUR, « Les archives notariales. Le Minutier central des notaires de Paris », dans Histoire de la justice, n° 8-9, 1995-1996, p. 69-111.

Catherine GRODECKI, Madeleine JURGENS, « Minutier central des notaires de Paris », dans l'État général des fonds des Archives nationales, t. IV, 1980, p. 11-144.

Françoise HILDESHEIMER, « Les archives du notaire. De la protection à la connaissance de l'intime », dans Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime, Actes du colloque de Toulouse, 15-16 décembre 1989, Toulouse, 1990, p. 19-49 (synthèse sous le titre « Archives notariales et recherche historique », dans Gé magazine, n°102, mars 1992, p. 20-22).

Françoise MOSSER, « Le Minutier central des notaires de Paris (1928-2008). Esquisse d'une étude historique », dans Le Gnomon, revue internationale d'histoire du notariat, n°156, juillet-août 2008.

- « Les instruments de recherche du Minutier central des notaires de Paris. Quatre-vingts ans de travaux », dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. 166, 2e livraison, juil.-déc. 2008, p. 481-513.

Jean-Paul POISSON, « L'organisation et les instruments de travail d'une étude notariale. Leur utilisation pour les généalogistes », Communication au XIIe congrès national de généalogie, Vichy, 20-23 mai 1993, études notariales, Paris, Economica, 1995, p. 145-158.


Guides de recherche

Gildas BERNARD, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives nationales, revu et mis à jour, par S. de Dainville-Barbiche, 1981-2018 (Les actes notariaux, p. 45-57), Paris, salle de lecture, AFG/18/bis ; mise à jour de la partie consacrée aux Documents notariaux aux Archives nationales par Françoise Mosser dans Stemma en 2003 (Cf. supra).

Geneviève ÉTIENNE, « Les archives notariales et leur utilisation en généalogie : l'exemple du Minutier central de Paris », dans Stemma, n° 13, 1er trimestre 1982, p. 199-207 (repris dans Le Gnomon, n°29, janvier 1983, p 33-44).

François GASNAULT dir., Sur les traces de vos ancêtres à Paris... Guide des recherches biographiques et généalogiques aux Archives de Paris, Paris, Archives de Paris, 1997 (chapitre II : Sources complémentaires de l'état civil parisien, p. 40, placards de décès et fichier des tontines aux Archives nationales ; chapitre IV : Les archives de l'enregistrement : déclarations de successions et tables de décès depuis 1791, p. 61-73). (Paris, salle de lecture, 75/64).

Jean-Luc LAFFONT, « Les archives notariales » (chapitre 12, p. 59-63) et « Documents et actes notariés » (chapitre 26, p. 149-159), dans La recherche historique en archives, XVIe-XVIIe-XVIIIsiècles, dir. Paul Delsalle, Paris, Ophrys, 1993.

- « Les notariats » (chapitre 14, p. 86-94) et « Les archives notariales » (chapitre 20, p. 143 154), dans La recherche historique en archives du Moyen Âge, dir. Paul Delsalle, Paris, Ophrys, 1995.

- « La pratique des documents anciens », Annecy, Archives départementales de la Haute-Savoie, 1995, dans Sources et méthodes de l'histoire de la Savoie, II (Actes publics et notariés : chapitres 2 à 9, p. 35-218 ; les actes notariés sont traités par Roger Devos).

Martine PLOUVIER dir., Guide des sources de l'histoire de l'art aux Archives nationales et aux Archives de Paris, Paris, CTHS, 2012, 738 p. (Paris, salle de lecture, AGF/102).


Périodique

Le Gnomon, revue internationale d'histoire du notariat, Institut international d'histoire du notariat, depuis 1976 (table des numéros 1 à 100 dans le n° 107, février 1997).

 

 

 

 

© Archives nationales, mise à jour octobre 2019.

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