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Histoire de l'élaboration des instruments de recherche du Minutier

Les nombreux instruments de recherche du Minutier central ont été réalisés sur des supports variés (fichiers, publications, bases de données) et selon diverses méthodes de dépouillements (dépouillements exhaustifs ou sélectifs, par thème ou par type d'actes, par périodes) ; certains sont restés inachevés. Cette profusion peut donner au chercheur une « impression d'éparpillement et de confusion »1.

L'exposé des phases de rédaction successives de ces instruments de recherche qui suit doit permettre de mieux comprendre quels sont les actes ou minutes qui ont été analysés et, en creux, ce qui ne l'ont pas été.  Pour plus de détails, chaque instrument de recherche a fait l'objet d'une petite fiche d'identité.


Une première clé d'accès, pour qui veut chercher un document d'archives, est d'en connaître le producteur. Il fallut donc d'abord identifier les études et leurs notaires. Dès la création du Minutier en 1928, grâce aux ouvrages de Delarue2 et Thomas3, les 122 études parisiennes historiques ont été numérotées et les notaires, au sein de chacune d'entre elles, identifiés. Ces informations, réunies dans la base Etanot jusqu'en 20034, sont aujourd'hui accessibles dans la salle des inventaires virtuelle et constituent une partie du référentiel des producteurs d'archives conservées aux Archives nationales, référentiel "personnes" pour les notaires, et "collectivités" pour les 122 études historiques de la capitale (formulaires Recherche par notaires et Recherche par études). Les notices d'autorités s'enrichissent quotidiennement, notamment pour la partie historique et biographique de chacun des notaires, le Programme scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales comprenant une action "prosopographie des notaires de Paris".

 

Les premiers instruments de recherche dit d'orientation générale sont élaborés par Ernest Coyecque, archiviste-conseil de la Chambre des notaires de la Seine, lorsqu'il commence en 1928 à collecter les archives anciennes des notaires du département.

Ces « états numériques »5 se contentent de donner pour chacun des articles (liasse ou registre) chronologiquement classés par notaire, les dates extrêmes des actes. Ils sont régulièrement mis à jour lors des versements effectués par chaque étude.

Ces instruments de recherche d'orientation générale ne contenaient pas, sauf exception, d'analyse d'acte ni ne descendaient au niveau de la « pièce » : il était donc très difficile, pour le chercheur qui ne connaissait pas le nom du notaire, de retrouver un acte.

 

Le Minutier a donc tenté, et ces efforts sont toujours d'actualité, pour pallier ce manque, de rédiger des instruments de recherche analytiques, plus détaillés, comme l'avait E. Coyecque dans un minutier du XVIe siècle, bien avant son transfert au Minutier central. Trois grandes phases peuvent être dégagées, correspondant à diverses méthodes de travail.

  • Jacques Monicat, directeur du Minutier central de 1931 à 1973, envisage d'abord de dépouiller la totalité des minutes en commançant par les plus anciens, datant, selon les études, de la fin du XVe siècle ou du début du XVIe siècle. C'est dans cette optique qu'il entreprend dès 1931 un « fichier général XVIe », suivi pendant l'Occupation du « fichier Révolution-Empire » qui reste, encore aujourd'hui, le plus important inventaire exhaustif du Minutier. Mais à l'achèvement de la première phase de collecte en 1948, force est de constater l'impossibilité de mener à bien ce type de dépouillements au vu de la masse des documents et des moyens humains et financiers insuffisants du Minutier.
  • L'après-guerre voit donc le début du plan dit « Monicat » (1952-1953) qui délaisse les dépouillements exhaustifs pour des dépouillements dits sélectifs. Repérer et choisir certains actes au sein des études de notaires paraît en effet plus réalisable. Le Minutier est d'ailleurs soutenu par des sociétés savantes, convaincues de l'intérêt des minutes de notaires, et bénéficie grâce à leur entregent de subventions du CNRS. Plusieurs dépouillements sont ainsi menés : certains relèvent les minutes considérées comme particulièrement intéressantes au sein d'une étude, d'autres ne relèvent que certains types d'actes (inventaires après-décès, tontines …), d'autres enfin se concentrent sur un thème précis : littérature, art, musique… Les résultats de ces dépouillements alimentent des fichiers (notamment le fichier XVIIe) et, à partir des années 1960 jusqu'à la fin des années 1970, les actes jugés les plus intéressants font l'objet d'analyses plus développées, publiées le plus souvent au sein de la collection « Documents du Minutier central des notaires de Paris » des Archives nationales. Privés de subventions, ces programmes thématiques cessent à la fin des années 1970.
  • Au même moment commencent à paraître des instruments de recherche informatiques. L'application Minotaure, lancée dans les années 1970, sert aux dépouillements exhaustifs des minutes de quatre années : 1551, 1751, 1761 et 1851. Les résultats sont rétroconvertis et mis en ligne en 2000 dans les bases Arno. Le dépouillement des répertoires de notaires de l'année 1650, au sein de la base Reno, est encore inachevé. Enfin, certains fonds particuliers de documents autres que des minutes (dossiers de clients, affiches, placards) ont également fait l'objet d'instruments de recherche analytiques.

