Retour aux résultats de recherche Fiche de recherche Haut de page
Section
58 - Les biens, les bâtiments et le mobilier des établissements ecclésiastiques (XIXe-XXe s.)

Lorsqu'il commence son étude, le chercheur doit donc s'interroger sur les intervenants, publics ou privés, qui ont eu à agir dans le domaine qui l'intéresse et sur le sort qu'ont connu leurs archives afin de repérer, à travers les cinq sites des Archives nationales et la masse de leurs fonds, les cotes contenant ou susceptibles de contenir des documents relatifs à son sujet de recherche. Ainsi, si l'on entreprend, comme dans le cas qui fait l'objet de la présente notice d'orientation, la biographie d'un ecclésiastique de la période post-révolutionnaire, il faut en priorité explorer le fonds de l'administration chargée des cultes. Mais il faut aussi se demander quels autres fonds peuvent apporter sur lui des renseignements complémentaires : fonds de la Police ou de la Justice car, pour des raisons politiques, de moeurs ou autres, il a pu avoir affaire à l'une ou l'autre de ces administrations ; fonds de l'Instruction publique, s'il a été enseignant ; fonds de l'Instruction publique, fonds de la Librairie et fonds (privé) de la Société des Gens de lettres, s'il a été homme de lettres ou de presse ; fonds des Colonies et de l'Outre-Mer, s'il a exercé son ministère dans les anciennes colonies françaises ou dans les actuels DOM et TOM ; fonds (privé) de la Mission de France, s'il a été prêtre ouvrier entre 1943 à 1985 ; etc.

 

1. Bibliographie

 

Voir la fiche 59 - Histoire religieuse (XIXe - XXe s.).

 

 

2. Principales séries et cotes à consulter

 

1. De la Révolution au Concordat (1789-1802)

 

  • séries C et CC (Assemblées) : passim, pour les débats sur les nombreuses lois relatives aux biens de l'église promulguées alors et sur leur application, et pour la réutilisation des biens nationalisés. Voir en particulier :

  C/85, décrets d'aliénation des biens nationaux, 1789 ; à cotes C/387 à 598, papiers du Conseil des Cinq-cents et du Conseil des Anciens, réutilisation des biens nationalisés (nombreux dossiers avec plans), an IV-an VIII.

  • sous-série D/XXXIV (Comité des trésoriers des dons patriotiques) : pour les objets du culte remis en vue de la récupération des matériaux les composant (pierres précieuses, métal). Voir en particulier :

  • cotes D/XXXIV/5 à 7, états et procès-verbaux de réception des objets remis, 1789-1794.

  • sous-série F/19 (Cultes). Voir en particulier :

F/19/398 à 481/5, affaires des cultes dans les départements, dont édifices et mobilier cultuels, 1789-1838.

F/19/597-611/5, inventaires des biens meubles et immeubles appartenant aux communautés religieuses, 1790.

F/19/1018, ventes de presbytères, an IV.

F/19/1379 à 1385/B frais du culte dans les départements, 1790-an II.

  • sous-série F/3/II (Administration communale, dossiers par départements) : passim, pour l'acquisition par les communes d'anciens édifices cultuels ou conventuels et leur réutilisation ; pour des travaux de construction ou d'entretien aux édifices cultuels conservés.

  • sous-série F/10 (Agriculture) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en haras ou autres dépôts animaliers.

  • sous-série F/13 (Bâtiments civils) : passim, pour l'histoire des bâtiments conventuels ou cultuels (y compris les palais épiscopaux, les séminaires et les presbytères), affectés au culte ou réutilisés pour un autre usage public (ne pas oublier que les édifices cultuels eux-mêmes et leurs annexes sont, pour la plupart, des bâtiments publics à partir de 1789), et pour l'histoire du mobilier de ces bâtiments (destruction, ventes, intégration aux collections publiques, etc.), de 1789 à 1848.

  • sous-série F/14 (Travaux publics) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en usines, en moulins, etc., à partir de la Révolution.

  • sous-série F/15 (Assistance publique) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels servant d'hospices ou transformés en hospices, depuis le XVIIe s. Voir en particulier :

 F/15/2147 à 2153, travaux aux hospices, an IV-1810.

  • sous-série F/16 (Prisons) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en prisons, tribu­naux, casernes ou autres bâtiments publics, c. 1789-c. 1848. Voir en particulier :

 F/16/615 à 795, établissement dans les bâtiments nationaux soit de prisons, soit de tribunaux, casernes de gendarmerie ou administrations départementales, 1789-an IX.

  • sous-série F/17 (Instruction publique) : passim dans le début de la sous-série, pour la protection des bâtiments conventuels ou cultuels et de leurs biens (objets d'art ou de curiosité, bibliothèques, archives) en tant que monuments ou objets relevant des "arts" (papiers de la Commission des Monuments, puis de la Commission temporaire des Arts, puis du Conseil de conservation). Voir en particulier :

F/17/1168 à 1207, bibliothèques des établissements religieux, 1790-an 1830.

  • sous-série F/21 (Beaux-Arts) : passim. Voir en particulier :

archives de l'administration des Bâtiments civils, pour les travaux aux bâtiments conventuels ou cultuels nationalisés sous la Révolution et réutilisés alors, pour le culte ou pour un autre usage : notamment F/21/2470 à 2588, procès-verbaux de séances du Conseil des Bâtiments civils, an IV-1860 ; F/21/1875 à 1908, plans des édifices départementaux soumis à l'examen du Conseil des Bâtiments civils, an IV-1865.

archives de l'administration des Beaux-Arts pour le mobilier des anciens bâtiments conventuels ou cultuels : notamment F/21/318 à 435, F/21/567 à 571, F/21/586, F/21/4500 à 4504 et F/21/4909 à 4915, pour l'entrée du mobilier des églises et couvents dans les collections publiques sous la Révolution ou pour le mouve­ment de ce mobilier entre les diverses églises.

  • sous-série Q/2 (Domaines) : aliénation et gestion des biens nationaux, dont ceux d'origine ecclésiastique, 1790-1833.

  • sous-série BB/30 (Justice, versements de 1904 à 1961). Voir cotes BB/30/126 à 146, décrets concernant la vente des biens nationaux, 1790-1792.

  • série VA (Versement de la Direction de l'Architecture) : ensemble de plans du XVIIe s. à nos jours.

Voir aussi : D/§1, D/VI, D/XIX, D/XXII.

À noter : ces documents concernent aussi les biens, bâtiments et mobilier d'établissements ecclésiastiques situés dans certains pays étrangers, devenus totalement ou en partie français sous la Révolution.

 

2. Du Concordat (1802-1905) aux lois sur les congrégations (1901 et 1904) et à la loi de Séparation (1905)

 

  • séries C et CC (Assemblées) : passim. Voir en particulier :

cotes C/866, C/984, C/1056 et C/1124, vote de crédits exceptionnels pour restauration ou construction de grands monuments (les cathédrales de Paris, Sens, Marseille, Moulins, Cambrai, Clermont) ; CC/375 à 379, vote de crédits pour la restauration de la cathédrale de Chartres ; C/833 et C/882, et CC/400, idem, pour la basilique de Saint-Denis.

  • sous-série F/19 (Cultes) : toute la sous-série est à explorer (sans oublier les registres cotés en F/19/*). Voir en particulier :

documents généraux, dont questions d'édifices et de mobilier cultuels : F/19/333 à 357, affaires des cultes dans les départements, an IX-1833 ; F/19/398 à 481/5, idem, 1789 à 1838 ; F/19/613 à 616/B, biens non aliénés, an X-1814 ; F/19/690 à 694/C, Départements étrangers, an X-1814.

enquêtes : F/19/639/B à 643, état par département des paroisses manquant d'églises et de presby­tères, 1811.

Commission des Arts et édifices religieux, active de 1848 à 1853 : F/19/*/1439 à 1440 ; F/19/4544.

Comité des Inspecteurs généraux des travaux diocésains, actif à partir de 1854 : F/19/*/1441 à 1442 ; F/19/4546 à 4557 ; F/19/7222 à 7223 ; F/19/8047 à 8049.

contrôle ou financement des travaux diocésains ou paroissiaux : F/19/*/1444 à 1447/1; F/19/*/1822 à 1851 ; F/19/318 à 320, archevêché de Paris, 1809-1814 ; F/19/634 et 635 ; F/19/670 à 687 ; F/19/690 à 694, Départements étrangers ; F/19/1781/A à 1785 ; F/19/2368 à 2380, lieux de culte particuliers ; F/19/3743 à 4094, établissements diocésains, avec mobilier ; F/19/4339 à 4377 et F/19/4442 à 4377, édifices paroissiaux, avec mobilier ; F/19/4562 à 4676, édifi­ces diocésains, avec mobilier ; F/19/7286 à 7421, séminaires ; F/19/7422 à 7574, archevêchés et évêchés ; F/19/7577 à 7926, cathédrales ; F/19/8016 à 8041, travaux aux édifices diocésains (comptabilité), 1880-1906.