La variété des instruments de recherche s'explique donc par les stratégies successives et souvent concomitantes que le Minutier central a suivi afin de donner aux chercheurs le meilleur accès possible aux archives notariales. Pour quels résultats ?

On considère qu'environ 1,6 million de minutes ont été analysées sur les 20 millions que conserve le Minutier. De manière générale, on soulignera que dans les instruments de recherche :

  • les trente premières études sont les plus étudiées ;

  • les inventaires après décès, à cause de la quantité de renseignements qu'ils contiennent, sont les actes les plus relevés, avec une couverture quasi complète pour les XVe et XVIe siècles, ainsi que pour la tranche 1800-1850 ;

  • les périodes les plus explorées sont le premier XVIIe siècle, la période 1751-1851 et la fin du XVe siècle.

  • L'histoire de l'art est le thème le plus couvert par les instruments de recherche.

 

Entre 2002 et 2012, ces analyses ont été pour une grande partie saisies et réunies dans la base Minutes, consultable aux Archives nationales6. En 2013, elles ont été mises en ligne dans la salle des inventaires virtuelle, ainsi que les « états numériques » (ex-base Etamin) et les images numérisées des répertoires de notaires (ex-base Etarep, élaborée en 2003-2012). Comme Etanot, toutes ces bases sont obsolètes depuis 2013.

 

Rappelons cependant que certaines analyses ne sont encore accessibles que sur fichier papier.

Liste des cinq fichiers non encore dématérialisés du Minutier central 

  • fichier Libraires et métiers du Livre XVIe (Minutier central)
  • fichier Histoire littéraire XVIIe (salle de lecture du CARAN)
  • fichier Collèges XVIIe (salle de lecture du CARAN)
  • fichier des Tontines fin XVIIe-XVIIIe siècle (salle de lecture du CARAN)
  • fichier Révolution-Empire (salle de lecture du CARAN)



Depuis le lancement de la salle des inventaire virtuelle (SIV) en septembre 2013, tous les nouveaux instruments de recherche créés au Minutier central sont directement créés dans cet outil, tant ceux décrivant les minutes notariales en cours de collecte (années 1885-1940), que les répertoires les accompagnant, ou encore les archives privées de certaines études notariales qui les ont données ou déposées au Minutier central (Mélanges, dossiers de clients, comptabilité...).

Mise à jour : Marie-Françoise Limon-Bonnet, avril 2018

 

1. F. Mosser, « Les Instruments de recherche du Minutier central des notaires de Paris, quatre-vingts ans de travaux », Bibliothèque de l'Ecole des chartes, 2008, p. 481-513. Françoise Mosser fut responsable du Minutier central de 2000 à 2006. La présente introduction se fonde en grande partie sur son article.

2. A.-T. Delarue, Registre des offices et pratiques des conseillers du roi notaires, garde-notes et garde-scels de sa majesté, au Châtelet de Paris ; précédé de la liste des cent treize notaires en exercice au 1er janvier 1786 et suivi d'une table alphabétique, Paris, 1786, 13-319-512 p.

3. A.-J.-A., Thomas, Notariats du département de la Seine ou tableaux par ordre chronologique indiquant les minutes appartenant à chaque étude, avec les trables alphabétiques des noms des notaires et de leurs réisdences, Paris, 1862, XVI-354 p.

4. La base Etanot est aujourd'hui obsolète. Dans les années 2000, la base Etamin (2002-2004) se sustitua aux états numériques.

5. Le terme de « répertoire numérique » a été évité pour qu'il n'y ait pas de confusion avec le répertoire tenu par le notaire dans l'exercice de son activité.

6. Une partie des instruments de recherche (publications imprimées, grands fichiers) a été dématérialisée par un prestataire externe. L'indexation a été réalisée à cette occasion selon des modalités précisées dans les notices descriptives de ces instruments de recherche.

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