secours aux édifices paroissiaux : F/19/*/1460 à 1479 ; F/19/*/1852 à 1859 ; F/19/637 ; F/19/644 à 669 ; F/19/4677 à 5433.

mobilier : F/19/*/1437 à 1438 ; F/19/4442 à 4535, pour les édifices paroissiaux ; F/19/7245 et F/19/8042, pour les édifices diocésains.

carrière des inspecteurs des travaux diocésains et des architectes diocésains : F/19/7218 à 7221 ; F/19/7227 à 7237 ; F/19/8043 à 8047.

plans d'édifices diocésains : F/19/* /1860 à 1933 ; F/19/*/1938 à 1939.

à noter : de nombreux autres plans sont conservés dans la sous-série F/19. Trouvés dans les dossiers, ils portent la même cote que ces derniers, bien que la plupart aient été retirés des cartons. Un inven­taire spécifique de ces plans est en cours de réalisation.

expositions permanentes ou temporaires "d'art religieux" ou participation de "l'art religieux" dans les musées et aux expositions universelles ou autres : F/19/4539, musée du Trocadéro, 1879-1884 ; F/19/4540 à 4542, expositions, 1889-1900.

décor et architecture éphémères des fêtes et cérémonies : F/19/5566 à 5582, prières, fêtes et céré­monies publiques, 1804-1903.

voir aussi les dossiers concernant les circonscriptions ecclésiastiques où la question des bâtiments est souvent prise en compte : F/19/702/A à 724, F/19/727/A-778/B, F/19/785/A à 817, F/19/2008 à 2367.

voir aussi les dossiers de dons et legs aux établissements ecclésiastiques : passim et F/19/12000 à 15402, dossiers de l'an X à 1905 ; F/19/ 15429/1 à 15502, dossiers de 1899 à 1920 ; F/19/15503 à 15532, dossiers d'affaires en instance, 1830-1905 ; F/19/15533 à 15554, dossiers des dons et legs autorisés par les préfets, 1862-1904 ; F/19/15555 à 15580, dossiers de 1866 à 1905.

  • sous-série F/3/II (Administration communale) : passim (dossiers par départements), pour l'acquisition par les communes d'anciens édifices conventuels ou cultuels et leur réutilisation ; pour des travaux de construction ou d'entretien aux édifices cultuels maintenus ou créés ; pour l'acquisition d'édifices cultuels, 1790-1848.

  • sous-série F/12 (Commerce et industrie) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en usines ou en établissement commercial, etc., depuis le XVIIIIe s, et pour la participation de "l'art religieux" aux expositions universelles ou autres, organisées par le ministère du Commerce et de l'Industrie, de 1855 à 1900.

  • sous-série F/13 (Bâtiments civils) : passim, pour l'histoire des bâtiments conventuels ou cultuels (y compris les palais épiscopaux, les séminaires et les presbytères), affectés au culte ou réutilisés pour un autre usage public (ne pas oublier que les édifices cultuels eux-mêmes et leurs annexes sont, pour la plupart, des bâtiments publics à partir de 1789), et pour l'histoire du mobilier de ces bâtiments (destruction, ventes, intégration aux collections publiques, etc.), de 1789 à 1848.

  • sous-série F/14 (Travaux publics) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en usines, en moulins, etc., depuis le XVIIIe s.

  • sous-série F/15 (Assistance publique) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels servant d'hospices ou transformés en hospices, depuis le XVIIe s.

  • sous-série F/16 (Prisons) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en prisons, tribu­naux, casernes ou autres bâtiments publics, c. 1789-c. 1848.

  • sous-série F/17 (Instruction publique) : passim, pour les anciens bâtiments conventuels ou cultuels réutilisés comme écoles, lycées, etc.

 F/17/7571 à 7579, bâtiments des collèges royaux et lycées, 1841-1910 ; F/17/7588 à 7592, bibliothèque et collections scientifiques des collèges royaux et lycées, 1841-1882 ; F/17/7601 à 8100, lycées et collèges royaux (affaires diverses, dont bâtiments), XIXe s. ; F/17/8201 à 8700, collèges communaux (affaires diverses dont bâtiments), XIXe s.

  • sous-série F/21 (Beaux-Arts) : passim, pour l'histoire des bâtiments conventuels ou cultuels (y compris les palais épiscopaux, les séminaires et les presbytères), affectés au culte ou réutilisés pour un autre usage public (ne pas oublier que les édifices cultuels eux-mêmes et leurs annexes sont, pour la plupart, des bâtiments publics à partir de 1789), et pour l'histoire du mobilier de ces bâtiments (destruction, ventes, intégration aux collections publiques, envois de l'état, subventions pour achats, etc.), à partir de 1789. Voir en particulier :

Archives de l'administration des Beaux-arts : F/21/318 à 435, F/21/701 à 706, F/21/4351 à 4416 et F/21/7051 à 7059, pour l'attribution d'oeuvres d'art pour décorer les édifices publics, dont les églises, an IV-1964 ; F/21/*/2786 à 2787, demandes de tableaux pour les églises, 1860-1873.

Archives de l'administration des Bâtiments civils : notamment F/21/1839 à 1844, F/21/2470 à 2588 et F/21/6392/* à 6429/*, procès-verbaux de séances du Conseil des Bâtiments civils, an IV-1894 (les années 1895-1930 manquent) ; F/21/1845 à 1874 et F/21/6501 à 6544, dossiers d'affaires par départements, 1813-1926 ; F/21/1875 à 1908, plans des édifices départementaux soumis à l'examen du Conseil des Bâtiments civils (dont les édifices cultuels et d'anciens édifices religieux réutilisés), an IV-1865 ; F/21/6381 à 6390, ordres du jour du Conseil des Bâtiments civils, 1860-1931 (idem) ; F/21/3501 à 3700, autre série de plans servant de documentation au Conseil des Bâtiments civils ou soumis à son examen, XVIIIe - XIXe s.

Travaux dans des édifices particuliers : passim, La Madeleine, le Panthéon (ancienne église Sainte-Geneviève), les Invalides, Notre-Dame de Paris, Notre-Dame de Lorette à Paris, Saint-Denis, Saint-Leu de Taverny, église de Rueil ; F/21/1463 à 1464, autres églises qu'on ne peut énumérer ici ; passim, les chapelles des palais et châteaux appartenant aux Domaines.

  • sous-série F/33 (Finances). Voir en particulier :

F/33/194 à 208 et F/33/494 à 511, droit d'accroissement sur les biens des congrégations imposé par la loi de 1880, 1878-1922 ; F/33/209/* à 231, bulletins des immeubles possédés ou occupés par des congrégations (enquête de 1900 et supplément).

À noter : consultation de certaines cotes au service des archives du ministère des Finances.

  • sous-série F/70 (Ministère d'état) : passim pour le Second Empire, travaux et mobilier pour les chapelles des palais impériaux et pour les bâtiments civils (dont le Panthéon, les Invalides et la chapelle expiatoire), attributions de secours divers pour l'entretien des églises (notamment, classées comme monuments historiques), attribu­tions d'objets d'art aux églises, et décor et architecture éphémères des fêtes et cérémonies. Voir en particulier :

F/70/223 à 234, monuments historiques, dont subventions pour travaux, 1853-1864 ; F/70/41 et 42 et F/70/246 à 251, funérailles des grands dignitaires de l'Empire, fête du 15 août, baptême du Prince impérial, Te Deum pour les victoires d'Italie, cérémonies publiques, 1853-1869.

  • série O (Maison de l'Empereur, Maison du Roi) : passim pour le Premier et le Second Empire, pour la Restauration et pour la monarchie de Juillet, travaux et mobilier pour les chapelles des palais impériaux ou royaux et pour les bâtiments civils (dont le Panthéon, les Invalides et la chapelle expiatoire), attributions de secours divers pour l'entretien des églises, attributions d'objets d'art aux églises, et décor et architecture éphémères des fêtes et cérémonies. Voir en particulier :

O/2/1 à 5, archives du Grand Aumônier, an XIII-1815 ; O/2/137 à 149, archives du Grand Maître des cérémonies, an XII-1815 ;  O/2/200 à 205, archives de l'intendance générale de la Maison de l'Empereur, dont fêtes, an XII-1815 ; O/2/1302 à 1551, sénatoreries, dont travaux à d'anciens bâtiments ecclésiastiques attribués comme palais sénatorial, an X-c. 1815 ;  O/3/1 à 71, archives du Grand Aumônier, dont cérémonies et inventaires des chapelles royales de Fontainebleau, Rambouillet et Saint-Cloud, 1814-1830 ; O/3/518 à 528, archives du Grand Maître des cérémonies, 1814-1830 ; O/3/1275 à 1598, affaires diverses, dont attributions d’œuvres d'art dans les édifices publics (églises comprises), 1815-1830 ; O/5/420 à 438, archives du Grand Aumônier, 1853-1870 ; O/5/969 à 978, archives du Grand Maître des cérémonies, 1852-1870 ;  O/5/1735 à 1844, dons, secours, allocations et munificences, 1853-1870.

  • sous-série AJ/19 (Garde-meuble) : passim, pour le mobilier des chapelles des palais impériaux ou royaux, des bâtiments civils (dont le Panthéon, les Invalides et la chapelle expiatoire) et de certains bâtiments publics (dont archevêchés et évêchés), à partir du Premier Empire.

  • série VA (Versement de la Direction de l'Architecture) : ensemble de plans du XVIIe s. à nos jours.

  • Pour les archives les plus récentes, postérieures à 1958 environ, et qui prennent la suite des versements précédents, la recherche se poursuit grâce à des instruments de recherche spécifiques :

    - les états de versements des ministères,

    - sur le site internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « recherche multicritères », le dossier « recherche sur les versements postérieurs à 1970 ». Interroger, en particulier, les termes « cultes » ou « congrégation » dans le champ recherche libre ; ou bien dans le "plan d'orientation général", rubrique "archives postérieures à 1789", dossier "recherche par fonds"

À noter : ces documents concernent aussi les biens, les bâtiments ou le mobilier d'établissements ecclésiastiques situés dans des pays étrangers, devenus totalement ou en partie français sous le Premier Empire, ou bien appartenant à l'Empire colonial français, constitué au cours du XIXe s., ou encore étant zone d'action pour les missionnaires français.

 

3. Depuis les lois sur les congrégations (1901 et 1904) et la loi de Séparation (1905)

  • sous-série F/19 (Cultes). Voir en particulier:

F/19/* /1099/1 à 1099/72, F/19/*/1100 à 1101/2 et F/19/1986/3 à 1986/9, séquestre et réattribution des biens diocésains, des archives, bibliothèques et objets d'art ayant appartenu aux établissements religieux et aux paroisses, et motion de Maurice Barrès sur les églises, 1906-1916 ; F/19/4703, construction et réparation de presbytères depuis la Séparation, 1906-1912 ;  F/19/7575 et 7576, secours aux églises non classées, 1905-1910 ; F/19/20001 à 20041, réparations d'édifices cultuels, 1943-1953 ; F/19/ 20052 à 20141, réparations d'édifices cultuels, 1949-1962 ; F/19/20143 à 20211, réparations d'édifices cultuels, 1953-1968 ; F/19/20342 à 20344, questions juridiques concernant les édifi­ces cultuels, subventions pour entretien, construction ou grosses réparations, dommages de guerre, 1907-1974.

voir aussi les dossiers de dons et legs aux établissements ecclésiastiques, passim et F/19/15403 à 15428, dossiers de 1906 ;  F/19/15429/1 à 15502, dossiers de 1899 à 1920 ; F/19/15581 à 15622, dossiers de 1920 à 1929 ; F/19/15623 à 15627 et F/19/15635 à 15641, dons et legs aux congréga­tions féminines, 1935-1961 ; F/19/20338 à 20341, dossiers de 1914 à 1956.

  • sous-série F/12 (Commerce et industrie) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en usines ou en établissement commercial, etc., depuis le XVIIIe s.

  • sous-série F/14 (Travaux publics) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels transformés en usines, en moulins, etc., depuis le XVIIIe s.

  • sous-série F/15 (Assistance publique) : passim, pour les bâtiments conventuels ou cultuels servant d'hospices ou transformés en hospices, depuis le XVIIe s.

  • sous-série F/17 (Instruction publique) : passim, pour les anciens bâtiments conventuels ou cultuels réutilisés comme écoles, lycées, etc.

  • sous-série F/21 (Beaux-Arts). Voir :

archives de l'administration des Bâtiments civils : F/21/6430/* à 6500, procès-verbaux de séances du Conseil des Bâtiments civils, 1931-1970 (les années 1895-1930 manquent) ; F/21/6389 à 6390, ordres du jour du Conseil des Bâtiments civils, 1916-1945 ; F/21/6501 à 6543, dossiers d'affaires par départements, 1870-1926 (dont des bâtiments conventuels ou cultuels réutilisés) ; F/21/6545 à 6577, dossiers d'affaires par années puis par départements (idem), 1927-1958 (idem, peu de dossiers sur les bâtiments cultuels) ; F/21/6578 à 6694, dossiers d'affaires par départements, 1959-1966 (idem, idem).

  • sous-série F/33 (Finances). Voir en particulier :

F/33/232 à 241, F/33/512 à 612, F/33/1087 à 1264 et F/33/1427 à 1541, liquidation des biens des congrégations et séquestre des établissements, 1886-1943 ; F/33/242 à 258/2, F/33/329 à 493 et F/33/1087 à 1264, séquestre, description et sort des biens meubles et immeubles confisqués aux menses épiscopales ou aux fabriques en exécution de la loi de Séparation des églises et de l'état de 1905, 1873-1943.

À noter : consultation de certaines cotes au service des archives du ministère des Finances.

  • sous-série AJ/19 (Garde-meuble) : passim, pour le mobilier des chapelles des palais nationaux et des bâtiments civils (dont le Panthéon, les Invalides et la chapelle expiatoire).

  • sous-série AJ/28 (Dommages de guerre) : passim, dossiers de demande d'indemnités pour dommages subis lors de la Guerre de 1914-1918, dont nombreux dossiers concernant des établissements ecclésiastiques (joints, parfois, les projets de reconstruction).

  • sous-série BB/30 (Justice, versements de 1904 à 1961). Voir en particulier BB/30/1614 à 1680 : liquidation des biens des congrégations religieuses, 1901-1913.

  • série VA (Versement de la Direction de l'Architecture) : ensemble de plans du XVIIe s. à nos jours.

  • Pour les archives les plus récentes, postérieures à 1958 environ, et qui prennent la suite des séries ci-dessus, la recherche se poursuit grâce à des instruments de recherche spécifiques :

    - les états de versements des ministères,

    - sur le site internet des Archives nationales, la « salle des inventaires virtuelle » et dans l'onglet « recherche multicritères », le dossier « recherche sur les versements postérieurs à 1970 ». Interroger, en particulier, les termes « cultes » ou « congrégation » dans le champ recherche libre ; ou bien dans le "plan d'orientation général", rubrique "archives postérieures à 1789", dossier "recherche par fonds"

    À noter : ces documents concernent aussi les biens, les bâtiments ou le mobilier d'établissements ecclésiastiques situés dans certains pays étrangers qui ont appartenu à l'Empire colonial français, constitué au cours du XIXe s., ou encore étant zone d'action pour les missionnaires français.

 

3. Pour aller plus loin…

 

  • Archives nationales d'Outre-Mer : pour les colonies.

  • Archives des Monuments historiques (médiathèque du Patrimoine, 11 rue du Séminaire de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont) : pour les édifices diocésains et pour tout édifice cultuel ou conventuel classé ou inscrit.

  • Archives départementales du Bas-Rhin : versements du Bureau des Cultes d'Alsace-Moselle (séries AL et W).

  • Archives départementales : séries L (administrations révolutionnaires), Q (domaines) , V (cultes), T (enseig­nement), U (justice), X (assistance), E supplément (archives communales) et H supplément (archives hospita­lières), W (tous secteurs, période postérieure à 1940).

  • Archives communales : P (cultes), Q (assistance), R (instruction publique).

  • Archives hospitalières : O (travaux et matériel).

  • Archives diocésaines : cf. J. Gadille, op. cit.

  • Autres archives : cf. Mgr Molette, op. cit. (pour les biens mobiliers et immobiliers des congrégations).

 

Voir aussi les fiches de recherche :

56. Recherches sur un ecclésiastique

57. Recherches sur un ordre religieux, une congrégation, un tiers-ordre, une confrérie

59. Recherches sur les mentalités religieuses ou les événements de la vie religieuse

 

 

© Archives nationales, 2001. Fiche rédigée par Nadine Gastaldi. Version mise à jour en juillet 2013.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici